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Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Queue-en-Brie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Affiche CM du 3 avril 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Transports,
AT Ceres ot LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
h + + Te REPUBLIQUE FRANCAISE
A VILLE DE
LA QUEUE EN BRIE
Le conseil municipal se réunira à l'hôtel de Ville
Jeudi 3 avril 2025 à 20h00
Salle du Conseil Municipal
° Approbation du procès-verbal du conseil municipal du jeudi 13 mars 2025.
e Compte rendu des décisions L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
I — COMMISSION FINANCES, RESSOURCES HUMAINES, NOUVELLES TECHNOLOGIES,
INFORMATIQUE ET COMMUNICATION
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. Affectation provisoire des résultats de la section de fonctionnement de l’exercice 2024.
Admission en non-valeur de créances éteintes.
Demande de Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2025 (DSIL) dans le cadre du soutien des projets structurants des collectivités.
Délégation au Maire de la décision en matière de gestion active de la dette.
Syndicats intercommunaux : participations 2025.
Fixation du taux des impôts directs locaux pour l’exercice 2025.
Vote du Budget Primitif 2025.
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer une demande de subvention à la Région Île-de- France dans le cadre du dispositif Contrat d’ Aménagement Régional (CAR).
9. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de mandater le Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne de la Région Ile-de-France pour la mise en concurrence d’un contrat d’assurance pour les risques statutaires prenant effet le 1° janvier 2026.
10. Taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour le compte des collectivités territoriales.
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II — COMMISSION CULTURE, VIE ASSOCIATIVE, CEREMONIE, JUMELAGE, JEUNESSE ET SPORT
11. Subventions municipales aux associations et organismes - année 2025.
12. Fixation des participations des familles aux stages de formation BAFA 2025 organisés par le service jeunesse - modificatif.
III — COMMISSION SECURITE URBAINE, TRANSPORTS ET ETAT CIVIL
13 à 17. Avis du conseil municipal relatif à la demande d’adhésion au SIFUREP (Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne) des communes de Saint-Gratien, Coignières, Livry-Gargan, Quincy- sous-Sénart et Viry-Châtillon.
Publication légale : jeudi 27 mars 2025