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Conseil Municipal - Affiche CM du 4 avril 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Queue-en-Brie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Affiche CM du 4 avril 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
mn > LIBERTE - EGALITE — FRATERNITE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
LA QUEUE EN BRIE
Le conseil municipal se réunira à l’hôtel de Ville
Jeudi 4 avril 2024 à 20h00
Salle du Conseil Municipal
e Approbation du procès-verbal du conseil municipal du jeudi 8 février 2024.
e Compte rendu des décisions L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
1 — COMMISSION FINANCES, RESSOURCES HUMAINES, NOUVELLES TECHNOLOGIES,
INFORMATIQUE ET COMMUNICATION
ei
. Affectation provisoire des résultats de la section de fonctionnement de l’exercice 2023. 2. Demande de Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2024 dans le cadre du soutien des
projets structurants des collectivités.
3. Demande de « Fonds Vert» 2024 pour l’accélération de la transition écologique dans les
territoires.
4. Demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour 2024. Demande de dotation à la Métropole du Grand Paris dans le cadre du fonds « Innover dans la
Ville » 2024.
Délégation au Maire de la décision en matière de gestion active de la dette. Syndicats intercommunaux : participations 2024.
Fixation du taux des impôts directs locaux pour l’exercice 2024.
Vote du Budget Primitif 2024.
10. Mise en place de la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat. 11. Mise à jour du tableau des effectifs: création de grades.
12. Mise à jour du tableau des effectifs : suppression de grades.
mn
oœæœnNa
IT — COMMISSION CULTURE, VIE ASSOCIATIVE, CEREMONIE, JUMELAGE, JEUNESSE ET SPORT
13. Subventions municipales aux associations et organismes - année 2024. 14. Versement d’une subvention exceptionnelle au Cercle Nautique des Bordes pour 2024. 15. Convention entre la commune de La Queue-en-Brie et l’Entente Sportive Caudacienne — année
2024.
III — INFORMATION
16. Arrêté préfectoral de Seine-et-Marne n°2024/DRIEAT/UD77/027 du 8 février 2024 applicable à la société COSTCO France pour l’exploitation d’une installation classée située 35 route de Paris — ZAC des 4 Chênes sur la commune de Pontault-Combault.
Publication légale : vendredi 22 mars 2024
AURE-SOULET