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Procès Verbal - PV CM du 5 septembre 2019
Document publié le Jeudi 5 septembre 2019 par la commune de Bouxwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 5 septembre 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque,
Ville
de
Bouxwiller
Procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
5 septembre
2019
Conseillers
élus
: 27
Conseillers
exfexction
: 27
Présents
: 20
Frocarations
:
3
Sous
la
Présidence
de
M.
Alain
JANUS,
Maire
Présents
: M.
HEINTZ
Marc,
1e
Adjoint
-
Mme
ROTH
Ruth,
2e
Adjointe
-
M.
TOUSSAINT
Daniel,
3eAdjoint
- Mme
LAPORTE
Véronique,
4°
Adjointe
- M.
MICHEL
Patrick,
Maire-délégué
d'IMBSHEIM
-
M.
RIEHL
Marc,
Maire-Délépué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
- Mme
CHRIST-DAPP
Marie-Christine
-
M.
FATH
Stéphane
- Mme
GUNTHER
Joëlle
- Mme
HAMM
Danielle
- M.
HUMANN
Marcel
-
Mme
JACKY
Sylvie
- Mme
MEHL
Louisa
- M.
MEYER
Marc
- Mme
OZDEMIR
Fatma
- Mme
SCHWEITZER
Laetitia
- Mme
SIEFER
Astride
- M.
SUTTER
Mathieu
- M.
VEIT
Bernard
Membres
absents
excusés
: M.
LE
GOFF
Jean-Charles,
5e
Adjoint
(procuration
Mme
ROTH
Ruth)
-
M.
MEISS
Alain,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
(procuration
à
M.
JANUS
Alain)
-
Mme
GATAUX
Nathalie
- M.
LANG
Jérôme
- Mme
REIXEL
Anny
(procuration
à M.
MICHEL
Patrick)
Membres
absents
non
excusés
: M.
FRITSCH
Daniel
- Mme
MEHL
Elodie
Point
1
: Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Madame
Joëlle
Gunther
est désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
et chargée
à ce
titre
de
la rédaction
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Point
2
: Compte-rendu
de
la
séance
du
11
juillet
2019
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'Assemblée
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
11
juillet
2019.
Aucune
remarque
n'étant
exprimée,
le procès-verbal
est
adopté
à l'unanimité. Point
3
:Déclarations
d'intention
d’aliéner
1)
Dossier
N°
0030
:Non
bâti
Lotissement
Le
Clos
du
Tilleul
- rue
du
Greffier
à
Bouxwiller
* Section
:11
* Parcelle
:210
* Superficie
totale
:2.73
ares
* Prix
de
vente
:34
125
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption. 2)
Dossier
N°
0031
:Bâti
10,
rue
du
Fossé
à Bouxwiller
* Section
:4
* Parcelle
:189
* Superficie
totale
:0,36
are
* Prix
de
vente
:102
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption. Point
4
:Achat
d’un
terrain
à
Griesbach
La
Ville
souhaite
devenir
acquéreur
d’une
parcelle
de
42,59
ares,
cadastrée
section
171/30
parcelle
89,
située
au
centre
du
village
de
Griesbach-le-Bastberg,
le
long
du
Griesbaechel
et
à proximité
de
la
salle
communale.
Un
accord
a
été
trouvé
avec
Mme
Yvette
BAUER
(née
Reinhart),
propriétaire
de
ce
terrain,
pour
une
cession
au
prix
de
100
€ l’are
soit
pour
un
montant
4 259
€.
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
7
se
prononce
pour
l'acquisition
de
ce
terrain
au
prix
de
4 259
€,
—
souhaite
que
le
transfert
de
propriété
s’établisse
sous
la
forme
d’un
acte
administratif
que
Monsieur
le
Maire
signera
en
qualité
de
notaire,
—
autorise
Monsieur
Marc
Riehl,
Maire
Délégué
de
Griesbach-le-Bastberg,
à
signer
cet
acte
au
nom
de
la
Ville
et
selon
les
conditions
ci-dessus.
Point
5
:Acquisition
de
parcelles
en
limite
du
domaine
public
- Jardin
Gevyling
Les
travaux
d'aménagement
du
Boulevard
Koch
à
Bouxwiller
ont
permis
de
créer
une
voirie
sur
l'ancienne
voie
dite
« Jardin
Geyling
».
Dans
cette
rue,
les
longrines
ou
clôtures
des
habitations
sont
implantées
en
retrait
de
1,5
mètre
par
rapport
à
leur
limite
de
propriété.
La
Ville
souhaite
régulariser
cette
situation
en
acquérant
ce
délaissé
qui
permet
la
réalisation
d’une
voirie
de
4
mètres
de
large,
élargie
d’une
bande
de
stationnement
de
2 mètres. Pour
cela,
un
accord
a
été
trouvé
avec
en
vue
d'acquérir
quatre
parcelles
aux
conditions
détaillées
dans
le tableau
ci-dessous :
Section |
Parcelles
Propriétaires
Surfaces
à
Prix
à
l'are
Total
acquérir
11
38
Mme
Behr
0,23
880
€
M.
Arnaud
0,21
2 000
€
11
39
M.
et
Mme
Reichert
0,27
540
€
42
M.
et Mme
Rahms
0,35
700
€
Total
1,06
2120
€
A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
—
se prononce
pour
l’achat
de
ces
parcelles
aux
conditions
ci-dessus,
—
autorise
le Maire
à signer
l’acte
portant
transfert
de
propriété.
Point
6 : Avenant
au
lot 6 - Couverture
- Marché
de
travaux
à l'église
catholique
Le
marché
de
travaux
de
rénovation
de
l'église
catholique
a
nécessité
un
avenant
détaillé
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Travaux
de
rénovation
de
l'église
catholique
Entreprise
GIESSLER
Lot
n°6
Couverture
tuiles
Montants
HT
Montants
TTC
Montant
initial
du
marché
152
222,75
182
667,30
Montant
de
l'avenant
(5,51
%)
8 388,80
10
066,56
Montant
total
160
611,55
192
733,86
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
autorise
le Maire
à signer
cet avenant.
Point
7
:
Convention
pour
la
transmission
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
s
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
signer
un
avenant
à
la
convention
préfectorale
pour
la
transmission
par
voie
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité.
Cet
avenant
vise
à étendre
le champ
des
documents
transmis
par
voie
électronique
aux
documents
budgétaires,
aux
marchés
et
à
toutes
leurs
pièces
comptables
et
administratives,
ainsi
qu'à
tout
autre
document
soumis
au
contrôle
de
légalité. Cette
délibération
complète
celle
déjà
prise
sur
le
même
sujet
en
date
du
11
juillet
2019. Point
8
: Décisions
modificatives
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d'adopter
les
décisions
modificatives
suivantes
:
Budget
Principal :
RECUPERATION
TVA
ES
Désignation
NVESTISSEMEN
D-2762-237-324
: EGLISE
CATHOLIQUE
BOUXWILLER
Dépenses
(u)
Recettes
(1)
Diminution
de
crédits
Augmentation
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
de
crédits
0.00 €
TOTAL
041:
Opérations
patrimoniales
Budget
assainissement
:
0.00
€
400.00
€
R-20421-237-324
: EGLISE
CATHOLIQUE
BOUXWILLER
0.00
€
0.00
€
0.00
€
400.00
€
400.00
€
EMPRUNT
CONSTRUCTION
STATION
D'ÉPURATION
Désignation
Dépenses
a)
Recettes
«)
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
crédits
de
crédits
de
crédits
Fovisions D-627
:Services
bancaires
et
assimilés
A
660.00
€
TOTAL
D.011.:
Charges
à
caractère
général
0,00
El
650.09
€
0,00
€
0.00
€
D-66111
:Intérêts
réglés
à l'échéance
0.00
€]
7 600.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
66
:Charges
financières
0.00
€
7:600.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6815
:Dotations
aux
provisions
pour risques
et
charges
8 250.00
€
0.00
€
0.09
€
0.00
€
TOTAL
D.68
:Dotations
aux
amortissements
et
aux
8
250.00
€
9.00
€
0.00
€
0,00 €
D-1641
:Emprunts
en
euros
0.00
€
15
100.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
16
:Emprunts
et-dettes
assimilées
0.00
€
45:100.00
el
0.00
€
0.00.€
D-2315-A11
:TRAVAUX
ASSAINISSEMENT
GENERAL
15
100.00
€
0.00
€
0.09
GI
0.00
€
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
15.100,00
€ Point
9
: Création
d'un
poste
de
Rédacteur
Principal
de
1ère
classe
Pour
permettre
l'avancement
de
grade
d'agents
communaux,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
créer
un
poste
de
Rédacteur
Principal
de
1ère
classe
à
compter
du
1°
octobre
2019.
Point
10
: Modification
du
coefficient
d'emploi
d'une
ATSEM
Pour
permettre
un
changement
dans
l'organisation
du
service
d'accueil
du
matin
de
l’école
élémentaire,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
(et
avec
l'accord
de
l'intéressée
et
donc
du
Comité
Technique),
de
modifier,
à compter
du
1°
septembre
2019,
le
coefficient
d'emploi
du
poste
d'ATSEM
immatriculé
T
2016
09
06
/
01,
de
27,87/ 35° à 24,39/ 358. Point
11
: Désignation
d'un
délégué
supplémentaire
au
SDEA
En
séance
du
5 novembre
2015,
le
Conseil
Municipal
se
prononçait
pour
le transfert
de
la compétence
du
traitement
des
eaux
usées
collectées
à Griesbach-le-Bastberg,
du
syndicat
de
la
Zinsel
du
Sud
(qui
a
été
dissous)
au
SDEA
(auquel
la
Commune
adhéraït).
Il nommait
à
cet
effet
Monsieur
Marc
Meyer
délégué
de
la
Commune
au
SDEA,
chargé
de
siéger
à la Commission
Locale
« Zinsel
du
Sud
».
Avec
le
transfert
de
la
compétence
du
traitement
des
eaux
usées
collectées
à
Imbsheim,
du
SIVOM
de
Dettwiller
au
SDEA,
la
Commune
peut
disposer
d'un
délégué
supplémentaire.
A
l'unanimité
et par
un
vote
à bulletins
secrets,
le Conseil
Municipal :
—
décide
de
nommer
Monsieur
Patrick
Michel
délégué
de
la
Commune
au
SDEA,
—
le
charge
de
suivre
les
affaires
concernant
l'assainissement
de
la
commune
d’Imbsheim
et de
siéger
à la Commission
Locale
« Dettwiller
&
Environs
». Point
12
:Motion
sur
la
réorganisation
des
services
de
la
DGFIP
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
adopte
la
motion
ci-dessous
:
«Nous,
élus
locaux
et
acteurs
de
terrain
de
Bouxwiller,
exprimons
nos
plus
vives
inquiétudes
concernant
les
conséquences
du
projet
de
réorganisation
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
tel
qu'il
a été
présenté
par
les
services
de
l'Etat
au
cours
de
l'été
2019.
Nous
avons
déjà
été
témoins
de
la
baisse
de
qualité
du
service
engendrée
par
les
économies
de
personnel
réalisées
ces
dernières
années
dans
les
trésoreries.
Nous
avons
déjà
été
témoins
des
difficultés
rencontrées
par
les
services
des
trésoreries
pour
assurer
dans
de
bonnes
conditions
les
missions
régaliennes
qui
sont
les
leurs.
Or,
le
projet
de
réorganisation
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
au
lieu
de
venir
renforcer
les
moyens
humains
pour
pallier
ces
lacunes,
prévoit
la
fermeture
de
la
quasi-
totalité
des
sites
de
proximité
pour
les
remplacer
par
des
points
dits
« d'accueil
de
proximité
»,
dotés
de
moyens,
qui
à
l'évidence
sont
en
deçà
de
ceux
nécessaires
(un
seul
agent
prévu
par
point
d'accueil).
Ce
projet
de
« réorganisation
»
nous
semble
porter
une
atteinte
grave
à
la
qualité
de
ce
service
public
déjà
affecté
par
les
restrictions
budgétaires
précédentes.
Nous
tenons
à
rappeler
que
la
présence
d'une
trésorerie
de
proximité
comme
celle
de
Bouxwiller
fournit
un
service
important
pour
les
particuliers,
entreprises
et
associations
locales.
Ce
projet
de
réorganisation,
de
par
l'ampleur
des
fermetures
annoncées,
nous
semble
franchir
des
limites
inacceptables
en
matière
d'appauvrissement
du
service
public
et
du
pouvoir
régalien.
Si
nous
comprenons
le
choix
de
réaliser
des
économies
budgétaires
qui
répond
à
une
orientation
politique
assumée
par
le
gouvernement,
nous
affirmons
qu'il
est
des
limites
à ne
pas
franchir,
au
risque
de
tuer
la
notion
de
service
public,
qui
constitue
par
essence,
un
élément
indispensable
à l'identité
et
au
fonctionnement
d’une
nation
républicaine
dotée
d'un
pouvoir
régalien.
Aussi,
nous
demandons
solennellement
le
maintien
de
la
trésorerie
de
Bouxwiller,
dotée
d'effectifs
suffisants
pour
assurer
les
missions
qui
sont
les
siennes
et
affirmons
notre
attachement
à la
notion
de
service
public,
ciment
de
la
nation française
républicaine.
»
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,