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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 06 03a fdc 2024 courcelles pour r habilitation ancien terrain tennis
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 06 03a fdc 2024 courcelles pour r habilitation ancien terrain tennis)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2024
*
fl
We
È
en.
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2024
L
Publié
le
ID
: 090-249000241-20240926-2024
06
03A-DE
7
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
26
septembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est réuni
à la Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Bernard
CERF,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRERY,
Hamid
HAMLIL,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
Robert
NATALE,
Nicolas
PETERLINI,
Gilles
PERRIN,
Annick
PRENAT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et Bernard
VIATTE
membres
titulaires.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Chantal
BEQUILLARD,
Anissa
BRIKH,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Patrice
DUMORTIER,
Vincent
FREARD,
Imann
EL
MOUSSAFER,
André
KLEIBER,
Christian
GAILLARD,
Michel
HOUDELAT,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Claude
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-GERARD),
Fabrice
PETITJEAN,
Florence
PFHURTER,
Sophie
PHILIPPE,
Jean
RACINE,
Virginie
REY,
et Françoise
THOMAS.
Avaient
donné
pouvoir
: André
KLEIBER
à Annick
PRENAT,
Claude
MONNIER
à Dominique
TRELA,
Christian
GAILLARD
à
Christian
RAYOT,
Sophie
PHILIPPE
à
Daniel
FRERY,
Anissa
BRIKH
à
Monique
DINET,
Jean
LOCATELLI
à
Robert
NATALE,
Florence
PFHURTER
à Noël
CASTEX,
Françoise
THOMAS
à
Frédéric
ROUSSE,
Emmanuelle
PALMA-GERARD
à
Sandrine
LARCHER
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
16
septembre
2024
Le
17
septembre
2024
En
exercice
50
Présents
27
Votants
36
Le
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est désigné
parmi
les membres
titulaires
présents,
Noël
CASTEX
est désigné.
Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Il appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du jour
car seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération. 2024-06-03A
Fonds
de
concours
enveloppe
2024
à
la
commune
de
COURCELLES
pour
la
réhabilitation
de
l’ancien
terrain
de
tennis
Rapporteur
: Christian
RAYOT Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publié
le
ID
: 090-249000241-20240926-2024
06
O3A-DE
Vu
l'article
L 5214-16
V du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les demandes
de fonds
de
concours
présentées
par
la commune
de
COURCELLES,
Dans
le
cadre
de
l’enveloppe
fonds
de
concours
votée
lors
du
BP
2024,
la
commune
de
COURCELLES
a sollicité
la CCST
pour :
La
réhabilitation
de
l’ancien
terrain
de
tennis
Les
travaux
de
modernisation
d’une
voie
communale
rue
de
Réchésy
L'aménagement
extérieur
de
l’atelier
dit la
boutique
Les
travaux
de
modernisation
de
voies
communales
rue
de
Montignez
et
rue
de
la Pâle
La
mise
en
conformité
de
l’accessibilité
des
ERP
Mairie
et
Eglise
La
fourniture
et
la
pose
de
manteaux
de
cheminée
dans
l’ancien
Presbytère
A-
Réhabilitation
de
l’ancien
terrain
de
tennis
Budget
prévisionnel
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Libellé
Montant
en
€
HT
Détail
Montant
en
€
HT
Réhabilitation
de
l’ancien
16
486.10 |
Fonds
de
concours
CCST
6
185.05
terrain
de
tennis
Fonds
vert
4
116.00
Autofinancement
6
185.05
commune
(fonds
propres,
emprunt)
TOTAL
16
486.10 | TOTAL
16
486.10
Compte
tenu :
e
Que
le projet
soutenu
est bien
un
investissement
;
+
Que
le
fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
le
montant
investi
par
la
commune
après
déduction
des
subventions
ou
recettes
liées
au
bien
à aménager
(art
L5214-16
du
CGCT.
En
cas
d’attribution
d’une
subvention
supplémentaire,
le fonds
de
concours
sera
recalculé
afin
de
ne
pas
excéder
la part
d’autofinancement
de
la commune).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
°
D’autoriser
le versement
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
COURCELLES
pour
la
réhabilitation
de
l’ancien
terrain
de
tennis,
+
De
plafonner
ce
fonds
de
concours
à
un
montant
de
6
185.05
€
dans
la
limite
prévue
par
l'article
L5214-16
du
CGCT,
e
D’autoriser
le Président
à signer
la convention
relative
à ce
fonds
de
concours,
en
vérifier
la juste
affectation,
engager
et signer
toutes
actions
ou
documents
s'y
référent. Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2024
Publié
le
ID
: 090-249000241-20240926-2024V6 _03A-DE
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
Le
Président
vigueur.
Christian
RAYOT
Et
publication
ou
notification
le
:MERCREDY
Ÿ
2 OCT.
20%
Le
Président,
Le
Président
Christian
RAYOT