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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 04 03a fdc 2024 brebotte pour grenier eglise
Document publié le Lundi 6 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 04 03a fdc 2024 brebotte pour grenier eglise)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Loisirs,
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TERRITOIRE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 31/05!2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID:090-249000241-20240523-2024_04_03A-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMlYIUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-quatre, le 23 mai à 18h05, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Anissa BIZIKH, Bernard CERF, Gilles COiTRGEY, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Daniel FRERY, Christian GAILLARD, Hamid RANCIE, Jean-Louis HOTTLET, Sandrine JAT]IAUD LARCHER, Fatima KF~LIFI, André KI,EIBER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Claude MONNIER, Gilles PERRIN, Nicolas PETERLINI, Florence PFIIURTER, Annick PRENAT, Jean RACINE Dominique TRÉLA,Pierre VALLAT et Bernard MATTE membres titulaires. Bernadette BALTMGARTNER membre suppléant.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOi1N-SONTOT, Chantal BEQUII,LARD, Philippe CHEVALIER, Catherine CREPIN, Catherine CLAYEUX, Patrice DUMORTIER, Gérard FESSELET, Vincent FREARD, Imann EL MOUSSAFER, Michel HOUDELAT, Sophie MARKOVIC, Anaïs MONNIER, Robert NATALE, Emmanuelle PALMA-GERARD, Fabrice PETITJEAN, Sophie PHILIPPE, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Jean-Michel TALON et Françoise THOMAS.
Avaient donné pouvoir:Lounès ABDOLJN-SONTOT à Daniel BOUR,Sophie PHILIPPE à Daniel FRERY et Françoise THOMAS à Roland DAMOTTE.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 06 mai 2024 Le 6 mai 2024 En exercice 50 Présents 29
Votants 32
Le Président, à l'ouverture de la séance, procéde â l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Gilles PERRIN est désigné.
Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.
Il appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordre du jour car seules celles-ci peuvent faire l'objet d'une délibération.
2 024-04-03A -Fonds de concours enveloppe 2024 à la commune de BREBOTTE pour la création d'un plancher neuf dans le grenier de l'Eglise
Rapporteur:Claude M0IVNIER
2034-~~-0~A - FDC 2024 — BREBC~TTE four }~tancl~e~• ~renie~~ E~alise Page.(sur 3 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID :090-249000241-20240523-2024 04 03A-DE
Vu Z'article L 521~1-16 V du Code Général des Collectivités TeYritoriales, Vu les demandes defonds de concours présentées par la commune de BREBOTTE,
Dans le cadre de l'enveloppe fonds de concours votée lors du BP 2024, la commune de BREBOTTE a sollicité la CCST pour
• La création d'un plancher neuf dans le grenier de l'Eglise
• La rénovation extérieure de l'annexe de la mairie
• La mise en place d'un enrobage devant la mairie
• La mise en place d'un système de vidéoprotection
Le changement d'usage des chemins Jules Chevallier et du Banné
• Le reprofilage du trottoir rue de la fontaine
• La création d'un site cinéraire
A- Création d'un plancher neuf dans le grenier de l'Eglise
Budget prévisionnel
DEPENSES HT RECETTES HT
Libellé Montant en € HT Détail Montant en € HT Création d'un plancher 31 530.00 Fonds de concours CCST 15 765.00 neuf dans le grenier de
l'Eglise
Autofinancement 15 765.00
commune(fonds propres,
em runt
TOTAL 31530.00 TOTAL 31530.00
Compte tenu
• Que le projet soutenu est bien un investissement ;
• Que le fonds de concours ne pourra excéder le montant investi par la commune après déduction des subventions ou recettes liées au bien à aménager (art L5214-16 du CGCT. En cas d'attribution d'une subvention supplémentaire, le fonds de concours sera recalculé afm de ne pas excéder la part d'autofinancement de la commune).
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• D'autoriser le versement d'un fonds de concours à la commune de BREBOTTE pour la création d'un plancher neuf dans le grenier de l'Eglise,
~ De plafonner ce fonds de concours à un montant de 15 765.00€ dans la limite prévue par l'article L5214-16 du CGCT,
• D'autoriser le Président à signer la convention relative à ce fonds de concours,en vérifier la juste affectation, engager et signer toutes actions ou documents s'y référent.
20?~-0~-0~A - FD~ 2021- BREBC~TTF, peur t~lanclier ~eenier E`~Jisz Pare 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 31/05!2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
I D:090-249000241-20240523-2024 04 03A-DE
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président, J\P ~~j É ~F c compte rendu de la présente délibération ont Le Président ~ été affichés conformément à la législation en
Christian FiAYOT S ~~ vigueur. p i~~ C
~ ÎE ,17'GIR ~m
Et publication ou notification le ~ V E N R E D I 3 1 MAI 1024
Le Président, ~Pv~ E ~F C ~ J -
Le Président ~ ~ ou s
Chr~~~iar~ RAYOT d TERFI 0 F m
2 -0?~-0~-0~,1 - FDC ~0?~ — BREBOTTE pour plancher ~~renier T~~lise Pa~~z 5ur3