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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 04 10a fdc 2024 froidefontaine pour r fection monument aux morts Document publié le Lundi 6 mai 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 04 10a fdc 2024 froidefontaine pour r fection monument aux morts)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Loisirs, _ ':

TERRITOIRE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Envoyé en préfecture le 31/05/2024

Reçu en préfecture le 31/05/2024

Publié le

ID :090-249000241-20240523-2024 04 10A-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

L 'an deux mil vingt-quatre, le 23 mai à 18h05, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.

Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Anissa BRIK~I, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Daniel FRERY, Christian GAILLARD, Hamid IIAMI,IL, Jean-Louis HOTTLET, Sandrine JANIAUD LARCHER, Fatima I~~IELIFI, André KLEIBER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Claude MONNIER, Gilles PERRIN, Nicolas PETERLIl~]I, Florence PFHURTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Lionel ROY, Dominique TRÉLA, Pierre VALLAT et Bernard MATTE membres titulaires. Bernadette BALJMGARTNER membre suppléant.

Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOI7N-SONTOT, Chantal BEQUILLARD, Philippe CHEVALIER, Catherine CREPIN, Catherine CLAYEUX,Patrice DUMORTIER, Gérard FESSELET, Vincent FREARD, Imann EL MOUSSAFER, Michel HOUDELAT, Sophie MARKOVIC, Anaïs MONNIER, Robert NATALE, Emmanuelle PALMA-GERARD, Fabrice PETITJEAN, Sophie PHILIPPE, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Jean-Michel TALON et Françoise THOMAS.

Avaient donné pouvoir:Lounès ABDOLJN-SONTOT à Daniel BOUR,Sophie PHILIPPE à Daniel FRERY,Robert NATALE à Lionel ROY et Françoise THOMAS à Roland DAMOTTE.

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

Le 06 mai 2024 Le 6 mai 2024 En exercice 50 Présents 30

Votants 34

Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et prôclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.

Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Gilles PERRIN est désigné.

Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.

II appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordre dujour car seules celles-ci peuvent faire l'objet d'une délibération.

2 024-04-10A -Fonds de concours enveloppe 2024 à la commune de FROIDEFONTAINE pour travaux de réfection du Monument aux Morts

Rapporteur:Claude MONNIER

~0?4-0~4-]0,~1- FDC 20?4 — FROIDEFONTAINE poue réfection monunieni aux Morts Pa~~e 1 5tn• 2Envoyé en préfecture le 31/05!2024

Reçu en préfecture le 31/05/2024

Publié le

ID :090-249000241-20240523-2024 04 10A-DE

Vu l'article L 5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les demandes defonds de concours présentées par la commune de FROIDEFONTAINE,

Dans le cadre de l'enveloppe fonds de concours votée lors du BP 2024, la commune de FROIDEFONTAINE a sollicité la CCST pour

• Des travaux de réfection du Monument aux Morts ;

• L'acquisition d'un tracteur

A . Travaux de réfection du Monument aux Morts

Budget prévisionnel

DEPENSES HT RECETTES HT

Libellé Montant en € HT Détail Montant en € HT Travaux de réfection du

Monument aux morts

16 468.42 Fonds de concours CCST 8 234.21

Autofinancement

commune(fonds propres,

em runt

8 234.21

TOTAL 16 468,42 TOTAL 16 468.42 Lompte tenu

• Que le projet soutenu est bien un investissement ;

• Que le fonds de concours ne pourra excéder le montant investi par la commune après déduction des subventions ou recettes liées au bien à aménager (art L5214-16 du CGCT. En cas d'attribution d'une subvention supplémentaire, le fonds de concours sera recalculé afin de ne pas excéder la part d'autofinancement de la commune).

Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide

• D'autoriser le versement d'un fonds de concours à la commune de FROIDEFONTAINE pour les travaux de réfection du Monument aux Morts,

• De plafonner ce fonds de concours à un montant de 8 234.21€ dans la limite prévue par l'article L5214-16 du CGCT,

• D'autoriser le Président à signer la convention relative à ce fonds de concours,en vérifier la juste affectation, engager et signer toutes actions ou documents s'y référent.

Le Président soussigné, certifie que la J ar' -` convocation du Conseil Communautaire et le Le Président, ~ compte rendu de la présente délibération ont Le Président â ~~ ~~ été affichés conformément à la législation en ~~~~y~~~n ~,~~ ~, u T~R~ p RE ;~}~ vigueur. y~,

Et publication ou notification

~v"(E DÈ

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EDI/$ 1 MAI 1p2~ ~~

Le Président,

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