Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 4dl Avenant la dlibration du 11062020 concernan
unknown - WEB Dlibrations
Conseil Municipal - Liste des dlibrations CM 13 avril 2026 tampon
Déliberation - Liste des dlibrations conseil du 30 mars 2026 tamp
Déliberation - 9dl Dlibration de principe relative la cession de
Déliberation - 2020.11.06.12 Avenant la dlibration du 29.03.18 c
Conseil Municipal - Liste des dlibrations du CM 20 mars 2026 signe tam
Déliberation - redevances scolaires 2019 2020
Déliberation - dlibration fixant le montant de lindemnist de fonc
Déliberation - 4dl Modification de la dlibration 2020 1410 05
Déliberation - actualisation de la dlibration sur la redevance de dispersion des cendres du 10102013
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Mazingarbe.
Lien du pdf (Déliberation - actualisation de la dlibration sur la redevance de dispersion des cendres du 10102013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT ARRONDISSEMENT CANTON
DU PAS DE CALAIS DE LENS DE BULLY-LES-MINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN SEANCE DU JEUDI 05 DECEMBRE 2019
Date de la convocation :
25 Novembre 2019
Date d’affichage :
25 Novembre 2019
Nombre de membres :
Afférents au conseil
municipal : 29
En exercice : 29
Présents : 17
Procurations : 4
A la majorité :
Pour : 21
Contre : //////
Abstention : ////////
L’An deux mille dix-neuf, le cinq Décembre à 18 H 30, le Conseil
Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de
Monsieur Laurent POISSANT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite,
conformément à la Loi, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : Mrs Laurent POISSANT, Alain COURAULT, Mme Nicole
LAURENT, M. Joël BIGOURD, Mmes Monique STORNE, Marylène
ROBERT, Catherine BECART, Anne-Marie DUHAMEL, Mrs Serge
HERMANT, Bruno GUILLEMANT, Bruno LOTHE, Mme Perrine
FRUCHART, Mrs Christian KASPRZVYK, Jean-Marie MANIEZ, Jean-Pierre
COQUELLE, Christophe SINGER et Philippe NEVEU.
Excusés : Mme Anne NAUDE, Mrs Daniel LAIGLE, Bertrand
NAGLIK, Mmes Linda MEDJAHDI et Corinne TOURNANT,
Absents : Mmes Armelle VISEURS, Emmanuelle HEAULME et M.
Valentin PRUVOT.
Excusés ayant donné procuration : M. Didier COMPARON procuration
à M. Joël BIGOURD, M. Joel OUVRY procuration à M. Alain COURAULT,
Mme Jasmine BEDENIK procuration à Mme Marylène ROBERT, M. Philippe
DUTKIEWICZ procuration à M. Laurent POISSANT.
Secrétaire : Mme Perrine FRUCHART.
Objet : Actualisation de la délibération sur la redevance de
dispersion des cendres du 10 Octobre 2013.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2223-22, R. 2213-39, R. 2223-6, les Communes peuvent percevoir une redevance pour la dispersion des cendres des défunts dans les « cendriers » et ont l’obligation de prévoir un équipement destiné à recueillir l’identité des personnes ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 Octobre 2013
fixant la redevance de dispersion des cendres ;
Monsieur le Maire propose d’actualiser la délibération du 10 Octobre 2013 et de fixer la redevance de dispersion des cendres à 15,00 €uros pour le dépôt des cendres des défunts dans le « cendrier ».
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Décide de fixer la redevance de dispersion des cendres à 15,00 €uros.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire
“DECISION EXFCUTOIRE G we. À s A Eu: créent LL
Peçue 8e" fl £ ...
Pubiice eŸ Ne ed 4 Leu 209
MAZINGARDE, 1 curcspunnemenmenseseuresees0000
.. L'Süee. 200