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Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Mazingarbe.
Lien du pdf (Déliberation - 2020.11.06.12 Avenant la dlibration du 29.03.18 concernant le recrutement dun rdacteur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
2020/11.06/12
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL EN SEANCE DU 11 JUIN 2020
Date de la convocation :
04 Juin 2020
Date d’affichage :
04 Juin 2020
Nombre de membres :
Afférents au conseil
municipal : 29
En exercice : 29
Présents : 26
Procuration : 1
A la majorité :
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Mention exécutoire : oui
L’an deux mille vingt, le onze juin. à 18 H 30, le Conseil
Municipal s’est réuni à la salle des fêtes, sous la Présidence
de Laurent Poissant, Maire, suite à la convocation qui lui
a été faite, conformément à la Loi dont un exemplaire à
été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : M. Laurent POISSANT, Mme Nadège
VANDENBUSSCHE, M. Philippe DUTKIEWICZ,
Mme Catherine BECART, M. Didier COMPARON,
Mme Anne-Marie DUHAMEL, M. Jean-Pierre
COQUELLE, Mme Nadine DAUTRICHE, Mrs Romain
DRÜMEZ, Joël BIGOURD, Mme Jacqueline
LACHERAY, Mmes Marie-Claire DEBERT, Sylvie
DEBOVE, Marie-Claire EVRARD-COURTIN, Mrs
Philippe CARON, Joël OUVRY, Bruno LOTHE, Mme
Virginie MARTEL, M. Grégory CLAUSEN, Mme Sophie
PASSERIEUX, M. Michael HONORE, Mmes Angélique
WASIL, Cindy QUESTE, Perrine FRUCHART, Mrs
Jimmy DELESTIENNE, Ludovic DECOCQ].
Excusé : M. Bertrand NAGLIK.
Absent : M. Serge HERMANT.
Excusé ayant donné procuration : M. Alain COURAULT
pouvoir à Mme Anne-Marie DUHAMEL
Secrétaire : M. Jimmy DELESTIENNE.
Objet: Avenant à la délibération du 29 mars 2018
concernant le recrutement d’un rédacteur pour
Pespace culturel
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Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant
droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°83-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment son article 3-3-1 :
Monsieur le Maire rappelle qu’en délibération du 29 mars
2018, l’Assemblée Délibérante à donné son accord pour la
création à compter du 1% juillet 2018 d’un emploi de
rédacteur contractuel relavant de la catégorie B pour une
durée de 3 ans renouvelable par reconduction expresse
pour exercer les fonctions de chargé de mission du
développement culturel.
Considérant la nécessité de modifier le temps de travail
pour nécessité de service,
Le Maire propose à l’assemblée :
L'établissement d’un avenant au contrat à compter du 1°
septembre 2020 en vue d’exercer les fonctions de chargé
du développement culturel et de la politique de la ville,
De modifier le temps de travail de 75h84 à 113h75 par
moIs,
Que les autres données restent inchangées.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à :
-Modifier le temps de travail du rédacteur contractuel pour
exercer les fonctions de chargé du développement culturel
et de la politique de la ville.
-Etablir un avenant au contrat.
Page 2 sur 3 « Décision Exécutoire » :
Reçue en Sous-Préfecture
Publiée et Nettfée le
23 Sur 298.0
Le Maire,
Laurent Poissant
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-Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges
des agents nommés seront inscrits au budget aux chapitres
et articles prévus à cet effet.
-Les dispositions de la présente délibération prendront
effet au 1“ septembre 2020.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
a Le Maire
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