Arrêté - ARR 2022 0880

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Arrêté - ARR 2022 0880 Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 0880)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

INTERDICTION TEMPORAIRE DE CONSOMMATION D'ALCOOL SUR LE DOMAINE PUBLIC DU 19 DECEMBRE 2022 AU 1ER JUILLET 2023 DE 10H00 A 00H00

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2212-1 et L.2212-2,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3341-1 et L.3342-1,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Considérant que le maire est chargé de la police municipale qui a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, comprenant notamment les soins de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d’ameutement dans les rues, le tumulte excité, les bruits, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique,

Considérant que sans préjudice du pouvoir de police générale ci-dessus, le maire peut fixer par arrêté une période et une plage horaire durant lesquelles la consommation de boissons alcoolisées sur le territoire de sa commune est interdite,

Considérant que la consommation d’alcool, en particulier en groupe, dans un lieu public peut générer des troubles à l’ordre public, tels que des bagarres et des tapages nocturnes, constituant un danger pour la sécurité des personnes et la tranquillité des riverains,

Considérant une recrudescence des constats de la police municipale concernant la consommation d’alcool sur la voie publique, et l’augmentation de ramassage de verres brisés, plastiques et de canettes d’aluminium dans certains lieux de la commune,

Considérant les problèmes de salubrité publique : urine et vomi sur la voie publique,

Considérant le nombre croissant de plaintes et signalements des riverains concernant les nuisances occasionnées par la consommation d’alcool,

ARRÊTE

Article 1 : La consommation de toutes boissons alcoolisées est interdite du 19 décembre 2022 au 1er juillet 2023 tous les jours de 10h00 à minuit à l’intérieur des zones géographiques suivantes :

ARR_2022_0880• Place des Marguilliers,

• Place Sainte Marie,

• Square Réalier- Dumas,

• Place Maurice Berteaux,

• Place de la gare,

• Les passages souterrains rue de la Paroisse, Square Réalier-Dumas et côté avenue Foch pair et impair,

• Parc Gutenberg,

• Avenue Guy de Maupassant,

• Rue Auguste Renoir,

Article 2 : Cette interdiction ne s’applique pas :

• aux parties du domaine public régulièrement occupées par des restaurants, cafés et débits de boissons titulaires des autorisations nécessaires, • sur les lieux de manifestations locales où la consommation d’alcool a été autorisée.

Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis au contrôle de légalité, publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- POLICE NATIONALE

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NOTIFIÉ, le