Arrêté - 65d8814753d72

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Arrêté - 65d8814753d72 Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Martignargues. Lien du pdf (Arrêté - 65d8814753d72)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Agriculture et alimentation, E 3 Direction départementale

PREFET | des territoires et de la mer

DU GARD

Liberté

Égalité

Fraternité

Service Économie Agricole

Affaire suivie par : Dominique LETERRIER

Tél. : 04 66 62 62 45 - 07 85 09 29 83

ddtm-calam@gard.gouv.fr

ARRÊTÉ N° DIT) - SERA - 2024 - O0Ù

Encadrant le délai de dépôt des demandes d'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite aux températures élevées d'août 2023

| Le préfet du Gard

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 361-44-7 ;

VU l'arrêté n° DDTM-SEA-2024-003 du 09/02/24 encadrant lé délai de dépôt des demandes d'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite aux températures élévées d'août 2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 08 février 2024 reconnaissant l'éligibilité des pertes de récolte causées par les températures élevées d'août 2023 dans le département du Gard au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale :

Raisins de cuve

Communes sinistrées : Aigaliers, Aigremont, Aigues-Mortes, Aigues-Vives, Aigueze, Aimargues, Alès, Allegre, Anduze, Les Angles, Aramon, Argilliers, Arpaillargues-Et-Aureillac, Asperes, Aubais, Aubord, Aubussargues, Aujargues, Bagard, Bagnols-Sur-Ceze, Barjac, Baron, La Bastide-D'engras, Beaucaire, Beauvoisin, Bellegarde, Belvezet, Bernis, Bezouce, Blauzac, Boisset-Et-Gaujac, Boissieres, Boucoiran-Et-Nozieres, Bouillargues, Bouquet, Bourdic, Bragassargues, Brignon, Brouzet-Les-Quissac, Brouzet-Les-Ales, La Bruguiere, Cabrieres, La Cadiere-Et-Cambo, Le Cailar, Caissargues, La Calmette, Calvisson, Canaules-Et-Argentieres, Cannes-Et- Clairan, La Capelle-Et-Masmolene, Cardet, Carnas, Carsan, Cassagnoles, Castelnau-Valence, Castillon-Du- Gard, Caveirac, Cavillargues, Chusclan, Clarensac, Codognan, Codolet, Collias, Collorgues, Combas, Comps, Congenies, Connaux, Conqueyrac, Corbes, Corconne, Cornillon, Crespian, Cruviers-Lascours, Deaux, Dions, Domazan, Domessargues, Durfort-Et-Saint-Martin-De-Sossenac, Estezargues, Euzet, Flaux, Foissac, Fons, Fons-Sur-Lussan, Fontanes, Fontareches, Fournes, Fourques, Fressac, Gaïilhan, Gajan, Gallargues-Le- Montueux,. Le Garn, Garons, Garrigues-Sainte-Eulalie, Gaujac, Generac, Generargues, Goudargues:; Issirac, Jonquieres-Saint-Vincent, Junas, Langlade, Laudun, Laval-Saint-Roman, Lecques, Ledenon;. Ledignan, Le Grau-du-Roi, Les Mages, Les Plans, Lezan, Liouc, Lirac, Logrian-Florian, Lussan, Manduel, * Marguërittes, Martignargues, Maruejols-Les-Gardon, Massanes, Massillargues-Attuech, Mauressargues, Mejannes-Le-Clap, Mejannes-Les-Ales, Meynes, Milhaud, Monoblet, Mons, Montagnac, Montaren-Et-Saint-Mediers, Montclus, Monteils, Montfaucon, Montfrin, Montignargues, Montmirat, Montpezat, Moulezan, Moussac, Mus, Nages-Et-Solorgues, Navacelles, Ners, Nimes, Orsan, Orthoux- Serignac-Quilhan, Parignargues, Le Pin, Pompignan, Pont-Saint-Esprit, Potelières, Pougnadoresse, Poulx,

89, rue Weber- 30907 NIMES CEDEX 2.

Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouvfrPouzilhac, Puechredon, Pujaut, Quissac, Redessan, Remoulins, Ribaute-Les-Tavernes, Rivières, Rochefort-

Du-Gard, Rochegude, Rodilhan, Roquemaure, La Roque-Sur-Ceze, Rousson, La Rouviere, Sabran, Saint-

Alexandre, Saint-Ambroix, Sainte-Anastasie, Saint-Andre-De-Roquepertuis, Saint-Andre-D'olerargues,

Saint-Bauzely, Saint-Benezet, Saint-Bonnet-Du-Gard, Saint-Cesaire-De-Gauzignan, Saint-Chaptes, Saint-

Christol-De-Rodieres, Saint-Christol-Les-Ales, Saint-Clement, Saint-Come-Et-Maruejols, Saint-Denis, Saint-

Dezery, Saint-Dionizy, Saint-Etienne-De-L'olm, Saint-Etienne-Des-Sorts, Saint-Felix-De-Pallieres, Saint-

Genies-De-Comolas, Saint-Genies-De-Malgoires, Saint-Gervais, Saint-Gervasy, Saint-Gilles, Saint-Hilaire-

De-Brethmas, Saint-Hilaire-D'ozilhan, Saint-Hippolyte-De-Caton, Saint-Hippolyte-De-Montaigu, Saint- Hippolyte-Du-Fort, Saint-Jean-De-Ceyrargues, Saint-Jean-De-Crieulon, Saint-Jean-De-Maruejols-Et-Avejan, Saint-Jean-De-Serres, Saint-Julien-de-Cassagnas, Saint-Julien-De-Peyrolas, Saint-Just-Et-Vacquieres, Saint- Laurent-d'Aigouze, Saint-Laurent-De-Carnols, Saint-Laurent-Des-Arbres, Saint-Laurent-La-Vernede, Saint- Mamert-Du-Gard, Saint-Marcel-De-Careiret, Saint-Maurice-De-Cazevieille, Saint-Maximin, Saint-Michel- D'euzet, Saint-Nazaire, Saint-Nazaire-Des-Gardies, Saint-Paulet-De-Caisson, Saint-Paul-Les-Fonts, Saint- Pons-La-Calm, Saint-Privat-De-Champclos, Saint-Privat-Des-Vieux, Saint-Quentin-La-Poterie, Saint-Siffret, Saint-Fheodorit, Saint-Victor-de-Malcap, Saint-Victor-Des-Oules, Saint-Victor-La-Coste, Salazac, Salindres, Salinelles, Sanilhac-Sagries, Sardan, Sauve, Sauveterre, Sauzet, Savignargues, Saze, Sernhac, Servas, Serviers-Et-Labaume, Seynes, Sommieres, Souvignargues, Tavel, Tharaux, Theziers, Tornac, Tresques, Uchaud, Uzes, Vallabregues, Vallabrix, Vallerargues, Valliguieres, Vauvert, Venejan, Verfeuil, Vergeze, Vers- Pont-Du-Gard, Vestric-Et-Candiac, Vezenobres, Vic-Le-Fesq, Villeneuve-Les-Avignon, Villevieille.

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

L'arrêté n° DDTM-SEA-2024-003 du 09/02/24 encadrant lé délai de dépôt des demandes d'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite aux températures élévées d'août 2023 est abrogé.

ARTICLE 2 :

Les demandes d'indemnisation formulées par les exploitants agricoles au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour les pertes de récoltes de raisins de cuve consécutives aux températures élevées d'août 2023 doivent être formalisées du 15 février 2024 au 15 avril 2024 auprès de la DDTM.

- Par voie postale à l'adresse suivante :

DDTM du Gard

Service Économie Agricole

89 rue Wéber - 30907 Nîmes CEDEX 2

ARTICLE 3:

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Gard.

Nîmes, le 19 février 2024

Pour le préfet et par délégation,

Le directeur départemental

des territoires et de la mer du Gard

Le chef du service économie agricole ]

érard CHEVALIER —

89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2

Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - wwwr.gard.gouv.fr