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Arrêté - 65d8814753d72
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Martignargues.
Lien du pdf (Arrêté - 65d8814753d72)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Agriculture et alimentation,
E 3 Direction départementale
PREFET | des territoires et de la mer
DU GARD
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Économie Agricole
Affaire suivie par : Dominique LETERRIER
Tél. : 04 66 62 62 45 - 07 85 09 29 83
ddtm-calam@gard.gouv.fr
ARRÊTÉ N° DIT) - SERA - 2024 - O0Ù
Encadrant le délai de dépôt des demandes d'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite aux températures élevées d'août 2023
| Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 361-44-7 ;
VU l'arrêté n° DDTM-SEA-2024-003 du 09/02/24 encadrant lé délai de dépôt des demandes d'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite aux températures élévées d'août 2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 08 février 2024 reconnaissant l'éligibilité des pertes de récolte causées par les températures élevées d'août 2023 dans le département du Gard au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale :
Raisins de cuve
Communes sinistrées : Aigaliers, Aigremont, Aigues-Mortes, Aigues-Vives, Aigueze, Aimargues, Alès, Allegre, Anduze, Les Angles, Aramon, Argilliers, Arpaillargues-Et-Aureillac, Asperes, Aubais, Aubord, Aubussargues, Aujargues, Bagard, Bagnols-Sur-Ceze, Barjac, Baron, La Bastide-D'engras, Beaucaire, Beauvoisin, Bellegarde, Belvezet, Bernis, Bezouce, Blauzac, Boisset-Et-Gaujac, Boissieres, Boucoiran-Et-Nozieres, Bouillargues, Bouquet, Bourdic, Bragassargues, Brignon, Brouzet-Les-Quissac, Brouzet-Les-Ales, La Bruguiere, Cabrieres, La Cadiere-Et-Cambo, Le Cailar, Caissargues, La Calmette, Calvisson, Canaules-Et-Argentieres, Cannes-Et- Clairan, La Capelle-Et-Masmolene, Cardet, Carnas, Carsan, Cassagnoles, Castelnau-Valence, Castillon-Du- Gard, Caveirac, Cavillargues, Chusclan, Clarensac, Codognan, Codolet, Collias, Collorgues, Combas, Comps, Congenies, Connaux, Conqueyrac, Corbes, Corconne, Cornillon, Crespian, Cruviers-Lascours, Deaux, Dions, Domazan, Domessargues, Durfort-Et-Saint-Martin-De-Sossenac, Estezargues, Euzet, Flaux, Foissac, Fons, Fons-Sur-Lussan, Fontanes, Fontareches, Fournes, Fourques, Fressac, Gaïilhan, Gajan, Gallargues-Le- Montueux,. Le Garn, Garons, Garrigues-Sainte-Eulalie, Gaujac, Generac, Generargues, Goudargues:; Issirac, Jonquieres-Saint-Vincent, Junas, Langlade, Laudun, Laval-Saint-Roman, Lecques, Ledenon;. Ledignan, Le Grau-du-Roi, Les Mages, Les Plans, Lezan, Liouc, Lirac, Logrian-Florian, Lussan, Manduel, * Marguërittes, Martignargues, Maruejols-Les-Gardon, Massanes, Massillargues-Attuech, Mauressargues, Mejannes-Le-Clap, Mejannes-Les-Ales, Meynes, Milhaud, Monoblet, Mons, Montagnac, Montaren-Et-Saint-Mediers, Montclus, Monteils, Montfaucon, Montfrin, Montignargues, Montmirat, Montpezat, Moulezan, Moussac, Mus, Nages-Et-Solorgues, Navacelles, Ners, Nimes, Orsan, Orthoux- Serignac-Quilhan, Parignargues, Le Pin, Pompignan, Pont-Saint-Esprit, Potelières, Pougnadoresse, Poulx,
89, rue Weber- 30907 NIMES CEDEX 2.
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouvfrPouzilhac, Puechredon, Pujaut, Quissac, Redessan, Remoulins, Ribaute-Les-Tavernes, Rivières, Rochefort-
Du-Gard, Rochegude, Rodilhan, Roquemaure, La Roque-Sur-Ceze, Rousson, La Rouviere, Sabran, Saint-
Alexandre, Saint-Ambroix, Sainte-Anastasie, Saint-Andre-De-Roquepertuis, Saint-Andre-D'olerargues,
Saint-Bauzely, Saint-Benezet, Saint-Bonnet-Du-Gard, Saint-Cesaire-De-Gauzignan, Saint-Chaptes, Saint-
Christol-De-Rodieres, Saint-Christol-Les-Ales, Saint-Clement, Saint-Come-Et-Maruejols, Saint-Denis, Saint-
Dezery, Saint-Dionizy, Saint-Etienne-De-L'olm, Saint-Etienne-Des-Sorts, Saint-Felix-De-Pallieres, Saint-
Genies-De-Comolas, Saint-Genies-De-Malgoires, Saint-Gervais, Saint-Gervasy, Saint-Gilles, Saint-Hilaire-
De-Brethmas, Saint-Hilaire-D'ozilhan, Saint-Hippolyte-De-Caton, Saint-Hippolyte-De-Montaigu, Saint- Hippolyte-Du-Fort, Saint-Jean-De-Ceyrargues, Saint-Jean-De-Crieulon, Saint-Jean-De-Maruejols-Et-Avejan, Saint-Jean-De-Serres, Saint-Julien-de-Cassagnas, Saint-Julien-De-Peyrolas, Saint-Just-Et-Vacquieres, Saint- Laurent-d'Aigouze, Saint-Laurent-De-Carnols, Saint-Laurent-Des-Arbres, Saint-Laurent-La-Vernede, Saint- Mamert-Du-Gard, Saint-Marcel-De-Careiret, Saint-Maurice-De-Cazevieille, Saint-Maximin, Saint-Michel- D'euzet, Saint-Nazaire, Saint-Nazaire-Des-Gardies, Saint-Paulet-De-Caisson, Saint-Paul-Les-Fonts, Saint- Pons-La-Calm, Saint-Privat-De-Champclos, Saint-Privat-Des-Vieux, Saint-Quentin-La-Poterie, Saint-Siffret, Saint-Fheodorit, Saint-Victor-de-Malcap, Saint-Victor-Des-Oules, Saint-Victor-La-Coste, Salazac, Salindres, Salinelles, Sanilhac-Sagries, Sardan, Sauve, Sauveterre, Sauzet, Savignargues, Saze, Sernhac, Servas, Serviers-Et-Labaume, Seynes, Sommieres, Souvignargues, Tavel, Tharaux, Theziers, Tornac, Tresques, Uchaud, Uzes, Vallabregues, Vallabrix, Vallerargues, Valliguieres, Vauvert, Venejan, Verfeuil, Vergeze, Vers- Pont-Du-Gard, Vestric-Et-Candiac, Vezenobres, Vic-Le-Fesq, Villeneuve-Les-Avignon, Villevieille.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'arrêté n° DDTM-SEA-2024-003 du 09/02/24 encadrant lé délai de dépôt des demandes d'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite aux températures élévées d'août 2023 est abrogé.
ARTICLE 2 :
Les demandes d'indemnisation formulées par les exploitants agricoles au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour les pertes de récoltes de raisins de cuve consécutives aux températures élevées d'août 2023 doivent être formalisées du 15 février 2024 au 15 avril 2024 auprès de la DDTM.
- Par voie postale à l'adresse suivante :
DDTM du Gard
Service Économie Agricole
89 rue Wéber - 30907 Nîmes CEDEX 2
ARTICLE 3:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Gard.
Nîmes, le 19 février 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental
des territoires et de la mer du Gard
Le chef du service économie agricole ]
érard CHEVALIER —
89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - wwwr.gard.gouv.fr