Acte - Prestation avec SANPEK action de mediation culturelle et de creation artistique PACTE Ecole Maternelle Leo Lagrange

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Acte - Prestation avec SANPEK action de mediation culturelle et de creation artistique PACTE Ecole Maternelle Leo Lagrange Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Trappes. Lien du pdf (Acte - Prestation avec SANPEK action de mediation culturelle et de creation artistique PACTE Ecole Maternelle Leo Lagrange)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Institutions publiques, À RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES

Trappes CULT/DC-2022-113

EE ES DECISION DU MAIRE

Objet: Signature d'un contrat de prestation avec l'association SANPEK pour la

mise en œuvre d'une action de médiation culturelle et de création artistique

auprès des élèves de l'école maternelle Léo Lagrange dans le cadre du projet PACTE de l'école maternelle Léo Lagrange et de la saison culturelle 2021-2022

de la ville.

Le Maire, ,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et

L.2122-23 ;

Vu la loi n°2015 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la

République notamment son article 103 indiquant que la responsabilité en matière

culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l'Etat dans le respect des droits culturels énoncés par la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005 ;

Vu la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) et notamment son article 3 qui énonce que l'Etat, à travers ses services centraux et déconcentrés, les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que leurs établissements publics définissent et mettent en œuvre, dans le respect des droits culturels énoncés par la convention de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culturel sous la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005, une politique de service public construite en concertation avec les acteurs de la création artistique ;

Vu les circulaires interministérielles n°2013-073 du 3 mai 2013 relative au parcours d'éducation artistique et culturelle et n°2017-003 du 10 mai 2017 relative au développement d'une politique ambitieuse en matière d'éducation artistique et culturelle,

dans tous les temps de la vie des enfants et des adolescents ;

Vu la délibération n°2021-131 du conseil municipal du 15 octobre 2021 portant , délégation de compétences du conseil municipal au Maire et notamment le point 4 de son

article 1% ;

Considérant le projet culturel et artistique de la ville pour la saison 2021-2022 ;

Considérant le projet artistique et culturel en territoire éducatif (projet PACTE) porté par l'école maternelle Léo.Lägrange en 2021-2022 et validé par la Direction académique

départeméntale ;

Considérant la contribution financière de l'Education nationale et de la Communauté

d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;

Considérant l'opportunité de la démarche artistique et la pertinence du projet pédagogique proposées par l'association Sanpek et son artiste intervenant Sham Kersley,

pour répondre aux objectifs artistiques, culturels et éducatifs du projet PACTE de l'école

maternelle Léo Lagrange ;

DECIDE

Article 1° : De signer avec l'association Sanpek, sise 47, rue Victor Hugo, 78370 Plaisir, un contrat de prestation ayant pour objet la réalisation d'un atelier de sensibilisation,

découverte et pratique des percussions et du mouvement intitulé « la sieste de Moussa,

ss Trappes, la Ville solidaire ! Reçu du Contrôle de légalité le 27/07/2022

ren fr MO TPE EEE le - 1, place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex trappes.fr courrier dg@mairie-trappes.fr - Toute correspondance doit être adressée indistinctement au Maireexprimer $es émotions à travers les percussions et le mouvement ».

Article 2 ; Indique quéle iontant de la prestation est de 2 700,00 €,

mo | . Article.3:: Précise que le versement sera effectué à l'issue de la médiation et du ‘ spectacle, è réception d'une facture par l'association en mai 2022,

Article 4 : Dit sue les dépenses seront inscrites aux budgets de la ville, chapitre 011.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à côrnpter de sa publication où affichage d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal -Administratif de Versailles, ou d'un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet, La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal.Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification. : Un. recours” juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante: www.felerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire-de copies de son recours et le demandeur est assuré d’un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement.

Fait à Trappes, 37 jy, 97

AN RABEH

Maire de Trappes

- Reçu du Contrôle de légalité. 1e 27/07/2022

Identifiant: 078-217806215-20220722-2839-CC-1-1 Rent