Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 15. DEL
Déliberation - 15. del tampon
unknown - 15. annexe
Déliberation - DEL 15
Déliberation - 15.del
Déliberation - 15 DEL
Déliberation - 15 DEL
Déliberation - 2. DEL
Déliberation - 3 DEL
Déliberation - 5. DEL
Déliberation - 15. DEL
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 15. DEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Travail et emploi,
République Française
Département de Maine et Loire
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID : 049-214900359-20241219-CM19122024 15-DE
TT
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 19 décembre 2024
Nombre de membres 29
Présents 24
Votants 29
Absent(s) représenté(s) 5
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
L'an deux mil vingt-quatre, le 19 décembre à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal légalement convoqué le vendredi 13 décembre 2024, par lettre à
domicile ou par courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes à Culture,
dans la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame
Véronique MAILLET, Maire,
Adjoint(e)s au Maire: Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Christine MOREAU), Patrice NUNEZ, Isabelle PIERI, Jacky ROUSVOAL, Francine BOULESTREAU,
Conseillers municipaux : Erich BUTTLER, Denis LEIBER, Édith LHÉRIAU, Sophie NASSIF, Sophie GUERY, Didier GUILLAUMIN, Nicolas BUKOVEC, Virginie COCHERY, Sébastien MONTECOT, Jean- Luc KIRSTEN, Brigitte RETAILLEAU, Alain SAINT OYANT, Ousmane CISSAKHO, Jean-Baptiste LECLERCQ, Françoise FRANCO
Étaient excusés: Marie-France NORMAND, Jean-François TULOUP, Nathalie RIVOALLAN, Marie CHAROZE, Jérémy CARRE,
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires
Marie-France NORMAND Véronique MAILLET
Jean-François TULOUP Patrice NUNEZ
Nathalie RIVOALLAN Christine MOREAU
Marie CHAROZE Sébastien MONTECOT
Jérémy CARRE Isabelle PIERI
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Patrice NUNEZ Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
TT
ID : 049-214900359-20241219-CM19122024 15-DE
15. RESSOURCES HUMAINES - Créations et/ou modifications d'emplois non permanents et mise à jour du tableau des emplois
Madame le Maire,
Expose :
Conformément à l’article 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois
sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et
S non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de
É modifier le tableau pour permettre des avancements de grade.
Une mise à jour du tableau est nécessaire pour tenir compte de l’évolution de
A l’organisation, pour permettre son adaptation aux besoins des services municipaux et la N prise en compte des situations statutaires des agents occupants les postes.
C Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
E Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la délibération du 4 juillet 2024,
D
U
HT
emOmS
ve
Èi
D
©
bb
31 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le PURE G L 5
Publié le
ID : 049-214900359-20241219-CM19122024 15-DE
Je vous propose :
“ de modifier le tableau des emplois non permanents comme suit :
Ancienne situation :
. : Nb de| DH/35 : Emploi/grade cat| IB Ref. Objet postes | Estimation Durée
Animateur relais petite
enfance art 332- . 16 DSE)J - Éducateur Jeunes À | 445 23 —-1° une 1 10/35 mois
Enfants
Nouvelle situation à compter du 01/01/2025 :
Emploi/grade cat, IB Ref. Objet Nb de Dy/ 35 Durée postes | Estimation
Animateur relais petite
enfance art 332- . Jusqu'au DSEJ - Éducateur Jeunes | À | 445 | 23_je |Aceroissement| 1 |117$8$ |3,,;5/2025
Enfants
= de créer le poste suivant et de compléter comme suit le tableau des emplois non permanents pour le recrutement d’agents contractuels :
Emploï/grade | cat IB Ref. Objet Nb de DH/35 Durée postes estimation
Auxiliaire de 12 mois
cent B de 5 7 | Accroissement 1 4/35 Jusqu’au , 31/12/2025 supérieure
Annexe :
15. Tableau des emplois non permanents
VOTE
En exercice 29 Pour 29
Présents 24 Contre 0 Pouvoir 5 Abstentions 0
N’ont pas pris part au vote 0
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions de Madame le Maire.
crétaire de séance
Véronique MAILLET Patrice NUNEZ
32