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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2022 11 009 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2022 11 009 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Logement,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2022-11-009
PUBLIÉ LE 17 NOVEMBRE 2022 Sommaire
Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté
18-2022-11-10-00003 - ORDRE DU JOUR CDAC du 2 décembre 2022 (1 page) Page 3
2 Préfecture du Cher
18-2022-11-10-00003
ORDRE DU JOUR CDAC du 2 décembre 2022
Préfecture du Cher - 18-2022-11-10-00003 - ORDRE DU JOUR CDAC du 2 décembre 2022 3 PRÉFET SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DU CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
Bureau de la réglementation générale et des élections
COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DU CHER
Réunion du vendredi 2 décembre 2022
à 9h30
à la préfecture du Cher
Salle Audoux/Bernanos
ORDRE DU JOUR
> dossier n° D04701822 (sans permis de construire)
Commune d'implantation du projet : CHATEAUMEILLANT (18 370)
Adresse : Chemin de Giverlais.
Nature du projet : extension de 490,95 m° d’un supermarché à l'enseigne INTERMARCHE d'une surface
de vente actuelle de 999,23m° La surface de vente. future serait portée à 1 49018 m°.
Place Marcel Plaisant - CS 60022
18020 BOURGES CEDEX
Tél : 02 48 67 18 18
www.cher.£ouv.fr
Préfecture du Cher - 18-2022-11-10-00003 - ORDRE DU JOUR CDAC du 2 décembre 2022 4