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Déliberation - 2025 21 vente de la parcelle AT 237p a M. Didier RIVIERE et Mme Marie Helene HOUDOUIN
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Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Française
Commu de AZÉ
41100
LT
(Loir-et-Cher)
ne
+
Date
de
la convocation
14/03/2025
En
:
Présents
exercice
Votants
14
9
il
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
N° 2025-2NYente
de
la
arcelle
AT
237p
à M
Didier
RIVIERE
et M
me
Marie-Hélène
HOUDOUIN
Enoye” en ps fectiis
X
0
4
AVR.
2095
Déposé
en
ligne 18
0 4
AVK.
2075
Keçu
à
la
réf
Le
Loiret-Cher,
1e
9 ARR. 205
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
mars
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-sept
du
mois
de
mars
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
AZE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la présidence
de
Madame
BOULAY
Maryvonne,
Maire.
Présents
:
:
Mesdames
BOULAY
Maryvonne,
CHÉRAMY
Laure-Aline,
GUILLOU
Sylvie,
LANDRE
Béatrice,
MOTTIER
Catherine,
RENOU
Christelle,
Messieurs
CHÉRAMY
Jacky,
GAUTHIER
Cédric,
LELEU
Eric,
Absents
excusés
:
M.
DELGADO
Louis
qui
a donné
pouvoir
à Mme
BOULAY
Maryvonne,
Mme
JOLY-LAVRIEUX
Martine
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
GUILLOU
Sylvie,
Absents
non
excusés
:
Mme
BIGOT
Valérie,
M.
MARCO
Benjamin,
M.
TYTGAT
Loïc
Mme
MOTTIER
Catherine
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Mme
le
Maire
informe
avoir
reçu
une
proposition
d’achat
de
Mme
HAUDOUIN
Marie-Hélène
et
M.
RIVIERE
Didier.
Proposition
est
faite
d’acquérir
la
parcelle
AT
237
sur
une
partie
afin
de
désenclaver
les
parcelles
AT
195
et
236.
Mme
HAUDOUIN
Marie-Hélène
et
M.
RIVIERE
Didier
prendront
à
leur
charge
les
frais
de
bornage
et
les
frais
d’actes
afférents
à cette
vente.
Le
prix
de
vente
d’une
parcelle
se
ferait
au
prix
de
10.00
euros
net
vendeur.
Ces
parcelles
appartiennent
au
domaine
privé
de
la commune
et sont
actuellement
à usage
de
parking.
Mme
le Maire
demande
l’avis
des
membres
présents.
Vu
les
articles
L
2121-29
du
CGCT,
Vu
les
articles
L
2241-1
et
suivants
du
CGCT
précisant
que
le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune,
que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
donne
lieu
à
délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la
vente
et
ses
caractéristiques
essentielles,
Considérant
que
lesdites
parcelles
ne
sont
pas
susceptibles
d’être
affectées
utilement
à un
service
public
communal,
Considérant
que
la
parcelle
sise
à
Le
Bourg
appartient
au
domaine
privé
communal, Le
conseil
municipal
est
donc
appelé
à
valider
la
cession
de
ces
parcelles
communales
et d’en
définir
les
conditions
générales
de
vente.
Après
avoir
pris
connaissance
des
documents,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- AUTORISE
Madame
le
maire,
à
faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à
la cession
de
ces
parcelles
par
vente
de
gré
à
gré,
dite
amiable,
dans
les conditions
prévues
au
CGCT
et
dont
l’acte
sera
dressé
par
un
notaire
dans
les
conditions
de
droit
commun.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Le
secrétaire
de
séance
ME CC
BOULAY
Maryvonne
MOTTIER
Catherine