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Déliberation - 2025 13 vente du local sis 1 rue de Danze a Mme PAILLET WINGERTER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Azé.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 13 vente du local sis 1 rue de Danze a Mme PAILLET WINGERTER)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Française
Commune de
AZE
41100
(Loir-et-Cher)
Date
de
la
convocation
30/01/2025
En
;
Présents |
Votants
exercice
14
9
13
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
N°
2025-13
Vente
du
local
sis
1,
rue
de
Danzé
à
Mme
Stéphanie
PAILLET-
WINGERTER Envaje' en
(Rd feel Le :
{ 3 FEV,
2025
Déposé
en
ligne
le
1 3 FEV. 2095
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
6
février
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
six
du
mois
de
février
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
AZE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la présidence
de
Madame
BOULAY
Maryvonne,
Maire.
Présents
:
:
Mesdames
BIGOT
Valérie,
BOULAY
Maryvonne,
CHÉRAMY
Laure-Aline,
GUILLOU
Sylvie,
LANDRÉ
Béatrice,
Messieurs
CHÉRAMY
Jacky,
DELGADO
Louis,
GAUTHIER
Cédric,
LELEU
Eric,
MARCO
Benjamin,
TYTGAT
Loïc
Absentes
excusées
: Mme
JOLY-LAVRIEUX
Martine
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
GUILLOU
Sylvie,
Mme
MOTTIER
Catherine
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
LELEU
Eric,
Mme
RENOU
Christelle
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
LANDRÉ
Béatrice,
Mme
BIGOT
Valérie
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
GAUTHIER
Cédric,
Absent
non
excusé
:
M.
TYTGAT
Loïc
M
>: GAUTHIER
Cédric
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Mme
le
Maire
informe
avoir
reçu
une
proposition
d’achat
de
Mme
Stéphanie
PAILLET-WINGERTER
du
local
sis
1,
rue
de
Danzé.
Proposition
est
faite
d’acquérir
le local
au
prix
de
45
000.00
euros
net
vendeur.
Mme
Stéphanie
PAILLET-WINGERTER
prendra
à
sa
charge
les
frais
d’actes
afférents
à cette
vente.
Ce
local
appartient
au
domaine
privé
de
la
commune
est
actuellement
louée
à
Mme
Stéphanie
PAILLET-WINGERTER
pour
y
exercer
son
activité
de
sophrologue. Mme
le Maire
demande
l’avis
des
membres
présents.
Vu
les
articles
L
2121-29
du
CGCT,
Vu
les
articles
L
2241-1
et
suivants
du
CGCT
précisant
que
le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune,
que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
donne
lieu
à
délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la
vente
et ses
caractéristiques
essentielles,
Considérant
que
les
dépenses
indispensables
pour
remettre
cet
immeuble
en
conformité
seraient
très
élevées,
et
hors
de
proportion
avec
les
ressources
dont
la
commune
pourrait
disposer
à cet
égard,
Considérant
que
ledit
immeuble
n’est
pas
susceptible
d’être
affecté
utilement
à
un
service
public
communal
et
que
dans
ces
conditions
il y
a
lieu
de
procéder
à
son
aliénation,
Considérant
que
l’immeuble
sis
1,
rue
de
Danzé
—
41
100
AZE
appartient
au
domaine
privé
communal,
Considérant
l’estimation
de
la
valeur
vénale
du
bien
situé
1,
rue
de
Danzé
—
41
100
AZE
établi
par
le
service
des
Domaines
par
courrier
en
date
du
10
Décembre
2024,
Considérant
l’estimation
de
la
valeur
vénale
du
bien
situé
1,
rue
de
Danzé
—
41
100
AZE
établi
par
la
SELARL
VIOLET-MARECHAL-RAVIN
par
courrier
en
date
du
6 Novembre
2024, Considérant
les
rapports
des
diagnostics
techniques
immobiliers
(constat
amiante,
installation
électrique,
diagnostic
énergétique)
en
date
dul9
novembre
2024,
Considérant
les
prix
actuels
du
marché
de
Pimmobilier
sur
la
commune
d’AZE
évalués
par
les
agents
immobiliers,
Le
conseil
municipal
est
donc
appelé
à
valider
la
cession
de
cet
immeuble
Communal
et
d’en
définir
les
conditions
générales
de
vente.
Après
avoir
pris
connaissance
des
documents,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
une
abstention
et
12
voix
pour :
- DECIDE
l'aliénation
de
l’immeuble
sis
1, rue
de
Danzé
- 41
100
AZE
;
- APPROUVE
le prix
proposé
par
l’acheteur
;
- AUTORISE
Madame
le
maire,
à
faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à la cession
de
cet
immeuble
par
vente
de
gré
à gré,
dite
amiable,
dans
les
conditions
prévues
au
CGCT
et
dont
l’acte
sera
dressé
par
un
notaire
dans
les
conditions
de
droit
commun.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.