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Déliberation - 1719926472 Vente Parcelle Jourda Didier
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Villemontais.
Lien du pdf (Déliberation - 1719926472 Vente Parcelle Jourda Didier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214203317-20240627-352024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/06/2024
Publication : 27/06/2024
Pour l'autorité compétente par délégation EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de conseillers votants : 13
Le vingt-quatre Juin deux mil vingt-quatre, à vingt heures. le Conseil Municipal de la commune de VILLEMONTAIS s’est réuni en session ordinaire, à la salle de la Mairie de Villemontais sous la présidence de Madame GAUME Marie Françoise Date de convocation du conseil municipal : le 22 Mai 2024
Etaient présents: GAUME Marie Françoise, Maire, NERON Pascal, Adjoint. GAUDARD Bernard, ALLEGRE Jean-Marc, GUICHERD Cyril, Conseillers Délégués - BASSOT Christine - ROUCHON Dominique — CUISSET Betty - NERON Sylvie - CORNET-MONAT Béatrice - BELOT Jean Luc -
Etaient excusés : LASSAIGNE Sébastien qui a donné pouvoir à GUICHERD Cyril MOUILLER Annie qui a donné pouvoir à Madame GAUME Marie Françoise PROVOST Eric
Secrétaire de séance : Monsieur GAUDARD Bernard
Objet : APPROBATION DE LA VENTE D’'UNE PARCELLE SECTION À NUMERO 1724 AU LIEU-DIT MURAT A
MONSIEUR JOURDA DIDIER DE VILLEMONTAIS
Madame le Maire explique que l’habitation au 221, chemin de Murat parcelle section A numéro 1924 pour
25 a 06 a été attribué à Monsieur JOURDA Didier suite à une donation-partage.
Sur ce terrain, existe une petite parcelle cadastrée section À numéro 1724 d’une contenance de 25 m2
dont le propriétaire est la Commune de Villemontais.
Il'est proposé au Conseil municipal de vendre pour l'Euro symbolique cette parcelle.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses membres :
- accepte la vente de la parcelle lieu-dit « Murat » cadastrée section À numéro 1724 pour 25 ca,
- accepte l’euro symbolique pour la vente de cette parcelle pour une superficie totale de 25 ca
- dit que tous les frais émanant à cette vente seront supportés par Monsieur JOURDA Didier domicilié à
Villemontais.
- donne pouvoir à Madame le Maire pour la signature de cette vente.
Au Registre, tous les membres présents ont signé,
Copie conforme au Registre
Fait à Villemontais, 24 Juin 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire,
GAUDARD Bernard \ GAUME Marie Françoise
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