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Procès Verbal - proces verbal deliberations du 290920111
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ernolsheim-Bruche.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal deliberations du 290920111)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Commune
d'ERNOLSHEIM-BRUCHE
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(convoqué
individuellement
par
écrit
le 23 septembre
2011)
Le
Maire
Michel
DAESCHLER
TXT
SEANCE
DU
29
SEPTEMBRE
2011
ET
Sous
la présidence
de
M.
Michel
DAESCHLER,
Maire
Etaient
présents
:
MM.
les
Adjoints :
Paut
SCHMID
André
AUBELE
Martin
PACOU
Mmes,
Mile,
MM.
les
Conseillers
Municipaux
:
Bertrand
HOEHN
Fabien
HOFFBECK
Bernard
KAUFFER
Valérie
KAY
SER
Anita
KIM-WEISHAAR
Raphaël
KOENIG
Sonja
MAHOU
Sophie
MULLER
Antoine
NOPPER
Absents
excusés
:
Mme
Anita
BOEHLER
qui
donne
procuration
à M.
Michel
DAESCHLER
M.
Stéphane
GILLMANN
qui
donne
procuration
à M.
Raphaël
KOENIG
M.
Antoine
HERTLING
qui
donne
procuration
à M.
Paul
SCHMID
M.
Germain
KASTNER-SPEISSER
qui
donne
procuration
à M.
Bernard
KAUFFER
M.
Jean-Claude
NICOL
qui
donne
procuration
à M.
Martin
PACOU
Mme
Nathalie
SIGRIST ÈS
DIR
Monsieur
le Maire
salue
ses
collègues
et
les
remercie
de
leur
présence.
29
septembre
2011 Commune
d'ERNOLSHEIM-BRUCHE
OBJET
:
MODIFICATION
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
—
ADJONCTION
D'UN
POINT
COMPLEMENT
AIRE
À
l'ouverture
de
la
séance,
Monsieur
le
Maire
propose
la
modification
de
l’ordre
du
jour
par
le
rajout
du
point
complémentaire
suivant
:
+
CONTRIBUTION
DE
TRANSFERT DE
L'EX-SIVU
DE
MOLSHEIM.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Le
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
que
les
éléments
concernant
ce
dossier
ne
sont
arrivés
en
mairie
que
le
28
septembre
2011,
CONSIDERANT
que
la
délibération
relative
à
cette
contribution
doit
être
prise
avant
le
31
octobre
2011,
APPROUVE
et
DECIDE
en
conséquence
la
modification
de
l’ordre
du
jour
de
la
présente
séance
par
l’adjonction
du
point
complémentaire
:
+
CONTRIBUTION
DE
TRANSFERT
DE
L'EX-SIVU
DE
MOLSHEIM.
OBJET:
EXTENSION
DE
LA
MAIRIE:
MISSION
DE
CONTROLE
TECHNIQUE
DE
CONSTRUCTION
Le
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
du
projet
d’extension
de
la
mairie,
il
est
nécessaire
de
faire
appel
à un
bureau
de
contrôle
pour
effectuer
une
mission
de
contrôle
technique,
VU
les
résultats
des
consultations
engagées
par
Monsieur
le Maire,
DECIDE
+
DE
CONFIER
le contrôle
technique
:
Ÿ
mission
L
relative
à
la
solidité
des
ouvrages
et
des
éléments
d’équipement
indissociables,
Y_
mission
LE
relative
à la solidité
des
existants,
“mission
SEI
relative
à la sécurité
des
personnes
dans
les
ERP
(établissements
recevant
du
public}
ou
les
IGH
(immeubles
de
grande
hauteur),
*
mission
HAND
relative
à
l’accessibilité
des
constructions
pour
les
personnes
handicapées,
pour
les
travaux
d’extension
de
la
mairie
à
la
Société
SOCOTEC
pour
un
montant
de
3
980
E HT
toutes
missions
confondues,
29
septembre
2011 Commune
d'ERNOLSHEIM-BRUCHE
+
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
la
convention
en
résultant
ainsi
que
toutes
pièces
s’y
rapportant.
OBJET
: EXTENSION
DE
LA
MAIRIE
: MISSION
DE
COORDINATION
EN
MATIERE
DE
SECURITE
ET
PROTECTION
DE
LA
SANTE
(S.P.S.)
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
décret
n°
94-1159
du
26
décembre
1994
rendant
obligatoire
la
mise
en
place
d’une
coordination
en
matière
de
sécurité
et
protection
de
la
santé,
selon
la
complexité
du
chantier,
CONSIDERANT
qu’il
revient
au
maître
d’œuvre
de
désigner
un
coordonnateur
de
sécurité
et
de
santé
qui
opérera
sous
sa responsabilité,
VU
les
différentes
offres
pour
cette mission
de
coordination,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
+
DE
CONFIER
la mission
de
coordination
sécurité
et protection
de
la santé
(S.P.S.)
pour
les
travaux
d’extension
de
la
mairie
à
la
Société
SPS
DIAG
ALSACE
pour
un
montant
de
1375
€EHT.
+
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
Le
contrat
à
intervenir
ainsi
que
toutes
pièces
se
rapportant
à cette
mission.
OBJET:
VERIFICATIONS
PERIODIQUES
DANS
LE
CADRE
D'UN
ABONNEMENT
DES
MOYENS
DE
SECOURS,
D’ALARME
ET
DE
PROTECTION
CONTRE
L'INCENDIE
ET
DES.
INSTALLATIONS
_
ELECTRIQUES:
AVENANTS
AUX
CONTRATS
Le
Conseil
Municipal,
VU
les dispositions
réglementaires
concernant
la sécurité
dans
les bâtiments
communaux,
VU
les
propositions
d’avenants
aux
conventions
d’abonnement
pour
les
vérifications
périodiques
établies
par
la Société
SOCOTEC, DECIDE
+
D’APPROUVER
les
avenants
aux
contrats
d’abonnement
afin
de
rajouter :
Ÿ”
la vérification
des
moyens
de
secours,
d’alarme
et
de
protection
contre
l’incendie
de
la
salle
socioculturelle
pour
un
montant
de
120
€ H.T./an,
29
septembre
2011 Commune
d'ERNOLSHEIM-BRUCHE
vla
vérification
des
moyens
de
secours,
d’alarme
et
de
protection
contre
l’incendie
de
Pécole
élémentaire,
de
la
bibliothèque
municipale
et
de
l’accueil
périscolaire
pour
un
montant
de
120
€
HT./an,
Ÿ
la
vérification
des
installations
électriques
de
l’école
élémentaire,
de
la
bibliothèque
municipale
et de l’accueil périscolaire
pour
un
montant
de 490
€ H.T./an,
AUTORISE
+
le Maire
à signer
les
avenants
à intervenir.
OBJET
:
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
REGION
DE
MOLSHEIM-
MUTZIG
— RAPPORT
ANNUEL
2010
SUR
LA
QUALITE
ET
LE
PRIX
DU
SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT
Le
Conseil
Municipal,
VU
l’article
3
du
décret
n°
95-635
du
6
mai
1995
stipulant
que
le
« Conseil
Municipal
de
chaque
commune
adhérant
à
un
établissement
de
coopération
intercommunale,
est
destinataire
du
rapport
annuel
adopté
par
cet
établissement
»,
VU
le rapport
annuel
2010
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l’assainissement,
VU
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
MOLSHEIM-
MUTZIG
n°
11-68
du
6 juillet
2011,
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
PREND
ACTE
+
du
rapport
annuel
2010
pour
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’assainissement.
OBJET
: PLACEMENT
DE
FONDS
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1618-1,
L.1618-2
et R.1618-1,
Ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBÈRE,
DECIDE
+
DE
MAINTENIR
le
placement
de
fonds
provenant
de
la
vente
du
terrain
dans
le
lotissement
AFUA
du
Breitenweg
cadastré
section
5
n°
632
pour
un
montant
de
180
000
€
(cent
quatre
vingt
mille
euros),
29
septembre
2011 Commune
d'ERNOLSHEIM-BRUCHE
PP
+
DE
RENOUVELER
la
souscription
à
ce
titre
du
compte
à terme
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
Ÿ
Placement
sur
12
mois.
OBJET
:_VŒU
DEMANDANT
AU
GOUVERNEMENT
DE
RENONCER
A
L’AMPUTATION
DE
10
%
DE
LA
COTISATION
POUR
LA
FORMATION
DES
AGENTS
TERRITORIAUX
Le
Conseil
Municipal,
DEMANDE
+
que
soit
rétabli
le
taux
plafond
de
1
%
de
la
cotisation
versée
au
Centre
National
de
la
fonction
publique
territoriale
par
les
employeurs
territoriaux
pour
la
formation
professionnelle
de
leurs
agents.
OBJET
: CONTRIBUTION
DE
TRANSFERT
DE
L’EX-SIVU
DE
MOLSHEIM
Le
Conseil
Municipal,
VU
la
proposition
du
S.D.LS.
(Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours)
d’appliquer
une
contribution
unique
de
transfert
aux
communes
de
l’ancien
SIVU
de
MOLSHEIM
dans
l’optique
d’un
règlement
amiable
du
contentieux
entre
les
communes
membres
de
l’ex-SIVU
du
Centre
de
Secours
Principal
de
MOLSHEIM
et
le
S.D.LS.,
VU
le tableau
détaillant
le contenu
du
compromis,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
+
D’APPROUVER
la proposition
de
contribution
unique
de
transfert
calculée
sur
la base
de
la contribution
de
transfert
STVU
+
CPI
la plus
basse
(soit
14,67
€/habitant},
+
D’ACQUITTER
avant
le 31
octobre
2011
l'intégralité
du
solde
de
sa
contribution
relative
à
l’ancien
SIVU
correspondant
à
la
période
de
2003
à
2010
dont
le
montant
s’élève
à
48
593.00
€,
+
DE
SE
DESISTER
des
contentieux
engagés,
PREND
ACTE
e
que
les
présentes
décisions
deviendront
effectives
à
la
condition
sine
qua
non
que
l’ensemble
des
communes
concernées
approuvent
la proposition
de
contribution
unique.
29
septembre
2011