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Procès Verbal - proces verbal Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune d'Ernolsheim-Bruche. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales, Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

11 janvier 2021

P R O C E S - V E R B A L D E S D E L I B E R A T I O N S

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

(convoqué individuellement par écrit le 4 janvier 2021)

S E A N C E D U 1 1 J A N V I E R 2 0 2 1 À 1 9 H E U R E S

Sous la présidence de M. Eric FRANCHET, Maire

Etaient présents :

Mme et MM. les Adjoints :

Denis ESPLA Camille VIOLAS Sébastien CLEMENT

Mmes, MM. les Conseillers Municipaux :

Cédric ACKER Christelle AUBELE Vincent BRENCKLE Mélaine COINDEVEL VALLIAME Arnaud DUBUS Annick KCHAOU MAHOU (arrivée au point 6)

Jean-Marc KLEIN Audrey KRAUTH Anne NOPPER Ghislaine NOPPER Laurent SCHOTT Alain XAYAPHOUMMINE Aline ZEIGER (arrivée au point 6)

Absente excusée :

Mme Solène HOEHN qui donne procuration à M. Sébastien CLEMENT

Absent : M. Guillaume BOURLIER

ORDRE DU JOUR

− Désignation d’un secrétaire de séance.

− Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 7 décembre 2020. − Délégations permanentes du Maire – Compte rendu d’informations du 7 décembre 2020 au 11 janvier 2021.

− Délibération relative au classement sans suite de la procédure relative au contrat de délégation de service public sous forme de concession de service pour le financement, la conception, la construction l’entretien-maintenance et l’exploitation du crématorium.

− Création d’un poste d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles. − Communications diverses.Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

11 janvier 2021

2021 – 1

OBJET : DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-15,

à l’unanimité des membres présents et représentés

D E S I G N E

 M. Arnaud DUBUS comme secrétaire de séance.

2021 – 2

OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 7 DECEMBRE 2020

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9,

à l’unanimité des membres présents et représentés

A P P R O U V E

 le procès-verbal des délibérations adoptées en séance ordinaire du 7 décembre 2020.

2021 – 3

OBJET : DELEGATIONS PERMANENTES DU MAIRE – COMPTE RENDU D’INFORMATIONS DU 7 DECEMBRE 2020 AU 11 JANVIER 2021

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-23,

VU la délibération n° 2020-43 du 18 juin 2020 portant mise en œuvre des délégations du Conseil Municipal au Maire,

à l’unanimité des membres présents et représentés

P R E N D A C T ECommune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

11 janvier 2021

 du compte-rendu d’informations dressé par Monsieur le Maire sur les décisions prises en vertu des pouvoirs de délégation qu’il détient selon l’article L.2122-22 du Code des Collectivités Territoriales à l’appui de la note explicative communiquée à l’Assemblée pour la période du 7 décembre 2020 au 11 janvier 2021.

2021 – 4

OBJET : DELIBERATION RELATIVE AU CLASSEMENT SANS SUITE DE LA PROCEDURE RELATIVE AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME DE CONCESSION DE SERVICE POUR LE FINANCEMENT, LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION L’ENTRETIEN- MAINTENANCE ET L’EXPLOITATION DU CREMATORIUM

VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles L. 1121-1 à L.1121-4 et sa troisième partie,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses article L. 1411-1 et suivants relatifs aux délégations de service public,

VU la délibération n° 2019-59A du 9 septembre 2019, qui a retenu le principe du recours à un contrat de délégation de service public sous forme de concession de service pour le financement, la conception, la construction l’entretien-maintenance et l’exploitation du crématorium,

EXPOSE PREALABLE

Par délibération en date du 9 septembre 2019, le Conseil Municipal d’ERNOLSHEIM-BRUCHE a approuvé le principe du recours à un contrat de délégation de service public sous forme de concession de service pour la construction et l’exploitation du crématorium.

L’avis de concession a fait l’objet d’une publication dans les supports adaptés.

A la suite de la publication de l’avis de concession, 4 dossiers de candidatures et d’offres ont été reçus dans les délais impartis, soit au plus tard le 25 novembre 2019 à 12 H, à savoir :

 Les pompes funèbres Alain HOFFARTH (PFAH),

 La société OGF,

 La société d’économie mixte Pôle Funéraire Public de Strasbourg (PFPS),

 La société des crématoriums de France (SCF).

Le 2 décembre 2019 à 9 H, la Commission concession a procédé à l’ouverture des dossiers de candidature (commission n°1).

Le 6 décembre 2019 à 9 H, la Commission concession a procédé à l’analyse des candidatures et a admis les candidats précités à remettre une offre (commission n°2).

Le 6 décembre 2019 à 10 H, la Commission concession a ensuite procédé à l’ouverture des offres (commission n°3).Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

11 janvier 2021

A l’issue de la réunion de la Commission DSP du 9 janvier 2020 à 10 H (commission n°4), les quatre candidats ont été invités à négocier.

Un tour de négociations s’est déroulé en date du 27 janvier 2020.

Les offres finales ont été déposées le 24 février 2020 à 12 H.

Entre temps, après examen exhaustif, il est apparu que le crématorium de SAINTE- MARGUERITE dans les Vosges qui est en service depuis plusieurs années, reçoit des clients de la plaine d’Alsace et de la zone de SARREBOURG.

Cela remet en question les perspectives d’évolution du nombre de crémations sur une nouvelle structure.

Le besoin de la Collectivité doit donc être substantiellement redéfini.

Par ailleurs, l’emplacement du crématorium tel que prévu, soit en bordure de l’axe principal et à proximité immédiate de la gare, est susceptible de générer des nuisances pour les riverains du fait de l’accroissement du trafic routier lié à l’activité du crématorium.

Du fait de la modification du besoin de la Collectivité, il convient de déclarer sans suite la procédure de délégation de service public relative à la construction et à l’exploitation du crématorium qui est en cours.

CECI ETANT RAPPELE

Le Conseil Municipal,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

D E C I D E

avec 10 voix POUR, 1 voix CONTRE et 5 ABSTENTIONS

 DE DECLARER sans suite la procédure de délégation de service public sous forme de concession de service pour le financement, la conception, la construction, l’entretien- maintenance et l’exploitation du crématorium.

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de l’achèvement de cette procédure.

2021 – 5

OBJET : CREATION D’UN POSTE D’AGENT SPECIALISE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE DES ECOLES MATERNELLES

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

11 janvier 2021

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un agent spécialisé principal de 2ème classe remplit les conditions d’ancienneté requises pour être promu au grade supérieur d’agent spécialisé principal 1ère classe et que la condition de ratio fixée par délibération du Conseil Municipal est respectée.

Le Conseil Municipal,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du 30 novembre 2020,

CONSIDERANT qu’une erreur matérielle s’est glissée dans la délibération n° 2020-94 du 7 décembre 2020,

D E C I D E

à l’unanimité des membres présents et représentés

 QUE la présente délibération annule et remplace la délibération n° 2020-94 du 7 décembre 2020,

 DE CREER un poste permanent d’agent spécialisé principal de 1ère classe à temps non complet à compter du 15 décembre 2020,

 DE MAINTENIR le coefficient d’emploi de l’agent promue à 20.12/35ème,  D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

2021 – 6

OBJET : COMMUNICATIONS DIVERSES

▪ Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal l’arrêté préfectoral du 23 novembre 2020 relatif au Contournement Ouest de Strasbourg qui est consultable en mairie.

▪ Le Maire indique qu’il désignera deux représentants de la commune (un titulaire et un suppléant) au Conseil Local de Santé Mentale et demande aux personnes intéressées de se faire connaitre.

▪ Date du prochain Conseil Municipal : 22 mars 2021 à 19 H.