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Arrêté - ARRETE 111 2025 Vacances pour Tous
Document publié le Vendredi 25 avril 2025 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 111 2025 Vacances pour Tous)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française
À firsne ARRÊTE N.{{4. /2025 |
SAINT, ANDRÉ À D DROIT DEVANT
Portant réglementation temporaire de la circulation et
du stationnement à l'occasion de la manifestation
« Vacances Pour Tous ».
KR/P.M/W.J./2025.
LE MAIRE
> Vu l’article L 211-1 du code de la sécurité intérieure.
> Vu les articles L 2212-2, L 2212-5 L 2214-3 et L 2213-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
> Vu les articles R417-10, R325-12 et suivants relatifs à la mise en fourrière des
véhicules, du Code de la Route,
> Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
> Vu l'article R 421-2 du Code de la Justice Administrative.
@ Considérant la déclaration de la Direction de la Réussite Educative — Domaine de la Vanille de la commune de Saint-André, en date du 25 Avril 2025, qui organise « Vacances Pour Tous » le mercredi 13 Mai, jeudi 15 Mai 2025.
@ Considérant qu’il importe dans l'intérêt de l’ordre et de la Sécurité publics de réglementer la circulation des véhicules toutes catégories à l’occasion de ces manifestations.
© Considérant qu'il importe de prendre des mesures pour le bon déroulement de ces manifestations.
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le stationnement des véhicules de toutes catégories sera interdit les jours et heures suivants :
Du mardi 12 Mai 2025, 20 heures au mercredi 13 mai 2025 à 18 heures > Sur le parking du case du Petit Bazar.
Du mercredi 14 Mai 2025, 20 heures au jeudi 15 Mai 2025 à 18 heures.
> Sur le parking du gymnase Paris Kischenin et du case Paris Kischenin.
ARTICLE 2
Une signalisation réglementaire sera apposée pour permettre la bonne exécution d présent arrêté au moins 24 heures avant la manifestation.
Hôtel de ville = BP 505 - 97440 Saint-André
ORAN OPA Pop TE OR ETC Tate tete LEA) ARTICLE 3
Les véhicules en infraction par rapport à l’article 1 seront enlevés par la fourrière aux frais du propriétaire conformément aux articles R417-10, R325-12 et suivants relatifs à la mise en fourrière des véhicules, du Code de la Route.
ARTICLE 4
Les forces de police pourront réguler le trafic routier en cas de nécessité.
ARTICLE 5
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de la Police Urbaine de l’Est, Monsieur le Chef de la Police Municipale de Saint-André sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Saint-André, le (9 MAI 20D