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Arrêté - ARRETE N°19.2025 1 JOUR 1 QUARTIER 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°19.2025 1 JOUR 1 QUARTIER 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française
À VILLE DE ARRÊTE N°0. /2085
SAINT ANDRÉ DROIT DEVANT
- Portant réglementation temporaire du stationnement à l’occasion de la manifestation intitulée: « 1 Jour 1
Quartier ».2025
KR/PM/ W.J./2025.
LE MAIRE
> Vu l'article L 211-1 du code de la sécurité intérieure.
> Vu les articles L 2212-2, L 2212-5 L 2214-3 et L 2213-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
> Vu les articles R417-10, R325-12 et suivants relatifs à la mise en fourrière des
véhicules, du Code de la Route,
> Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
> Vu l'article R 421-2 du Code de la Justice Administrative.
© Considérant la déclaration du Service Insertion Professionnelle de la commune de Saint-André en date du 17 Février 2025, qui organise la manifestation intitulée «i Jour 1 Quartier » sur le territoire de la commune de Saint-André.
© Considérant qu'il importe dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes catégories à l'occasion de cette manifestations.
© Considérant qu'il importe de prendre des mesures pour le bon déroulement de cette manifestation précédemment citée.
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le Service Insertion Professionnelle organise la manifestation intitulée 1 Jour 1 Quartier» sur le territoire de la commune de Saint-André les mardi 29 Avril 2025, le mardi 20 Mai 2025, le mardi 22 Juillet 2025, le mardi 05 Août 2025 et le mardi 26 Août 2025.
ARTICLE 2 ‘ /
Le stationnement des véhicules de toutes catégories sera interdit les jours et heu
suivants :
Du lundi 28 Avril à 17 heures au mardi 29 Avril 2025 à 12 heures 30 :
Hôtel de ville- BP 505- 97440 Saint-André
Tél. +262 (0)262 58 88 88 « Fax 0282 _ 80 33“ ee > Parking Maison France Service RDM les Bas, sur une partie délimitée par
les organisateurs.
Du lundi 19 Mai à 17 heures au mardi 20 Mai 2025 à 12 heures 30 : > Devant le parvis du Case Oasis Centre Ville.
Du lundi 21 Juillet à 17 heures au mardi 22 Juillet 2025 à 12 heures 30 : > Tout le parking église Miséricordieux de Cambuston.
Du lundi 04 Août à 17 heures au mardi 05 Août 2025 à 12 heures 30 : > Trois places de parking devant l’école de Bras des Chevrettes.
Du lundi 25 Août à 17 heures au mardi 26 Août 2025 à 12 heures 30 : > Devant le Centre Sociale du Centre Ville
ARTICLE 3
Une signalisation réglementaire sera apposée pour permettre la bonne exécution du présent arrêté au moins 24 heures avant la manifestation.
ARTICLE 4
Les véhicules en infraction par rapport à l’article 2 seront enlevés par la fourrière aux frais du propriétaire conformément aux articles R417-10, R325-12 et suivants relatifs à la mise en fourrière des véhicules, du Code de la Route.
ARTICLE 5
Les forces de police pourront réguler le trafic routier en cas de nécessité.
ARTICLE 6
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de
la Police Urbaine de l’Est, Monsieur le Chef de la Police Municipale de Saint-André sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Saint-An Es Pour le Maire et par délégation
Leter Adjoint
Arrêté Municipal w,49 nn. du... Z.FEN.2025.2025 2
Jean-Marc PEQUIN