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Compte-Rendu - CR CM 2 07 2022 def 1 Document publié le Samedi 2 juillet 2022 par la commune de Dourbies. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2 07 2022 def 1)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 juillet 2022

Étaient présents : Mmes LEBEAU Irène, SANCH Chantal, THERIC Corinne, JOSSINET Gaëlle, MM. ALBE Jean-Luc, BALSAN Laurent, ESCANDE Renaud, THION Jean-Claude (à partir du point 3) RAGUES Christian. Absents : Marc SAUVAIRE (procuration LEBEAU Irène), PONCELET Jean-Marie (procuration RAGUES Christian)

1) Approbation du procès-verbal du 28 mai 2022

Compte rendu approuvé à l’unanimité.

2) Cession du bail du Bar-Epicerie-Pt de Rencontre : droit de préemption de la commune La gérante du restaurant-bar-épicerie « Chez Sylvie », a fait savoir son intention d’arrêter son activité et de céder son bail commercial.

Dans le cadre du bail signé avec la commune le 18 décembre 2018, celle-ci a un droit de priorité pour reprendre l’activité si elle le souhaite, selon les dispositions de l’article L 145-51 du code du commerce.

Après en avoir délibéré le conseil municipal déclare à l’unanimité ne pas souhaiter faire valoir ce droit de priorité dans le cadre de cette cession.

3) Mise en place d’astreinte pour les employés municipaux

Mme le maire propose d’instaurer une astreinte d’exploitation pour les personnels techniques les samedis, dimanches et jours fériés, toute l’année, afin qu’ils puissent répondre aux urgences pendant ces périodes. Leur intervention étant déclenchée sur décision d’un conseiller municipal uniquement. De même il est proposé d’instaurer une astreinte de sécurité pour la nuit pour les personnels de la Maison Multi-Services quand l’établissement est occupé.

Validé à l’unanimité.

4) Régie de la Maison Multi-Services

Le conseil municipal a validé la création d’une régie d’avance et de recette pour l’activité de la Maison Multi- Services par délibération en date du 10 avril 2021, modifiée par délibération du 26 mars 2022. La personne qui avait été nommée en charge de cette régie a démissionné de son poste au 30 juin 2022. Afin d’éviter les changements trop fréquents de responsable de cette régie, Mme le maire propose de nommer Mme Corinne THERIC, conseillère municipale, pour les fonctions de régisseuse. Proposition validée à l’unanimité.

5) Adhésion au service de médiation du Centre de Gestion

La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a légitimé les Centres de gestion pour assurer des médiations dans les domaines relevant de leurs compétences à la demande des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

En adhérant à cette mission, la collectivité prend acte que les recours formés contre des décisions individuelles dont la liste est déterminée par décret et qui concernent la situation de ses agents sont, à peine d’irrecevabilité, précédés d’une tentative de médiation.

Le coût de ce service est de 300€ à chaque médiation.

Le conseil décide par 10 voix pour et 1 abstention d’adhérer à ce service.

6) Indemnités des élus du conseil municipal

Considérant que les fonctions de M. Jean-Luc ALBE entrainent une implication particulière pour le bon fonctionnement du Syndicat Intercommunal de l’Espérou, Mme le maire propose de modifier la répartition des indemnités des membres du conseil municipal ainsi qu’il suit :

Indice Fonction Montant indice %

Montant

mensuel/

personne

Nbr

Total

conseil

/mois

Montant

annuel/

personne

Total

conseil

annuel

1027 Maire 3889,4 7 272,26 1 272,26 3267,10 3267,10

1027 Adjoints 3889,4 5,5 213,92 3 641,75 2567,00 7701,01

1027 Conseillers 3889,4 3,5 136,13 5 680,65 1633,55 8167,74

1027 Conseiller M. ALBE 3889,4 5,5 213,92 1 213,92 2567,00 2567,00

1808,57 10034,65 21702,85Etant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal et que le montant total des indemnités des élus ne dépassent pas le montant de l’enveloppe globale autorisée par les articles L-2123, L- 2124 et L-2123-24-1 du code général des collectivités territoriales.

Proposition validée par 9 voix pour et 1 abstention, Jean-Luc Albe ne participe pas au vote.

7) Cession de terrain communal

Une agence immobilière a transmis une demande à la commune pour régulariser l’implantation d’une construction qui se trouve en dehors de la parcelle concernée.

Il s’agit d’un chalet bâti sur la Plle cadastrée AB 8 en bordure du chemin du Mas, avec une extension construite en 1993 ; une partie du bâtiment se trouve en fait sur la draille en limite de propriété. L’agence immobilière propose d’acheter la partie de la draille concernée par la construction, qui représente une surface de 126m2.

Considérant que la draille est assimilée au domaine privé de la commune, Considérant que cette emprise ne représente qu’une partie de la largeur de la draille et qu’elle n’entrave pas la circulation piétonne sur l’itinéraire balisé empruntant cette draille, donc permettant le maintien d’un passage public,

Mme le maire propose d’accepter la vente de cette partie de terrain, pour 1€ symbolique, les frais de délimitation dus au géomètre étant à la charge de l’agence immobilière. La commune profitera de l’opération pour signer avec les propriétaires une servitude pour la traversée de la parcelle par le réseau d’assainissement existant.

Proposition acceptée à l’unanimité.

8) Tarif loyer saisonniers

Comme l’année dernière, des personnels saisonniers ont demandé à pouvoir être hébergés au Relais Etape de DOURBIES.

Mme le maire propose de fixer le montant du loyer à 300€ par mois par sas de 2 chambres, soit 150€ par chambre.

Proposition acceptée à l’unanimité.

9) Information sur la facturation de l’eau

Le transfert de la compétence eau et assainissement à la Communauté de Communes sera effectif à compter du 1er janvier 2023.

Une convention va être établie avec la commune qui continuera le suivi technique du service avec ses employés mais la facturation va être assurée par la Communauté de Communes aussi, le relevé de consommation va être fait cette année au mois de juillet au lieu du mois d’août habituellement.

10) Information sur les recrutements en cours

La gestion du camping est assurée cette année par Claudia MULLER, secondée par Valérie NICOLAS à partir du 8 juillet; l’équipe technique a été renforcée pour l’été avec l’embauche de Gaëtan ONDINA ; pour la Maison Multi-Services, Aurélie DELEVOIE a été recrutée en remplacement de Judy ALIDOR, démissionnaire.

11) Tournée des hameaux

Le conseil municipal ira à la rencontre des habitants cet été lors de réunions organisées dans chaque hameau de la commune ; un calendrier sera communiqué prochainement.

12) Questions diverses

Mme le maire tient à remercier la Société de Chasse « La Fanfare Cévenole » pour sa contribution à l’installation d’une clôture électrique pour protéger la station d’assainissement de l’intrusion des sangliers. Des animations sont programmées pour l’été, avec entre autres la tenue d’un marché à Dourbies le 20 juillet et le 10 août. Jean-Luc ALBE demande à ce qu’il soit organisé à ‘Espérou également ; à voir pour l’année prochaine.

Une réunion publique pour informer les résidents de l’action du conseil municipal se tiendra le vendredi 29 juillet à la Maison Multi-Services.

Jean-Claude THION fait état d’une demande de relancer une course pédestre à Dourbies ; une première réunion sera organisée le vendredi 8 juillet, ouverte à toutes les bonnes volontés. Il est demandé de refaire la toiture du local poubelle de La Rouvière.

La séance est close à 19h.