Compte-Rendu - CR CM 08 04 2023 def

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Compte-Rendu - CR CM 08 04 2023 def Document publié le Samedi 8 avril 2023 par la commune de Dourbies. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08 04 2023 def)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Animaux, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2023

Étaient présents : Irene Lebeau, Marc Sauvaire, Christian Ragues, Gaelle Jossinet, Renaud Escande, Corinne Theric, Jean-Luc Albe, Jean Claude Thion, Jean Marie Poncelet, Laurent Balsan Absent : Chantal SANCH, ALBE Jean-Luc (procuration Renaud ESCANDE),

Début de séance à 09h00

1) Approbation du procès-verbal du 25 mars 2023

Approbation à l’unanimité

2) Modification de l’affectation du résultat de l’exercice 2022

Lors du conseil municipal du 25 mars, l’affectation de résultats a été votée en reprenant l’intégralité de l’excédent de fonctionnement du budget EAU sur le budget général de la commune. Cependant, avec le transfert de la compétence eau et assainissement à la communauté de communes, celle-ci souhaite que chaque commune équilibre ses dépenses et recettes. Mme le Maire propose de reverser une partie de cet excédent de fonctionnement à la communauté de communes à hauteur de 40 000€ afin de limiter la hausse de la facture pour les administrés.

Affectation au 1068 : 7 656€

Excédent fonctionnement 959 238.00€

1 Abstention, 9 pour.

3) Approbation du budget primitif 2023

Mme le Maire présente le BP. Une augmentation 20% des dépenses de fonctionnement est provisionnée en raison de l’intégration du fonctionnement du budget eau au budget général et de l’augmentation du coût des énergies. Les charges de personnel sont augmentées de 10%, hausse normale du fait de l’évolution de carrière des agents mais aussi probable augmentation du point d’indice encore cette année. Le versement au SDIS a également légèrement augmenté. Une provision plus importante a été prévue pour la participation au SIAE.

Les charges financières sont également plus importantes du fait de la prise en compte de l’emprunt de l’eau sur le budget général.

Les recettes sont affichées en diminution en raison de la non location d’un appartement de la mairie et des incertitudes sur la saison touristique à venir (revenus du camping et des gîtes). Les dotations restent stables encore cette année.

Principales dépenses d’investissement : réhabilitation de l’aire de jeux, réfection de la toiture Mathurin Pialot, pont de Comeiras, travaux dans les hameaux, enfouissement des réseaux, cache-containers, reprise de voirie, gîtes des Laupies et la Rouvière, éclairage public, réhabilitation de la salle des fêtes, rénovation des chalets du camping, remplacement de bornes incendie. 2 abstentions, 8 pour.

4) Vote des taux d’imposition (y compris taxe habitation pour résidences secondaires) Les impôts sont basés sur les bases locatives déterminées au niveau national. Les taxes foncières et taxes d’habitations sont les plus grosses ressources fiscales de la commune. Ces bases ont augmenté en 2023 et les citoyens vont devoir payer un impôt plus fort. Mme le Maire propose de baisser les taux communaux pour limiter le poids à payer pour les administrés compte-tenu de la bonne santé financière de la commune. Toutefois, Mme le Maire propose de conserver à l’identique le taux de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires qui bénéficieront quand même de la baisse de l’impôt foncier.

Approbation à l’unanimité.

Libellé taxe Tx d'impostion (%) 2022 Tx d'impostion (%) 2023

Taxe foncière bâtie (TFB) 40,04 37,04

Taxe foncière non bâtie (TFNB) 47,32 44,32

Taxe d'habitation (TH) 17,98 17,98

Cotisation foncière des entreprises (CFE) 23,16 20,165) Vote des subventions aux associations

Mme le Maire présente les différentes demandes de subventions des associations à la commune.

Approbation à l’unanimité.

6) Vote de la participation au SIAE

Chaque année, la commune de Dourbies participe financièrement au SIAE. Mme le Maire propose une participation à hauteur de 60 000€ tout en sachant que le montant demandé par le SIAE n’a pas été encore délibéré. Approbation à l’unanimité.

7) Travaux de réfection des menuiseries au gîte des Laupies

Les menuiseries du gîte doivent être remplacées, comprenant les fenêtres et les volets. Deux devis ont été présentés. L’entreprise SANCH est retenue pour un montant de 14 900.40€ TTC. Approbation à l’unanimité.

8) Travaux de réfection des chalets du camping

Trois devis ont été demandés pour la réfection des chalets du camping municipal. L’entreprise SC Menuiserie est retenue pour un montant de 12500€ TTC.

Approbation à l’unanimité.

9) Emploi pour la gestion du camping saison 2023

Un saisonnier doit être recruté pour la gestion du camping à temps plein du 1er juin au 30 septembre à l’indice de rémunération C1 ech 1. Un emploi renfort est nécessaire à 20h/semaine pour la gestion des chalets et les jours de repos de l’agent principal, du 1er juillet au 4 septembre, à l’indice de rémunération C1 ech 1.

Approbation à l’unanimité.

10) Tarifs boutique Maison Multi-Services

Il convient de délibérer sur les tarifs à pratiquer dans la boutique et le bar de la MMS. Mme le Maire propose une marge de 1.5 en pour la boutique. Une carte a été établie pour les produits du salon de thé, avec des tarifs en légère hausse. Approbation à l’unanimité.

Nom Montant alloué 2023 Activités

Amicale des écoles Trêves-Lanuéjols 300 Sorties piscines

Club sportif de l'Aigoual 600 Séances gym + Yoga + Rando printemps automne autour de l'Aigoual et raquettes l'hiver

Comité des fêtes de l'Espérou 800 Animations février, fête de l'Espérou en juillet, Bal Trap

Culture Aigoual 500 Festival de l'Aigoual + club cinéma

Comité des fêtes Dourbies 600 Animations enfants, Les Musicales, bals et soirées musicales

Ecole des poujeadettes 150 Sorties scolaires

Fanfare cévenole 300 Sorties nature

Festival hospitalier 600 Course les Hospitaliers fin octobre

Foyer de ski de fond 800

Mise à disposition du matériel spécifique à la pratique du ski de

fond.Organisation de séances d'enseignement pour les

établissement scolaire du Massif

Ski club Mt Aigoual 800 Course ski Traces blanches de l'Aigoual; Trail du Mont Aigoual en juillet

Vélo club Mt Aigoual-Pays Viganais 800 Course Cycl'Aigoual en juillet, sorties avec jeunes sur Le Vigan

Montpellier Languedoc Cyclisme 400 Animation BMX et prise en main du vélo

Les chemins de Tolérance 100 Exposition et conférence

Canto Organo 700 Chorale

Chœur de l'Aveyron 600 Chorale

Sax&Terra 300 Concert de Saxophone, animations musicales

TOTAL 835011) Bilan de l’activité du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Gard pour l’année 2022

L’année 2022 a été particulièrement chargée pour les pompiers avec une hausse de 5% des interventions, dont 1850 départs de feux qui ont brulés 2037ha.

Sur la commune, l’activité est restée stable depuis 3 ans, avec une trentaine d’interventions. La saison qui s’annonce semble être comparable à celle de 2022 aussi il convient de rester prudent dans l’emploi du feu.

12) Rappel sur les Obligations Légales de Débroussaillement

La commune est concernée dans sa totalité par l’obligation de débroussaillement autour des habitations.

C’est le propriétaire qui doit faire les travaux sur une distance de 50 m autour de son bâtiment, même si cette zone empiète sur le terrain voisin ; il doit bien entendu en demander l’autorisation en préalable au propriétaire du fond voisin et celui-ci peut décider aussi de les faire lui-même. Une zone est plus à risque sur la commune, Cassanas, Lagrinier, le Mourier, la Rouvière. Des documents sont mis à disposition des administrés au secrétariat (modèles de courriers, modalités de mise en place,...).

Une réunion publique d’informations pour les habitants est organisée le 10 mai à 18h à St Sauveur- Camprieu.

13) Questions diverses

Une réunion publique est organisée le 21 avril par la communauté de communes à St SAUVEUR- CAMPRIEU au sujet du transfert EAU.

Une enquête publique sur le PAPI du bassin versant Tarn amont (Programme d’Actions et de Préventions des Inondations) est en cours jusqu’au 30 avril, accessible par le lien suivant : https://www.tarn-amont.fr/consultation/

La société de chasse alerte sur les dégâts entrainés par la divagation de chiens auprès de la faune sauvage en cette période de nidification et mise bas.

Une réunion est proposée par la gendarmerie de Trêves sur les risques de cyber attaques à la salle des associations le 27 avril à 15h.

Clôture de la séance à 12h30