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Acte - AR 2026 039
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - AR 2026 039)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
AR_2026_039
République Française
LOZERE
BARRE DES CEVENNES - Commune
ARRETÉ DU MAIRE
portant Restriction temporaire de circulation et de stationnement route du
Vergougnous
Le Maire de la commune de Barre des Cévennes,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et Hbertés des communes, des départements et des
régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à 12213-6-1,
VU le code de la route, et notamment ses articles R110-1, R110-2, R411-5, R41188, R411-25, R417-4, R417-9, R417-10 et
R417-12,
VU l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière (Livre I 4ème partie "signalisation de
prescription") en date du 7 juin 1977,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de la 8ÈM partie "signalisation temporaire" du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté permanent du Maire de la Commune de Barre des Cévennes n° AR 001 2024 portant restriction de
stationnement sur la commune de Barre des Cévennes,
VU Parrêté permanent du Maire de la Commune de Barre des Cévennes n° AR 001 2024 portant restriction de
stationnement sur la commne de Barre des Cévennes,
VU la demande présentée par Optima Travaux Telecom représenté par Monsieur Ramzi MAJERI RAMZI pour le
remplacement de poteauxavec tarière,
CONSIDERANT qu’à l’occasion de ces travaux, il convient de règlementer la circulation sur la commune sur la voie
impactée.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En raison des motifs ci-dessus indiqués, des restrictions exceptionnelles devront être apportées à la
réglementation générale de la circulation sur la voie «Route du Vergougnous » auxenvirons des emplacements des
poteaux à remplacer tels que visibles sur le plan.
ARTICLE 2 : Ces restrictions à la circulation des véhicules s’appliqueront à compter du 15 octobre 2026 et pour 30
jours maxinum.
ARTICLE 3 : Durant cette période,
* une circulation alternée sera mise en place, l'empiétement sur chaussée se trouvant dans le sens de
circulation des points de repères décroissants.
*_ Une interdiction de stationner et de doubler sera instituée pour tous les véhicules sur la section concernée,
+ La vitesse sera limitée à 50 knyh.
ARTICLE 4: La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions particulières sera mise en place par le
pétitionnaire.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poutsuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le pétitionnaire sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents où accidents qui
pourraient survenir du fait des chantiers.
ARTICLE 7: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la
commune de Barre des Cévennes.
ARTICLE 8 : Conformément à l’article R421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra
faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à
1
AR 2026_039 compter de sa date de publication ou de notification.
ARTICLE 9 : Monsieur le Préfet de Lozère (Bureau de la Police Administrative et de la Réglementation), Monsieur le
Président du Conseil Départemental de la Lozère, Monsieur le Chef de l’'UTCD de Florac, Monsieur le Colonel
commandant le Groupement de Gendarmerie de la Lozère, Monsieur le Capitaine commandant la compagnie de
Florac, Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie du Collet-de-Dèze, Monsieur le Chef de Brigade
de Gendarmerie de Barre des Cévennes, Monsieur le Maire de Barre des Cévennes, sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le 05 octobre 2026
Le Maire,
Le Maire,
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
+ __ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication où de notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
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AR _2026_039 Le
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