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unknown - fusion pdf affiche et fiche inscription
Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Saint-Maixant.
Lien du pdf (unknown - fusion pdf affiche et fiche inscription)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Logement,
CAMPAGNES DE
VIDANGE 2025
NOMADE
SPANC DE LA CDC DU SUD GIRONDE
SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
VOUS AVEZ UN SYSTÈME D’ASSAINISSEMENT INDIDIVIDUEL ?
CALENDRIER DES CAMPAGNES 2025
spanc@cdcsudgironde.fr
05.56.25.65.56
DES TARIFS AVANTAGEUX PROPOSÉS PAR LA CDC
La Communauté de Communes du Sud Gironde a mis en
place un marché permettant à ses administrés de
bénéficier de tarifs avantageux pour l'entretien de leur
installation d'assainissement non collectif.
MARS
JUIN
SEPT.
DEC.
7 février 2025
7 mai 2025
14 août 2025
14 novembre 2025
INFOS
ET INSCRIPTIONS : cdcsudgironde.fr
Inscription avant le : ENTRETIEN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Demande d’inscription à faire parvenir avant les dates figurant sur notre site internet
www.cdcsudgironde.fr
Nom, Prénom :……………………………………………………………………………………………………………………………………..................
N° téléphone fixe :… ……………………………………… N° téléphone portable :…………………………………..............................
Mail :…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Adresse complète du lieu d’intervention : ………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Parcelle cadastrale : Section :…………………………….. Parcelle : ……………..
Remarques particulières sur l’accessibilité, les précautions à prendre en compte : …………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
L’entreprise Titulaire du marché prendra contact avec vous pour planifier l’intervention.
Souhaite une intervention dans les périodes indiquées et bénéficier de la (les) prestation(s) suivante(s)
d’autres plus-value sont susceptibles d’être appliquées (cf article 6 conditions générale jointes)
Fiche à retourner accompagnée des conditions générales ci-après signées à :
SPANC CdC du Sud
1 rte de Préchac
33730 Villandraut
spanc@cdcsudgironde.fr
CONDITIONS GENERALES DE DEROULEMENT DU SERVICE « ENTRETIEN »
Désignation des prix Unité Montant (€ HT) Quantité Total (€ HT)
Prestations de base pour la vidange et curage des installations,
comprenant :
- Le déplacement sur le site et les frais en découlant ;
- La fourniture du personnel et des matériels nécessaires ;
- La fourniture d’eau éventuellement nécessaire aux prestations
(hors remplissage après vidange) ;
- La vidange des éléments demandées quel que soit son volume,
jusqu’à 4 000 litres, y compris le déroulage des tuyaux nécessaires
jusqu’à une longueur de 30 mètres ;
- Le curage des canalisations et des regards de collecte des eaux
brutes et de transfert vers l’ouvrage de traitement ;
- Le nettoyage des postes de relevage le cas échéant ;
- Un contrôle visuel de l’état des ouvrages vidangés ;
- Un test d’écoulement des canalisations entre l’habitation et les
ouvrages de prétraitement ;
- Le démarrage de la mise en eau de la fosse (fourniture de l’eau par
l’usager) ;
- Le transport et le dépotage des boues prélevées dans un site agréé
pour cela et ce quelle que soit la distance séparant l’installation du
site de dépotage ;
- L’établissement du bordereau d’intervention et la fiche de suivi
des matières de vidange.
Ft 182,00 ………….
Plus-value pour réalisation d’une vidange d’un ouvrage dont le
volume est supérieur à 4 000 litres (par tranche de 1 000 litres
supplémentaires)
Ft
28,00
Total (€ HT)
TVA (10%)
Total (€ TTC)
Déclare avoir pris connaissance des conditions générales ci-après et m’engage à régler les sommes correspondantes aux prestations effectuées qui seront retranscrites sur la fiche d’intervention.
Atteste que le bâtiment est réservé à usage d’habitation pour plus de 50 % de sa superficie et qu’il est achevé depuis plus de 2 ans afin de bénéficier de la TVA à 10 %
Le :………………………………………….
Signature :
TSVP Article 1 OBJET ET CONTEXTE
Dans le cadre de sa compétence Assainissement Non Collectif, et
en application de l’article L.2224-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes du Sud
Gironde a souhaité mettre à disposition des usagers un service
d’entretien des assainissements non collectifs, sur les communes
de la communauté de communes du Sud Gironde (excepté St
Germain des Graves)
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les
conditions d’application du service d’entretien des installations
d’assainissement non collectif dans le cadre d’une campagne
trimestrielle d’entretien programmée. Elles sont issues des
éléments fournis lors de la passation du marché avec les
entreprises de vidange.
Article 2 USAGER DU SERVICE
L’usager du service est la personne qui se sera inscrite à la
campagne trimestrielle d’entretien programmée.
Nous vous rappelons que l’entretien de l’installation est à la
charge du propriétaire de l’immeuble. (cf article 15 de l’arrêté du
7 septembre 2009 modifié).
Article 3 MODALITES D’INSCRIPTION A LA CAMPAGNE TRIMESTRIELLE
D’ENTRETIEN PROGRAMMEE
Pour s’inscrire à la campagne annuelle d’entretien programmée,
les usagers doivent retourner à la communauté de communes un
imprimé intitulé « Demande d’inscription », complété et signé
avec la nature des prestations commandées et les plus-values
connues. Une demande d’inscription doit être complétée par
installation.
Article 4 ATTRIBUTIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LORS DE
L’INSCRIPTION
La communauté de commune réceptionne les demandes
d’inscriptions envoyées par les usagers et contrôle les prestations
commandées. S’il constate des anomalies par rapport au dernier
contrôle de fonctionnement réalisé sur l’installation ou si
l’imprimé mentionné à l’article 3 n’est pas correctement
complété, il contactera l’usager afin de lui faire modifier la
demande.
Article 5 PRESENCE DU PROPRIETAIRE LORS DE L’INTERVENTION
Le prestataire contactera l’usager pour fixer avec lui le jour et
l’heure de l’intervention. Celui-ci ou son représentant devra être
présent lors de l’intervention.
En cas d’absence, le prestataire laissera sur place un avis de
passage. Un minimum de facturation de 75€ HT sera alors
appliqué au propriétaire.
Article 6 ACCES AUX INSTALLATIONS
L’entreprise de vidange va intervenir prioritairement depuis le
domaine public. Cependant, il peut être amené à entrer dans la
propriété privée. Le propriétaire devra alors donner son accord.
Si l’intervention nécessite plus de 30 m de tuyaux et qu’aucune
autre solution d’accès n’est possible, le prestataire devra avertir
l’usager qu’une plus-value forfaitaire de 18,00 € HT par tranche
de 10 m de tuyau ajouté sera comptabilisé sur sa facture. Cette
plus-value sera précisée dans le bon d’intervention.
L’usager doit dégager tous les regards afin que les installations
soient accessibles à l’arrivée de l’entreprise de vidange. Si tel
n’est pas le cas, une plus-value forfaitaire de 36,00 € HT pour la
recherche et le dégagement de ces regards sera ajoutée à sa
facture. Cette plus-value sera précisée dans le bon d’intervention.
Si l’ouvrage est scellé, le prestataire peut l’ouvrir uniquement
après accord du propriétaire. La remise des joints ne sera pas
assurée par le prestataire.
Article 7 DESCRIPTION DE LA PRESTATION DE BASE
Cf fiche d’inscription.
Article 8 DESCRIPTION DES INTERVENTIONS
Vidange Bac dégraisseur : L’ouvrage sera vidangé totalement. Il
sera débarrassé de tous dépôts ou amas. Les canalisations
d’entrée et de sortie du bac seront contrôlées et nettoyées. Le
propriétaire ou son représentant seront informés de la nécessité
d’assurer la remise en eau immédiate du bac dégraisseur
(information verbale et écrite sur la fiche d’intervention)
Vidange Fosse : Les matières flottantes et les boues seront
vidangées. Les canalisations d’entrée et de sortie à la fosse seront
contrôlées et nettoyées. Le propriétaire ou son représentant
seront informés de la nécessité d’assurer la remise en eau totale
ou partielle et immédiate de la fosse (information verbale et
écrite sur la fiche d’intervention).
Bac décolloïdeur-préfiltre : Lorsque le préfiltre est incorporé à la
fosse, celui-ci sera systématiquement sorti de la fosse pour
permettre son bon nettoyage. Il sera lavé à grande eau et remis
en place. Cet entretien sera à effectuer avant la vidange de la
fosse. Cet entretien nécessite parfois de démonter un manchon
emboîté dans le préfiltre. Une attention toute particulière doit
être portée lors de la remise en place du préfiltre et de son
manchon pour éviter toute fuite de matières en suspension vers
le système de traitement. En cas de bac décolloïdeur
indépendant de la fosse, les matériaux filtrants seront nettoyés
soit en sortant les matériaux et en les lavant à grande eau soit en
les lavant à contre-courant. Cet entretien sera à effectuer avant
la vidange de la fosse pour que les matières en suspension ainsi
dégagées soient éliminées également.
Microstations d’épuration : Etant donné la diversité de ce type de
matériel, la vidange sera à effectuer conformément aux
prescriptions du fabricant.
Poste de relevage : Nettoyage du poste et des pompes. Le bon
état des conducteurs et du tuyau de refoulement devra être
vérifié ainsi que le fonctionnement des flotteurs.
Regards de la filière de traitement (épandage, plateau, filtre…) :
Vidange, nettoyage des regards à l’eau claire et vérification du
bon écoulement des eaux.
Débouchage canalisations : Débouchage des canalisations puis
contrôle du bon écoulement des eaux.
Article 9 BON D’INTERVENTION
L’ensemble des interventions effectuées, observations,
remarques et dégradations éventuelles seront notées sur une
fiche d’intervention signé par l’usager et l’entreprise titulaire du
marché. Un exemplaire sera laissé à l’usager.
.
Article 10 MODALITES FINANCIERES
Le règlement de la prestation se fera directement à l’entreprise
titulaire du marché sur présentation de facture.
Signature avec la mention
« lu et approuvé »