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Déliberation - PDF FUSIONNE
Document publié le Samedi 1 octobre 2022 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - PDF FUSIONNE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 29/09/2022
ni ville de Reçu en préfecture le 29/09/2022
L l ete T Et 1:28 Affiché le ne
Li l ID : 033-213302433-20220929-SG_ A 2022_19-AR
www.libourne.fr
Direction générale des services
SG/A-2022-19
ARRÊTÉ
DU MAIRE DE LA VILLE DE LIBOURNE
Objet : Extinction de l'éclairage public la nuit de 1 heure à 5 heures sur une partie du territoire de la commune de Libourne à compter du 1er octobre 2022
Le Maire de LIBOURNE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1 : L. 2212-2 et L.
2213-1 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 583-1 à L. 583-5 et R. 583-1 à R. 583-7,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la loi n° 2009-%67 du 3 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, et notamment son article 41,
Vu le décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses,
Vu l'arrêté ministériel du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses
Vu la délibération du conseil municipal de Libourne en date du 19 septembre 2022 relative à la sobriété énergétique et portant diverses mesures en lien avec l'éclairage public,
Considérant la hausse très importante des prix de l'énergie, et notamment de l'électricité,
Considérant la nécessité de limiter la consommation énergétique et de contribuer à la
préservation de l'environnement,
Considérant que par une délibération n° 22-09-114 en date du 19 septembre 2022, le conseil municipal de Libourne, dans le cadre du plan global de sobriété énergétique de la commune, a émis le souhait d'une extinction partielle de l'éclairage public sur le territoire de la commune de 1 heure à 5 heures du matin,
Considérant qu'à Libourne la consommation énergétique de l'éclairage public représente 1.5
million de KW par an :
Considérant qu'une mesure d'extinction partielle de l'éclairage public permet, d'une part, d'améliorer le bilan carbone de la ville et, d'autre part, d'économiser a minima annuellement au
moins 330 000 KW soit environ 55 000 €,
Hôtel de Ville B.P.200 - 33505 Libourne cedex
Tél. 05 57 55 33 33 - Fax. 05 57 55 33 76 - contact@mairie-libourne.fr
Touie correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire.
www.libourne:fr
Arrêté mis en ligne sur le site internet le 30 septembre 2022
Envoyé en préfecture le 29/09/2022
Reçu en préfecture le 29/09/2022
Considérant le constat d'une diminution de la circulation et des activil afichéie eo heure et 5 heures, plage horaire pendant laquelle est justifiée une exil'in : 633213302433 2022092986 À 2022 19-aR territoire communal dès lors que le nombre d'usagers présents sur la voié PUBIQUE EST APE,
Considérant que l'extinction parlielle de l'éclairage public la nuït sur une partie de la commune ne
porte pas atteinte à la sécurité des usagers car n'entraînant pas de dangers excédant ceux auxquels ils doivent normalement s'attendre et contre lesquels il leur appartient personnellement de se prémunir en prenant les précautions nécessaires,
Considérant qu'une publicité la plus large possible sera réalisée avant et après l'entrée en vigueur du présent arrêté, de manière à informer les usagers de cette mesure,
Considérant que le présent arrêté relève ainsi d’un juste équilibre entre les objectifs d'économie d'énergie et de sécurité dès lors qu'en sont exclues de nombreuses zones, et notamment le cenire- ville et certaines voies qui constituent des zones prioritaires en matière d'éclairage public au regard des circonstances locales,
Considérant que, dans ces conditions, au regard de la plage horaire limitée et du périmèire territorial restreint de l'arrêté, qui ne concerne pas l'ensemble du territoire de la commune, cette mesure de police apparaît nécessaire, proportionnée et adaptée à l'objectif poursuivi,
ARRETE
ARTICLE 1e : Les conditions d'éclairage noctume sur le périmètre de la commune de Liboume sont modifiées à compter du 1: octobre 2022 dans les conditions définies ci-après.
ARTICLE 2 : L'éclairage public sera éteint toutes les nuits entre 01 heure à 05 heures, sur l'ensemble du territoire communal, à l'exception des lieux suivants :
- La Bastide,
- Les allées Robert Boulin,
- Cours Tourny.
- Cours des Girondins,
- Place Joffre,
- Les quais {des quais de l'Isle jusqu'au Quai du Priourat rue Gabriel Massias). - Avenue Gailliéni (enire square Bernadeau et avenue de Verdun),
- Place Martyr de la résistance,
- Rue Chanzy,
- Rue des freilles,
- Rue du Chaperon,
- Rue Goureau,
- Rue de Géreaux,
- Rue Pistouley,
- Rue Robin,
- Rue François Constant,
- Rue Durand,
- Boulevard Président Wilson,
- Place Jean Moulin,
- Avenue de la Marne,
- Rue Ambroise Paré,
-__ Rue Bordette (partie)
-__ Avenue de Verdun et général de Gaulle,
- Résidences Peyronneau / Peyregourde.
Hôtel de Ville B.P.200 - 33505 Libourne cedex
Tél. 05 57 55 33 33 - Fax. 05 57 55 33 76 - contaci@mairie-libourne.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire. ww:libourne:tr
Envoyé en préfecture le 29/09/2022
Reçu en préfecture le 29/09/2022
En périodes de fêtes ou d'événements parliculiers, l'éclairage pou"
de la nuit. ID : 033-213302433-20220929-SG A 2022 19-AR
ARTICLE 3 : Un plan de situation annexé au présent arrêté délimite le périmètre concemé par cette extinction partielle de l'éclairage public.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2022.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Libourne et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont Une ambpliation sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Libourne,
- Madame la Capitaine de la brigade territoriale de gendarmerie de Libourne - _ Monsieur le Commandant de la compagnie de gendarmerie de Libourne, -__ Monsieur le Chef de service de la Police Municipale
Fait et arrété en l'Hôtel de Ville de LIBOURNE, le 29 septembre 2022
Publié le 30 septembre 2022
Le Maire
hilippe BUISSON
#
Le Maire,
- cerfifie sous sa responsubilité le caractère exéculoire de cet acle qui sera publié sur le site internet de la commune de Libourne,
- informe que le présent arélé peut taire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administralif de
Bordeaux, où d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision, dans un délai de deux mois à compiler de sa publication el de sa réceplion par le représentant de l'Etat.
Hôtel de Ville B.P.200 - 33505 Libourne cedex
Tél. 05 57 55 338 33 —- Fax. 05 57 55 33 76 - contaci@mairie-libourne.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire. CAMERA
Envoyé en préfecture le 29/09/2022
Reçu en préfecture le 29/09/2022
Affiché le ne
ID :033-213302433-20220929-SG_A_2022_19-AR
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Echelle 1 /
Voies Allumées
Données issues du Système d'Information Géographique
26/08/2022 Date d'impression
25 m
4000
En jaune : voies qui restent allumées entre 1H et 5H du matin