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Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 23 e pays art histoire demande subventions2421)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
5
Puy Sairi-André- Saint- Chaffrey.| LaSalle- les-Aipes- Val-des-Prés- Villa
Ee RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
Aménagement du territoire
DELIBERATION
- A N° 2011-23 du 29 mars 2011
de communauté OBJET : E-Pays d'Art et d'Histoire / Demande de
subventions rianconnaës
Rapporteur : M. Gérard FROMM.
Le 29 mars 2011 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire Les Cordeliers 1,rue Aspirant Jan 05105 BRIANÇON cedex s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 23 Tél. 04 92 21 35 97 mars 2011 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la Fax O4 92 20 38 90 présidence de M, Alain FARDELLA
accueil@ccbrianconnais.fr Nombre de conseillers en exercice : 37 www.cchrianconnais.fr
Présents : 30 (jusqu'à la délibération n° 2011-13)
29 (à partir de la délibération n° 2011-14)
Nombre de pouvoirs : 5 (jusqu'à la délibération n° 2011-13)
6 ( à partir de la délibération n° 2011-14)
Nombre de votes: 36 (sauf délibération n° 2011-14 et 2011-15
M, PLEINDOUX s'absentant pour ces deux délibérations)
M. Jean-Pierre SEVREZ est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, M. Raymond CIRIO, M. Alain NICOLOSO, Mme Marie- Hélène PONSART, M. Bruno DAVANTURE, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Aurélie POYAU, M. Eric PEYTHIEU, Mme Laëtitia CODURI, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Philippe SEZANNE (donne pouvoir à partir de la délibération n° 2011-14, M. Marc FAURE-BRAC, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, M. Claude PLEINDOUX (sauf délibération n° 2011-14 et 2011-15), M. Christophe MARTIN, M. Patrick LESPINASSE, Mme Corinne MEYER, M. Jacques DEYME, M. Pierre LEROY, M. Henry RAOUX, M. Roger PERINET, M. Philippe MARIACHER, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL, M. Christian BREMOND.
Avaient donné pouvoir : M. Thierry DUCURTIL à M. Marc FAURE-BRAC M. Jean-Louis FAURE à M. Jean-Pierre SEVREZ
Mme Claudine FINE à M. Philippe MICHELON
Mme Léa ROUX à M. Pierre LEROY
M. Xavier CRET à Mme Nicole MATHONNET
M. Philippe SEZANNE à M. Henry RAOUX (à partir de la délibération n° 2011-14)
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2010-27-10 en date du 27 janvier 2010 portant compétence en matière de développement
économique, et en matière de gestion du label Pays d'Art et d'histoire,
Vu le contrat de redynamisation du site de défense (CRSD), signé le 2 juillet 2009, modifié par l'avenant n°1 en date du 28 février 2011, et notamment la fiche n°5-c relative au programme "E-pays d'art et d'histoire",
Considérant l'intérêt de valoriser le patrimoine en utilisant les technologies de l'information et de la communication dans le cadre du programme régional “e-services et territoires",
Vu l'avis favorable des membres du Bureau en date du 22 mars 2011, : | D
Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
" Approuve le programme de constitution d'une base de données patrimoniale 3D, multimodale et interopérable sous le nom de "E-pays d'art et d'histoire”,
Délibération n°2011-23 Page “y2
ve - Le Monêtier-les-Bains- Montgenèvre - Névache
ène - Villard Saint-Pancrace
Briançon - Cervières - M Approuve le plan de financement ci-dessous :
taux montant
Etat FNADT CPER 50,00% 300 000 €
Conseil Régional 20,00% 120 000 €
Conseil Général 10,00% 60 000 €
Autofinancement CCB 20,00% 120 000 €
Total HT 600 000 €
= S'engage à prendre à sa charge le complément de financement dans le cas où l'aide européenne attribuée serait inférieure au montant sollicité,
m S'engage à préfinancer l'opération dans le cas d'obtention d’un concours communautaire,
= S'engage à conserver toutes les pièces du dossier en vue de contrôles français ou communautaire,
m Autorise le Président à demander les subventions correspondantes au Conseil Général, au Conseil régional, et à l'Etat,
m S'engage à informer le service instructeur de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Président Â
Alain FARDÉLLA.
Date dépôt S.P.: 6 ANR, 20
Date affichage :
= 6 AVR. 201
Délibération n°2011-23 | Page 2/2