Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023cst1
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2022ddte
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20251211
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024cst1
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20251211
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20251211
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2014 013 s
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023cst0
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp 2024 cs
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023cst1
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024cst038 demande subv intrumentarium region sud
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024cst038 demande subv intrumentarium region sud)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Loisirs,
A BRIANÇONNAIS COMMUNAUTE
DE
COMRUNES
Décision
du
Président
n°2024
CST
038
Thème
: Culture
Objet
: Demande
de
subvention
« Instrumentarium
» auprès
de
la
Région
Sud
Pôle
: Cohésion
sociale
et
territoriale
Contexte
:
Dans
le
cadre
du
projet
d'établissement
approuvé
en
décembre
2021,
il
a
été
acté
que
le
Conservatoire
devait
ouvrir
son
enseignement
à
de
nouvelles
disciplines.
La
mise
en
place
d'une
classe
de
musique
électroacoustique
a
permis
la
découverte
d'une
nouvelle
pratique
instrumentale
et
la
proposition
de
proiets
musicaux
plus
riches.
Cependant
le
rayonnement
au
sein
de
la vallée
est
limité
par
le
manque
d'équipement
des
salles
du
territoire
pour
la
pratique
des
musiques
actuelles.
AU
cours
de
l'année
2024,
le
Conservatoire
souhaite
enrichir
sa
pratique
collective
et
offrir
Un
rayonnement
plus
important
en
investissant
dans
des
instruments
spécifiques
permettant
d'effectuer
des
concerts
hors
les
murs.
En
parallèle,
le
Conservatoire
souhaite
rendre
plus
accessible
ia
pratique
instrumentale
en
acquérant
des
instruments
dits
de
petites
mains,
ainsi
qu'un
cor
des
alpes.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.
2122-22
{5°},
L. 2122-23, L.
2131-1
et
L, 2131-2;
VU
la
décision
préfectorale
n°
05-2022-12.19.00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
compétente
dans
le
cadre
de
la
construction,
de
l'entretien
et
du
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire,
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24 juillet
2020
portant
délégations
du
Conseil
au
Président
pour
prendre
des
décisions
dans
des
domaines
limitativement
énumérés
parmi
lesquels
figurent
la
sollicitation
des
demandes
de
subventions,
participations
et
signature
des
conventions
y
afférant
auprès
de
l'Etat,
des
collectivités
territoricdles
ou
d'organismes
publics
concernant
les
opérations
d'investissement
et
de
fonctionnement
;
CONSIDERANT
la
volonté
de
développer
les
projets
en
direction
des
publics
jeunesse ;
Décision
du
Président
n°
2024
CST
038
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20240408-DP2024CST038-DE Reçu
le 08/04/2024 CONSIDÉRANT
Le
plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
TC
Recettes
TTC
clavier
NHMENOSS
+
7859,00
euros
Région
(60%)
|
7586,00
euros
accessoires 1
saxophone
alto
petite
main
|
890,00
euros
CCB
5057,60
euros
2
guitares
électriques
petites
304,00
euros
mains 1
piano
pliable
pour
les
159.60
éuros
interventions
en
école
1
guitare
électrique
avec
ampli
et
boîtier
pour
les |
1098,00
euros
musiques
actuelles
| cor
des
alpes
2333,00
euros
TOTAL
12
643,60
Euros
12
643,60
euros
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
De
solliciter
l'aide
de
la
Région
Sud
« Instrumentarium
»,
sous
la
forme
d'une
subvention
selon
le
plan
de
financement
ci-dessus.
ARTICLE
2
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
0 8 AVR. 2024
Fait
à
Briançon,
le
re O\ xl
NE s
Arndud
MURGI
Q 8 AVR.
2024
Date
de
publication
:
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité
:
D
ê
AVR.
2024
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
nolification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2024 CST_038
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20240408-DP2024CST038-DE Reçu
le 08/04/2024