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Déliberation - 19CM0151 Prise en charge transport operation Secours Populaire
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Pérenchies.
Lien du pdf (Déliberation - 19CM0151 Prise en charge transport operation Secours Populaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Département du NORD
Arrondissement de LILLE
COMMUNE de PERENCHIES
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
SEANCE du 16 DECEMBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf le seize décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de
Pérenchies, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Danièle LEKIEN, Maire, à la suite de la convocation faite le 5 décembre 2019, et affichée à la porte de la Mairie.
Présents : Mme LEKIEN - DEBERT D. - Mme DESREUMAUX - DEMURU S. - M. BALLOY D. - Mme DESTAEBEL P. - M. CROS JY. - Mme TRINEZ - VARLET P. - M. DELOBEL B. - M. PENET B. - M. ARDUIN E. - Mme RODRIGUES DE JESUS BAPTISTA M. - Mme DEVOS - MERCIER V. - Mme ULRICH - GRACIENT I. - Mme VANDEVELDE - HOYEZ V. - M. PLATTEEUVW R. - Mme LEGRAND CH. - M. VANBENEDEN PH. - M. PETIT PH. - Mme DOUCY - DANTEC E.
Absents excusés : M. JOURDAN PH. (pouvoir à M. BALLOY D.) - Mme BORIE - LARDIER C. (pouvoir à Mme RODRIGUES DE JESUS BAPTISTA M.) - M. SAVAETE G. (pouvoir à Mme VANDEVELDE - HOYEZ V.) - M. LEMAIRE G. (pouvoir à M. PLATTEEUVW R.) - Mme COURION M. (pouvoir à M. PETIT PH.) - M. CATTEZ A. (pouvoir à Mme DESREUMAUX - DEMURU S.) - Mme BEE C. (pouvoir à M. DELOBEL B.) - Mme CAMBIER - DELEPINE V.
Absents : M. BAILLION O. - Mme DERUYFFELAERE - DELGUTTE CH. - M. LOMBART F.
Secrétaire de séance : M. PLATTEEUW R.
Nombre de Conseillers en exercice : 29 /Présents : 19 /Votants : 25
Objet: Secours Populaire — opération « Pour que Noël n’oublie personne » - prise en
charge du transport — 19CM0151
Il est proposé au conseil municipal, comme chaque année, d’autoriser la prise en charge par la
commune du transport en bus des familles pérenchinoises concernées par l’opération « Pour
que Noël n’oublie personne » organisée par le Secours Populaire.
sHbërs. 1 munici side. à Tuinriité _ . En ayant délibéré, le conseil municipal décide, à l’ mité sans abstention, d’autoriser la
prise en charge par la commune du transport en bus des familles pérenchinoises concernées
par l’opération « Pour que Noël n’oublie personne » organisée par le Secours Populaire.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de
l'Etat et sa publication.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Les membres ont signé au registre,
Pour expédition conforme,
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Préfecture le 5 (42 Lo
et de la publication le2.,(42 ;
Le Maire, F (o+g
Le Maire,
nn?
(
Danièle LEKIEN / : Danièle LEKXEN