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Procès Verbal - pv cm DEF du 05 03 2024
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Villiers-sous-Grez.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm DEF du 05 03 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Département de Seine-et-Marne
Commune de Villiers-sous-Grez
Procès-verbal
Conseil municipal du 5 mars 2024 à 20h30
Présents : Thierry Masson, Maire, Christine Groetzinger, Yves Loir, Adjoints, Guillaume Chapet, Martine Melet, Catherine Ceraudo, Catherine Ballay, Etienne Brehier et Emmanuelle Sormail Conseillers.
Absents excusés :
Paul Lanouguere donne pouvoir à Christine Groetzinger
Laetitia Lepaisant donne pouvoir à Guillaume Chapet
Jean pierre Girard donne pouvoir à Catherine Ballay
Thomas Bonfils donne pouvoir à Martine Melet
Gabriel Massart donne pouvoir à Thierry Masson
Absent excusé : Titouan Poncelin de Raucourt
Secrétaire : Yves Loir
Approbation du procès-verbal du 06/02/2024
DELIBERATIONS :
Redevance d’occupation du domaine public par ENEDIS :
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil municipal des règles relatives au calcul des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité dont les dispositions sont aujourd’hui codifiées aux articles R. 2333-105 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Il propose au Conseil :
- de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur au 1er janvier 2024 ;
- Résidences Secondaires
- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie par les articles du Code général des collectivités territoriales visés ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 56,17 % applicable à la formule de calcul. Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :
ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
Vote à l’unanimité. Acompte RPI :
Monsieur le maire explique aux membres qu’en attendant les votes des budgets
communaux il est nécessaire de verser un acompte aux deux communes membres de
notre syndicat afin de pouvoir honorer les dépenses de fonctionnement. Il convient de
fixer un pourcentage des dépenses des participations des communes inscrites au
budget 2023.
Le maire propose de voter ce pourcentage à 30 % soit pour Recloses 31 026.60€ (rappel
participation 2023 = 103422€) et Villiers-sous-Grez 37 526.10€ (rappel participation
2023=125087€).
Vote à l’unanimité.
Informations
Recensement de la population
Les coordonnateurs remercient les administrés et les agents recenseurs. Nous sommes en effet le premier village à finaliser dans les temps et obtenir les 100% pour la collecte de données dont environ 80% a été réalisée sur le site de l’INSEE.
Lecture publique
La CCPN, en charge de la coordination des bibliothèques, souhaite renforcer le support vers les bibliothèques communales. Pour cela une personne devrait être présente dans les communes pour effectuer des vacations à la demande.
Recrutement d’une secrétaire de remplacement pour les petites communes au sein de la CCPN. Les vacations seront payantes et à la charge de la commune.
Tour de table des commissions
Constitution d’une commission de voirie : Laëtitia Lepaisant et Etienne Bréhier Cette commission sera chargée d'étudier les demandes des villarons concernant les situations difficiles pour sortir ou rentrer de leurs propriétés.
Création d’une commission concernant la route de Larchant :
Cette commission devra étudier avec la commune de Larchant le devenir de la route de Larchant.
La chaussée de cette route est fortement dégradée, la portion sur la commune de Larchant a été refaite récemment, la portion sur la commune de Villiers se détériore de plus en plus, la commune n'a pas les moyens financiers pour une réfection totale. Des pistes sont à creuser pour trouver une solution.
Conseillers en charge de cette commission : Christine Groetzinger, Catherine Ballay, Étienne Bréhier .
Festival pas trop loin de la Seine aura lieu au Larry le week end des 6 et 7 juillet.
Questions diverses
Yves Loir demande l’avancée concernant le projet sur la police intercommunale que Le maire de Montcourt souhaite mettre en place. La commune de Darvault ne désire pas faire partie de ce projet, le maire de Montcourt va poursuivre vers d'autres communes.
Monsieur le Maire informe que si ce projet aboutit un agent serait volontaire pour faire partie de l'équipe de cette police municipale.
Monsieur le maire a donné la parole Monsieur Xavier Esselinck pour présenter une demande au nom des habitants de Busseau, auprès du gestionnaire de réseau électrique, pour l'enfouissement de la ligne moyenne tension entre le pont de l'autoroute et le hameau de Busseau. Les habitants subissent des coupures d’électricité (chauffage, pas d'eau pour certain, les congélateurs qui s’arrêtent et d'autres problèmes) en cas de sectionnement des câbles électriques en été, une étincelle pourrait provoquer un incendie qu'il serait difficile de maîtriser vu la configuration des lieux.
Monsieur Esselinck demande au conseil municipal d'appuyer cette demande auprès des organismes compétents.
Monsieur le maire confirme qu'il a transmis cette demande au SDEMS qui sera mise à l'ordre du jour de la prochaine réunion SDESM-ENEDIS le 14 mars 2024.
Fin de séance 23h05.
Fait et délibéré en séance, le 5 mars 2024.