Ordre du Jour - 6 ODJ 20251201

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Ordre du Jour - 6 ODJ 20251201 Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Morteau. Lien du pdf (Ordre du Jour - 6 ODJ 20251201)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine, ORDRE DU JOUR

Séance du Conseil Municipal

1er décembre 2025

I/ Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Validation d’un Périmètre Délimité des Abords

(PDA) des monuments historiques

II/ Fourrière automobile intercommunale

1) Convention de mise à disposition de la CCVM de l’ancien garage de la rue Payot

2) Convention de fonctionnement avec la fourrière intercommunale

III/ Economie

1) Aide à l’installation de commerces en centre-ville

2) Autorisation d’ouverture dominicale des commerces pour 2026 sur la commune de

Morteau

IV/ Forêt communale et règlement boisement

1) Etat d’assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2026

2) Constitution d’une commission intercommunale d’aménagement foncier

V/ Renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) pour la période 2026-2030

VI/ Rapport annuel 2024 des mandataires d’IDEHA

VII/ Finances municipales

1) Décision budgétaire modificative n°2 au budget principal (22500)

2) Tarifs de location des salles municipales

3) Tarifs de la régie municipale de la Médiathèque Roland Bouhéret

4) Convention de partenariat 2026 avec le Centre Communal d’Action Sociale

5) Convention de partenariat avec l’Office de Tourisme pour la billetterie de la saison

culturelle

6) Modification de la liste des crédits de concours (article 65748 du budget principal)

7) Autorisation d’engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement

2026 avant vote des budgets primitifs 2026 (Art.L.1612-1 du CGCT)

VIII/ Personnel municipal – Participation à la protection sociale complémentaire santé des agents

IX/ Informations diverses