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Déliberation - dcm 80 09 2022 decision budgetaire modificative n 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benfeld.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 80 09 2022 decision budgetaire modificative n 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
ÉD
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5
décembre
2022
Nombre
de
conseillers
élus
: 29
Conseillers
en
fonction
: 28
Conseillers
présents
: 20
(5
procurations)
L’an
2022,
le 5 décembre
à
19h00,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
Benfeld
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
Jacky
WOLFARTH,
Maire,
en
session
ordinaire.
Madame
Elodie
PAULUS
a été
désignée
secrétaire
de
la séance.
Les
convocations
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
électronique
aux
Conseillers
municipaux
le 29
novembre
2022.
Membres
présents :
M. Jacky WOLFARTH
M.
François
LARDINAIS
(arri-
M.
Frédéric
BARTHE
Mme
Stéphanie
GUIMIER
vé au point 3)
Mme
Elsa
ESTREICHER
M.
Claude
WEIL
Mme
Sonja JEHL
M.
Martin
GUNDELACH
Mme
Nathalie
GARBACIAK
Mme
Sonia
PINTO
Mme
Elodie
PAULUS
Mme
Florence
SCHWARTZ
M.
Eric HELBLING
M.
Philippe WETZEL
M.
Bruno
LEFEBVRE
Mme
Ellia FONTAINE
Mme
Chantal
WINTZ
Mme
Véronique
BRUDER
Mme
Séverine
RAMSEYER
Mme
Caroline
RUDOLF
Membres
absents
excusés
:
M.
Jean-Jacques
KNOPF
(procuration
à Claude
WEIL),
M.
Christian
SITTLER
(procuration
à Stéphanie
GUIMIER),
M.
Eric
LACHMANN
(procuration
à
Nathalie
GARBACIAK),
Mme
Julie
ROJDA,
M.
Antony
REIFF,
Mme
Gaëtane
CHAUVIN
(procuration
à Jacky
WOLFARTH),
M.
Richard
BAUMERT,
(procuration
à
Florence
SCHWARTZ),
M.
Vincent
KALT.
Assistaient
en
outre
:
MM.
Vincent
SCHULTZ,
Directeur
Général
des
Services
et
Samuel
KLEIS,
Responsable
des
services
techniques.
DCM80/09/2022
Décision
budgétaire
modificative
n°3
M.
Claude
WEIL,
Adjoint
au
Maire,
expose
que
les
décisions
budgétaires
modificatives
permettent
au
Conseil
d'apporter,
en
cours
d'année,
des
modifications
au
budget.
La
décision
budgétaire
modificative
n°3
a
pour
objet
de
voter
un
complément
de
crédits
: d’une
part
nécessaire
à
la
préemption
de
la
propriété
sise
33
rue
Rohan
et,
d’autres
part,
à
l'acquisition
d'équipements
techniques
(groupe
électrogène
pour
l'étang
de
pêche
et
broyeur
à végétaux).
Après
avoir
entendu
les explications
de
M.
Claude
WEIL,
Adjoint
au
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'approuver
la décision
budgétaire
modificative
suivante :
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20221205-DCM80-09-2022F-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 Dépenses
Recettes
Opération
/ article
Montant
Opération
/ article
Montant
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT Op
400
Voirie,
domaine
public,
art.
1327
Op
400
Voirie,
domaine
public,
art.
2115
terrain
bâti
+ 210
000 |
subv.
fonds
communautaires
+
10
000
art.
024
Produits
de
cession
d'immo.
Op
404
Matériel
technique,
art.
2158
matériels
+ 35
000 |
(revente
partielle
terrain
préempté)
+ 90
000
Op
413
Photovoltaïque,
art.
21312
bâtiments
scolaires
-100
000
art.
020
dépenses
imprévues
-45
000
Total
dépenses :
+ 100
000
Total
recettes
:
+ 100
000
Il est
précisé
que
le
projet
d'équipement
photovoltaïque
n’est
pas
abandonné
mais
reporté
du
fait
du
temps
nécessaire
à
la
phase
d’études.
Adopté
à l'unanimité.
POUR
EXTR
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Elodie
PAULUS
Jacky
WOL/
T CONFORME RTH.
Page
2 sur
2
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20221205-DCM80-09-2022F-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022