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Déliberation - dcm 50 06 2023 decision budgetaire modificative n 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benfeld.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 50 06 2023 decision budgetaire modificative n 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
CAE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 1° juin
2023
Nombre
de
conseillers
élus
: 29
Conseillers
en
fonction
: 27
Conseillers
présents
: 21
(4
procurations)
L'an
2023,
le
1° juin
à
19h30,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Benfeld
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Jacky
WOLFARTH,
Maire,
en
session
ordinaire.
M.
Martin
GUNDELACH
a été
désigné
secrétaire
de
la séance.
Les
convocations
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
électronique
aux
Conseillers
municipaux
le
26
mai
2023.
Membres
présents :
M.
Jacky
WOLFARTH
M.
François
LARDINAIS
M.
Antony
REIFF
Mme
Stéphanie
GUIMIER
Mme
Sonia
JEHL
Mme
Gaëtane
CHAUVIN
M.
Claude
WEIL
M.
Christian
SITTLER
M.
Martin
GUNDELACH
Mme
Nathalie
GARBACIAK
M.
Eric
HELBLING
M.
Philippe
WETZEL
M.
Jean
Jacques
KNOPF
Mme
Séverine
RAMSEYER
Mme
Chantal
WINTZ
Mme
Florence
SCHWARTZ
M.
Frédéric
BARTHE
M.
Richard
BAUMERT
M.
Bruno
LEFEBVRE
Mme
Elsa
ESTREICHER
Mme
Caroline
RUDOLF
Membres
absents
excusés
: Mme
Véronique
BRUDER
(procuration
à
M.
Jacky
WOLFARTH),
M.
Eric
LACHMANN
(procuration
à
Mme
Nathalie
GARBACIAK),
Mme
Julie
ROJDA
(procuration
à
M.
Claude
WEIL),
Mme
Ellia
FONTAINE,
Mme
Elodie
PAULUS
(procuration
à
Mme
Stéphanie
GUIMIER),
et
M.
Vincent
KALT.
Assistaient
en
outre:
MM.
Vincent
SCHULTZ,
Directeur
Général
des
Services
et
Samuel
KLEIS,
Responsable
des
services
techniques.
DCM50/06/2023
Décision
budgétaire
modificative
n°1
M.
Claude
WEIL,
Adjoint
au
Maire,
présente
le point.
Vu
les
coûts
estimatifs
des
travaux
de
voirie
envisagés
rue
Rohan
et
route
de
Strasbourg
(440
000
€
TTC), vu
les
crédits
budgétaires
disponibles
à
l'opération
400
« voirie
—
domaine
public
»
pouvant
être
affecté
à
ces
travaux,
à
savoir
140
000
€,
vu
la recette
supplémentaire
consécutive
à la vente
de
terrains
à la société
NEXITY,
à savoir
440
230
€,
entendu
les
explications
de
M.
Claude
WEIL,
Adjoint
au
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20230601-DCM50-06-2023-DE Date de télétransmission : 09/06/2023 Date de réception préfecture : 09/06/2023 décide
d'approuver
la décision
budgétaire
modificative
suivante :
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Fonction
- Article
- Dénomination
Montant
Fonction
- Article
- Dénomination
Montant
407 - 21314
Bâtiments
culturels
et sportifs |
+140
000 €|024 - Produits
des
cessions
d'immobilisations
|
+440
000 €
400-
2151
Réseaux
de
voirie
+ 300
000
€
1
Total
dépenses
:|
+440000€
Total
recettes: |
+440 000 €
Adopté
à
l'unanimité.
POUR
EXTRAIT/CONFORME
Le
Maire,
Jacky
WOLFARTH.
Page
2 sur
2
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20230601-DCM50-06-2023-DE Date de télétransmission : 09/06/2023 Date de réception préfecture : 09/06/2023