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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benfeld.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 79 10 2023 info sur decisions prises par m le maire decision budgetaire n 1 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
ÉArED
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
décembre
2023
Nombre
de
conseillers
élus
: 29
Conseillers
en
fonction
: 27
Conseillers
présents
: 19
(6
procurations)
L'an
2023,
le 6 novembre
à 19h30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Benfeld
s’est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Jacky
WOLFARTH,
Maire,
en
session
ordinaire.
M.
Martin
GUNDELACH
a été
désigné
secrétaire
de
la séance.
Les
convocations
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
électronique
aux
Conseillers
municipaux
le 5 décembre
2023.
Membres
présents :
M.
Jacky
WOLFARTH
Mme
Véronique
BRUDER
Mme
Séverine
RAMSEYER
Mme
Stéphanie
GUIMIER
M.
François
LARDINAIS
M.
Frédéric
BARTHE
M.
Claude
WEIL
Mme
Sonia
JEHL
M.
Martin
GUNDELACH
Mme
Nathalie
GARBACIAK
M.
Christian
SITTLER
Mme
Chantal
WINTZ
M.
Jean
Jacques
KNOPF
M.
Eric
HELBLING
M.
Richard
BAUMERT
Mme
Florence
SCHWARTZ
Mme
Ellia
FONTAINE
Mme
Caroline
RUDOLF
Membres
absents
excusés
:
M.
Bruno
LEFEBVRE
(procuration
à
Mme
N.
GARBACIAK),
M.
Eric
LACHMANN,
Mme
Julie
ROJDA
(procuration
à M.
Claude
WEIL),
Mme
Elsa
ESTREICHER
(procuration
à Florence
SCHWARTZ),
M.
Antony
REIFF
(procuration
à
Mme
Stéphanie
GUIMIER),
Mme
Gaëtane
CHAUVIN
(procuration
à
Jacky
WOLFARTH),
Mme
Elodie
PAULUS,
M.
Philippe
WETZEL
(procuration
à
M.
Eric
HELBLING),
M.
Vincent
KALT. Assistait
en
outre
: M.
Vincent
SCHULTZ,
Directeur
Général
des
Services.
DCM79/10/2023
Information
sur
les
décisions
prises
par
M.
le
Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations
de
compétences
- _
Décision
budgétaire
n°1/2023
du
Maire
M.
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la décision
budgétaire
n°1/2023.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et,
notamment
ses
articles
L2322-1
et
L2322-
2, vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°68/08/2022
du
17
octobre
2022
relative
au
passage
à
la
nomenclature
comptable
M57,
vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°27/04/2023
du
27
mars
2023
autorisant
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédit
de
chapitreà
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
“
‘
déterminéesà
l’occasion
du
budget,
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20231211-DCM79-10-2023-DE Date de réception préfecture : 15/12/2023 considérant
qu'il
y a lieu
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres,
le
Maire
a décidé
de
transférer
la somme
de
40
000
€ du
chapitre
opération
408
Eglise
/ compte
2138
vers
le
chapitre
opération
404
Atelier,
matériel
service
technique
/ compte
215
731
matériel
roulant
pour
l'acquisition
d’un
véhicule
électrique
pour
le
service
technique
en
remplacement
du
véhicule
électrique
hors
service.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
|}
)
Jacky
WOLF
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2
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20231211-DCM79-10-2023-DE Date de réception préfecture : 15/12/2023