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Arrêté - POL 099 2020
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 099 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE portant
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
Morestel RUE ADJACENTE AU ROND-POINT SUD
L'avenir est un art es N° POL-099-2020
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
Vu le code de la route ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu la demande de l’entreprise PL FAVIER - SPIE de Morestel (Isère), représentée par Clément FERRAND, en date du 16 septembre 2020 ;
Considérant que, pour permettre l’exécution des travaux de réparation de la chaussée, et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 La circulation sera temporairement interdite sur la petite rue adjacente au rond-point Sud, dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du jeudi 17 septembre 2020 au 30 septembre 2020.
Article 2 Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
- Défense de stationner.
- Route fermée
Article3 Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. - Le Directeur Général des Services de la Mairie de Morestel,
- L'entreprise ou la personne chargée des travaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise au :
- Chef de Brigade de Gendarmerie de Morestel,
- Brigadier Chef Principal de la Police Municipale,
- Chef de la caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.
Fait à MORESTEL,
Le 16 septembre 2020
Le Maire, Frédéric VIAL
Mairie
LT
Hôtel de Ville he B.P. 6 7 38510 MORESTEL SF
Tél. 04 74 80 09 77
Fax 04 74 80 33 90
e-mail : mairie@morestel.fr
web : www.morestel.fr
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.