Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 900
Arrêté - 899
unknown - 696
Arrêté - 930
Acte - 684
Arrêté - 934
Arrêté - 931
Arrêté - 656
Arrêté - 932
Arrêté - 250
Arrêté - 901
Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune d'Anor.
Lien du pdf (Arrêté - 901)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ES
Direction
départementale
PRÉFET
des
territoires
et
de
la
mer
DU
NORD
|
Liberté Egalité Fraternité Vu Vu VU
Arrêté
préfectoral
portant
réglementation
de
la
circulation
routière
sur
l'ensemble
du
réseau
routier
du
département
du
Nord
Le
préfet
de
la
région
Hauts-de-France,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord,
chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
le
Code
de
la
route
;
le
Code
de
la
voirie
routière
;
la
loi
n°
55.435
du
18
avril
1955
modifiée
portant
statut
des
autoroutes
;
:
la loi
n°2004-811
du
13
août
2004
relativé
à
la
modernisation
de
la
sécurité
civile
;
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
département
;
le
décret
du
17
janvier
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Bertrand
GAUME,
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Hauts-de-France,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord ; l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
et
les
textes
subséquents
qui
l'ont
modifié ;
le
bulletin
de
suivi
météorologique
de
Météo-France
du
08/01/2026
10h08
plaçant
le
département
du
Nord
en
vigilance
orange
vent
du
09/01/2026
de
02h00
à 08h00
;
Considérant
les
difficultés
de
circulation
prévisibles
liées
aux
coups
de
vent
sur
l'ensemble
du
département,
les
perturbations
qui
peuvent
en
découler
et
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
de
la
circulation
routière
dans
l'intérêt
de
l'ordre
public
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
ARRÊTE
Article
1
-
La
vitesse
des
véhicules
à
moteur
est
abaissée
de
20
km/h
sur
le
réseau
routier
départemental
et
métropolitain
du
Nord
normalement
limité
à 80
km/h
ou
plus
; ARRÊTE
Article
1
-
La
vitesse
des
véhicules
à
moteur
est
abaissée
de
20
km/h
sur
le
réseau
routier
départemental
et
métropolitain
du
Nord
normalement
limité
à 80
km/h
ou
plus
;
Article
2 -
Les
manœuvres
de
dépassement
sont
interdites
pour
les
véhicules
et
ensemble
de
véhicules
dont
le
poids
total
autorisé
en
charge
(PTAC)
est
supérieur
à
3,5
tonnes
sur
l'ensemble
des
routes
départementales
et
métropolitaines.
Article
3
-
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prennent
effet
à
compter
du
9 janvier
2026
à
00H00
jusqu'au
9 janvier
à 08H00.
Article
4
-
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
peut-être
contesté
dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
et
de
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille,
53
rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
-
CS
62039
-
59
014
Lille
Cedex.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr. Article
6
-
Le
préfet
du
Nord,
les
sous-préfets
d'arrondissement,
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
du
Nord,
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
le
conseil
départemental
du
Nord,
la
métropole
européenne
de
Lille,
la
direction
interdépartementale
des
routes
du
Nord,
la
direction
interdépartementale
de
la
police
nationale
du
Nord,
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
du
Nord
et
les
mairies
des
communes
concernées,
sont
notifiés
du
présent
arrêté.
Ils
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord.
Fait
à
Lille,
le
8 janvier
2026
Le
préfet 14
Bertrand
GAUME E
3H
Direction
départementale
PRÉFET
des
territoires
et
de
la
mer
DU
NORD
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
portant
interdiction
temporaire
d'accès
aux
massifs
forestiers
du
département
du
Nord
en
raison
des
risques
de
chutes
de
branches
et
d'arbres
|
du
08
janvier
2026
22h00
au
9 janvier
2026
23H59
Le
préfet
de
la
région
Hauts-de-France,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord,
chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
forestier
notamment
les
articles
D
221-2
et
R
163-6;
Vu
le
Code
la
route
et
notamment
l'article
R
411-2141 ;
Vu
la
loi
n°2004-811
du
13
août
2004
relative
à
la
modernisation
de
la
sécurité
civile
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
département
;
Vu
le
décret
du
17
janvier
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Bertrand
GAUME,
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Hauts-de-France,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord;
Vu
le
bulletin
de
suivi
météorologique
de
Météo-France
du
08
janvier
2026
à
10h08
plaçant
le
départe-
ment
du
Nord
en
vigilance
jaune
puis
orange
vent
à
compter
du
08
janvier
2026
à
22h00
;
Considérant
que
le
bulletin
de
suivi
émis
le jeudi
08
janvier
2026
à
10h08
par
le
centre
météorologique
interrégional
de
Lille
informe
du
passage
de
la
puissante
tempête
GORETTI
circulant
sur
le
nord-ouest
du
pays
entre le
jeudi
08
janvier
2026
à
22h
et
le vendredi
09
janvier
2026
à
21h;
|
Considérant
que
le
risque
majeur
de
chute
d'arbres
en
raison
des
vents
violents
et
de
l'humidité
des
sols
peut
perdurer
au-delà
de
l'épisode
de
tempête
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'interdire
l'accès
à
l'ensemble
des
massifs
forestiers
du
département
du
Nord
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
des
massifs
forestiers
;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet;
ARRÊTE
Article
1°
-
Restriction
d'accès
du
public
aux
massifs
boisés
et
forestiers
du
département
du
Nord
L'accès
et
la
circulation
à
pied,
à
cheval
ou
à vélo
et
la
présence
de
personnes
dans
les
bois
et
forêts
du département
du
Nord
listés
à
l'article
3
sont
interdits
du
jeudi
08
janvier
2026
à
22h00
au
vendredi
9
janvier
2026
à
23H59.
Ces
interdictions
ne
s'appliquent
pas :
—
aux
personnes
chargées
d'une
mission
de
service
public
dans
l'exercice
de
leur
mission
;
—
aux
propriétaires
forestiers
et
à
leur
ayant-droit
ou
ayant-cause.
L'accès
à
ces
secteurs
se
fera .
sous
leur
responsabilité
propre.
L'accès
aux
voies
goudronnées
ouvertes
à
la
circulation
publique
reste
autorisé.
Article
2
—-
Interdiction
de
circulation
des
véhicules
motorisés
L'accès,
la
circulation
et
le
stationnement
(y
compris
sur
les
parkings)
de
tout
véhicule
motorisé
dans
les
bois
et
les
forêts
sont
interdits
du
jeudi
08
janvier
2026
à
22h00
au
vendredi
9 janvier
2026
à
23H59.
Ces
interdictions
ne
s'appliquent
pas :
—
aux
personnes
chargées
d'une
mission
de
service
public
dans
l'exercice
de
leur
mission
;
—
aux
propriétaires
forestiers
et
à
leur
ayant-droit
ou
ayant-cause.
L'accès
à
ces
secteurs
se
fera
sous
leur
responsabilité
propre.
L'accès
aux
voies
goudronnées
ouvertes
à
la
circulation
publique
reste
autorisé.
Article
3 -
Listes
des
massifs
forestiers
concernés
Le
présent
arrêté
s'applique
aux
massifs
forestiers
suivants :
Forêt
communale
de
Bousignies-Sur-
Forêt
communale
d'Anor
Forêt
communale
de
Baives
Roc
Forêt
sectionale
de
Wiheries
Forêt
communale
Forêt
domaniale
de
Cerfontaine
à
Bousignies-sur-Roc
d'Obrechies
à Choisies
à Colleret
x
Forêt
communale
de
z
|;
Forêt
communale
de
Cousolre
,
Forêt
communale
d'Eccles
Dimechaux Forêt
départementale
du
Bois
Foret
départerientls
ei
ESS
Be
De
Nostrimont
à
Eppe-
Forêt
communale
d'Eppe-Sauvage
Val-Joly
à
Eppe-Sauvage
Sauvage
Forêt
domaniale
de
la
Petite
Esrät
de
Fellertes-Liessies
Forêt
départementale
du
Bois
De
La
Villette
à
Felleries
Petite
Villette
à
Felleries
Forêt
communale
de
Fourmies
Forêt
domaniale
de
Fourmies
Forêt
communale
de
Glageon
Forêt
communale
du
C.C.A.S
Forêt
domaniale
de
l'Abbe-Val-Joly
à
Forêt
communale
d'Hestrud
d'Hestrud
Liessies
Forêt
domaniale
de
Mormal
à
à
.
à
.
:
Forêt
communale
d'Ohain
Forêt
communale
de
Quievelon
Locquignol
:
Forêt
communale
de
Rainsars
Forêt
communale
de
Trelon
Forêt
domaniale
de
Bois-l'Eveque
à Ors
Forêt
communale
de
Saint-Benin
Forêt
communale
de
Douai
à
Forêt
départementale
du
Bois
De
Forêt
départementale
du
Bois
De
Cuincy
L'Aumene
à
Faumont
Lecluse Forêt
départementale
du
Bois
de
Forêt
du
Bois
De
Lewarde
Forêt
domaniale
de
Marchiennes
Montigny
à Montigny-en-Ostrevent Fast
derorendales
die:
Fe pp
à
Forêt
départementale
du
Bois
Du
Mont-Noir
à
Saint-Jans-Cappel
Morbecque
,
.
+
.
Forêt
départementale
du
Bois
De
Forêt
départementale
du
Bois
Forêt
départementale
du
Bois
Du
P
;
.…
La
Noyelle
à
Sainghin-en-
D'Infiere,
à
Gruson
Court
Digeau
à Ostricourt
,
.
Mélantois
ñ
o
;
Forêt
départementale
du
Bois
Des
Forêt
domaniale
de
Phalempin
à
Forêt
des
Hospices
De
Seclin
5
-
s
à
=:
Cinq
Tailles
à Thumeries
Thumeries
POSE
départementale
du
HIS
Forêt
departementale
du
Bois
d'Emoliere
Fas-de-Caldis,
4 Se
ieres
Nord
à Wahagnies
Wahagnies
Forêt
départementale
du
Bois
Chabaud-Latour
à
Condé-sur-
l'Escaut
Forêt
du
Bois
De
Saint-Landelin
à
Crespin
Forêt
domaniale
de
Bonsecours
à
Condé-sur-l'Escaut
,
Forêt
domaniale
de
Raismes-Saint-
Foret
domaniale
de
Flines
?
Amand-Wallers
à
Saint-Amand-les-
Flines-lès-Mortagne
Eagx
:
Article
4
-
Ces
mesures
sont
applicables
dès
leur
publication
par
voie
d'affiche
dans
les
communes
concernées. En
outre,
ces
dispositions
seront
diffusées
par
tout
moyen
d'information
du
public
approprié.
Article
5
-
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
pourra
être
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
textes-en
vigueur.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille,
53
rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
-
CS
62039
-
59
014
Lille
Cedex.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr. Article
7
-
Le
préfet
du
Nord,
les
sous-préfets
d'arrondissement,
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
du
Nord,
le
directeur
régional
de
l'Office
National
des
Forêts,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
le
conseil
départemental
du
Nord,
la
direction
départementale
de
la
sécurité
publique
du
Nord,
le
groupement
de
gendarmerie
du
Nord
et
les mairies
des
communes
concernées,
sont
notifiés
du
présent
arrêté.
Ils
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
affiché
dans
toutes
les
communes
concernées
par
les
soins
des
maires.
Fait
à
Lille,
le
8 janvier
2026
Le
Préfet
Bertrand
GAUME