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Arrêté - 2026 006 R DP 038 545 25 1 0139 FAVORABLE DINI
Arrêté - 2025 077 R DP 038 545 25 1 0074 FAVORABLE GHRIBI
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Arrêté - 2025 216 R DP 038 545 25 1 0141 FAVORABLE MARCONNE
Arrêté - 2025 0120 R DP 038 545 25 1 0078 FAVORABLE PERUFFO
Arrêté - 2025 125 R AT 038 545 25 1 0004 Favorable SAS Calaovif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 125 R AT 038 545 25 1 0004 Favorable SAS Calaovif)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
ACCORD D'UNE AUTORISATION DE TRAVAUX ERP
DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
VILLE DE if
ARRETE N°: 2025 125 _R
DOSSIER N° AT 38545 25 10004 sur un terrain sis 7 Avenue du 08 Mai 1945 38450
Déposé le 06/05/2025 VIF
Par SAS CALAOVIF représentée par Môñsiètr MAURINJEa Cadastré AM 155, 156, 157, 232, 233
Superficie du terrain 8191 m? demeurant 7 Avenue du 08 Mai 1945
38450 VIF
, EMPRISE AU SOL
pour Travaux d'aménagement | Inchangée
Surface de vente au détail de produits alimentaires
Nature des travaux
Catégorie : 2ème
Type : M
Réaménagement intériéut”tomplet ; du magasin DESTINATION : Magasin de vente et centre commercial Intermarché - redistribution des volumes- création
d’une nouvelle réserve, de chambres froides de
laboratoires et de locaux techniques
Le Maire,
Vu la demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du
public (erp) susvisée,
Vu la délibération du Conseil de Communauté de Grenoble Alpes Métropole en date du 14 décembre 2012
portant sur le règlement du service public d'assainissement collectif,
Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole approuvé le 20 décembre 2019,
la modification simplifiée n°1 approuvée le 2 juillet 2021, les mises à jour des 28 mai 2020, 1er mars 2021,
22 avril 2022, 10 mars 2023, 28 juillet 2023 et le 8 mars 2024 et la modification n°1 approuvée le 16
décembre 2022 et la modification n°2 approuvée le 5 juillet 2024,
Vu l'avis favorable du SDIS - Sous-Commission Départementale de Sécurité en date du 15 mai 2025,
Vu l'avis favorable du CAUE de l'Isère en date du 15 mai 2025,
Vu l'avis favorable avec prescriptions du DDT - Sous Commission Départementale d'Accessibilité en date du
02 juin 2025,
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire en date du 27 juin 2025,
ARRETE
Article 1 : L'autorisation faisant l'objet de la demande susvisée est accordée.
Article 2 : En application de l’article R. 143-14 du code de la construction et de l’habitation.
La présente autorisation vaut autorisation d'ouverture. SECURITE INCENDIE DES BATIMENTS RECEVANT DU PUBLIC:
L'ensemble des règles relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public (ERP) devront être strictement respectées, conformément au Code de la
Construction et de l’Habitation.
Faità Vire 2 2 JUIL 2075
Pour le Maire et par délégation
L'Adjoint délégué à l'Urbanisme,
à l'Aménagement du territoire,
à l'Agriculture et aux Risques sanitaires
5
Jacques DECHE
INFORMATIONS À LIRE ATTENTIVEMENT
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les DEUX MOIS
à partir de sa notification. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de
l'Etat, saisir d’un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors
être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours contentieux court à l'égard
des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux dispositions ci-dessus.
DOSSIER N°AT 38545 25 10004 PAGE 2/2