Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 125 R AT 038 545 25 1 0004 FAVORABLE SAS CALA
Arrêté - 25 137 R PC 038 545 25 1 0004 FAVORABLE DUSSERT 1
Arrêté - 25 R023 FAVORABLE DP 038 545 25 1 0004 BICRAME
unknown - 25 190 R PC 038 545 25 10013 RECTIFICATIF MOUSSY
unknown - 25 178 R DP 038 545 25 1 0119 RECTIFICATIF ANNULAT
Arrêté - 25 237 R DP 038 545 25 1 0118 DEFAVORABLE VIAL D A
Arrêté - 22 R119 RECTIFICATIF PC N°038 545 21 1 0049 CARLAS
Arrêté - 2025 226 R DP 038 545 25 1 0153 FAVORABLE MERCIER
Arrêté - 2025 233 R DP 038 545 25 1 0142 REFUS MARTIN
Arrêté - 2026 006 R DP 038 545 25 1 0139 FAVORABLE DINI
Arrêté - 25 132 R AT 038 545 25 1 0004 Rectificatif SAS Calaovif 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 25 132 R AT 038 545 25 1 0004 Rectificatif SAS Calaovif 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE DE if
ACCORD D'UNE AUTORISATION DE TRAVAUX ERP
DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE L’ÉTAT
ARRETE RECTIFICATIF N°: 2025_132_R
DOSSIER N° AT 38545 25 10004
Déposé le 06/05/2025
Par SAS CALAOVIF représentée par
Monsieur MAURIN Jean
demeurant 7 Avenue du 08 Mai 1945
38450 VIF
pour Travaux d'aménagement
Surface de vente au détail de produits alimentaires
Nature des travaux
Réaménagement intérieur complet du magasin Intermarché -
redistribution des volumes- création d’une nouvelle réserve,
de chambres froides de laboratoires et de locaux techniques
sur un terrain sis 7 Avenue du 08 Mai 1945 38450 VIF
Cadastré AM 155, 156, 157, 232, 233
Superficie du terrain 8191 m?
EMPRISE AU SOL
Inchangée
Catégorie : 2ème
Type : M
DESTINATION : Magasin de vente et centre commercial
Le Maire,
Vu la demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (erp)
susvisée,
Vu la délibération du Conseil de Communauté de Grenoble Alpes Métropole en date du 14 décembre 2012 portant sur
le règlement du service public d'assainissement collectif,
Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole approuvé le 20 décembre 2019, la
modification simplifiée n°1 approuvée le 2 juillet 2021, les mises à jour des 28 mai 2020, 1er mars 2021, 22 avril 2022,
10 mars 2023, 28 juillet 2023 et le 8 mars 2024 et la modification n°1 approuvée le 16 décembre 2022 et la
modification n°2 approuvée le 5 juillet 2024,
Vu l'avis favorable du SDIS - Sous-Commission Départementale de Sécurité en date du 15 mai 2025,
Vu l'avis favorable du CAUE de l'Isère en date du 15 mai 2025,
Vu l'avis favorable avec prescriptions du DDT - Sous Commission Départementale d'Accessibilité en date du 02 juin
2025,
Vu l’avis favorable de Monsieur le Maire en date du 27 juin 2025,
Vu l'arrêté n°25_125_R en date du 22/07/2025,
Considérant qu'une erreur matérielle s'est glissée dans la rédaction de l'arrêté susvisé, relative à au numéro d'arrêté,
ARRETE
Article 1 : L'autorisation de travaux ERP faisant l'objet de la demande susvisée est accordée, sous les réserves
suivantes :
e Les prescriptions, participations ou observations émises dans l’arrêté n°2025/R45 délivré en date du 25
avril 20225 restent inchangées.
e La présente décision n'apporte aucun changement à la période de validité des autorisations d'origines.
e La présente décision sera notifiée au pétitionnaire par LRAR ou remise en mains propres faisant courir le
délai de recours gracieux de deux mois et, à défaut, de recours contentieux de deux mois, en vue de saisir
le Tribunal Administratif de la contestation du présent arrêté.
2 7 AOÛT 2075 Fait à VIF, Le
Pour le Maire et par délégation INFORMATIONS À LIRE ATTENTIVEMENT
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les DEUX MOIS
à partir de sa notification. Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux l’auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de
l'Etat, saisir d’un recours hiérarchique le ministre chargé de l’urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d’un détai de deux mois vaut rejet implicite).
Les tiers peuvent égatement contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours contentieux court à l'égard
des tiers à compter du premier jour d’une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux dispositions ci-dessus.
DOSSIER N°AT 38545 25 10004 PAGE 2/2