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Déliberation - 47 Saison Festive Tauromachique 2020 Tarifs Produits Imprimes
Document publié le Lundi 23 décembre 2019 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 47 Saison Festive Tauromachique 2020 Tarifs Produits Imprimes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
20191219 - 47
E X T R A I T
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L’an DEUX MILLE DIX NEUF et le DIX NEUF DECEMBRE à 18 heures 30, le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de DAX, convoqué le TREIZE DECEMBRE 2019, s’est réuni en séance publique dans la salle du CONSEIL MUNICIPAL, sous la présidence de Madame Elisabeth BONJEAN, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Mme BASLY-LAPEGUE Christine, M. DROUIN André, Mme SERRE Anne, M. LALANNE Jean-Pierre, Mmes HENRARD Marie-José (présente jusqu'à 18h42, jusqu'à la délibération n°4 incluse), LOUME-SEIXO Viviane, M. PEDARRIOSSE Francis, Mmes VERDIERE-BARGAOUI Axelle, DUDOUS Dominique, RABAUD- FAVEREAU Isabelle, LAGOUARDETTE Régine, Mrs. JANOT Bruno, NOVO Vincent, Mmes BADETS Béatrice, MADOUNARI Géraldine, ALEXANDRE Valériane, Mrs CASSEN Bruno, DUPOUY Bernard, SIMON Jésus, DARRIERE Eric, Mme DOURTHE Sarah, Mrs RENDE Grégory, DUBOIS Julien, Mme BERTHELON Marie-Constance, M. ARRAS Alexis.
ABSENTS ET EXCUSES :
M. MAUCLAIR Stéphane,Mme HENRARD Marie-José, absente à partir de 18h42, à partir de la délibération n°5, Mrs BALAO Serge, DUCHESNE Philippe, Mmes FAUDEMER Laure, BERQUE-MANSAS Marianne, COUTANT Nicole, M. DAGES Pascal, Mmes POUDENX France, PEYRIN Nadine.
POUVOIRS :
M. MAUCLAIR Stéphane donne pouvoir à Mme Elisabeth BONJEAN, Mme HENRARD Marie-José donne pouvoir à M. André DROUIN à partir de la délibération n°5, M. BALAO Serge donne pouvoir à Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. DUCHESNE Philippe donne pouvoir à Mme Christine BASLY-LAPEGUE, Mme FAUDEMER Laure donne pouvoir à Mme Dominique DUDOUS, Mme BERQUE-MANSAS Marianne donne pouvoir à Mme Régine LAGOUARDETTE, Mme COUTANT Nicole donne pouvoir M. Jésus SIMON,
M. DAGES Pascal donne pouvoir à M. Julien DUBOIS,
Mme POUDENX France donne pouvoir à Mme Sarah DOURTHE
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Bruno CASSEN.
OBJET : SAISON FESTIVE ET TAUROMACHIQUE 2020 : TARIFS DES PRODUITS IMPRIMES
Dans le cadre de la saison festive et tauromachique, il est proposé de fixer les tarifs des produits imprimés pour l'année 2020, suivant le tableau annexé à la présente délibération.
Ces objets concernent uniquement la classe des produits de l'imprimerie, à savoir : les affiches de petit format, les autocollants, les magnets et les badges. Les autres produits dérivés feront l'objet d'un marché spécifique qui concerne le contrat de licence de la marque « Dax, la feria ! » et des visuels des événements feria et Toros y salsa.
Ces objets imprimés concourent à la valorisation et à la promotion des événements que sont les fêtes et Toros y salsa.
La commercialisation de ces produits sera effectuée pour une part par la régie des arènes et d'autres part, par des distributeurs ayant des points de vente.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget des fêtes de la ville de Dax, exercice 2020.
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SUR PROPOSITION DE MONSIEUR VINCENT NOVO, CONSEILLER MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE,
APPROUVE les tarifs de vente appliqués aux distributeurs,
APPROUVE les tarifs de vente appliqués au public,
AUTORISE Madame le Maire, à délivrer gracieusement des produits imprimés, à titre protocolaire,
AUTORISE Madame le Maire, à signer tout document se rapportant à l'élaboration, la fabrication et à la commercialisation de ces produits.
DELIBERE EN SEANCE,
Identifiant Unique (A.R. Sous-Prefecture) Les jours, mois et an que dessus, 040-214000887-20191219-47-DE Suivent les signatures au registre POUR COPIE CONFORME,
LE MAIRE,
Elisabeth BONJEAN
Présidente de la Communauté
d'Agglomération du Grand Dax
Conseillère Régionale Nouvelle-
Aquitaine
Affichée le : 23 Décembre 2019
«La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/) ».
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