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Déliberation - 20 Saison festive et tauromachique tarifs produits imprimés
Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 20 Saison festive et tauromachique tarifs produits imprimés)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
N°Feuillet
20200630-20
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
VILLE DE DAX
NUM
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT et le mardi 30 juin 2020 à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL
de la Ville de DAX, convoqué le mercredi 24 juin 2020, s'est réuni sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, dans la salle René Dassé en mairie, sans public, avec retransmission des débats en direct, dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire et afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de COVID-19.
Nombre de membres afférents au 35 Date de la
conseil municipal convocation :
mercredi 24
Nombre de présents 35 juin 2020
Nombre de pouvoirs 0 Date de
se l'affichage : Suffrages exprimés 35 vendredi 04
juillet 2020
ETAIENT PRESENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey LALOTTE, M. Benoît LAMIABLE, Mme Carine BROUSTAUT, M. Guillaume SEGUIER, Mme Marylène DESTANDAU, M. Patrice BOUCAU, Mme Fanny MESPLET, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT, Mme Géraldine MADOUNARI.
ABSENTS ET EXCUSES :
POUVOIRS :
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Fanny MESPLET
OBJET: SAISON FESTIVE ET TAUROMACHIQUE 2020 - TARIFS DES PRODUITS IMPRIMES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
VU la délibération 13 décembre 2019 fixant, dans le cadre de la préparation de la saison tauromachique et festive, les tarifs pour l'année 2020 des objets imprimés
CONSIDERANT que ces objets concernent uniquement la classe des produits de l'imprimerie qui concourent à la valorisation et à la promotion de l'événement des fêtes.
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20200630-
20200630-20-DE
Date de réception préfecture : CONSIDERANT que malgré le contexte de crise sanitaire mondiale et afin de maintenir un lien entre les publics et ces évènements, il est proposé de maintenir la commercialisation de ces objets, d'apporter des modifications et de rajouter deux références.
1° Modification de prix :
Prix distributeurs Prix public
HT TTC HT TTC
Autocollants 1,25€ 1,50 € 1,66 € 2,00 €
2° Ajout de deux références :
Prix distributeurs Prix public
HT TTC HT TTC
ANGES COC6 8,67€ 8,00 € 8,33 € 10,00 € Fêtes de Dax
Bracelets taurins en
tissus « Hierros de l jl 2,50 € 3,00 € ganaderias »
Dans le cadre de la vente en ligne de ces produits, il convient d'ajouter des frais de port : - pour l'envoi des affiches dûment conditionnées : forfait du 10€ dans la limite d’un colis ne dépassant pas 2kg
- pour l'envoi des magnets, autocollants et bracelets : forfait de 5€.
La ville s'engage à racheter les stocks invendus au tarif distributeur sous réserve de la fourniture d'une facture, d'un RIB et de la restitution des quantités facturées, en bon état. Le rachat s'effectuera par émission d'un mandat administratif, hors régie d'avance, jusqu'à la date du 30 octobre 2020.
SUR PROPOSITION DE M. Pascal DAGES, Adjoint au Maire, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR,
APPROUVE les modifications tarifaires présentées ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire, à délivrer gracieusement des objets imprimés, à titre protocolaire,
AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tout document se rapportant à la commercialisation de ces objets.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
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LE Julien DUB |
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publicatter-e<« de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux de (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000] dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
ni Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20200630-
20200630-20-DE
Date de réception préfecture :