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Déliberation - Del2025 008 CA 2024 tamponne signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Déliberation - Del2025 008 CA 2024 tamponne signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
SYNDICAT
D’ENTENTE
RURALE
- MAIRIE
DE
SORBIERS
Département
: LOIRE
207-008
EXTRAIT
DU
REGISTRE
U
DES
DELIBERATIONS
Le
4
juin
2025
à 19
heures,
le
comité
du
Syndicat
d’Entente
Rurale,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Mairie
de
Marcenod,
salle
de
ses
délibérations,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Christine
THIVANT,
Présidente.
Date
de
convocation
: 22
mai
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Présents
:
"Commune
de
FONTANES :
“Commune
de
MARCENOD
:
Titulaires: MM.
Gilles
THIZY
— Olivier
FLECHET
“
Commune
de
ST
CHRISTO
EN
JAREZ
:
Titulaires
: MM.
Marcel
CHILLET
-
Pascal
FAYOLLE
- Denis
VIRISSEL
"Commune
de
SORBIERS :
Titulaires: MM
Marie-Christine
THIVANT
— Christophe
FARA
Suppléant
: M.
Gérard
ROUCHOUSE
Absents
excusés
: MM.
Patrick
FAURE
- Alain
SARTRE
Pouvoirs
: néant
Secrétaire
de
séance
: M.
Christophe
FARA
FINANCES
LOCALES
-
DECISIONS
BUDGETAIRES
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
Le
comité
syndical,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
FAYOLLE,
prend
connaissance
du
compte
administratif
2024,
dont
les
données
sont
les
suivantes
:
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
VOIRIE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
163
646,31€
172
121,98
€
Résultat
estimé
2024
+ 8
475,67
€
Reprise
du
déficit
de
fonctionnement
2023
- 821,81 €
Résultat
de
clôture
- section
de
fonctionnement
2024
+7
653,86
€
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-254200785-20250604-2025-008-BF Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
01/07/2025)
Publication :
01/07/2025
Page
1 sur
3
NB/BC
2025-008 Section
investissement
6
666,47
€
40
384,38
€
Résultat
estimé
2024
+33
717,91
€
Reprise
de
l’excédent
d’investissement
2023
+72
322,44
€
Restes
à
réaliser
2024
Résultat
de
clôture
- section
d'investissement
2024
+106
040,35
€
Résultat
de
fonctionnement
Le
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2024
est
un
excédent
de
8 475,67
€ qu’il
convient
de
réduire
de
821,81
€ de
reprise
du
déficit
2023,
soit
un
résultat
de
clôture
positif
de
7 653,86
€.
Charges
de
fonctionnement
2024 :
163
646,31
€ (186
585,39
€ en
2023)
Ces
charges
sont
constituées
principalement
par :
-
les
dépenses
de
personnel
pour
101
526,98
€ contre
105
176,40
€ en
2023,
-
30
428,09
€ pour
les
charges
générales
au
chapitre
o11
pour
une
dépense
de
36
345,45
€en
2023
qui
comptabilisait
une
somme
de
11 259
€ pour
la réparation
du
Renault
Kangoo,
-__
31589,88
€ pour
les
amortissements
de
matériels,
-__
101,36
€ de
charges
financières
en
baisse.
Recettes
de
fonctionnement
2023 :
172
121,98
€
Les
recettes
de
fonctionnement
sont
constituées
des
participations
communales
pour
un
montant
de
171
907,46
€.
Résultat
d’investissement
Le
résultat
d’investissement
de
l'exercice
2024
est
un
excédent
de
33
717,91
€ auquel
il convient
d’ajouter
72
322,44
€ de
reprise
de
l'excédent
2023,
soit
un
résultat
de
clôture
positif
de
106
040,35
€.
Les
dépenses
sont
consacrées
à hauteur
de
:
-
6
666.47
€ par
le remboursement
du
capital
de
la dette,
Les
recettes,
d’un
montant
de
40
384,38
€ intègrent
la perception
de
FCTVA
pour
8 794,50
€ et 31
589
€ d’amortissements.
Madame
la présidente
ne
participe
pas
au
vote.
Le
Comité
syndical,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L1612-12
et suivants
;
Vu
la
délibération
n
°2024-003
du
22
février
2024
portant
approbation
du
budget
primitif
pour
l’exercice
2024;
Vu
la délibération
n °2024-009
du
6 juin
2024
portant
approbation
du
compte
de
gestion
2024.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-254200785-20250604-2025-008-BF Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
01/07/2025)
Publication :
01/07/2025
Page
2 sur
3
NB/BC
2025-008 Après
en
avoir
délibéré,
e _ APPROUVE
le compte
administratif
2024
dressé
par
Madame
la
Présidente
;
e
LUI
DONNE
acte
de
sa
gestion;
e
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
La
Présidente,
Marie-Christine
THIVANT
La
Présidente
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
et
de
sa
publication
et/ou
notification.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-254200785-20250604-2025-008-BF Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
01/07/2025)
Publication :
01/07/2025
Page
3 sur
3
Sorbiers,
le 17 juin
2025
Le
secrétaire
de
séance,
Christophe
FARA
NB/BC
2025-008