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Procès Verbal - 20260120 PV SER valide signe
Procès Verbal - PV SER du 14 octobre 2025 signe
Procès Verbal - 20250123 PV sivu piscine approuve signe
Procès Verbal - PV SER 6 juin 2024 signe
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SER 6 juin 2024 signe)
Thèmes du document : Travail et emploi, Économie et finances, Banque,
SYNDICAT
13 rue de la Flache - CS 80018 - 42290 SORBIERS
04770132.
0477
53 0727
PROCES
VERBAL
DU
COMITE
SYNDICAL
SEANCE
DU
6 juin
2024
Le
22
février
2024,
à
19
heures,
le
comité
du
Syndicat
d’Entente
Rurale,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Mairie
de
Sorbiers,
salle
des
délibérations,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-
Christine
THIVANT,
Présidente.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Présents
:
"Commune
de
FONTANES :
Titulaires: MM.
Pascal
GOUTAGNY
— Guillaume
GRANGE
- Laurent
VILLEMAGNE
"Commune
de
MARCENOD
:
Titulaires: MM.
Gilles
THIZY
— Olivier
FLECHET
- Patrick
FAURE
“
Commune
de
ST
CHRISTO
EN
JAREZ:
Titulaires: MM.
Marcel
CHILLET
-
Denis
VIRISSEL- Pascal
FAYOLLE
"Commune
de
SORBIERS
:
Titulaires
: MM.
Marie-Christine
THIVANT
— Christophe
FARA
-— Alain
SARTRE
Pouvoir: néant Secrétaire
de
séance
: M.
Christophe
FARA
Approbation
à
l’unanimité
du
procès-verbal
du
comité
du
22
février
2024.
ORDRE
DU
JOUR
FINANCES
LOCALES
-
DECISIONS
BUDGETAIRES
Compte
de
gestion
2023
Désignation
du
président
de
séance
pour
le vote
du
compte
administratif
Compte
administratif
2023
Affectation
du
résultat
2023
Décision
modificative
n°1
GRR DOMAINE
ET
PATRIMOINE
-
LOCATIONS
6.
Bail
location
garage
à M.
LAURENT
FONCTION
PUBLIQUE
- PERSONNELS
TITULAIRES
ET
STAGIAIRES
7
Attribution
de
la prime
pouvoir
d'achat
8.
Règle
de
fonctionnement
du
compte
personnel
formation
QUESTIONS
DIVERSES 1.
FINANCES
LOCALES
- DECISIONS
BUDGETAIRES
: Compte
de
gestion
2023
L’exécution
des
dépenses
et
des
recettes
des
différentes
sections
budgétaires
relatives
à
l’exercice
2023
a été
réalisée
par
le Trésorier.
Le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
concorde
avec
le
compte
administratif
du
syndicat.
II
n’appelle
aucune
observation
ni réserve.
Le
comité
syndical
est
invité
à approuver
le compte
de
gestion
2023.
UNANIMITE
2.
FINANCES
LOCALES
-
DECISIONS
BUDGETAIRES
: Désignation
du
président
de
séance
pour
le vote
du
compte
administratif
Madame
la
Présidente
expose
que,
conformément
à
l’article
L
212114
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
vote
du
comité
syndical
sur
le
compte
administratif
ne
doit
pas
avoir
lieu
sous
sa
présidence.
Le
comité
syndical
désigne
Monsieur
Gilles
THIZY
président
de
séance
pour
le
vote
du
compte
administratif. UNANIMITE
3.
_ FINANCES
LOCALES
-
DECISIONS
BUDGETAIRES
: Compte
administratif
2023
Le
comité
syndical
est
invité
à
prendre
connaissance
du
compte
administratif
2023,
dont
les
données
sont
les
suivantes
: SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
VOIRIE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
SECTION
FONCTIONNEMENT
186585.39€|
170
673.88
€
-
15gm.51€
Reprise
excédent
fonct.
2022
15
089.70
€
Déficit
fonct.2023
|
821.816
OR
DU)
(SECTION
INMESTISSEMENT
.
85
ES
€|
44
487.02
€
=
15791606
|
Reprise
excédent
inv.
2022
88
114.04
€
Excédent inv. 2023
72
322.44
€
|
RAR
2022
0.00
€
0.00€
|
TOTAL
GENERAL
247
685.82€|
287
483.34€
|
L ésultat
de fonctionnement
Le
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2023
est
un
déficit
de
15
911.51
€
auquel
il
convient
d’ajouter
15
089.70
€ de
reprise
de
l’excédent
2022,
soit
un
résultat
de
clôture
négatif
de
821.81
€.
Charges
de fonctionnement
2023 :
186
585.39
€
Ces
charges
sont
constituées
principalement
par :
-
les
dépenses
de
personnel
pour
105
176.40
€,
-
36
345.45
€ pour
les
charges
générales
au
chapitre
o11,
-
29
919.44
€ pour
les
amortissements
de
matériels,
-
485.12
€ de
charges
financières.
Recettes
de
fonctionnement
2023:
170
673.88
€
Les
recettes
de
fonctionnement
sont
constituées
des
participations
communales
pour
un
montant
de
145
311.42
€.
Résultat
d'investissement
Le
résultat
d’investissement
de
l'exercice
2023
est
un
déficit
de
15
791.60
€
auquel
il
convient
d’ajouter
88
114.04
€ de
reprise
de
l’excédent
2022,
soit
un
résultat
de
clôture
positif
de
72
322.44
€. Les
dépenses
sont
consacrées
à hauteur
de:
-
6666.68
€ par
le remboursement
du
capital
de
la dette,
-
1041.94
€
pour
lachat
d’une
cureuse
de
fossés
et
43200
€
une
faucheuse
débroussailleuse.
Laurent
VILLEMAGNE
demande
la
possibilité
d’avoir,
l’an
prochain,
un
tableau
récapitulatif
des
soldes
d’exécution
sur
les
dix
dernières
années.
Marie-Christine
THIVANT
répond
qu’un
tel
tableau
sera
transmis
aux
membres
du
syndicat.
Madame
la présidente
ne
participe
pas
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
comité
syndical
approuve
le
compte
administratif
2023
dressé
par
Madame
la
Présidente,
lui
donne
acte
de
sa
gestion
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés. UNANIMITE
4.
FINANCES
LOCALES
-
DECISIONS
BUDGETAIRES
: Affectation
du
résultat
2023
Après
avoir
entendu
le
compte
rendu
du
compte
administratif
de
l’exercice
2023,
le
comité
syndical
sera
invité
à
délibérer
sur
l’affectation
du
résultat
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
: 1...
Détermination
du
résultat
de clôture
2023
- fonctionnement
a)
Résultat
2022
reporté
(excédent)
(a)...
15
089.70
€
b)
Calcul
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
e
RÉCOLTÉES rrrrerssmenenseessersneenennreenssnerereesr 170
673.88
€
e
DÉPENSES
rnrrnrnrrnrrnrnnsnnnnsnsns mms
186
585.39
€
e
Résultat
de
l’exercice
2023
(excédent)
(b)......….
15 911.51
€
Résultat
de
clôture
fonctionnement
2023
(déficit)
(a+b)............…
- 821.81
€
2.
Détermination
du
résultat
de clôture
2023 - investissement
a)
Résultat
2022
reporté
(excédent)
(a)...
88
114.04
€
b)
Calcul
du
résultat
de
la section
d’investissement
de
l'exercice
2023
e
RECEÉÉES
rss
srsssaseeserennenrnenenenssesesres
44
487.02
€
e
DÉPENSES...
nes 60
278.62
€
e
Résultat
de
l’exercice
2023
(excédent)
(b)........….
15 791.60
€
Résultat
de
clôture
investissement
2023
(excédent)
(a-b)....…..…
.…
72 322.44
€
Reste
äréaliser
en
recettes
2023;
since
cesmenenenn
ace cnresmemeness
me
©
€
Reste
à réaliser
en
dépenses
2023..................................,,.,..
O
€
Résultat
de
clôture
(restes
à réaliser
compris).............................72
322.44
€
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
un
déficit
de
fonctionnement
reporté
de
821.81
€ et
un
excédent
d'investissement
de
72
322.44
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
comité
syndical
approuve
l'affectation
du
résultat
de
clôture
2022
comme
suit
:
-
Affectation
au
déficit
de
fonctionnement
reporté
au
002
821.81 €
-__
Affectation
à l'excédent
d'investissement
reporté
au
001
72
322.44 €
UNANIMITE
5.
FINANCES
LOCALES
-
SUBVENTIONS
: Décision
Modificative
n°1
Les
prévisions
budgétaires
au
budget
primitif
peuvent
être
modifiées
en
cours
d’exercice
par
l’assemblée
délibérante,
qui
vote
des
décisions
modificatives.
En
fonctionnement,
il
est
proposé
d’apporter
un
correctif
au
compte
002.
Le
résultat
anticipé
constaté
lors
du
vote
du
budget
était
un
déficit
de
1 869.30
€.
Le
résultat
définitif
correspond
à
un déficit
de
821.81
€.
La
différence
entre
les
deux
résultats
de
1 047.49
€ fait
l’objet
d’une
diminution
du
compte
002.
Afin
d’équilibrer
la
décision
modificative
en
fonctionnement:
il
est
proposé
d'augmenter
le
compte
« 60632
- fournitures
de
petits
équipements
» de
1047.49
€.
Dépenses
Recettes
Désignation
—
=
=
=
Diminution
de | Augmentation|Diminution
de | Augmentation
crédits
des
crédits
crédits
des
crédits
Fonctionnement
002-
Solde
d'exécution
négatif
reporté
-
_1047,49€
002-
Résultat
de
fonctionnement
reporté
__
104749€
(exédent
ou
déficit)
60632
- Fournitures
petits
équipements
1 047,49
€
TOTAL
CHAPITRE
011
: Charges
à caractère
général
1047,49€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
-
_1047,49€
1047,49€
TOTAL
GENERAL
0,00
€
0,00€
En
investissement,
il est
proposé
d'apporter
un
correctif
au
compte
001.
Le
résultat
anticipé
constaté
lors
du
vote
du
budget
était
un
excédent
de
72367.04
€.
Le
résultat
définitif
correspond
à
un
excédent
de
72
322.44
€.
La
différence
entre
les
deux
résultats
de
44.60
€ fait
l’objet
d’une
diminution
du
compte
001.
Afin
d’équilibrer
la
décision
modificative
en
investissement :
il
est
proposé
de
diminuer
le
compte
« 2182
- matériel
de
transport
de
- 44.60
€. Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de | Augmentation|Diminution
de | Augmentation
crédits
des
crédits
crédits
des
crédits
Investissement
Le
- D
d'exécution de
la section
à
44,60€
d'investissement
reporté
QE
sole
d'exécution
dé
la section
à
44,60€
d'investissement
reproté
2182-
Matériel
de
transport
-
44,60
€
TOTAL
CHAPITRE
21
: Immobilisations
5
44,60€
corporelles TOTAL
INVESTISSEMENT
=
44,60
€
-
44,60
€
TOTAL
GENERAL
-44,60
€
-44,60
€
Il est
proposé
d'approuver
la
décision
modificative
telle
que
présentée
ci-dessus.
UNANIMITE
6.
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
-
LOCATIONS
: Bail
location
garage
à M.
Laurent
Par
une
délibération
n°2012-006
du
31
janvier
2012,
un
bail
de
location
pour
un
hangar
est
intervenu
avec
M.
Michel
LAURENT,
au
lieudit
Le
Bouchut
à St-Christo-en-Jarez,
afin
d’entreposer
du
matériel
du
syndicat,
pour
une
durée
n’excédant
pas
12 ans.
Par
un
avenant
du
10
décembre
2020,
délibération
n°2020-015,
la
superficie
occupée
dans
le
hangar
est
passée
de
50
m°
à 75
m°?
pour
un
montant
de
location
de
720
€ par
an.
Il
convient
de
renouveler
le
bail
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable
par
tacite
reconduction
dans
la
limite
de
12
ans.
Le
loyer
est
fixé
à
800
€
par
an,
charges
comprises
(eau,
électricité).
La
prise
d’effet
est fixée
au
1°" février
2024.
Il
est
proposé
d'approuver
les
termes
du
bail
joint
à
cette
note
et
d'autoriser
Madame
la
Présidente
à le signer.
UNANIMITE
7.
_ FONCTION
PUBLIQUE
-
PERSONNELS
TITULAIRES
ET
STAGIAIRES :
Attribution
prime
pouvoir
d’achat
Madame
la
Présidente
explique
que
la
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d’achat
a
été
instituée,
pour
la fonction
publique
territoriale
par
le décret
du
31
octobre
2023.
La
mise
en
place
de
cette
prime
n’est
pas
obligatoire
et
n’est
pas
de
droit
pour
les
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
contrairement
aux
autres
versants
de
la fonction
publique. Pour
s'appliquer,
la prime
doit
être
instaurée
par
délibération
de
l’organe
délibérant.
Les
agents
publics
(fonctionnaires
et
contractuels
de
droit
public),
les
assistants
maternels
et
familiaux
employés
par
des
collectivités
territoriales
ou
des
établissements
publics
et
les
groupements
d’intérêt
public
peuvent
prétendre
au
versement
de
la
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
à condition
de
remplir
les
3 conditions
cumulatives
suivantes
:
e
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
à
une
date
d'effet
antérieure
au
1er
janvier
2023;
e
Être
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023 ;
e
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023.
La
rémunération
brute
perçue
au
cours
de
la
période
courant
du 1er juillet
2022
au
30
juin
2023
est
déterminée
en
déduisant
l'indemnité
dite
de
la
garantie
individuelle
du
pouvoir
d’achat
(GIPA)
ainsi
que
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS).
Le
texte
définit
l'employeur
compétent
pour
le versement
de
la
prime
et
détermine
les
modalités
de
calcul
de
la
rémunération
brute
précitée
en
cas
de
pluralité
d'employeurs
ou
en
cas
d'emploi
et
de
rémunération
sur
une
partie
de
la
période
courant
du 1er
juillet
2022
au
30
juin
2023
(article
2 III
du
décret
du
31
juillet
2023).
L’organe
délibérant
détermine
le
montant
de
la
prime
dans
la
limite
d'un
plafond
prévu
selon
la
tranche
de
rémunération
dans
laquelle
se
situe
l'agent
(article
5 du
décret).
Il'est
proposé
le
versement
de
la
prime
à
hauteur
de
50%
des
montants
plafonds
prévus
par
le
décret:
at
:
Le
Montant
maxi
roposé
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la période
courant
an
num
P
P
;
à
ÿ
à
de
la prime
de pouvoir
d'achat
(soit
du
1er juillet
2022
au
30
juin
2023
à
50%)
inférieure
où
égale
à 23
700
€
400
€
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
|
350€
Supérieure
à 27
300
€ et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
300€
Supérieure
à 29
160
€ et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
|
250
€
Supérieure
à 30
840
€ et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
200
€
|
Supérieure
à 32
280
€ et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
|
175
€
Supérieure
à 33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
150
€
UNANIMITE 8.
FONCTION
PUBLIQUE
-
PERSONNELS
TITULAIRES
ET
STAGIAIRES
:
Règle
de
fonctionnement
du
compte
personnel
de
formation
Le
Compte
Personnel
Formation
est
un
dispositif
instauré
par
le
Décret
n°2017-928
du
6
mai
2017,
qui
permet
aux
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
de
bénéficier
d'un
crédit
annuel
d'heures
de
formation
professionnelle.
Ces
heures
sont
mobilisables
à
leur
initiative.
Elles
permettent
d'accomplir
des
formations
visant
l'acquisition
d'un
diplôme
ou
le
développement
de
compétences
dans
le
cadre
d'un
projet
d'évolution
professionnelle
(mobilité,
promotion,
reconversion
professionnelle).
Le
CPF
est
automatiquement
alimenté
de
25
heures,
à
la
fin
de
chaque
année,
jusqu'à
150
heures
maximum.
Le
nombre
d'heures
alimenté
est
proratisé
pour
les
temps
non
complets.
Les
comptes
personnels
d'activité
(qui
comprennent
le
CPF
et
le
compte
d'engagement
citoyen)
doivent
être
ouverts
par
les
agents
sur
www.moncompteactivite.gouv.fr.
Ce
portail
est
géré
par
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
(CDC)
et
permet
de
suivre
l’acquisition
et
l’utilisation
des
droits
du
CPF.
Par
contre,
la
gestion
des
demandes
d’utilisation
du
CPF
relève
de
l’organisation
interne
à chaque
employeur.
Le
fonctionnement
suivant,
est
proposé
concernant
la
mise
en
œuvre
du
CPF
:
-
Fixer
une
enveloppe
maximum
annuelle
de
800
€ pris
sur
le
budget
de
formation,
-
Prendre
en
charge
le
coût
de
formation
dans
la
limite
d’un
plafond
de
800
€
sauf
formation
Cléa
prise
en
charge
à
100%
Non
prise
en
charge
des
frais
annexes
(déplacement,
repas,
…),
-
Fixer
des
critères
de
hiérarchisation
des
demandes
par
rapport
à l'attribution
d’un
nombre
de
points
:
Agent
peu
qualifié
(sans
diplôme)
avec
comme
objectif
l'acquisition
du
socle
de
base
Cléa
Obligatoirement
accepté
Reconversion
dans
le
cadre
d’une
inaptitude
à venir
40
points
VAE
30
points
Bilan
de
compétences
20
points
Projet
d'évolution
professionnelle
dans
la
collectivité
15
points
Projet
de
reconversion
professionnelle
hors
collectivité
10
points
Ancienneté
au
sein
de
la collectivité
1 point
par
année
Nécessités
de
services
Refus
Les
demandes
de
mobilisation
du
CPF
seront
à formuler
lors
de
l’entretien
professionnel
puis
un
formulaire
doit
être
rempli
et
retourné
avant
le
31
janvier.
-
Délai
de
réponse
:1
mois
à compter
de
la
date
butoir
de
dépôt
des
demandes.
-
Création
d’une
commission
d’arbitrage
selon
les
grilles,
composée
des
RH,
DGS,
responsable
hiérarchique
et
Mme
la
Présidente. De
plus,
la
demande
de
suivre
une
préparation
aux
concours
CNFPT
serait
acceptée
de
« principe
»
dans
le
cadre
du
CPF
dans
la
limite
d’une
préparation
par
catégorie
(A-B-C)
et
d’une
réalisation
par
tranche
de
6
ans
(à
compter
de
la date
début
de
la formation).
Le
Conseil
est
invité
à
approuver
les
règles
de
fonctionnement
du
Compte
Personnel
Formation
telles
qu’exposées
ci-dessus.
UNANIMITE
9.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Un
point
est
fait
sur
l’état
d'avancement
des
travaux
de
marquage
routier
dans
les
différentes
communes
ainsi
que
sur
le
planning
de
fauchage.
-
Certaines
communes
rencontrent
des
difficultés
pour
décharger
les
données
du
radar
pédagogique,
et
en
fonction
du
matériel
utilisé
et
de
son
ancienneté.
Patrick
FAURE
propose
l’organisation
d’une
formation
ou
une
remise
à
niveau
sur
les
modalités
d’extraction
des
données
qui
pourrait
être
assurée
par
un
agent
de
la police
municipale
de
Sorbiers.
Marie-Christine
THIVANT
approuve
cette
proposition.
Madame
la
Présidente
clôt
la séance
à 20h00.
Prochaine
réunion
le 10
octobre
2024
à Saint-Christo-en-Jarez.
A
Sorbiers,
le 18
août
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Mairie
de
SORBIERS
Christophe
FARA