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Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Convocation - 2025 013 approbation du CA 2024)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Page 1 sur 4
SIVU
PISCINE DU VAL D’ONZON
2025-013
DEL 3
Le 11 juin 2025 à 18 heures, le Comité Syndical du SIVU Piscine du Val d’Onzon, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de l’ARENA, à Sorbiers, sous la présidence de Madame Ramona GONZALEZ-GRAIL, présidente.
Date de convocation : 5 juin 2025
Nombre de membres en exercice : 15
Commune de Sorbiers :
Présents : Marie-Christine THIVANT, Olivier VILLETELLE, Alain SARTRE
Absent excusé : Michel JACOB
Commune de la Talaudière :
Présents : Ramona GONZALEZ-GRAIL, Pierre CHATEAUVIEUX
Absente excusée : Nathalie CHAPUIS
Commune de Saint-Jean-Bonnefonds :
Présents : Roger ABRAS, Delphine MONIER
Absent excusé : Marc CHAVANNE
Commune de Saint-Christo-en-Jarez :
Présents : Jean-Luc PITAVAL, Ingrid ARNAUD
Commune de Marcenod :
Présent : Gilles THIZY
Absent excusé : Patrick FAURE
Commune de Fontanès :
Présents : Michel GANDILHON, Pascal PHILIBERT
Absente excusée : Huguette THIZY
POUVOIRS : Nathalie CHAPUIS à Pierre CHATEAUVIEUX, Marc CHAVANNE à Roger ABRAS
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Luc PITAVAL
FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES : Approbation du Compte Administratif 2024
L’assemblée délibérante est invitée à prendre connaissance du compte administratif 2024 présenté par Madame Ramona GONZALEZ-GRAIL dont les données figurent sur le document joint à la présente note.
A l’issue de la clôture, le résultat présente un excédent en fonctionnement de 67 902,10 € (67 947,37 € en 2023) et un déficit d’investissement de 36 676,01 € (déficit de 1 956,90 € en 2023). Il n’y a pas de restes à réaliser à intégrer au BP 2025. Page 2 sur 4
En synthèse :
SIVU VAL D’ONZON
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
EXECUTION DU BUDGET
DE L’EXERCICE 2024, SOIT DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2024
DEPENSES RECETTES
SECTION FONCTIONNEMENT 572 528,35 € 574 439,98 €
SOLDE créditeur + 1 911,63 €
REPRISE EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2023 65 990,47 €
RESULTAT DE CLOTURE FONCTIONNEMENT 2024 - Excédent 67 902,10 €
SECTION INVESTISSEMENT 41 056,89 € 4 380,88 €
SOLDE débiteur - 36 676,01 €
REPRISE D’INVESTISSEMENT 2023 - 1 956,90 €
RAR 2024
RESULTAT DE CLOTURE INVESTISSEMENT 2024 – Déficit - 38 632,91 €
Les éléments notables concernant le compte administratif 2024 sont les suivants :
En fonctionnement : un solde d’exécution excédentaire de 1 911,63 € (hors 002)
Des dépenses de fonctionnement pour 572 528,35 €, soit – 69 110 ,03 € par rapport à 2023.
Les principaux postes de dépenses concernent :
- les charges de fonctionnement courant s’élèvent à 185 623,37 € et sont en diminution de 28 409.27 € (214 032.64 € en 2023), ce qui s’explique notamment par :
o une baisse des coûts d’entretien du bâtiment de 13 134,09 €. L’année 2023 avait enregistrée un montant d’exécution plus important en raison notamment de l’intervention de la société Hervé Thermique en recherche de fuite dans la galerie technique pour un montant de 7 848 €, le remplacement des charbons actifs pour 6 386 € et le changement de hublots pour 1 472 €.
o une diminution du remboursement des fluides à la commune de Sorbiers pour un montant de 119 998,71 (139 794,26 € en 2023). Pour mémoire, en 2023, une hausse de 39 085 € avait été constatée du fait de la fuite importante constatée sur le bassin et de ses effets sur la consommation d’eau et l’énergie pour chauffer le bassin. Page 3 sur 4
- Les charges de personnel réalisées au chapitre 012 pour un montant de 382 149,72 € (416 555,37 € en 2023 et 494 304,00 € en 2022) y compris la refacturation des frais de personnel des services supports de la commune pour 15 072 € au titre de 2024.
En 2024, les frais de personnel s’élèvent réellement à 367 077,72 € contre 402 683 € en 2023 ce qui s’explique par :
o le retour du congé spécial d’un agent MNS remplacé par un agent vacataire, o la baisse de la refacturation inter budget suite à la mise en disponibilité d’un agent et la demande à temps partiel d’un autre agent.
Les intérêts de la dette se fixent à 2 355,59 € en 2024 compte tenu de la contractualisation de deux prêts de 100 000 € en 2022 et 90 000 € en 2023 pour financer le remplacement de la CTA et du liner du bassin.
Le résultat de clôture en fonctionnement est de + 67 902,10 € en 2024.
Au niveau des recettes, elles sont constatées pour un montant de 640 430,45 € comprenant le solde d’exécution reporté de 65 990,47 €.
Hors excédent reporté au 002, les recettes de fonctionnement s’élèvent à 574 439,98 € contre 606 089,31 € en 2023.
Nous constatons une stabilisation des entrées à hauteur de 111 255 € en 2024 (contre 111 920 € en 2023).
La participation des communes est fixée à 427 300 € en 2024 contre 449 300 € en 2023.
En investissement : un solde d’exécution déficitaire de 36 676,01 € (hors 001)
Le syndicat doit rembourser le capital de la dette pour un montant de 37 514,77 € en 2024.
A noter que le montant des dépenses au chapitre 21 correspond à du remplacement de matériel : sèche-cheveux, défibrillateur, caisse enregistreuse, photomètre pour un montant total 3 542,12 €.
Les recettes d’investissement s’élèvent à 4 380,88 € et comprennent :
- du FCTVA pour 123,24 €,
- les dotations aux amortissements à hauteur de 2 300,74 €.
Le résultat de clôture en investissement est de – 38 632,91 en 2024.
Ramona GONZALEZ-GRAIL demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer sur le compte administratif 2024 dressé par Madame la Présidente, de lui donner acte de sa gestion et d’arrêter les résultats définitifs 2024 tels que résumés ci-dessus.
Madame la Présidente quitte la salle afin de ne pas prendre part au vote. Page 4 sur 4
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification.
Le Comité syndical,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-12 et suivants ;
Vu la délibération n°2024-004 du 21 mars 2024 portant approbation du budget primitif 2024,
Vu la délibération n °2025-011 du 11 juin 2025 portant approbation du compte de gestion 2024.
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le compte administratif 2024 dressé par Madame la Présidente ;
LUI DONNE acte de sa gestion ;
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Sorbiers, le 24 juin 2025
Le secrétaire, La Présidente,
Jean-Luc PITAVAL Marie-Christine THIVANT
ADOPTE A L’UNANIMITE