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Conseil Municipal - CM 2021 05 25
Conseil Municipal - CM 21 05 2021
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune d'Envermeu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 21 05 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Transports,
1
1) DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE .…………………………………………... 02
2) PROCÈS VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION – APPROBATION ….…….………… 02
3) TIRAGE AU SORT DES PERSONNES SUSCEPTIBLES DE SIÉGER AU JURY D’ASSISES …………………………………………………………………………………………. 03
4) CESSION IMMOBILIÈRE – IMMEUBLES SIS À ENVERMEU, 6 ET 8 PLACE DE L’ÉGLISE – DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE …………………………………………………
5) DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE
* COMMUNE - BUDGET PRINCIPAL ……………..…………………………………………….
6) ORGANISATION D’UN CONCERT SYMPHONIQUE – FIXATION DES TARIFS ………….
03
05
06
7) PERSONNEL COMMUNAL :
* SERVICES TECHNIQUES – CRÉATION DE POSTES D’AGENTS
NON TITULAIRES POUR UN BESOIN SAISONNIER …………………………………………. 07
8) TRANSPORT SCOLAIRE – DISSOLUTION DE LA RÉGIE DE TRANSPORT ……………. 08
9) COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU – PRISE DE COMPÉTENCE «ORGANISATION DE LA MOBILITÉ» …………………………………………………….……... 10
10) SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIE – DEMANDE D’ADHESION DE LA COMMUNE DE SAINT-VALÉRY-EN-CAUX ………………………………………………
11) ACCESSIBILITE ÉGLISE – CONVENTION AVEC LE LYCEE DES MÉTIERS DU BOIS POUR LA RÉALISATION D’UNE PLATEFORME PMR ……………………………………
11
12
12) ASSOCIATION « ENVERMEU EN FÊTE » - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE DÉMARRAGE …………………………………………………………………………………………
13) ASSOCIATION « OXFAM FRANCE » - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ……………….………………………………………………………………
14) DÉCISIONS PRISES SUIVANT DÉLÉGATION D’ATTRIBUTIONS DONNÉES À M. LE MAIRE ……………………………………………………………………………………………….
15) INFORMATIONS – QUESTIONS DIVERSES.…………………………………………………
13
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14 2
Le dix-sept mai deux mil vingt et un, convocation du Conseil Municipal pour sa séance ordinaire du vingt et mai deux mil vingt et un.
Le Maire,
Patrick LEROY.
Date de convocation :
17/05/2021
Date d’affichage :
17/05/2021
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 15
Votants : 16
Jusqu’à la question n°6
---
En exercice : 19
Présents : 16
Votants : 17
A partir de la question n°7
L’an deux mil vingt et un le vingt et un mai, dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrick LEROY, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Jérôme HAUGUEL 1er adjoint, Mme Cécile
BRUGOT 2ème adjoint, M. Alexandre SALFRAND 3ème Adjoint, Mme Brigitte TESSAL 4ème adjoint, M. François MÉNIVAL 5ème adjoint, Mme Anne-Catherine EMERALD, M. Patrice DELEAU, Mmes Corinne CRESSY, Blandine ROQUIGNY, M.M. Sébastien BOUTIGNY à partir de la question n°7, Bruno LECONTE, Mme Marie-Anne HONORÉ, M. Michel MÉNIVAL, Mmes Françoise VASSARD, Louisette HAUTOT.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Christelle SAUVAGE qui a donné pouvoir à M. LEROY, M. Sébastien BOUTIGNY jusqu’à la question n°7. ABSENTS : M. Ludovic OCTAU, Mme Dominique JEANNOT.
Secrétaire de séance : Mme Marie-Anne HONORÉ.
1) DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Le Conseil Municipal désigne Mme Marie-Anne HONORÉ pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Elle procède à l’appel nominal des membres du Conseil, indique quels sont les Conseillers présents et absents et précise si ces derniers sont excusés et ont donné pouvoir à un autre Conseiller.
M. le Maire fait constater que le quorum est bien atteint.
2) PROCÈS-VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION – APPROBATION
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal en date du 13 avril 2021 est soumis à l’approbation du Conseil Municipal.
Ce document ne présentant aucune observation particulière, il est adopté à l’unanimité.
Avant de passer à la question suivante, M. le Maire propose à l’Assemblée d’inscrire deux nouvelles questions à l’ordre du jour. Il expose que cela concerne l’attribution de subventions aux associations « Envermeu en fête » et « OXFAM France ».
M. le Maire soumet cette proposition au vote. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que ces questions seront inscrites à l’ordre du jour et exposées après la question numéro 12. Les numéros des points présentés seront donc modifiés en conséquence.
M. le Maire passe ensuite à l’ordre du jour. 3
3) TIRAGE AU SORT DES PERSONNES SUSCEPTIBLES DE SIÉGER AU JURY D’ASSISES
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’en application des articles 261 et suivants du code de procédure pénale, en vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle, il va procéder publiquement au tirage au sort des personnes susceptibles de siéger au jury d’assises.
Il rappelle que pour les communes de plus de 1 300 habitants, le maire de la commune procède au tirage au sort public, à partir des listes électorales, d’un nombre de noms triple de celui de jurés réservés à sa commune. Pour la commune d’Envermeu, le nombre de noms à tirer au sort sera de trois. Lors du tirage au sort, il y aura lieu d’écarter les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit.
Il précise que la procédure de tirage au sort relève du pouvoir propre du maire, tiré de l’article L. 2122-27 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article 216 du Code de procédure pénale, et ne relève en aucun cas de la compétence du Conseil Municipal. Par conséquent, elle ne donnera pas lieu à délibération.
M. le Maire procède ensuite au tirage au sort des personnes susceptibles de siéger au jury d’assises : M. ABRAHAM Cédric, Mme GONEL Julie, M. MULOT Guy.
4) CESSION IMMOBILIÈRE – IMMEUBLES SIS À ENVERMEU, 6 ET 8 PLACE DE L’ÉGLISE – DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE
Pour cette question à l’ordre du jour, M. le Maire donne la parole à M. SALFRAND, Adjoint en charge de la commission des Bâtiments communaux.
M. SALFRAND expose à l’Assemblée que la commune d’Envermeu a fait l’acquisition, en septembre 1996, d’une maison à usage d’habitation édifiée sur la parcelle AC n°109, dans le cadre de la succession de M. Robert MÉHEU.
Le bien concerné, d’une superficie de 100 m², est situé 8 place de l’Église à Envermeu.
Elle a également fait l’acquisition, en juin 2013, d’une maison à usage d’habitation édifiée sur la parcelle AC n°110, dans le cadre de la succession de M. Maurice LEROY. Le bien concerné, d’une superficie de 190 m², est situé 6 place de l’Église à Envermeu.
Il rappelle que, par délibérations en date du 5 février 2021, le Conseil Municipal a donné son accord pour proposer à la vente ces deux biens, au prix de 33 000 euros chacun, soit 30 000 euros nets vendeur et 3 000 euros de frais d’agence.
Il rappelle, en effet, que la vente a été confiée à la société IAD France SAS, dans le cadre d’un mandat. Les honoraires versés à la société IAD France s’élèveront à 2 000 euros T.T.C. ou 3 000 euros T.T.C. en fonction du prix de vente retenu, et viendront en déduction du prix de la vente. Il rappelle enfin que le Conseil a conditionné cette vente à la cession simultanée des deux biens au même acquéreur.
M. SALFRAND informe le Conseil Municipal que la commune d’Envermeu a reçu une proposition d’achat de Monsieur et Madame Frédéric et Singrid SALLADIN, domiciliés 3, rue des Éoliennes à PETIT-CAUX (76630), qui souhaitent faire l’acquisition de ces immeubles aux prix respectifs de 28 500 et 19 500 euros, soit 25 500 euros nets vendeur et 17 500 euros nets vendeur, après déduction des commissions de 3 000 et 2 000 euros qui seront versées à la société IAD France.
Monsieur et Madame SALLADIN souhaitent faire l’acquisition de ces immeubles aux fins de les réhabiliter en logements et désirent signer la vente dans les meilleurs délais pour procéder à la réparation de la toiture de la maison située 6 place de l’Église.
Il indique que la commune, qui désire procéder rapidement à la vente de ces deux biens, compte tenu de leur état sanitaire préoccupant, est disposée à céder lesdits immeubles à Monsieur et Madame SALLADIN. 4
Conformément à la règlementation, il a été demandé à la Direction Générale des Finances Publiques, Service France Domaine, de bien vouloir procéder à l’estimation de ces propriétés.
▪ Concernant l’immeuble sis 6, place de l’Église :
L’évaluation porte sur une maison construite en bord de rue, sur trois niveaux plus grenier. Au rez- de-chaussée : salle, cuisine, une pièce ; au premier étage : deux pièces, grenier, WC ; au deuxième étage : une pièce et une petite pièce. À l’arrière, se trouve une cour fermée. Elle est édifiée sur la parcelle AC n°110, d’une superficie de 190 m², et est située en centre-bourg, face à l’église. Seul le rez-de-chaussée est habitable. De très gros travaux de réhabilitation sont à prévoir (toiture, traitement des bois, fenêtres à remplacer aux étages, renforcement de la solidité de la structure).
Considérant le très mauvais état de ce bien, le Pôle d’évaluation domaniale, dans son avis du 1er février 2021, a retenu une valeur forfaitaire de 30 000 euros pour cet immeuble.
▪ Concernant l’immeuble sis 8, place de l’Église :
L’évaluation porte sur une maison en briques et silex avec une toiture en ardoises, construite en bord de rue, sur trois niveaux plus grenier. À l’arrière, se trouve une cour fermée. Elle est édifiée sur la parcelle AC n°109, d’une superficie de 100 m², et est située en centre-bourg, face à l’église. Il s’agit d’un bien laissé à l’abandon depuis de nombreuses années. Seule la toiture est en bon état. La structure de maçonnerie est en état acceptable. Les menuiseries sont à remplacer et l’intérieur à restaurer entièrement, y compris les planchers.
Considérant que ce bien nécessite de gros travaux, le Pôle d’évaluation domaniale, dans son avis du 8 octobre 2020, a retenu une valeur forfaitaire de 20 000 euros pour cet immeuble.
Compte-tenu du projet de M. et Mme SALLADIN et des avantages que cette cession apporte à la commune pour les intérêts publics dont elle a la charge, en raison des économies réalisées par ailleurs sur les travaux de mise en sécurité des deux maisons, M. SALFRAND propose : - de fixer le prix de l’immeuble sis 6, place de l’Église à la somme de 25 500 euros nets vendeur, en diminution de 15% par rapport à la valeur forfaitaire de l’emprise à céder fixée par l’évaluateur domanial,
- et de fixer le prix de l’immeuble sis 8, place de l’Église à la somme de 17 500 euros nets vendeur, en diminution de 12,5% par rapport à la valeur forfaitaire de l’emprise à céder fixée par l’évaluateur domanial.
Il invite par conséquent le Conseil Municipal à autoriser la cession à l’amiable à Monsieur et Madame Frédéric et Singrid SALLADIN des immeubles situés 6 et 8, place de l’Église sur les parcelles AC n°110 et AC n°109, au prix total de de 48 000 euros, soit 43 000 euros nets vendeur après déduction des honoraires de 5 000 euros.
- Vu les éléments précédemment exposés,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2241-1,
- Vu les avis du pôle d’évaluation domaniale de la Direction Générale des Finances Publiques en date du 8 octobre 2020 et 1er février 2021,
- Considérant que l’avis des Domaines est un avis simple qui ne s’impose pas à la commune,
- Considérant la demande d’acquisition par Monsieur et Madame SALLADIN des immeubles sis 6 et 8, place de l’Église à Envermeu,
- Considérant qu’au jour de la présente séance du Conseil Municipal, il n’a pas été reçu de meilleure proposition d’achat de ces biens ;
- Considérant que les immeubles sis 6 et 8, place de l’Église à Envermeu, cadastrés section AC n°109 et AC n°110, appartiennent au domaine privé de la commune et ne sont pas susceptibles d'être affectés utilement à un service public communal,
- Considérant que ces immeubles sont en train de progressivement se dégrader et nécessitent la mise en œuvre de travaux importants pour assurer leur conservation, - Considérant la nécessité de réaliser rapidement lesdits travaux, 5
- Considérant l’opportunité de sortir ces biens du patrimoine immobilier de la commune, aux fins de rationaliser la gestion du parc immobilier communal dans un contexte financier contraint,
- Considérant que le projet de M. et Mme SALLADIN de réhabilitation des immeubles en logements répond aux souhaits de la Collectivité et présente un intérêt général qui justifie de procéder à cette cession en retenant un prix inférieur à celui résultant de l’évaluation domaniale,
- Considérant que le montant de la transaction arrêté n'est pas disproportionné au regard de la valeur vénale des biens,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 14 voix pour et 2 abstentions,
1/ Donne son accord pour la cession de l’immeuble sis 6 place de l’Église, situé sur la parcelle AC n°110, d’une superficie de 190 m², au profit de Monsieur et Madame Frédéric et Singrid SALLADIN ;
2/ Donne son accord pour la cession de l’immeuble sis 8 place de l’Église, situé sur la parcelle AC n°109, d’une superficie de 100 m², au profit de Monsieur et Madame Frédéric et Singrid SALLADIN ;
3/ Fixe le prix de vente de l’immeuble situé 6 place de l’Église à la somme de 28 500 euros, frais de négociation de l’agence immobilière inclus ;
4/ Dit que les honoraires versés à la société IAD France SAS dans le cadre du mandat de vente de l’immeuble sis 6, place de l’Église s’élèveront à 3 000 euros T.T.C. ;
5/ Fixe le prix de vente de l’immeuble situé 8 place de l’Église à la somme de 19 500 euros, frais de négociation de l’agence immobilière inclus ;
6/ Dit que les honoraires versés à la société IAD France SAS dans le cadre du mandat de vente de l’immeuble sis 8 place de l’Église s’élèveront à 2 000 euros T.T.C. ;
7/ Dit que Maître CHEDRU, notaire à Envermeu, participera pour le compte de la commune à la réalisation de la vente ;
8/ Dit que les frais de négociation de l’agence immobilière relatifs à cette cession, soit 5 000 euros au total, seront pris en charge par la commune d’Envermeu et seront imputés sur les crédits inscrits à l’article 21318 sur l’opération 200 du B.P. 2021
9/ Dit que les frais de de notaire relatifs à cette cession seront pris en charge par l’acquéreur ;
10/ Autorise M. le Maire ou son représentant à poursuivre la réalisation de cette vente et signer tout document nécessaire à cette cession, notamment un avant-contrat, le document cadastral et l’acte de vente notarié ;
11/ Dit que la présente délibération abroge et remplace la délibération n° 21/013 du 12 mars 2021.
5) DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE
COMMUNE - BUDGET PRINCIPAL
Pour cette question à l’ordre du jour, M. le Maire donne la parole à Mme BRUGOT, Adjointe en charge de la commission des Finances. 6
Mme BRUGOT expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’ouvrir de nouveaux crédits, en section d’investissement, à l’article 21318 – immobilisations corporelles – constructions – autres bâtiments publics en dépenses sur l’opération 200, et au chapitre 024 – produits de cessions d’immobilisations en recettes, pour un montant de 5 000 euros, afin de pouvoir procéder au paiement des frais de négociation de l’agence immobilière relatifs à la cession des immeubles situé 6 et 8 place de l’Église.
Elle invite le Conseil Municipal à autoriser les ouvertures de crédits suivantes :
BUDGET PRINCIPAL
SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
Opération 200 : Immobilisations corporelles
diverses
Compte 21318 – Autres bâtiments publics + 5 000 €
Chapitre 024 : Produits de cessions
d’immobilisations + 5 000 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Autorise les ouvertures de crédits proposées.
6) ORGANISATION D’UN CONCERT SYMPHONIQUE – FIXATION DES TARIFS
Pour cette question à l’ordre du jour, M. le Maire donne la parole à M. François MÉNIVAL, Adjoint en charge de la commission Fêtes et animations.
M. MÉNIVAL expose au Conseil Municipal que la commune d’Envermeu souhaite reconduire en 2021 le partenariat initié en 2016 avec l’Opéra de Rouen Normandie, en organisant un concert de musique classique dans l’église Notre-Dame d’Envermeu.
L’objectif poursuivi demeure de permettre aux habitants du territoire d’avoir un accès facilité à la culture, en leur proposant un concert de musique classique de qualité à proximité.
Ce concert sera programmé le vendredi 10 septembre 2021. L’orchestre sera composé des musiciens de l’opéra de Rouen.
Il informe le Conseil Municipal qu’un programme a été défini mais que celui-ci n’est en aucun cas contractuel et pourra faire l’objet de modifications, afin de rendre l’effectif et la disposition de l’orchestre conformes aux mesures sanitaires en vigueur au moment de l’événement, notamment en matière de distanciation.
Le prix de cession pour ce concert s’élève à 1 500 euros H.T. (déduction faite de la subvention du Département de la Seine-Maritime), soit 1 582,50 euros T.T.C. La commune prendra également en charge le règlement des droits d’auteur éventuels ainsi que le catering (collation et boissons pour les musiciens).
Les recettes liées à la vente des places du concert reviendront à la commune d’Envermeu.
M. MÉNIVAL invite par conséquent le Conseil Municipal à fixer les tarifs pour ce concert.
M. le Maire propose les tarifs suivants :
▪ Tarif plein : 10 euros,
▪ Gratuité : jeunes de moins de 18 ans, étudiants, personnes handicapées (sur justificatif).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1/ Fixe les tarifs des billets pour le concert symphonique de l’Opéra de Rouen Normandie qui sera organisé à Envermeu le 10 septembre 2021, comme suit : 7
▪ Tarif plein : 10 euros,
▪ Gratuité : jeunes de moins de 18 ans, étudiants, personnes handicapées (sur justificatif) ;
2/ Dit que les dépenses liées à cette manifestation sont inscrites au budget primitif 2021 de la commune, en section de fonctionnement, à l’article 6232 ;
3/ Dit que les recettes liées à la vente des places seront perçues en section de fonctionnement, à l’article 7062 ;
4/ Autorise M. le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions permettant la mise en œuvre de la présente délibération ainsi que l’organisation de cette manifestation, et à signer tout document, notamment le contrat général de représentation à intervenir éventuellement avec la SACEM.
Arrivée de M. BOUTIGNY
7) PERSONNEL COMMUNAL
SERVICES TECHNIQUES – CRÉATION DE POSTES D’AGENTS NON TITULAIRES POUR UN BESOIN SAISONNIER
Pour cette question à l’ordre du jour, M. le Maire donne la parole à M. HAUGUEL, Adjoint en charge de la commission des Espaces verts.
M. HAUGUEL expose à l’Assemblée que, pour les nécessités des services techniques, afin de palier à un accroissement d’activité, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la création de deux postes d’agents non titulaires pour un besoin saisonnier à temps complet, pour une durée d’un mois, 1er au 31 août 2021.
La durée hebdomadaire de service afférente à ces postes sera de 35 heures. Ces agents seront chargés essentiellement de l’entretien des espaces verts.
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,
- Vu l’article 3 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale,
- Vu le budget communal,
- Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1/ Décide la création de deux emplois saisonniers à temps complet, pour une durée d’un mois, du 1er au 31 août 2021 ;
2/ Fixe la durée hebdomadaire de service afférente à ces emplois à 35 heures ;
3/ Dit que la rémunération afférente à ces emplois correspondra au 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial – indice brut 354, augmentée des primes et indemnités réglementaires s’il y a lieu ;
4/ Dit que les crédits correspondants sont inscrits au B.P. 2021, aux comptes 6413 et suivants ;
5/ Autorise M. le Maire ou son représentant à recruter deux agents contractuels pour pourvoir ces emplois ; 8
6/ Autorise M. le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités administratives relatives à ces créations de postes et notamment à signer les contrats à durée déterminée d’un mois pour le recrutement de deux agents non titulaires, dans les conditions énoncées ci-dessus.
M. le Maire indique que la commune envisage de recruter sur ces postes deux jeunes actuellement en formation au lycée horticole et forestier de Mesnières-en-Bray.
8) TRANSPORT SCOLAIRE – DISSOLUTION DE LA RÉGIE DE TRANSPORT
Pour cette question à l’ordre du jour, M. le Maire donne la parole à Mme BRUGOT, Adjointe en charge de la commission Vie scolaire et périscolaire.
Mme BRUGOT rappelle au Conseil Municipal que, conformément au code des transports, et notamment son article L. 3111-9, les régions peuvent confier par convention tout ou partie de l’organisation des transports scolaires à des communes.
Ainsi, la commune d’Envermeu assure actuellement la desserte des circuits de transport scolaire dans le cadre d’une convention de délégation des missions d’organisateur des transports scolaires en régie, conclue avec la Région Normandie.
Elle expose que la vétusté du car de transport scolaire et le coût des réparations et mises aux normes nécessaires à l’autorisation de poursuite d’exploitation de ce véhicule ne permettent pas d’assurer la continuité de la gestion en régie de ce service, sans procéder à l’acquisition d’un nouveau véhicule.
Considérant que le renouvellement du car de transport scolaire n’est pas compatible avec le programme d’investissement de la commune, elle propose au Conseil Municipal d’autoriser la dissolution de la régie de transport et la conclusion d’une nouvelle convention avec la Région Normandie pour la rentrée scolaire 2021-2022.
Cette convention permettra à la Région Normandie, organisateur de premier rang du transport scolaire, de déléguer une partie de ses missions à la commune d’Envermeu, qui sera, quant à elle, organisateur de second rang ou organisateur local (AO2).
Selon les termes de la convention à intervenir, la Région signera notamment le marché avec le transporteur qui assurera la desserte du circuit de transport scolaire, validera les créations ou suppression des points d’arrêt, établira les consignes de sécurité et de discipline, procèdera à l’inscription des élèves et à l’encaissement des titres de transport scolaire.
Elle confiera en contrepartie à la commune d’Envermeu, organisateur local (AO2), tout ce qui concerne la gestion de proximité du service de transport. Ainsi, la commune conservera un rôle de conseil et d’aide dans la définition des circuits. Elle sera le relais de la Région auprès des diverses instances locales et des usagers, et lui fera part des dysfonctionnements constatés. Il appartiendra également à la commune d’accompagner les familles à réaliser l’inscription sur internet. Elle continuera, par ailleurs, à décider du montant de sa participation, dans la limite du tarif fixé par la Région.
Enfin, Mme BRUGOT rappelle que le transport des enfants des classes maternelles à bord des autocars nécessite la présence d’un accompagnateur adulte en sus du conducteur. La commune assurera par conséquent la mise en place d’un accompagnateur à bord du car.
- Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État,
- Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
- Vu le Code des transports, et notamment les articles L. 3111-1, L. 3111-7 et L. 3111-9, 9
- Vu la délibération du Conseil Municipal d’Envermeu du 27 juin 1986 autorisant la création d’une régie de transport,
- Vu la délibération n°20/089 du 11 décembre 2020 relative à la participation financière à l’abonnement scolaire consentie par la commune d’Envermeu en soutien aux familles, à compter de la rentrée scolaire 2021-2022,
- Considérant que la vétusté du car de transport scolaire et le coût des réparations et mises aux normes nécessaires à l’autorisation de poursuite d’exploitation de ce véhicule ne permettent pas d’assurer la continuité de la gestion en régie du service de transport scolaire,
- Considérant la demande de la commune d’Envermeu de reprise du service de transport scolaire par la Région Normandie à compter de l’année scolaire 2021-2022, - Considérant la demande de la commune d’Envermeu de poursuivre un rôle dans les missions d’organisation des transports scolaires en qualité d’organisateur de second rang et la nécessité de signer une convention à cet effet avec la Région Normandie,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1/ Décide de la cessation d’activité de la régie de Transport d’Envermeu au 31 août 2021 ;
2/ Décide la dissolution juridique de la régie de transport d’Envermeu au 31 décembre 2021 ;
3/ Accepte la clôture du budget annexe de la régie de transport d’Envermeu au 31 décembre 2021 ;
4/ Accepte le transfert de l’actif, du passif et la reprise du résultat de l’exercice dans les comptes du budget principal de la commune ;
5/ Autorise la conclusion avec la Région Normandie d’une convention de délégation des missions d’organisateur local de transport scolaire (AO2), à compter de l’année scolaire 2021-2022 ;
6/ Accepte les termes de cette convention, dont l’objet est de poursuivre certaines missions dans l’organisation de transports et notamment la mise en place d’accompagnateurs à bord des cars, ainsi que la prise en charge d’une partie de l’abonnement au transport scolaire pour le compte des familles, conformément au tableau de participation de l’organisme financeur annexé à la convention ;
7/ Autorise M. le Maire ou son représentant à signer avec la Région Normandie la convention de délégation des missions d’organisateur local de transport scolaire (AO2), dont un exemplaire demeurera annexé à la présente délibération ;
8/ Autorise M. le Maire ou son représentant à engager toute procédure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Mme BRUGOT indique que le circuit du ramassage scolaire est en cours de validation par les services de la Région. Il est envisagé que les élèves domiciliés à Saint-Ouen-sous-Bailly empruntent le même car scolaire que les élèves domiciliés à Bailly-en-Rivière. Ce regroupement permettra d’ouvrir le service de ramassage scolaire aux élèves des classes élémentaires qui ne peuvent actuellement pas en bénéficier.
Par ailleurs, le circuit étant raccourci, cela permettra aux élèves de partir plus tard le matin et de rentrer plus tôt le soir.
Enfin, elle précise qu’en raison de la longueur des véhicules qui effectueront les rotations, certains arrêts de car devront être déplacés ou supprimés. Deux nouveaux arrêts seront ainsi créés, rue de la Halle et sur la route menant au hameau de Bray. 10
M. HAUGUEL expose que les travaux d’aménagement seront réalisés par la commune, qui pourra bénéficier d’une subvention de la Région.
Mme HAUTOT sollicite que, dans le prolongement des travaux d’aménagement de ralentisseurs et d’un nouvel arrêt de car rue de la Halle, il puisse être instauré la mise en place d’une limitation de la vitesse à 30 km/h rue du Mont-Blanc.
9) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FALAISES DU TALOU – PRISE DE COMPÉTENCE « ORGANISATION DE LA MOBILITÉ »
M. le Maire expose au Conseil Municipal que la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 prévoit que l’ensemble du territoire national devra être couvert par une autorité organisatrice de la mobilité au 1er juillet 2021.
Les communautés d’agglomération sont compétentes de droit. Les commu nautés de communes, si elles le souhaitent, peuvent également se saisir de cette compétence. Dans le cas contraire, les régions exerceront de droit la compétence « mobilité » sur le territoire des communautés de communes non compétentes, à partir du 1er juillet 2021.
Pour que le transfert de compétence de la Région à la communauté de communes puisse se faire, la loi prévoit qu’avant le 31 mars 2021, le conseil communautaire doit prendre une délibération, à la majorité absolue, exprimant le souhait de prendre la compétence « mobilité ». Cette délibération devra être notifiée à chaque maire. Puis les conseils municipaux auront trois mois pour délibérer. À défaut de délibération dans ce délai, leur décision est réputée favorable. Le transfert doit recueillir l’accord des deux tiers au moins des communes représentant plus de la moitié de la population ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.
Il précise qu’une communauté de communes qui prend la compétence AOM (autorité organisatrice de la mobilité) ne se voit pas automatiquement transférer les services régionaux effectués intégralement dans son ressort territorial par la Région . Le transfert de ces services ne se fera que si et seulement si la communauté de communes le demande (ce qui doit faire l’objet d’une délibération ultérieure).
Cette disposition concerne notamment le transport scolaire, pour lequel la Région est désormais compétente. Le fait qu’une communauté de communes devienne AOM n’impl ique en aucun cas qu’elle sera obligée de reprendre l’organisation du transport scolaire sur son ressort territorial. Si elle ne le demande pas, alors la Région restera responsable de l’organisation du service.
La communauté de communes pourra organiser librement des services de transport public réguliers ou à la demande, qui constitueront une offre complémentaire aux offres de la Région.
Pour les communautés de communes ayant choisi de ne pas prendre la compétence AOM, la Région, par substitution, deviendra AOM locale sur le territoire de la communauté de communes, et sera seule compétente pour organiser des services publics de transport/mobilité sur le ressort de la communauté de communes, en plus de son rôle d’AOM régionale. La communauté de communes ne pourra alors intervenir sur quasiment aucun domaine de la mobilité : elle ne pourra plus organiser ni services publics de transport, ni covoiturage, ni service de location de vélo ou d’auto-partage, etc.
M. le Maire précise enfin que les services de mobilité communaux qui étaient organisés précédemment à la LOM peuvent demeurer à la commune, cette dernière continuant à les exploiter librement. Les communes n’étant toutefois plus AOM à partir du 1 er juillet 2021, elles ne pourront pas organiser d’autres types de services que ceux qu’elles avaient mis en place avant le 1er juillet 2021.
Ceci exposé, M. le Maire informe Conseil Municipal que le 11 mars 2021, les élus du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Falaises du Talou ont délibéré favorablement sur la prise de compétence « Autorité organisatrice des mobilités » par la CCFT. 11
Il invite par conséquent le Conseil Municipal à se prononcer à présent sur cette question.
- Vu les éléments ci-dessus exposés,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, et en particulier l’article L.5211-17, - Vu le Code des transports, et notamment ses articles L.1231-1 et L.1231-1-1, - Vu la loi du 24 décembre 2019 invitant les Communautés de communes à se prononcer avant le 31 mars 2021 sur le transfert de la compétence d’organisation de la mobilité, - Vu la délibération n°11032021-10-33 NA 5.7.6 du Conseil Communautaire du 11 mars 2021 approuvant la prise de compétence « organisation de la mobilité »,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve la prise de compétence d’organisation de la mobilité de la Communauté de Communes Falaises du Talou.
10) SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIE – DEMANDE D’ADHÉSION DE LA COMMUNE DE SAINT-VALÉRY-EN-CAUX
Pour cette question à l’ordre du jour, M. le Maire donne la parole à M. HAUGUEL, Adjoint en charge de la commission Voirie et représentant de la commune auprès du Syndicat Départemental d’Énergie de la Seine-Maritime.
M. HAUGUEL informe Conseil Municipal que le Syndicat Départemental d’Énergie de la Seine- Maritime (SDE76), au cours de la réunion du Comité Syndical du 18 février 2021, a accepté la demande d’adhésion au SDE76 formulée par la commune de Saint-Valéry-en-Caux.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, cette délibération doit être soumise pour approbation au Conseil Municipal.
Il rappelle que les demandes d’adhésion restent subordonnées à l’accord des adhérents du SDE76 exprimé dans les conditions requises.
Chaque adhérent dispose d’un délai de trois mois à compter du 6 avril 2021 pour se prononcer sur l’adhésion envisagée. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. Il est rappelé également que l’adhésion ne sera prise en compte que si deux tiers des adhérents du SDE76 représentant la moitié des habitants ou la moitié des adhérents représentant deux tiers des habitants présentent une délibération favorable.
- Vu la délibération n°2020-09-25/61 de la commune de Saint-Valéry-en-Caux du 25 septembre 2020 demandant l’adhésion au SDE76,
- Vu la délibération n°201118-32 du 18 novembre 2020 par laquelle la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre accepte d’étendre son périmètre d’adhésion au SDE76 à la commune de Saint-Valéry-en-Caux,
- Vu la délibération du 18 février 2021 du SDE76 acceptant cette adhésion,
Considérant :
- que l’adhésion n'est possible qu'avec l'accord de l’assemblée du SDE76 et de ses adhérents dans les conditions de majorité requises,
- que la consultation de la CDCI n'est pas requise,
- que chaque adhérent dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification par le SDE76 de sa délibération pour se prononcer à son tour sur l’adhésion envisagée (à défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée favorable),
- que la commune de Saint-Valéry-en-Caux a délibéré pour transférer au SDE76 les contrats de distribution électrique et gazière, les redevances des contrats de concessions, la redevance 12
d'occupation du domaine public occupé par le réseau électrique, la TCCFE, soit entre 95 et 105 000 euros par an,
- que le volume de travaux demandé par la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre sera identique après adhésion de la commune de Saint-Valéry-en-Caux, ce qui permet au SDE76 d’assurer le financement des travaux et la charge de travail, - qu’il n’y a pas d’emprunts communaux à reprendre,
- que la commune sera membre de la CLÉ 5,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1/ Accepte l'adhésion de la commune de Saint-Valéry-en-Caux au Syndicat Départemental d’Énergie de la Seine-Maritime (SDE76) ;
2/ Accepte d’étendre le périmètre de l’adhésion de la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre à la commune de Saint-Valéry-en-Caux.
11) ACCESSIBILITÉ ÉGLISE – CONVENTION AVEC LE LYCÉE DES MÉTIERS DU BOIS POUR LA RÉALISATION D’UNE PLATEFORME PMR
Pour cette question à l’ordre du jour, M. le Maire donne la parole à M. SALFRAND, Adjoint en charge de la commission des Bâtiments communaux.
M. SALFRAND expose au Conseil Municipal que l’église d’Envermeu n’est actuellement pas accessible aux personnes à mobilité réduite et qu’il convient d’engager une démarche aux fins de mettre l’église en conformité avec la règlementation relative à l’accessibilité dans les établissements recevant du public.
Il informe l’Assemblée que la commune d’Envermeu a sollicité le lycée des Métiers du Bois et de l’éco-construction d’Envermeu pour concevoir une rampe d’accès avec plateforme, qui sera positionnée au niveau de la porte Nord, à l’intérieur de l’église. Cette structure sera réalisée dans le cadre de la formation des élèves du lycée, à compter du mois de septembre 2021.
Il invite par conséquent le Conseil Municipal à autoriser la signature d’une convention avec le lycée des Métiers du Bois et de l’éco-construction d’Envermeu dans le cadre de ce projet. Cette convention déterminera notamment les conditions de réalisation de cet équipement, ainsi que la participation financière de la commune d’Envermeu.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1/ Donne son accord pour confier au lycée des Métiers du Bois et de l’éco-construction d’Envermeu la réalisation d’une plateforme pour l’accès PMR dans l’église d’Envermeu ;
2/ Dit que cette réalisation interviendra dans le cadre d’une action pédagogique en milieu professionnel ;
3/ Accepte les termes de la convention à intervenir entre la commune d’Envermeu et le lycée des Métiers du Bois et de l’éco-construction d’Envermeu pour la mise en œuvre de ce projet ;
4/ Dit que le montant de la participation financière de la commune d’Envermeu s’élèvera à la somme de 2 800 euros T.T.C. ;
5/ Dit que cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits à l’article 21318 sur l’opération 111 du B.P. 2021 ; 13
6/ Autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention relative à ce projet avec le lycée des Métiers du Bois et de l’éco-construction d’Envermeu, dont un exemplaire restera joint à la délibération.
M. DELEAU demande à connaître l’essence du bois qui sera employé pour la réalisation de la structure. M. SALFRAND répond qu’il s’agit de pin Douglas de la forêt d’Arques.
Mme HAUTOT souhaite savoir si la plateforme répondra en totalité aux exigences règlementaires en matière d’accessibilité. M. SALFRAND répond par la négative puisque le manque de place ne permettra pas de respecter la législation sur les pentes des rampes d’accès PMR. Cependant, elle permettra un accès qui n’existait pas jusqu’à présent.
12) ASSOCIATION « ENVERMEU EN FÊTE » – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE DÉMARRAGE
Pour cette question à l’ordre du jour, M. le Maire donne la parole à M. François MÉNIVAL, Adjoint en charge de la commission Vie associative.
M. MÉNIVAL expose que l’association « Envermeu en fête », association récemment créée, dont le but est l’organisation de diverses manifestations et la mise en place d’actions ludiques, culturelles et sociales, ainsi que l’aide aux activités organisées par la commune d’Envermeu, sollicite auprès de la commune l’octroi d’une subvention de démarrage au titre de l’année 2021.
Elle organisera notamment la fête de la musique au mois de juin 2021.
Afin de l’aider à démarrer son activité et dans le financement de cet événement, il invite le Conseil Municipal à autoriser l’octroi à cette association d’une subvention de 1 500 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1/ Autorise l’octroi à l’association « Envermeu en fête » d’une subvention de démarrage de 1 500 € ;
2/ Dit que la dépense est inscrite au B.P. 2021 de la commune, au compte 6574.
En réponse à la question de Mme ROQUIGNY, M. MÉNIVAL précise que la fête de la Musique se déroulera jusqu’à 22 heures.
13) ASSOCIATION « OXFAM FRANCE » – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Pour cette question à l’ordre du jour, M. le Maire donne la parole à M. François MÉNIVAL, Adjoint en charge de la commission Vie associative.
M. MÉNIVAL expose que l’équipe « Envermeu Meuh ! », composée de quatre participants originaires d’Envermeu, sollicite auprès de la commune l’octroi d’une subvention exceptionnelle au titre de l’année 2021, dans le cadre de sa participation à la manifestation « OXFAM Trailwalker 2021 » organisée les 3 et 4 juillet 2021.
Ce trail consiste en une marche de 100 kilomètres sans relais entre le littoral et la campagne, au départ de la ville de Dieppe. Cet événement a pour but de financer les actions de solidarité internationale de l’association OXFAM France contre la pauvreté. Chaque équipe participante s’engage ainsi à collecter au minimum 1 500 euros. 14
Afin d’aider l’équipe « Envermeu Meuh ! » dans le financement de sa participation à cette manifestation, il invite le Conseil Municipal à autoriser l’octroi à l’association de loi 1901 « OXFAM France » d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 100 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1/ Autorise l’octroi à l’association « OXFAM France » d’une subvention exceptionnelle de 100 € ;
2/ Dit que la dépense est inscrite au B.P. 2021 de la commune, au compte 6574.
14) DÉCISIONS PRISES SUIVANT DÉLÉGATION D’ATTRIBUTIONS DONNÉES À M. LE MAIRE
M. le Maire donne lecture des décisions qu’il a prises suivant la délégation d’attributions qui lui a été consentie par le Conseil Municipal lors du Conseil du 12 juin 2020 :
N° 21/007 Passation d’une convention de formation professionnelle pour la participation de deux agents communaux à l’action de formation « CACES R 482 Engin de chantier catégorie A », avec la société NFD Contrôle et Formation, sise 267 rue de l’Europe – 76510, SAINT-NICOLAS D’ALIERMONT.
Montant de la dépense à engager au titre de cette convention : 690 euros H.T., soit 828 euros T.T.C.
Imputation budgétaire : B.P. 2021 – article 6184.
N° 21/008 Passation d’un contrat pour la mise à disposition de la commune d’Envermeu de services permettant la transmission sécurisée de documents dématérialisés, notamment d’hébergement et de sauvegarde des données, de maintenance et d’assistance, dans le cadre du protocole des Finances Publiques pour des échanges comptables dématérialisés (PESV2), avec la société BERGER- LEVRAULT S.A., sise 892, rue Yves Kermen – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT. Durée du contrat : 36 mois.
Montant de la dépense à engager au titre de ce contrat : facturation dégressive, qui sera fonction du volume annuel des transactions réalisées, de 0,70 euros H.T. par transaction pour un volume annuel inférieur à 50 transactions, à 0,60 euros H.T. pour un volume de 1 001 à 2 000 transactions, pour les services applicatifs et les connecteurs associés.
Imputation budgétaire : B.P. 2021 et suivants, article 6156.
15) INFORMATIONS – QUESTIONS DIVERSES
RÉUNIONS ET MANIFESTATIONS
M. le Maire informe l’Assemblée du calendrier des réunions prévues dans les prochaines semaines :
- Les élections départementales et régionales sont prévues les dimanches 20 et 27 juin 2021, dans la salle des Sports.
Il rappelle qu’il compte sur la présence assidue des Conseillers Municipaux pour la tenue du bureau de vote et demande à chacun de se positionner sur un créneau en tant qu’accesseur. 15
QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire demande à chacun de ses Adjoints de faire un point sur les différents dossiers en cours.
Avant de conclure la séance, M. le Maire invite les Conseillers à se retrouver en la salle d’Honneur le vendredi 28 mai à 18 heures, au cours d’une manifestation marquant la première année de collaboration écoulée depuis la mise en place de la nouvelle Assemblée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 35.