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Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 par la commune d'Envermeu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 05 11 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Démocratie,
1
1) DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE .………….………………………………… 02
2) PROCÈS VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION – APPROBATION ….…….…………. 02
3) COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES – DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE ………………………………………………………………………………………….
4) COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES – DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE ……………………………………………………………………..
5) DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S) – DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE…
6) DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE
COMMUNE - BUDGET PRINCIPAL …………………………………………………….
7) PÂTURE COMMUNALE – BUDGET 2021 ………………………………………………………..
8) AMÉNAGEMENT ROUTIER RUE DES CANADIENS (RD 920) – TRANCHE 2 (PHASE 3) – DEMANDE DE PARTICIPATION DU DÉPARTEMENT POUR LES TRAVAUX RÉALISÉS SUR LA VOIRIE DÉPARTEMENTALE – DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE ……………………
9) ÉTUDE DIAGNOSTIQUE DES RÉSEAUX ET INSTALLATION D’ASSAINISSEMENT – INSCRIPTION À LA PROGRAMMATION DÉPARTEMENTALE 2022 …………………………..
10) DÉCISIONS PRISES SUIVANT DÉLÉGATION D’ATTRIBUTIONS DONNÉES À M. LE MAIRE …………………………………………………………………………………………………….
11) INFORMATIONS – QUESTIONS DIVERSES …………………………………………………..
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Le vingt-neuf octobre deux mil vingt et un, convocation du Conseil Municipal pour sa séance ordinaire du cinq novembre deux mil vingt et un.
Le Maire,
Patrick LEROY.
Date de convocation :
29/10/2021
Date d’affichage :
29/10/2021
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 16
jusqu’à la question n°4
-----
En exercice : 19
Présents : 15
Votants : 17
A partir de la question n°5
L’an deux mil vingt et un le cinq novembre, dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrick LEROY, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Jérôme HAUGUEL 1er adjoint, M. Alexandre SALFRAND 3ème Adjoint, Mme Brigitte TESSAL 4ème adjoint, M. François MÉNIVAL 5ème adjoint, Mme Anne-Catherine EMERALD, M. Patrice DELEAU, Mmes Corinne CRESSY, Christelle SAUVAGE, Blandine ROQUIGNY, MM. Sébastien BOUTIGNY à compter de la question n°5, Bruno LECONTE, Michel MÉNIVAL, Mmes Françoise VASSARD, Annita HAMON.
ABSENTS EXCUSÉS : Mmes Cécile BRUGOT 2ème adjoint qui a donné pouvoir à F. MENIVAL, Louisette HAUTOT qui a donné pouvoir à M. MENIVAL, Dominique JEANNOT, M. Sébastien BOUTIGNY jusqu’à la question n°4.
ABSENTS : M. Ludovic OCTAU.
Secrétaire de séance : M. François MENIVAL.
1) DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Le Conseil Municipal désigne M. François MENIVAL pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Il procède à l’appel nominal des membres du Conseil, indique quels sont les Conseillers présents et absents et précise si ces derniers sont excusés et ont donné pouvoir à un autre Conseiller.
M. le Maire fait constater que le quorum est bien atteint.
2) PROCÈS-VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION – APPROBATION
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2021 est soumis à l’approbation du Conseil Municipal.
Ce document ne présentant aucune observation particulière, il est adopté à l’unanimité.
M. le Maire passe ensuite à l’ordre du jour. 3
3) COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES – DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE
M. le Maire expose qu’en vue de la discussion préparatoire de certaines affaires de sa compétence et de la préparation de ses décisions, le Conseil Municipal peut élire des commissions spéciales. Ainsi, par délibération en date du 12 juin 2020, le Conseil Municipal a autorisé la création des commissions municipales permanentes suivantes :
▪ Commission Finances
▪ Commission Information et communication
▪ Commission Enfance, Jeunesse, Vie scolaire et périscolaire
▪ Commission Action sociale, Solidarité, Handicap
▪ Commission Commerce et vie économique
▪ Commission Sports et vie associative
▪ Commission Voirie, Propreté urbaine, Eau et assainissement, Eclairage public ▪ Commission Espaces verts et fleurissement
▪ Commission Fêtes et animations
▪ Commission Prévention des risques, Plan communal de sauvegarde ▪ Commission Bâtiments communaux, Sécurité dans les établissements recevant du public ▪ Commission Urbanisme
Il informe le Conseil Municipal que, suite à la démission de Mme Marie-Anne HONORÉ de son mandat de Conseillère Municipale et à l’installation de Mme Annita HAMON dans cette fonction, il y a lieu de prendre une délibération modificative aux fins de modifier la composition des commissions permanentes.
M. le Maire rappelle que ces commissions municipales sont des commissions d’étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le Conseil Municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.
Toutes ces commissions sont présidées de droit par le Maire. Il a été proposé cependant que leur animation soit assurée par un Adjoint, les Adjoints pouvant de plus participer aux travaux de toutes les commissions.
Il précise que dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale (art. L 2121-22 du CGCT).
Il rappelle enfin que le Conseil Municipal doit désigner les membres de ces commissions à bulletin secret, en application de l’article L. 2121-21 du CGCT, sauf si le Conseil Municipal en décide autrement à l’unanimité.
M. le Maire propose que le vote ait lieu à main levée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide que la désignation des membres des commissions municipales permanentes sera effectuée à main levée.
M. le Maire appelle ensuite le Conseil Municipal à désigner les membres des différentes commissions.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
1/ Élit les membres des commissions municipales permanentes comme suit : 4
▪ Commission Finances
Adjoint responsable : Mme Cécile BRUGOT
Membres : M. Jérôme HAUGUEL, M. Alexandre SALFRAND, Mme Brigitte TESSAL, Mme Corinne CRESSY, M. Michel MÉNIVAL, Mme Françoise VASSARD, Mme Louisette HAUTOT
▪ Commission Information et communication
Adjoint responsable : Mme Brigitte TESSAL
Membres : Mme Anne-Catherine EMERALD, Mme Christelle SAUVAGE, Mme Blandine ROQUIGNY, Mme Dominique JEANNOT, Mme Annita HAMON
▪ Commission Enfance, Jeunesse, Vie scolaire et périscolaire
Adjoint responsable : Mme Cécile BRUGOT
Membres : Mme Christelle SAUVAGE, M. Sébastien BOUTIGNY, M. Michel MENIVAL, Mme Dominique JEANNOT
▪ Commission Action sociale, Solidarité, Handicap
Adjoint responsable : Mme Brigitte TESSAL
Membres : Mme Anne-Catherine EMERALD, Mme Corinne CRESSY, Mme Christelle SAUVAGE, Mme Blandine ROQUIGNY, Mme Françoise VASSARD
▪ Commission Commerce et vie économique
Adjoint responsable : M. François MÉNIVAL
Membres : M. Alexandre SALFRAND, Mme Corinne CRESSY, Mme Françoise VASSARD
▪ Commission Sports et vie associative
Adjoint responsable : M. François MÉNIVAL
Membres : M. Patrice DELEAU, Mme Corinne CRESSY, M. Ludovic OCTAU, Mme Dominique JEANNOT
▪ Commission Voirie, Propreté urbaine, Eau et assainissement, Eclairage public Adjoint responsable : M. Jérôme HAUGUEL
Membres : M. Ludovic OCTAU, M. Sébastien BOUTIGNY, M. Bruno LECONTE, M. Michel MÉNIVAL
▪ Commission Espaces verts et fleurissement
Adjoint responsable : M. Jérôme HAUGUEL
Membres : M. Ludovic OCTAU, M. Sébastien BOUTIGNY, M. Bruno LECONTE, Mme Louisette HAUTOT, Mme Annita HAMON
▪ Commission Fêtes et animations
Adjoint responsable : M. François MÉNIVAL
Membres : M. Alexandre SALFRAND, Mme Brigitte TESSAL, M. Patrice DELEAU, Mme Christelle SAUVAGE, Mme Blandine ROQUIGNY, Mme Dominique JEANNOT, Mme Annita HAMON
▪ Commission Prévention des risques, Plan communal de sauvegarde Adjoint responsable : Mme Brigitte TESSAL
Membres : M. Alexandre SALFRAND, Mme Anne-Catherine EMERALD, Mme Blandine ROQUIGNY, M. Bruno LECONTE, M. Michel MÉNIVAL
▪ Commission Bâtiments communaux, Sécurité dans les établissements recevant du public
Adjoint responsable : M. Alexandre SALFRAND
Membres : M. François MÉNIVAL, M. Bruno LECONTE, Mme Louisette HAUTOT
▪ Commission Urbanisme
Responsable : M. Alexandre SALFRAND 5
Membres : M. Jérôme HAUGUEL, M. Patrice DELEAU, M. Sébastien BOUTIGNY, M. Bruno LECONTE, M. Michel MÉNIVAL, Mme Louisette HAUTOT
2/ Dit que le règlement intérieur du Conseil Municipal sera mis à jour en ce qui concerne la composition des commissions permanentes, conformément à la présente délibération ;
3/ Dit que la présente délibération abroge et remplace la délibération n°20/031 du 12 juin 2020.
4) COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES – DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE
M. le Maire expose que dans chaque commune est instituée une commission de contrôle des listes électorales (art. L. 19 du code électoral). Elle se réunit au moins une fois par an et avant chaque scrutin.
Cette commission statue sur les recours administratifs préalables et s’assure de la régularité de la liste électorale. Le maire détient désormais la compétence des inscriptions et des radiations. Toutefois, un contrôle des décisions du maire pourra être effectué a posteriori.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, elle est composée :
- de 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l’exception du maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ;
- de 2 conseillers municipaux appartenant à la seconde liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l’exception du maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à la démission de Mme Marie-Anne HONORÉ de son mandat de Conseillère Municipale et à l’installation de Mme Annita HAMON dans cette fonction, il y a lieu de prendre une délibération modificative aux fins de modifier la composition de la commission de contrôle des listes électorales et désigner un nouveau conseiller de la liste « Agir ensemble pour Envermeu » au sein de cette commission.
Il invite par conséquent le Conseil Municipal à procéder à la désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales.
- Vu l’article L.19 du Code électoral,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1/ Décide de constituer la commission de contrôle des listes électorales comme suit :
Liste : « Agir ensemble pour Envermeu » :
1. Mme Anne-Catherine EMERALD
2. Mme Corinne CRESSY
3. Mme Christelle SAUVAGE 6
Liste : « Ensemble pour un nouvel élan » :
1. Mme Françoise VASSARD
2. Mme Dominique JEANNOT
2/ Autorise M. le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération ;
3/ Dit que la présente délibération abroge et remplace la délibération n°20/034 du 12 juin 2020.
Arrivée de M. BOUTIGNY
5) DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S) – DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE
Pour cette question à l’ordre du jour, M. le Maire donne la parole à Mme TESSAL, Adjointe en charge de la commission Action sociale, Solidarité, Handicap
Mme TESSAL expose que le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif qui anime l’action générale de prévention et de développement social de la commune, en liaison avec les institutions publiques et privées. Il est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus.
Le CCAS est dirigé par un Conseil d'Administration qui dispose d'une compétence générale de gestion (art. L. 123-6 du code de l’action sociale et des familles). L'élection et la nomination des membres du Conseil d’Administration ont lieu dans les deux mois du renouvellement du Conseil Municipal et pour la durée du mandat.
Le Conseil d’Administration du centre communal d’action sociale (CCAS) est présidé par le Maire. Il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le Conseil Municipal (et au minimum quatre) et huit membres (au minimum quatre) nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal mentionnées à l’article L. 123-6 du code de l’action sociale et des familles.
Le nombre des membres du Conseil d’Administration est fixé par délibération du Conseil Municipal. Ce nombre doit être pair.
Mme TESSAL rappelle que le Conseil Municipal, par délibération en date du 12 juin 2020, a fixé à huit le nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS et a élu en son sein quatre membres du Conseil d’administration du CCAS.
Elle informe le Conseil Municipal que, suite à la démission de Mme Marie-Anne HONORÉ de son mandat de Conseillère Municipale et à l’installation de Mme Annita HAMON dans cette fonction, il y a lieu de procéder à une nouvelle désignation des délégués de la commune au sein du Conseil d’administration du CCAS.
En effet, il est obligatoire de remplacer l’administrateur démissionnaire sous un délai de deux mois, afin de respecter le principe de parité élus/nommés.
Dans la mesure une seule liste avait été déposée lors de l’élection du 12 juin 2020 et où il n’y a plus de candidat sur cette liste, l’article R.123-9 du Code de l’action sociale et des familles impose de renouveler l’intégralité des administrateurs élus.
Mme TESSAL rappelle que les membres élus le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. 7
Les listes peuvent être incomplètes. Si le nombre de candidats est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges sont pourvus par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste.
Si une seule liste se présente, comportant un nombre de candidats au moins égal au nombre de membres nécessaires, elle sera élue. Il est toutefois préférable que cette liste unique comporte un nombre de candidats supérieur au nombre de sièges, afin de pourvoir à d’éventuelles vacances sans avoir à procéder au renouvellement de l’ensemble des administrateurs élus.
M. le Maire fait un appel de candidature. Une seule liste est présentée.
- Vu les articles L.123-4 à L.123-9 et R.123-7 à R.123-15 du Code de l’action sociale et des familles,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
1/ Rappelle que le nombre de membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale d’Envermeu a été fixé à huit, étant entendu qu’une moitié des membres est élue par le Conseil Municipal et l’autre moitié désignée par le Maire ;
2/ Élit les membres du Conseil d’Administration en son sein comme suit :
Président : M. Patrick LEROY, Maire
Membres : Mme Brigitte TESSAL, Mme Corinne CRESSY, Mme Françoise VASSARD, Mme Christelle SAUVAGE
3/ Dit que la présente délibération abroge et remplace la délibération n°20/037 du 12 juin 2020.
6) DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE
COMMUNE - BUDGET PRINCIPAL
M. le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de prévoir des transferts de crédits au budget principal pour être au plus près des dépenses réalisées et à venir.
Il propose d’augmenter de 43 743 euros le montant des crédits inscrits à l’article 73211 – Attribution de compensation au chapitre 73 de la section de fonctionnement, en recettes, afin de tenir compte du montant définitif de l’attribution de compensation qui sera versée à la commune d’Envermeu par la communauté de communes Falaises du Talou en 2021. Les crédits inscrits à l’article 73223 – Fiscalité reversée par l’intermédiaire du fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales, sur le même chapitre, seront diminués du même montant.
Il précise que la CCFT a opté en 2021 pour la répartition dérogatoire du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). De ce fait, la commune d’Envermeu ne fera l’objet d’aucun prélèvement ni reversement au titre du FPIC en 2021.
En section d’investissement, il informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’ouvrir de nouveaux crédits sur l’opération 30, à l’article 2315 – immobilisations en cours – installations, matériel et outillage techniques, afin de pouvoir procéder aux travaux d’aménagement extérieur dans le cadre de la mise en accessibilité de la mairie, ainsi qu’à l’article 238 – avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles, pour un montant total de 33 900 euros. Les crédits nécessaires seront prélevés sur les crédits disponibles au chapitre 020 – dépenses imprévues, en section d’investissement, et sur l’article 2313 – immobilisations en cours – constructions. 8
Il propose, de plus, d’ouvrir des crédits aux articles 2313 en dépense et 238 en recette, au chapitre 041, pour pouvoir passer les écritures d’ordre correspondant au versement de l’acompte sollicité par l’entreprise retenue pour le lot « menuiserie ».
En section d’investissement, il propose également de prévoir des transferts de crédits entre articles sur l’opération n° 200.
Ces transferts concernent la création d’une sonorisation en centre-bourg (dépense supplémentaire) et la mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation du bloc sanitaire de la salle des Sports, pour laquelle la dépense a été engagée sur un compte différent de celui sur lequel les crédits budgétaires avaient été prévus.
Enfin, il propose de prévoir un transfert de crédits de 40 000 euros sur l’opération n° 700, de l’article 2315 – immobilisations en cours – installations, matériel et outillage techniques vers l’article 2151 – réseaux de voirie. Cette somme correspond à des travaux de voirie réalisés par l’intermédiaire du marché à bons de commandes du groupement de commandes Voirie de la CCFT, qui seront mandatés au vu d’une facture unique.
M. le Maire invite le Conseil Municipal à autoriser les transferts et ouvertures de crédits suivants :
BUDGET PRINCIPAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
_
Chapitre 73 : Impôts et taxes
Compte 73211 – Attribution de compensation
+ 43 743 €
Compte 73223 – Fonds de péréquation des
ressources communales et intercommunales
- 43 743 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
Opération 30 : Mise en accessibilité des
bâtiments communaux
Compte 2313 – Immobilisations en cours –
constructions - 8 900 €
Compte 2315 – Immobilisations en cours –
installations, matériel et outillage techniques
+ 30 000 €
Compte 238 – Avances et acomptes versés sur
commandes d’immobilisations corporelles
+ 3 900,00 €
Chapitre 020 : dépenses imprévues - 25 000,00 €
Chapitre 041 : Opérations patrimoniales
Compte 2313 Immobilisations en cours –
constructions + 3 900,00 €
Chapitre 041 : Opérations patrimoniales
Compte 238 – Avances et acomptes versés sur
commandes d’immobilisations corporelles
+ 3 900,00 €
Opération 200 : Immobilisations corporelles
diverses
Compte 2031 – Frais d’études - 10 000 €
Compte 2313 – Immobilisations en cours –
constructions + 10 000 €
Compte 2132 – Immeubles de rapport - 3 000 €
Compte 2158 – Autres installations, matériel et
outillage techniques + 3 000 €
_ 9
Opération 700 : Travaux voies et réseaux divers
Compte 2151 – Réseaux de voirie + 40 000 €
Compte 2315 – Immobilisations en cours –
installations, matériel et outillage techniques
- 40 000 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Autorise les transferts et ouvertures de crédits proposés.
7) PÂTURE COMMUNALE – BUDGET 2021
M. le Maire informe le Conseil Municipal de la liste du rôle de la pâture communale de Torqueville pour l’année 2021.
Le nombre de bêtes admises pour 2021 est le suivant :
▪ SCE BOURDON : 15 bêtes.
▪ SCEA DUNET : 15 bêtes.
État des dépenses pour l’année 2021 :
Taxes foncières 258 €
Engrais 1 878 €
TOTAL DES DEPENSES 2 136 €
Estimation des recettes :
Droit de pâturage 2 136 €
TOTAL DES RECETTES 2 136 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1/ Ratifie les dépenses et les recettes de la pâture communale pour l’année 2021 ;
2/ Fixe le droit de pâturage à 71,20 euros par tête de bétail, soit au total 2 136 euros ;
3/ Dit que cette recette sera encaissée sur le B.P. 2021 à l’article 7036.
8) AMÉNAGEMENT ROUTIER RUE DES CANADIENS (RD 920) – TRANCHE 2 (PHASE 3) – DEMANDE DE PARTICIPATION DU DÉPARTEMENT POUR LES TRAVAUX RÉALISÉS SUR LA VOIRIE DÉPARTEMENTALE – DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE
Pour cette question à l’ordre du jour, M. le Maire donne la parole à M. HAUGUEL, Adjoint en charge de la commission Voirie.
M. HAUGUEL rappelle au Conseil Municipal que, depuis plusieurs années, la commune d’Envermeu a engagé une concertation avec la Direction Départementale des Routes aux fins de réaliser des travaux d’aménagements routiers sur la rue des Canadiens à Envermeu (RD n°920), avec un objectif prioritaire de sécurité. 10
Il convient en effet de sécuriser cet axe routier par la réalisation d’aménagements qui permettront, notamment, de limiter la vitesse excessive des véhicules en provenance de Dieppe.
Il expose que le Conseil Municipal, lors de sa séance du 18 octobre 2018, a décidé d’autoriser la réalisation de ces travaux en deux phases :
- Dans un premier temps, il était prévu l’aménagement d’une chicane non franchissable en entrée d’agglomération, ainsi que la réalisation de deux ilots dans la continuité de la chicane, pour rappeler le caractère urbain de la zone.
Ces travaux sont à présent terminés ;
- Dans une seconde phase, il était envisagé d’aménager un giratoire au niveau du carrefour avec les rues du Moulin et du Pré aux Vaches. En aval du giratoire, vers le centre-bourg, était également prévue la sécurisation du passage piéton existant par la création d’ilots non franchissables. Le cheminement piéton du centre-bourg vers le centre commercial devait également être sécurisé par la création d’un trottoir en continuité de l’existant.
Le Conseil Municipal, au cours de sa séance du 4 février 2020, a autorisé la signature de conventions financières de délégation de maîtrise d’ouvrage avec le Département de la Seine- Maritime pour ces deux tranches de travaux.
Cependant, en accord avec la Direction Départementale des Routes, il a été décidé de modifier le projet initial, en supprimant notamment le giratoire prévu dans la seconde tranche des travaux, et de prolonger le programme d’aménagements routiers jusqu’à la rue de la Halle. De ce fait, le programme de travaux sera réalisé en quatre phases, l’une étant déjà réalisée et les trois autres à venir.
Le Conseil Municipal a souhaité que la seconde tranche de travaux corresponde à la phase 3, qui concerne l’aménagement du carrefour avec la rue de la Gare, et que la phase 2 soit réalisée ultérieurement.
Par conséquent, il a délibéré à nouveau, au cours de sa séance du 24 septembre 2021, pour valider le dossier de réalisation de la seconde tranche des travaux (qui correspond à la phase 3), ainsi que la nouvelle estimation prévisionnelle.
La mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des aménagements de la seconde tranche des travaux d’aménagement routier de la RD 920 a été confiée au cabinet V3D de Dieppe.
M. HAUGUEL informe le Conseil Municipal que l’estimation prévisionnelle de la seconde tranche de travaux a été revue à la hausse, en raison de la nécessité de réaliser sans attendre certains travaux d’assainissement pluvial prévus en phase 2, qui, du fait de la modification de l’ordre de réalisation des phases, se reportent sur la phase 3.
Par conséquent, il invite l’Assemblée à modifier sa délibération du 24 septembre 2021 pour tenir compte de l’augmentation de l’estimation prévisionnelle de la seconde tranche d’aménagement (phase 3), qui s’élève désormais à 366 740,47 euros H.T., soit 440 088,56 euros T.T.C.
Il présente le plan de financement modifié :
Coût d’objectif :
Travaux d’aménagement routier (phase 3) 341 340,16 € H.T. Honoraires de maîtrise d’œuvre 20 060,31 € H.T. Honoraires de géomètre 4 540,00 € H.T. Frais d’insertion 800,00 € H.T.
TOTAL : 366 740,47 € H.T. 440 088,56 € T.T.C. 11
Recettes : . Subvention du Conseil Départemental 156 298,84 € 42,62 % du montant H.T.
. Financement communal 283 789,72 €
(dont récupération de la TVA : 72 192,13 €)
Part des travaux éligible au Fonds d’Action locale (FAL) au titre des aménagements de sécurité : 78 053,71 € H.T. x 30% = 23 416,11 euros.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1/ Dit qu’il convient de poursuivre la réalisation de ce projet ;
2/ Accepte le dossier de réalisation et l’estimation prévisionnelle de la seconde tranche (phase 3) de l’opération d’aménagement routier de la RD 920, fixée à 366 740,47 € euros H.T., soit 440 088,56 € T.T.C. ;
3/ Arrête le plan de financement de la seconde tranche d’aménagement tel qu’il a été proposé ;
4/ Dit que la dépense sera inscrite aux budgets primitifs 2022 et suivants de la commune ;
5/ S’engage à assurer la maîtrise d’ouvrage de cette opération ;
6/ Sollicite par conséquent une délégation de maîtrise d’ouvrage pour assurer l’exécution des travaux relevant de la compétence du Département simultanément aux travaux communaux ;
7/ Dit que cette délégation de maîtrise d’ouvrage s’effectuera dans le cadre d’une convention financière à intervenir avec le Département de la Seine-Maritime ;
8/ Sollicite l’octroi de la participation du Département pour les travaux réalisés sur la voirie départementale auprès du Conseil Départemental de Seine-Maritime, au taux le plus élevé possible ;
9/ Sollicite l’octroi d’une subvention au titre du Fonds d’Action Local pour ces travaux auprès du Conseil Départemental de Seine-Maritime, au taux le plus élevé possible ;
10/ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet, et notamment à signer la convention financière à intervenir avec le Département ;
11/ Dit que la présente délibération abroge et remplace la délibération n°21/055 du 24 septembre 2021.
9) ÉTUDE DIAGNOSTIQUE DES RÉSEAUX ET INSTALLATION D’ASSAINISSEMENT – INSCRIPTION À LA PROGRAMMATION DÉPARTEMENTALE 2022
Pour cette question à l’ordre du jour, M. le Maire donne la parole à M. HAUGUEL, Adjoint en charge de la commission Eau et Assainissement.
M. HAUGUEL expose au Conseil Municipal que la politique départementale de l’eau et des espaces naturels sensibles repose sur le principe d’une programmation annuelle des projets soutenus financièrement par le Département de la Seine-Maritime. 12
Cette procédure concerne les projets relevant des dispositifs en eau potable, assainissement collectif et non collectif, inondations et culture du risque, ainsi que le dispositif « cours d’eau et zones humides » relevant de la politique espaces naturels sensibles.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer avant le 15 novembre 2021 pour inscrire à la programmation 2022 toutes les opérations relevant de ces dispositifs qui feront l’objet d’un engagement et d’une demande de subvention en 2022.
M. HAUGUEL propose au Conseil Municipal d’inscrire à la programmation de l’année 2022 de la politique de l’eau et des espaces naturels sensibles du Département de la Seine-Maritime, les opérations suivantes :
Opération Montant prévisionnel H.T. Eau potable et assainissement : études et amélioration des connaissances
▪ Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une étude diagnostique des réseaux et installations d’assainissement
10 000,00 €
▪ Etude diagnostique des réseaux et installations d’assainissement 110 000,00 €
Il précise que le montant exact des honoraires pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage et pour la réalisation de l’étude diagnostique, ainsi que l’estimation, après consultation des bureaux d’études, seront communiqués au Conseil Municipal et transmis ultérieurement pour l’instruction du dossier par les services départementaux.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1/ Dit qu’il convient d’inscrire à la programmation de l’année 2022 de la politique de l’eau et des espaces naturels sensibles du Département de la Seine-Maritime, les opérations susvisées ;
2/ Dit que ces opérations feront l’objet d’un engagement et d’une demande de subvention en 2022 ;
3/ Dit que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget primitif 2022 du service de l’Assainissement ;
4/ Sollicite l’octroi d’une subvention auprès du Département de Seine-Maritime pour ces opérations, au taux le plus élevé possible ;
5/ Sollicite l’octroi d’une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie pour ces opérations, au taux le plus élevé possible ;
6/ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ces projets.
10) DÉCISIONS PRISES SUIVANT DÉLÉGATION D’ATTRIBUTIONS DONNÉES À M. LE MAIRE
M. le Maire donne lecture des décisions qu’il a prises suivant la délégation d’attributions qui lui a été consentie par le Conseil Municipal lors du Conseil du 12 juin 2020 :
N° 21/025 Passation d’une convention de formation professionnelle pour la participation d’un agent communal, policier municipal, à une action de formation obligatoire : « FCO des policiers municipaux en équipe opérationnelle – Tronc commun », avec le 13
C.N.F.P.T., délégation Normandie Rouen, sis 20 quai Gaston Boulet – 76000, ROUEN.
Montant de la dépense à engager au titre de cette convention : 500 euros T.T.C. Imputation budgétaire : B.P. 2021 – article 6184.
N° 21/026 Acceptation de l’indemnisation proposée par la compagnie GROUPAMA – Caisse Locale d’Assurance Mutuelle Agricole d’Envermeu, sise 54, rue de la Halle – 76630, ENVERMEU concernant le sinistre survenu le 25 juin 2021 à Envermeu. Objet du sinistre : vol de matériel informatique dans les locaux de l’école primaire, rue de la Halle à Envermeu.
Montant du remboursement du sinistre : 398 euros, égal au coût d’achat du matériel d’origine.
Imputation budgétaire : sortie de l’actif des biens volés sur la base de la valeur d’indemnisation, pour un montant total de 398 euros.
N° 21/027 Passation d’un marché pour le balayage de la voirie de la commune d’Envermeu, avec la S.A.R.L. HALBOURG ET FILS, sise 9 rue de la Vallée – 76890, SAINT- PIERRE-BÉNOUVILLE.
Durée du marché : douze mois, du 1er novembre 2021 au 31 octobre 2022. Règlement des prestations sur présentation d’une facture mensuelle détaillée, par application du taux horaire suivant : 68 euros H.T. par heure, soit 81,60 euros T.T.C. par heure. Il est prévu au marché quatre passages sur le territoire de la commune chaque mois, à raison de 30 heures par mois.
Prix forfaitaire mensuel : 2 040 euros H.T., soit 2 448 euros T.T.C.
Imputation budgétaire : B.P. 2021 et 2022, article 615231.
N° 21/028 Passation d’un avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre relatif à la réalisation de travaux de restauration de vitraux de l’église Notre-Dame d’Envermeu avec la société d’architecture Régis MARTIN S.A.R.L. représentée par Monsieur Régis MARTIN, Architecte en Chef des Monuments Historiques – Le Breuil-Benoît, 27810 MARCILLY SUR EURE.
Objet de l’avenant : prise en compte de l’augmentation du montant provisoire des travaux au stade du dossier de consultation des entreprises et arrêt du forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre.
Montant de l’avenant n°1 en plus-value : 4 227,86 euros H.T., soit 5 073,43 euros T.T.C.
Le montant global des honoraires modifié par l’avenant n°1 s’établit à la somme de 8 613,54 euros H.T., soit 10 336,25 euros T.T.C.
Imputation budgétaire : B.P. 2021, opération 111 – article 2313.
N° 21/029 Passation d’un contrat de dératisation, avec la société ECOLAB Pest France, sise 25 avenue Aristide Briand – 94112 ARCUEIL.
Objet du contrat : fourniture de raticide et traitement du réseau d’assainissement de la commune, suivi du plan de prévention de la cantine scolaire et fourniture d’appâts.
Durée du contrat : un an, renouvelable trois fois, à compter du 1er janvier 2022. Montant de la dépense à engager au titre de ce contrat : 2 076 euros H.T., soit 2 491,20 euros T.T.C. pour la première année.
Imputation budgétaire : B.P. 2022 et suivants, articles 60624 et 611.
N° 21/030 Acceptation de l’indemnisation proposée par la compagnie GROUPAMA – Caisse Locale d’Assurance Mutuelle Agricole d’Envermeu, sise 54, rue des Halles – 76630, ENVERMEU concernant le sinistre survenu le 22 septembre 2021 à Envermeu. Objet du sinistre : bris du vitrage d’une fenêtre du club house du club de football, 65 rue du Général de Gaulle.
Montant du remboursement du sinistre : 192 euros, égal au coût de réparation du préjudice.
Imputation budgétaire : B.P. 2021, article 7788. 14
N° 21/031 Passation d’un contrat pour la présentation d’un spectacle, dans le cadre de l’Arbre de Noël organisé à la Salle des Sports d’Envermeu, le 11 décembre 2021, avec Monsieur Jean FRÉEL, artiste mandataire, domicilié 2 rue des Goélands – 76370 NEUVILLE-LES-DIEPPE.
Montant de la dépense à engager au titre de ce contrat : 5 040 euros. Ce montant comprend la sonorisation et l’éclairage de scène, les cachets des artistes, leurs frais de déplacement, ainsi que les cotisations sociales, qui seront réglés par l’intermédiaire du « GUSO » (Guichet unique du spectacle vivant). Imputation budgétaire : B.P. 2021 – articles 6232, 6413, 6451 et suivants. La présente décision annule et remplace la décision n°21/004 (augmentation des cotisations de charges sociales).
N° 21/032 Acceptation de l’indemnisation proposée par la compagnie GROUPAMA – Caisse Locale d’Assurance Mutuelle Agricole d’Envermeu, sise 54, rue des Halles – 76630, ENVERMEU concernant le sinistre survenu le 22 février 2020 à Envermeu. Objet du sinistre : détérioration de deux barrières de sécurité rue de la Halle suite au choc provoqué par un véhicule circulant sur la chaussée.
Montant du remboursement du sinistre : 871,20 euros, égal au coût de réparation du préjudice.
Imputation budgétaire : B.P. 2021, article 7788.
N° 21/033 Passation d’un marché pour la réalisation des travaux de maçonnerie/carrelage, dans le cadre du projet de mise en accessibilité de l’Hôtel de Ville d’Envermeu, avec la S.A.R.L. BRUGOT XAVIER, sise 244 rue du Farival – 76630 ENVERMEU. Montant de la dépense à engager au titre de ce marché : 14 200 euros H.T., soit 17 040 euros T.T.C.
Imputation budgétaire : B.P. 2021, opération 30 – article 2313.
N° 21/034 Passation d’un marché pour la réalisation des travaux de menuiseries extérieures/métallerie/signalétique, dans le cadre du projet de mise en accessibilité de l’Hôtel de Ville d’Envermeu, avec la S.A.R.L. R&J HABITAT, sise 12 rue de la Croix Saint-Léonard – 76730 BACQUEVILLE-EN-CAUX.
Montant de la dépense à engager au titre de ce marché : 10 611 euros H.T., soit 12 733,20 euros T.T.C.
Imputation budgétaire : B.P. 2021, opération 30 – article 2313.
11) INFORMATIONS – QUESTIONS DIVERSES
RÉUNIONS ET MANIFESTATIONS
M. le Maire informe l’Assemblée du calendrier des réunions prévues dans les prochaines semaines :
- Le prochain Conseil Municipal est prévu le vendredi 10 décembre 2021 à 18 h.
M. le Maire informe l’Assemblée du calendrier des principales manifestations à venir dans les prochaines semaines :
- le jeudi 11 novembre 2021 sera commémoré l’Armistice de 1918 ; - la Sainte-Barbe sera célébrée le samedi 13 novembre 2021 ;
- la distribution du colis des Aînés est prévue le samedi 4 décembre 2021 ; - le samedi 4 décembre 2021 sera commémorée la fin de la guerre d’Algérie ; - un spectacle de Noël à l’attention des enfants d’Envermeu est prévu le samedi 11 décembre 2021 à la Salle des Sports ;
- la Cérémonie des vœux sera organisée le samedi 15 janvier 2022 à 18 H. 15
SUBVENTIONS
▪ M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’une subvention a été accordée à la commune d’Envermeu par le Département de la Seine-Maritime le 20 septembre 2021, pour les travaux de réhabilitation et d’isolation de la couverture du bâtiment Est de l’école primaire : 14 926 euros.
La subvention accordée correspond à 30 % du coût hors taxes des travaux, estimés à la somme de 49 752 euros H.T., soit 57 759,40 euros T.T.C.
Une aide financière a également été accordée à la commune d’Envermeu par l’État le 16 juin 2021, au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.), à hauteur de 30% du montant H.T. des travaux, soit 14 925,60 euros.
▪ M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’une subvention a été accordée à la commune d’Envermeu par le Département de la Seine-Maritime le 20 septembre 2021, pour la quatrième et dernière phase des travaux de restauration du couvert de l’église Notre-Dame d’Envermeu : 56 999 euros.
La subvention accordée correspond à 30 % du montant hors taxes (montant plafonné à 189 997 euros) estimé des travaux de la quatrième tranche (couvertures du bas-côté Sud et du porche), qui s’élève à la somme de 206 581,28 euros H.T., soit 247 897,54 euros T.T.C. Le montant total des travaux pour les quatre tranches est, quant à lui, estimé à la somme de 1 254 612 euros H.T., soit 1 505 534 euros T.T.C.
Une subvention a également été accordée à la commune par l’État (Direction Régionale des Affaires Culturelles), le 25 février 2020, pour cette dernière tranche de travaux, à hauteur de 40% du montant H.T. (montant plafonné) des travaux, soit 79 649 euros.
QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire informe l’Assemblée de l’arrivée de M. Gilles BENET-VUE au sein du personnel communal depuis le 1er novembre 2021. M. BENET-VUE exerçait précédemment ses fonctions dans la commune de Petit-Caux. Il est nommé responsable des Services Techniques, en remplacement de M. WATTELIER qui a sollicité sa mutation dans une autre collectivité.
M. le Maire demande ensuite à chacun de ses Adjoints de faire un point sur les différents dossiers en cours.
M. François MENIVAL informe le Conseil de l’élaboration du règlement du marché hebdomadaire, qui sera examiné prochainement par la commission Commerce et Vie économique. Concernant l’instauration d’emplacements payants, il demande à connaître la position des Conseillers sur ce point avant de travailler sur le dossier avec sa commission. Les Conseillers font part de leur souhait que soient institués des emplacements payants sur le marché, ainsi qu’un droit de place pour les divers commerces ambulants intervenant sur le domaine public.
M. MENIVAL informe également l’Assemblée du recrutement d’un manager de commerce par la communauté de communes et du souhait émis par la CCFT de constituer une union commerciale.
Mme TESSAL fait part des bons retours qui lui ont été communiqués concernant le repas des Aînés du 24 octobre. Elle rappelle que la distribution des colis aura lieu le samedi 4 décembre à partir de 9 heures et précise qu’il s’agit, pour la totalité, de colis individuels.
M. HAUGUEL informe le Conseil de l’achèvement des opérations de voirie inscrites au budget 2021. Il indique que l’abribus sera prochainement positionné à Bray. Concernant les illuminations de Noël, ces dernières seront installées à la fin du mois de novembre. Un sapin sera à nouveau mis en place et l’illumination de la façade de la mairie est également prévue. 16
Mme VASSARD signale à M. HAUGUEL que la rue menant au château d’eau du Bucq se détériore rapidement du fait de la déviation qui a été mise en place pour permettre les travaux d’enfouissement des réseaux d’électricité dans le hameau.
Concernant les espaces verts, M. HAUGUEL fait part de la réunion de constat de reprise qui s’est tenue à la fin du mois d’octobre pour le remplacement de certains végétaux du parc des Courtils. Il rappelle à l’Assemblée qu’à compter du 1er juillet 2022, l’utilisation des produits phytosanitaires sera interdite dans les cimetières et les terrains de sport. Il indique qu’une réflexion devra être conduite par la commission des espaces verts, en lien avec l’équipe technique, pour proposer des solutions permettant de concilier le respect de l’environnement et un bon entretien des espaces publics.
M. SALFRAND fait un point sur les travaux envisagés par sa commission en 2022. Concernant les travaux prévus en 2021, il informe les Conseillers que les travaux de remplacement des verrières de la salle des Sports ont pris du retard et que la quatrième et dernière phase des travaux de restauration du couvert de l’église ne débutera qu’au mois de mars, en raison de retards pris par les entreprises de travaux sur d’autres chantiers.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 50.