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Conseil Municipal - CM 20 12 2021
Document publié le Mardi 31 août 2021 par la commune d'Envermeu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20 12 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Économie et finances,
1
1) DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE .………….………………………………… 02
2) ACQUISITION D’UNE SERRE DE PRODUCTION HORTICOLE D’OCCASION .…………... 02
3) DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE
* COMMUNE - BUDGET PRINCIPAL ………………………………………………………….. 03 2
Le seize décembre deux mil vingt et un, convocation du Conseil Municipal pour sa séance ordinaire du vingt décembre deux mil vingt et un.
Le Maire,
Patrick LEROY.
Date de convocation :
16/12/2021
Date d’affichage :
16/12/2021
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 12
Votants : 15
L’an deux mil vingt et un le vingt décembre, seize heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrick LEROY, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Jérôme HAUGUEL 1er adjoint, Mme Brigitte TESSAL 4ème adjoint, M. François MÉNIVAL 5ème adjoint, Mme Anne- Catherine EMERALD, M. Patrice DELEAU, Mme Corinne CRESSY, Mme Christelle SAUVAGE, M. Bruno LECONTE, Mme Dominique JEANNOT, Mme Annita HAMON, M. Michel THOMAS.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Cécile BRUGOT 2ème adjoint qui a donné pouvoir M. François MENIVAL, M. Alexandre SALFRAND 3ème Adjoint qui a donné pouvoir à M. Jérôme HAUGUEL, M. Sébastien BOUTIGNY, M. Michel MÉNIVAL, Mme Françoise VASSARD qui a donné pouvoir à Mme A-C. EMERALD, Mme Louisette HAUTOT,
ABSENTS : Mme Blandine ROQUIGNY
Secrétaire de séance : M. François MENIVAL.
1) DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Le Conseil Municipal désigne M. François MENIVAL pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Il procède à l’appel nominal des membres du Conseil, indique quels sont les Conseillers présents et absents et précise si ces derniers sont excusés et ont donné pouvoir à un autre Conseiller.
M. le Maire fait constater que le quorum est bien atteint.
Avant de passer à la question suivante, M. le Maire propose à l’Assemblée d’inscrire une nouvelle question à l’ordre du jour. Il expose que cela concerne une délibération budgétaire modificative à prendre dans le cadre de la dissolution du budget du transport scolaire.
M. le Maire soumet cette proposition au vote. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que cette question sera inscrite à l’ordre du jour et exposée après la question numéro 2.
M. le Maire passe ensuite à l’ordre du jour.
2) ACQUISITION D’UNE SERRE DE PRODUCTION HORTICOLE D’OCCASION
M. le Maire expose au Conseil Municipal que la commune d’Envermeu souhaite procéder à l’acquisition d’une serre d’occasion qui permettra aux agents des services techniques de réaliser des productions horticoles.
Il informe l’Assemblée que M. Martial PRUVOST, domicilié route du Puits à Flamets-Frétils (76), est disposé à céder à la commune une serre d’occasion composée de deux chapelles de 6,40 mètres de largeur, soit 12,80 mètres de largeur au total, et de 18 mètres de longueur, avec aération au faîtage de chacune des chapelles. Le prix proposé pour cette acquisition s’élève à 3 300 euros T.T.C. (TVA non récupérable). 3
Il précise que, s'agissant d'un achat à un particulier qui ne pourra fournir une facture à la collectivité, une délibération du Conseil Municipal est nécessaire pour la réalisation de cette acquisition. Il demande par conséquent au Conseil Municipal de se prononcer sur cette acquisition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1/ Donne son accord pour faire l’acquisition auprès de M. Martial PRUVOST d’une serre de production horticole d’occasion, en l’état, au prix proposé, soit 3 300 euros T.T.C. ;
2/ Dit que la dépense nécessaire à cette acquisition sera imputée sur les crédits inscrits au budget primitif 2021 de la commune, à l’article 2188 sur l’opération 31 ;
3/ Autorise M. le Maire ou son représentant à poursuivre la réalisation de cette acquisition et à accomplir toute démarche et signer tout document nécessaire à cette transaction.
M. HAUGUEL explique aux Conseillers que cette serre permettra de réaliser du bouturage, d’accélérer la croissance des jeunes plants et d’optimiser la préparation des jardinières et des massifs. Elle sera installée dans le prolongement du centre technique municipal, au début du mois de janvier.
3) DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE
COMMUNE - BUDGET PRINCIPAL
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’ouvrir de nouveaux crédits, en section de fonctionnement, à l’article 6713 – secours et dots, pour un montant de 1 500 euros, afin de pouvoir mandater le paiement à la région Normandie de la participation financière de la commune en soutien aux familles pour le transport des élèves de l’école primaire, pour l’année scolaire 2021- 2022.
En effet, la régie de transport ayant cessé son activité au 31 août 2021, la participation de la commune – qui avait été initialement prévue sur le budget du transport – doit être prise en charge par le budget principal.
Les crédits nécessaires au maintien de l’équilibre budgétaire seront prélevés sur les crédits disponibles au chapitre 022 – dépenses imprévues, en section de fonctionnement.
Il invite le Conseil Municipal à autoriser le transfert de crédits suivant :
BUDGET PRINCIPAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES Chapitre 67 : Charges exceptionnelles
Compte 6713 – secours et dots + 1 500 €
Chapitre 022 : dépenses imprévues - 1 500 €
_
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Autorise le transfert de crédits proposé. 4
M. le Maire conclut cette dernière séance du Conseil Municipal de l’année 2021 en souhaitant à chacun de très bonnes fêtes de fin d’année.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16 heures 50.