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Conseil Municipal - 10 03
Document publié le Lundi 29 août 2022 par la commune de Villedoux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 10 03)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Institutions publiques,
C C C Co o o om m m mp p p pt t t te e e e- - - -r r r re e e en n n nd d d du u u u d d d de e e e l l l la a a a r r r ré é é éu u u un n n ni i i io o o on n n n d d d de e e e C C C Co o o on n n ns s s se e e ei i i il l l l M M M Mu u u un n n ni i i ic c c ci i i ip p p pa a a al l l l d d d du u u u l l l lu u u un n n nd d d di i i i
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L'an deux mille vingt-deux, le lundi trois octobre à vingt heures trente, les membres du
Conseil Municipal de la commune de VILLEDOUX se sont réunis à la salle annexe de la
mairie sous la présidence de Monsieur François VENDITTOZZI, Maire.
Étaient présents : Mesdames Carine BONNIN, Isabelle BOURLAND, Marie Dominique
PEYRAUD CASCALES, Corinne SINGER, Laura VIDAL et Messieurs Daniel BOURSIER,
Éric GALERAN, Guillaume LANDUREAU, Jean-Louis MARIE, Nicolas PERAUD, François
VENDITTOZZI et David WANTZ.
Formant la majorité des membres en exercice, le Conseil Municipal étant composé de 18
membres.
Absentes excusées : Agathe LEGRAS, Marie-Christine QUEVA
Absents avec pouvoir :
Elisabeth DELIGNE donne pouvoir Laura VIDAL
Jean-Michel LOPEZ-BEAUDOIRE donne pouvoir à Guillaume LANDUREAU
Jean-Philippe TOLEDANO donne pouvoir à Isabelle BOURLAND
Éric MONTAGNE donne pouvoir à Daniel BOURSIER
Carine BONNIN a été élue secrétaire de séance
Ordre du jour
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 29 aout 2022
Point marché public
1. Délibération d’attribution de la MAPA de Maitrise d’œuvre n°2022/MOE1 concernant la construction d’une salle polyculturelle
Point budgétaire
2. Délibération d’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
3. Délibération autorisant une décision budgétaire modificative n°2 en investissement sur le budget principal 2022
Point compétences
4. Délibération autorisant le transfert au Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural de la compétence « infrastructure de recharge de véhicules électriques (IRVE) »
Point ressources humaines
5. Délibération autorisant la création d’un poste d’adjoint territorial d’animation à temps non-complet à 30/35ème au 1er janvier 2023
6. Délibération autorisant la création d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet à 35/35ème au 1er janvier 2023
7. Délibération de modification du tableau des effectifs de la commune de VILLEDOUX au 1er janvier 2023
Questions diverses
1 -*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-
Carine BONNIN est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à l'unanimité.
Le compte rendu de la séance du 29 août 2022 est approuvé à l’unanimité.
Point marché public
1. Délibération d’attribution de la MAPA de Maitrise d’œuvre n°2022/MOE1 concernant la construction d’une salle polyculturelle
DELIBERATION
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à
ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée,
Vu la délibération en date du 7 mars 2022 autorisant Monsieur le Maire à signer un
emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de la
construction d’une salle polyculturelle,
Considérant la publication au BOAMP en date du 30/05/2022 d’une MAPA restreinte,
Considérant le rapport d’analyse des candidatures établi lors de la réunion du 29 juin
2022 sélectionnant 3 candidats admis à déposer une offre,
Considérant la réunion de la commission d’ouverture des plis en date du 3 août 2022,
Considérant l’audition des candidats qui s’est déroulée le 19 août 2022,
Considérant les résultats de la négociation menée par le président de la commission
d’appel d’offres avec les 3 candidats,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité des votes (11 pour
et 4 abstentions) :
1. prend acte du résultat des négociations et de la désignation comme équipe maitrise d’œuvre lauréate, l’équipe composée de Cabinet COINTET et associés, des BET BAG, DIESE et ACOUSTEX.
2. d’attribuer en conséquence le marché de maitrise d’œuvre de construction d’une salle polyculturelle à VILLEDOUX à l’architecte COINTET et Associés pour un montant de 163 820,00 €HT
3. d’approuver l’attribution des primes prévues à l’article 7 du règlement de consultation aux trois candidats
4. d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de maitrise d’œuvre correspondant avec le mandataire de l’équipe de maitrise d’œuvre du cabinet COINTET et Associés.
5. d’autoriser Monsieur le Maire à déposer au nom de la commune les demandes de permis de construire ainsi que d’établir et de signer tous les actes administratifs nécessaire à la réalisation du projet
2 6. d’autoriser Monsieur le Maire à verser une prime de 5 000,00€ TTC à chaque candidat ayant remis une prestation conforme au dossier de consultation conformément à l’article 7.8. Primes pour réalisation anticipée des prestations du CCAP
Point budgétaire
1. Délibération d’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
DELIBERATION
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, l’objet de la présente
délibération.
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du
secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des
métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par
toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements,
établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les
éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et,
lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions
applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies
dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux
gestionnaires, ainsi :
. en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de
programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire
et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et
d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de
la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;
. en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à
l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres
(dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à
l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;
. en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe
délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de
dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des
sections.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon
la M14 soit pour la commune de VILLEDOUX son budget principal et son budget
annexe (BAR TABAC) et le budget du CCAS.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est
programmée au plus tard au 1er janvier 2024.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne
automatiquement un changement de maquette budgétaire.
3 Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal de bien approuver le passage
de la commune de VILLEDOUX à la nomenclature M57 à compter du budget primitif
2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur le rapport de Monsieur Le Maire,
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
Vu l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
Vu l’avis favorable au droit d’option du comptable public en date du 23 août 2022.
CONSIDERANT que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 et que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune de VILLEDOUX (budget principal- budget annexe bar tabac et budget du CCAS).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votes :
1. autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des 3
budgets de la commune de VILLEDOUX
2. autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution
de la présente délibération.
1. Délibération autorisant une décision budgétaire modificative n°2 en investissement sur le budget principal 2022
DELIBERATION
Monsieur le Maire explique qu’il convient de procéder à une modification du budget primitif 2022 de la commune sur la partie investissement.
Monsieur le Maire présente le tableau des décisions budgétaires modificatives nécessaires afin d'abonder les crédits prévus au budget primitif 2022 de la Commune comme suit :
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Article-opération Montant Article-opération Montant 2041481 :
subvention
équipement
machine peinture
1 300,00
21538-154 : autres
réseaux
- 1 300,00
2313-215 :
construction AMO
22 300,00
2315-215 :
installations,
matériels et
outillages
-22 300,00
4 Total dépenses 0,00 Total recettes 0,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des votes, la décision budgétaire modificative n°2 et autorise Monsieur le Maire à procéder à la réalisation de la décision budgétaire modificative comme définie ci-dessus. Ainsi, le budget principal d’investissement reste équilibré à 4 110 000,00 euros.
Point compétences
1. Délibération autorisant le transfert au Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural de la compétence « infrastructure de recharge de véhicules électriques (IRVE) »
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2224-37, permettant le transfert de la compétence « mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » aux autorités organisatrices d’un réseau public de distribution d’électricité visées à l’article L2224-31 du même code ; Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural de la Charente Maritime (SDEER) approuvés par arrêté préfectoral du 31 mars 2022, notamment l’article 2 (c) relatif à la recharge de véhicules électriques et les articles 3 et 4 relatifs au transfert et à la reprise des compétences à caractère optionnel, respectivement,
Considérant la délibération n°C2022-14 du Comité syndical du SDEER du 4 avril 2022 relative au programme bornes de recharge 2022 (VE 2022), par laquelle le SDEER décide de déployer 27 nouvelles bornes de recharge (36kW),
Considérant que la commune de VILLEDOUX fait partie du plan de déploiement de 27 nouvelles bornes de recharge rapide (36kW), et qu’à ce titre, le SDEER : - prend en charge la totalité de l’investissement pour les bornes installées sur le territoire de communes où il perçoit la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE)
- prend en charge la totalité des frais de fonctionnement associés à l’exploitation des bornes,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des votes : - de transférer au SDEER la compétence optionnelle « infrastructures de recharge de véhicules électriques » pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation de telles infrastructures, l’exploitation pouvant comprendre l’achat d’électricité ;
- de donner mandat à Monsieur le Maire pour signer tout acte administratif ou comptable nécessaire à l’exécution de ce transfert.
Point ressources humaines
2. Délibération autorisant la création d’un poste d’adjoint territorial d’animation à temps non-complet à 30/35ème au 1er janvier 2023
5 DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Monsieur le Maire explique que la création d’un poste d’adjoint d’animation territorial à 30h00 hebdomadaire va permettre de pérenniser le poste d’un agent recruté en contrat à durée déterminé depuis 25 août 2018 et assurant la gestion des «projets jeunes ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votes : autorise :
- à procéder à la déclaration de vacance de poste et prendre toutes les dispositions relatives au recrutement,
décide :
- la création, à compter du 1er janvier 2023, d’un emploi permanent à temps non- complet (30 heures hebdomadaires) d’adjoint territorial d’animation,
- la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
précise :
- que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2023
- que le tableau des effectifs sera modifié à compter du 1er janvier 2023 de la manière suivante :
Filière : animation, Catégorie : C, Cadre d’emploi : adjoint territorial d’animation, grade : adjoint d’animation, statut : titulaire, temps de travail : 30 heures, effectif : 1 agent.
1. Délibération autorisant la création d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet à 35/35ème au 1er janvier 2023
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Monsieur le Maire explique que la création d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet de 35h00 hebdomadaire va permettre de pérenniser le poste d’un agent recruté en contrat aidé depuis 1 an et assurant la fonction d’adjoint au chef de pôle administratif.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votes : autorise :
- à procéder à la déclaration de vacance de poste et prendre toutes les dispositions relatives au recrutement,
décide :
6 - la création, à compter du 1er janvier 2023, d’un emploi permanent à temps complet (35 heures hebdomadaires) d’adjoint administratif territorial
- la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
précise :
- que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2023
- que le tableau des effectifs sera modifié à compter du 1er janvier 2023 de la manière suivante :
Filière : administratif, Catégorie : C, Cadre d’emploi : adjoint administratif territorial, grade : adjoint administratif, statut : titulaire, temps de travail : 35 heures, effectif : 1 agent.
1. Délibération de modification du tableau des effectifs de la commune de VILLEDOUX au 1er janvier 2023
DELIBERATION
Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que conformément à l'article
34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de modifier le tableau des emplois. Cette
modification, entraîne la création et la suppression des emplois correspondants.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d’adopter le tableau des effectifs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des votes :
- d’adopter le tableau des emplois au 1er janvier 2023 tel que défini ci-dessous,
- de transmettre ce tableau modifié au centre de gestion de la Charente Maritime
7 Questions diverses
- Monsieur le Maire salue le travail du CCAS, de Mme BOURLAND, M PERAUD et des
services techniques pour la décoration du village autour d’octobre rose. Il félicite les
participantes à la fresque remarquable qui est installée sur la façade de la mairie.
- Monsieur le Maire remercie M CHARRON pour l’organisation sans faille de la soirée gospel
8 dans l’église qui a réuni beaucoup de participants. M PERAUD précise que l’association
organisatrice du Foyer Rural a décidé de reverser les dons recueillis lors du concert au
CCAS qui lui-même reversera à l’association de lutte contre le cancer
- M PERAUD rappelle qu’une « marche rose » est prévue sur le territoire de la commune le
16 octobre 2022
- Mme SINGER remercie les participants à la journée du patrimoine qui s’est déroulée autour
d’une déambulation musicale avec la compagnie « la Clique sur mer » le 18 septembre
dernier.
- L’interruption de l’éclairage public du soir sera anticipée de ½ h. Les lampadaires s’éteindront donc à 22h30
- Monsieur le Maire et M BOURSIER annoncent l’acquisition d’un scooter électrique pour le policier municipal afin de faciliter ses déplacements sur l’ensemble du territoire (écarts compris)
- Monsieur le Maire relate la réunion qui s’est tenu le 22 septembre avec l’équipe enseignante
et l’IEN, Monsieur BONVARLET. Il explique que ce dernier a été perturbé lors de cette
réunion car il y a découvert les tensions existantes entre la collectivité et le corps
enseignant. L’inspecteur a notamment fait un rappel à la correction inhérente à la fonction
d’enseignant. Monsieur le Maire ajoute que la situation est également assez tendue entre
les enseignants et les personnels. Lors de cette réunion il a été de nouveau reproché la
diminution du temps des ASEM. Cependant un calcul a été fait par Mme GUICHARD,
responsable du pôle enfance/jeunesse, sur le temps de présence enfants qui s’avère
exactement le même. Cette réunion a également permis à l’enseignante du dispositif ULIS
de verbaliser la tension lourde dont elle est victime de la part de certains de ses collègues.
Monsieur le Maire avoue avoir été surpris de ce mal-être ressenti par l’enseignante et a
assuré son soutien à cette enseignante dont il salue le travail. Il expose qu’actuellement il
semble qu’une logique d’apaisement soit en cours. M GALERAN précise que le dispositif
ULIS peut bénéficier d’une subvention de la CDC Aunis Atlantique ; ce qui va être demandé
afin d’envisager de financer des formations pour l’accueil de ce public particulier.
- Mme SINGER rappelle que l’exercice de submersion marine se déroulera le 18 octobre
prochain et qu’une réunion préalable est prévue le jeudi 6 octobre à 18h00 à la salle annexe
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35
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