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Procès Verbal - pv cm 27 juillet 2020 Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Vence. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 27 juillet 2020)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Banque, source d'inspiration

PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

du LUNDI 27 JUILLET 2020

Conformément à l’article 36 du règlement intérieur du Conseil Municipal, le déroulé de la séance du Conseil Municipal du 27 juillet 2020 comportant l’ensemble des interventions des élus municipaux est disponible sur le site Internet de la ville de Vence ainsi que sur la plateforme d’hébergement vidéo « youtube ». Ce fichier vidéo a été adressé à l’ensemble des élus du conseil municipal de Vence.

L: Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 15 juillet 2020.

Monsieur le Maire soumet à l'assemblée délibérante le procès-verbal des délibérations de la séance

du Conseil Municipal du 15 juillet 2020 dont une ampliation a été adressée à chaque conseiller municipal.

Monsieur Patrice MIRAN, conseiller municipal, indique que certaines délibérations dans le procès-verbal du 15 juillet 2020 font mention d’une unanimité alors que les groupes d’opposition se sont abstenus.

Monsieur le Maire précise que certaines délibérations dans ledit procès-verbal font bien mention

d’une unanimité mais également de la mention à la suite des absentions des groupes d’opposition. Il rappelle à l’assemblée délibérante que ne sont pas considérés comme des votes exprimés les abstentions ainsi que les refus de prendre part au vote.

L'assemblée délibérante approuve à l’unanimité le procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 15 juillet 2020.

IT : Compte de Gestion — Exercice 2019.

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers,

ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.Pour l’exercice 2020, conformément aux dispositions de l’article 4 VII de l'ordonnance n° 2020- 330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19, par dérogation au premier alinéa de l’article L.1612-12 du code général des collectivités territoriales et de l’article L. 263-18 du code des juridictions financières, le vote sur l’arrêté des comptes 2019 doit intervenir au plus tard le 31 juillet 2020. Le compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale est transmis avant le 1er juillet 2020.

Considérant que le document n’appelle aucune observation,

1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°” janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Monsieur le Maire propose, en conséquence, au Conseil Municipal :

- d'approuver le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 établi par le Receveur Municipal de Vence.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, délibère et :

- approuve le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 établi par le Receveur Municipal de Vence.

Ce à l’unanimité.

III : Compte Administratif - exercice 2019.

Monsieur le Maire rappelle que le compte administratif est un document de synthèse qui présente les résultats de l'exécution du budget selon le principe de l’annualité budgétaire. Il permet d’apprécier les réalisations par rapport aux prévisions du budget primitif, du budget supplémentaire et des décisions modificatives et répond aux obligations introduites par l’arrêté du 9 novembre 1998 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14.

La sincérité des réalisations s’apprécie par comparaison avec les résultats du compte de gestion

voté par le Conseil Municipal. Pour l’exercice 2020, conformément aux dispositions de l’article 4 VII de l'ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19, par dérogation au premier alinéa de l’article L.1612-12 du code général des collectivités territoriales et de l’article L. 263-18 du code des juridictions financières, le vote sur l’arrêté des comptes 2019 doit intervenir au plus tard le 31 juillet 2020.

Monsieur le Maire propose, en conséquence, au Conseil Municipal :

1. d’approuver le compte administratif 2019, lequel peut se résumer ainsi :

RESULTAT DE L'EXERCICE

Investissement Fonctionnement Total cumulé

RECETTES |Prévision budgétaire totale A 12 391 486,41 23 198 083,05 35 589 569,46

Titres de recettes émis B 7407 406,29 22735 425,09 30 142 831,38

Rattachements C 40 000,00 40 000,00

Restes à réaliser D 1193 110,32 1193 110,32

DEPENSES |Autorisations budgétaires totales E 12 391 486,41 23 198 083,05 35 589 569,46

Mandats émis G 8165 211,38 20 904987,10 29 070 198,48

Rattachements H 93,40 93,40

Dépenses engagées non mandatées

(restes à réaliser) I 1193 110,32 1198 11032 RESULTAT |Solde d'exécution

DE (B - G) Excédent -757 805,09 1 870 344,59 1112 539,50

L'EXERCICE(G -B) Déficit 0,00

Soldes des restes à réaliser 0,00

D -I Excédent

I -D Déficit

RESULTAT |Excédent 453 936,05 -488 123,36

REPORTE [Déficit -942 059,41

RESULTAT |Excédent 2324 280,64 624416,14

CUMULE Déficit -1 699 864,50

RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET

(hors restes à réaliser)

Résultat à la cloture Partaffectée à Résultat de $ Résultats Résultat de la de pe CEE ï ü intégrations à

l'exercice précédent l'investissement l'exercice opératinsmon clôture

(D (D QD SAGE IEEE (hors RAR)

Investissement = (1+ I)

-942 059,41 -757 805,09 11 596,73 -1 688 267,77

Fonctionnement = (-11) +1

1395 995,46 942 059,41 1870 344,59 42 691,43 2281 58921

TOTAL 453 936,05 942 059,41 1112 539,50 -31 094,70 593 321,44

2. de constater, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. de reconnaître la sincérité des restes à réaliser pour 1 193 110,32 euros en dépenses et 1 193 110,32 euros en recettes.

4. de déclarer toutes les opérations de l’exercice 2019 closes et les crédits annulés.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, délibère et :

1. approuve le compte administratif 2019 comme indiqué ci-dessus.

2. constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. reconnaît la sincérité des restes à réaliser pour 1 193 110,32 euros en dépenses et 1 193 110,32 euros

en recettes.4. déclare toutes les opérations de l’exercice 2019 closes et les crédits annulés.

Ce à l’unanimité.

IV : Affectation du résultat de l’exercice 2019.

Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal doit arrêter les comptes de l'exercice 2019 en adoptant le compte administratif du budget de la Ville qui fait apparaître :

e un solde d'exécution de la section

d'investissement déficitaire 1 699 864,50 € (A)

e un résultat de la section

de fonctionnement excédentaire 2 324 280,64 €

Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

e en dépense pour un montant de 1193 110,32 € (B)

e en recette pour un montant de 1 193 110,32 € (C)

Le besoin net de financement de la section d'investissement peut donc être estimé à : 1 699 864,50 € (A + C-B).

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par le Conseil

Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d'investissement. Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde d'exécution de la section d'investissement.

Par ailleurs, par délibération en date du 3 décembre 2018, le conseil municipal a autorisé d’une

part la dissolution de l’EPIC « Office Municipal du Tourisme » à compter du 1” janvier 2019, et d’autre part la reprise en gestion directe par la commune des activités de l’EPIC «Office Municipal du Tourisme ».

Suite à la demande de la Trésorerie Municipale de Vence, il convient de corriger les résultats de clôture de la ville des résultats de clôture de l’ex Office Municipal de Tourisme, à savoir : e un solde d'exécution de la section

d'investissement excédentaire 11 596,73 €

e un résultat de la section

de fonctionnement déficitaire 42 691,43 €

Les résultats cumulés sont donc les suivants :

Ville Ex OMT Total

Solde d'exécution de la section de fonctionnement| 2 324 280,64 -42 691,43| 2281 589,21

Solde d'exécution de la section d'investissement -1 699 864,50 11 596,73 | -1 688 267,77

Résultat de fonctionnement reporté 624 416,14 -31 094,70 593 321,44

Monsieur le Maire propose en conséquence au conseil municipal :

= de statuer sur l'affectation du résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2019, soit 2 281 589,21 euros, comme suit :Compte 1068 — "Excédent de fonctionnement capitalisé" 1 688 267,77 €

Compte 002 — "Résultat de fonctionnement reporté" 593 321,44 €

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, délibère et :

- statue sur l'affectation du résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2019, soit 2 281 589,21 euros, comme suit :

Compte 1068 — "Excédent de fonctionnement capitalisé" 1 688 267,77 €

Compte 002 — "Résultat de fonctionnement reporté" 593 321,44 €

Ce à l’unanimité.

V : Débat sur les orientations générales du Budget de la commune — exercice 2020.

Monsieur le Maire rappelle qu’en application des dispositions de l'article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3.500 habitants et plus, un débat a lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8.

Cette séance permet aux conseillers municipaux d'exprimer leurs vues sur une politique budgétaire d'ensemble et, à l'exécutif, de connaître les propositions des conseillers et les modifications à engager par rapport au budget antérieur.

Toutefois, conformément aux dispositions de l’article 4 VIII de l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le

débat relatif aux orientations budgétaires de l’exercice 2020 peut être tenu lors de la séance de l’organe délibérant au cours de laquelle le budget est présenté à l’adoption.

Il est à noter que, conformément aux dispositions de l'article L.2312-1 du code général des

collectivités territoriales, le Débat d'Orientation Budgétaire ne donne pas lieu à vote.

Monsieur le Maire propose, en conséquence, au Conseil Municipal :

e de débattre sur les orientations générales du budget de la Ville pour l'exercice 2020.

Les conseillers municipaux ont été rendus destinataires du dossier comprenant l’analyse financière de la commune ainsi que des priorités de l’exercice budgétaire 2020.

Monsieur le Maire : «Comme vous le savez, l'article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la tenue d'un débat d'orientations budgétaires (DOB) dans les deux mois précédant le vote du Budget Primitif, afin de présenter au Conseil municipal les grandes orientations du prochain budget.

Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) doit présenter :

1) les orientations budgétaires envisagées par la commune

2) les engagements pluriannuels,3) les informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et le profil de l'encours de dette.

La crise sanitaire liée à l’épidémie du Covid-19 aura des répercussions dramatiques sur l’économie mondiale. Les perspectives élaborées fin 2019 pour la France laissaient entrevoir une reprise de l’activité, une nette baisse du chômage et des indicateurs budgétaires et financiers qui revenaient dans le vert.

L'ensemble de ces perspectives est aujourd’hui balayé.

Sur le plan sanitaire, les derniers bilans (au 23 juillet 2020) font état de plus de 15,2 millions de cas de contamination de Covid-19, dont plus de 620 000 décès.

Les répercussions de la crise sanitaire sur les collectivités territoriales seront importantes et de fait, le Conseil des ministres lors de sa séance du 25 mars 2020 a adopté plusieurs ordonnances dans le cadre de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

L'une d’entre elle reporte les dates limites d'adoption des budgets primitifs au 31 juillet 2020 et prévoit que le DOB pourra avoir lieu au cours de la même séance que le vote du BP 2020.

L'ordonnance reporte également la date de l'adoption du compte administratif 2019 au 31 juillet 2020.

LA VILLE DE VENCE - LE BILAN 2019 :

L’épargne brute s’élève en 2019 à 2,4 ME et l’épargne nette à plus de 898 000 euros, soit à des niveaux proches de ceux observés entre 2008 et 2013.

Pour mémoire, l’épargne brute s’analyse comme le solde entre les recettes et les dépenses courantes permettant de rembourser le capital emprunté.

L’épargne nette est le solde, une fois le remboursement de la dette couvert, permettant d’autofinancer les investissements.

Par ailleurs l’excédent net corrigé des résultats déficitaires repris dans notre comptabilité de l’ex Office Municipal de tourisme, s’élèvera en 2019 à 593 321,44 euros.

Pour la seule ville de Vence il s’élève à près de 625 000 euros.

Les dépenses de fonctionnement en 2019 sont en progression de 3,30% en comparaison de 2018.

Cette progression s’explique par la prise en charge sur le budget de la ville des activités autrefois exercées par l’Office Municipal de Tourisme, à l’exception de l’accueil touristique, compétence transférée à la Métropole Nice Côte d’Azur.

En ce qui concerne les charges de personnel, celles-ci sont en replis de 0,31% et tiennent compte de l'intégration des personnels de l'Office Municipal de Tourisme dans le budget de la ville (+ 575 KE) et de transfert des agents du Conservatoire à la Régie Culturelle (- 560 K€).

En 2019 les subventions sont en baisse. Les associations de droit privé ont vu leurs allocations maintenues (475 000 euros en 2018 et 483 000 euros en 2019). La subvention versée par la ville à la Régie Culturelle a quant à elle augmenté passant de 1 020 000 euros en 2018 à 1 500 000 euros afin de lui permettre d’absorber les coûts liés au transfert du Conservatoire.

En revanche, la subvention à la Caisse des Ecoles est en diminution de 30 000 euros en 2019 tandis que celle allouée au CCAS a été maintenue au niveau de 2018 à hauteur de 404 000 euros. Enfin la 6subvention allouée à l'office Municipal de Tourisme a bien entendu disparue du fait de l’intégration de ses activités sur le budget de la ville et du transfert de la compétence tourisme à la Métropole Nice Côte d’Azur.

La pénalité liée au doublement de la pénalité SRU pour manque de logements sociaux est passée de

213 000 euros en 2018 à plus de 372 000 euros en 2019.

Entre 2018 et 2019, les recettes réelles de fonctionnement progressent de 6,52%.

Les produits courants (les produits des services) sont en nette hausse du fait des recettes issues de la billetterie des Nuits du Sud. En effet, la bonne fréquentation a permis de générer une recette de billetterie

de plus de 376 000 euros, et cela malgré l’annulation d’une soirée.

Par ailleurs, les produits issus de la tarification du stationnement payant sur la voirie communale ont été intégrés aux produits courants et non plus aux produits de fiscalité (comme c’était le cas jusqu’alors). Les

recettes liées aux horodateurs s’élèvent à 177 000 euros contre 96 000 euros en 2018.

La fiscalité locale (taxe d’habitation et taxes foncières) progresse de 3,17% entre 2018 et 2019 dû

principalement à la revalorisation des bases décidées par l’Etat au titre de la loi de finances.

Les droits de mutation sur les ventes immobilières se sont élevés à plus de 1,85 ME (+ 7,78%), soit le niveau le plus élevé jusqu’à présent.

En revanche, et conformément aux lois de finances votées depuis 2012, les dotations de l’Etat sont en

baisse : la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) s’est atténuée de plus de 53 K€ en 2019.

Entre 2013 et 2019 les dotations de l’Etat (dotation globale de fonctionnement et dotation nationale de péréquation) se sont atténuées de près de 1,9 ME.

Les dépenses d’équipement en 2019 ont été programmées à hauteur de 8,6 ME euros. Au 31 décembre

2019 la réalisation s’élève à plus de 5,5 ME euros, soit un taux de réalisation de 65%.

Les faits marquants entre 2018 et 2019 :

- acquisitions de 6 propriétés entre 2018 et 2019 via une autorisation de programme approuvée par

le Conseil Municipal sur la zone centrale du Pra de Julian pour 4 040 091 euros

- réaménagement du parc de la Conque entre 2018 et 2019 pour 139 780 euros

- réhabilitation de la Grande Chapelle entre 2018 et 2019 pour 479 000 euros

- réhabilitation de la Villa Alexandrine entre 2016 et 2019 pour 1 906 830 euros

- construction du CCM entre 2018 et 2019 pour 1 965 449 euros

-_ restructuration et mise en accessibilité de l'Hôtel de Ville entre 2017 et 2019 pour 1 926 770 euros - aménagement de la Place du Grand Jardin en 2019 pour 408 277 euros, soit un budget total entre 2019 et 2020 de 940 000 euros

Ce programme a été financé à hauteur de 50% par l'emprunt, pour 23% par des subventions dédiées et pour 15% par notre autofinancement.

Notre dette est en effet passée de 13,1 ME fin 2013 à 18,6 ME fin 2019 soit un bon de 42% en 6 ans. Il

convient toutefois de préciser que la dette de la ville est saine et sécurisée avec plus de 94% de l’encours adossé à des emprunts à taux fixe.

En ce qui concerne les effectifs de la ville, la ville fait état de près de 236 agents en équivalent temps

plein et 334 agents en rajoutant les établissements publics gérés directement par la commune.LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2020 :

Depuis la mi-mars 2020, l’économie française subit les différents impacts de la crise sanitaire engendrée par l’épidémie de Covid-19. Les collectivités locales ne sont pas épargnées et enregistrent (ou vont enregistrer dans les mois à venir) des pertes importantes de recettes, aussi bien fiscales, notamment celles en lien avec l’activité économique, touristique ou immobilière, que tarifaires. Si certaines des dépenses sont en baisse en raison de la fermeture de services, d’autres au contraire sont en hausse comme celles liées à l’achat de matériel pour répondre aux exigences de sécurité sanitaire, à l’action sociale ou au soutien de l’économie locale.

La commune se mobilisera donc pour enrayer dans la mesure de ses possibilités les impacts de cette crise auprès des vençoises et des vençois au travers de mesures destinées à la préservation de l’activité économique sur notre territoire mais également aux fins de protection de nos concitoyens et de nos agents

Pour cela nous œuvrons à la reprise économique de notre territoire au travers de plusieurs actions comme entre autre :

-__l’exonération de la redevance d’occupation du domaine public pour les terrasses des cafés et des restaurants, les étalages des magasins

- Ja mise en place d’une franchise de 2 heures sur le parking Marie Antoinette

- l'achat par la ville de tickets commerçants pour faire bénéficier aux clients des commerces vençois près de 45 000 heures de stationnement gratuits

La lutte contre la crise sanitaire passe bien évidement par la protection des agents municipaux. À ce jour plus de 65 000 euros ont été investis pour la protection de nos employés, qu’il s’agisse de masques, de solutions hydro-alcooliques, de produits désinfectants mais également par la fourniture de protections type hygiaphones pour les personnels en contact avec le public, mais aussi par des formations spécifiques pour lutter efficacement contre le virus.

Enfin, aucune baisse de salaire n’a été réalisée. Il a été hors de question de rajouter à cette crise sanitaire, une crise sociale.

Enfin, la commune souhaite anticiper une éventuelle reprise de la crise sanitaire. C’est en ce sens qu’une dotation supplémentaire de 100 000 euros sera budgétée et permettra de faire face, le cas échéant, à la résurgence du virus.

L'exercice 2020 sera contraint, d’une part par la crise sanitaire que notre pays traverse, et d’autre part par l'élection tardive de notre équipe municipale.

Toutefois nous souhaitons dès à présent préparer le renouveau de notre cité.

Avec dès cet été un clin d'œil aux Nuits du Sud et l’organisation d’une manifestation sur deux dates, les «Parenthèses des Nuits du Sud », afin de maintenir le fil et la fidélité avec les festivaliers, avec les vençois, les partenaires, les bénévoles et les équipes. Cette manifestation se déclinera par l’organisation en première partie de soirée d’un concert avec un artiste « Talent Nuits du Sud », puis en seconde partie par la diffusion d’extraits de concerts rétrospectifs du festival et hommages aux artistes disparus cette année.

De plus il sera proposé d’organiser en parallèle «les Instants Nuits du Sud » sur 4 dates au mois d’août dans certains établissements hôteliers de Vence.

En ce cours d’année 2020, nous nous engageons dès à présent à mettre en place les actions nécessaires à la réalisation des projets pour lesquels les vençois nous ont fait confiance.Très rapidement, nous entamerons un dialogue avec la Métropole Nice Côte d’Azur pour favoriser en

urgence l’accessibilité au cœur de ville. Le but étant d’apporter aux habitants des services efficaces réduisant les problèmes de pollution, de circulation, et de stationnement par la création d’un réseau de 4

navettes gratuites, desservant l’ensemble du territoire de la commune.

Le but, à terme, est d'établir un système de navettes, à la fréquence régulière de 15 minutes, qui évitera ainsi à la commune l'édification toujours plus nombreuse de parkings additionnels particulièrement onéreux.

Toujours en partenariat avec la Métropole, nous bâtirons un projet intercommunal permettant l’usage de la piscine Jean Maret tout au long de l’année, en direction des écoles, des seniors, des familles par la mise en place d’une couverture amovible.

Nous nous attèlerons à édifier au cours de ce mandat des Halles dignes de ce nom, avec une belle variété de commerces alimentaires qui favorisera le retour dans le centre historique de la clientèle attachée à la qualité et aux produits du terroir.

La question environnementale sera une préoccupation transversale et omniprésente dans toutes les décisions de la commune.

Ainsi nous consacrerons un budget à l’achat de terrains qui permettra de fournir du maraîchage bio pour nos cantines scolaires.

Nous relancerons, en l’élargissant à la santé, un format nouveau de salon Éco-Habitat, afin de favoriser les travaux d’économies d’énergie à travers le travail des artisans de notre territoire.

Une large concertation citoyenne sera également menée afin de doter à terme la commune d’un

équipement permettant d'accueillir des spectacles, des conférences, ou des congrès qui bénéficieront

directement à la culture, à l’économie et à la notoriété de notre ville. Ce projet pourrait s’insérer dans le cadre du plan de relance économique qui sera mis en place par l’Etat dès la rentrée.

Notre programme est ambitieux et raisonnable. Il tient bien évidement compte de nos capacités

financières mais aussi des formidables atouts de notre cité.

Toutefois, il conviendra de rester vigilant en 2020 ainsi que sur les années à venir, car la crise sanitaire sans précédant qui a touché notre pays aura des conséquences durables sur nos habitants comme sur nos acteurs économiques et sociaux. Une résurgence de la pandémie n’étant pas à écarter, un véritable

programme de revitalisation économique et de production locale sera notre priorité. »

Monsieur Patrick SCALZO : « Notre intervention dans ce débat d’orientation budgétaire vaudra remarques sur le budget prévisionnel 2020, objet de la délibération suivante, l’un étant la conséquence de

l’autre, et les deux étant exceptionnellement, cette année, traités dans la même séance.

Une exception pour cause de COVID dont les conséquences, tout le monde en conviendra, impactent

notablement le budget 2020 de la ville de Vence, en dépenses comme en recettes.

Un COVID qui est également la cause première du décalage à ce 27 juillet du vote du budget de l’année. Une année de ce fait déjà bien entamée, effaçant par la même le caractère « prévisionnel » de ce budget

pour le rendre beaucoup plus « certain », au moins dans ses grandes lignes.

C’est dans ce contexte que vous nous proposez deux documents : le Rapport sur les Orientations Budgétaires pour l’année 2020 et le Budget Primitif correspondant.Des documents qui visiblement ont été élaborés sur les directives de l’ancienne équipe, tant ils font l'éloge des décisions de ce début d’année et sont pratiquement, totalement dépourvus, d’éléments concernant un début de démarrage de lancement de vos promesses électorales, M. le Maire.

Pour illustration, le Rapport sur les Orientations Budgétaires de l’année 2020, un document de 38 pages dont vos propres éléments ne tiennent que sur une seule page, la dernière, pour expliquer qu’en fin de compte, vos promesses électorales restent pour l’instant des promesses, que ce n’est pas pour tout de suite, que ce sera peut-être pour plus tard, quand les capacités financières seront de retour.

Pourtant, n'est-ce pas vous qui avez promis d’aider à relancer nos acteurs économiques vençois par la mise en place de 4 navettes gratuites et la reconstruction des Halles de la Cité Historique. Où allez-vous trouver les 300 k€ par an pour payer les navettes et les 400 000 euros de rachats de l’ancienne mairie portés au moins au triple pour rénover le bâtiment et y faire des Halles ?

Notre budget vençois, Covid ou pas, est extrêmement contraint :

e parle Pra de Julian dont il faut terminer le programme,

+ parles Falaises des Baous qui vont nécessiter un investissement de 6 ME,

° par les contraintes SRU dont vous avez porté cette année le montant à 300 k€ au lieu des 600 k€ habituels et que nous risquons de payer en pénalités dans 2 ans,

e par votre quartier Chagall qui va forcément engendrer des dépenses supplémentaires d'aménagements de circulation et de stationnement pour éviter que l’entrée Ouest de la ville soit totalement asphyxiée.

Et par-dessus tout, notre budget vençois est extrêmement contraint par la lourde dette qui est déjà la nôtre, nous en avons parlé précédemment.

De nouveau emprunts sont d’ores et déjà actés pour 2020. Bien sûr il y a des emprunts relais, mais nous en avons déjà vu, à leur terme, ne pas être remboursés pour se transformer en emprunts longue durée. Cela s’est produit cette année et se produira encore.

N'oublions jamais que les dettes d’aujourd’hui sont les impôts de demain. Mais, force est de constater, qu'aucune stratégie de désendettement n'apparaît dans les documents que vous nous avez transmis.

Pourtant, ce contexte ne pouvait pas vous être inconnu. Et le report de la réalisation de votre programme électoral à une date non définie était, j’en ai bien peur, prémédité avant votre élection.

Mais ne vous méprenez pas sur mon propos, M. le Maire. Je ne vous blâme pas sur l’état des finances de la ville. La situation est plus conjoncturelle que décisionnelle. Que ce soit suite au désengagement progressif et continuel de l’Etat auprès des Collectivités Locales ou pour la nécessité impérieuse mais financièrement lourde de sécuriser la population vençoise habitant le Pra de Julian ou sous les Falaises des Baous.

Vous n’en êtes pas responsable. Pas plus que moi d’ailleurs, y compris dans la première partie du mandat précédent, sauf si, pour faire un parallèle entre adjoints aux travaux, vous désignez d’ores et déjà M. Téaldi comme responsable de l’état budgétaire dans lequel vous laisserez la ville en 2026.

Mais là où vous serez responsable, M. le Maire, c’est si, ces derniers mois, vous avez fait des promesses

que vous ne tiendrez pas. Des promesses dont on sait très bien qu’elles ne sont pas réalisables quand on a un budget comme celui de la ville de Vence, dont l’équilibre est si fragile, dépendant d’une poignée de postes aléatoires et non maîtrisables comme par exemple celui des droits de mutation qui risque d’être fortement pénalisé cette année.

10Vous avez précédemment été adjoint aux finances, vous avez précédemment été Maire. Vous ne pouvez pas ignorer les contraintes économiques vençoises et vous contenter de promesses de lendemains meilleurs.

Le COVID et lélection tardive sont cette année vos boucs émissaires. Mais il va falloir rapidement expliquer aux Vençois, par quel moyen vous allez produire du concret pendant ce mandat, si ce n’est par une augmentation des impôts locaux. »

Monsieur Patrice MIRAN : « Moi mon point de vue est à l’opposé de celui de Monsieur Scalzo. C’est que moi je crains beaucoup au contraire que vous ayez la volonté d’appliquer ce que vous avez expliqué dans votre deuxième partie du rapport d’orientation budgétaire et dans votre programme électoral c'est-à- dire des promesses, qui en l’état actuel des finances de la ville de Vence, ne peuvent pas être tenues.

Alors cela dit, contrairement à mon collègue, je pense que vous héritez à l’heure actuelle d’un petit matelas budgétaire que vous avez un peu travesti en parlant de la dette et en essayant de la comparer à la situation entre 2013 et 2019 mais qui est bien réel. Il y a une épargne nette de près de 900.000 euros ce qui est quasiment inédit dans l’histoire de la ville de Vence des 10 dernières années. Alors cela dit ce

matelas budgétaire, il vous donne une marge de manœuvre qui est très restreinte, déjà par le fait, vous l'avez rappelé, que l’on est dans une période de crise sanitaire et que cette crise sanitaire va impacter non seulement des dépenses de la ville pour faire face aux conséquences de la crise. Mais également elle va impacter nos finances parce que cela va être des recettes en moins, vous l’avez un peu anticipé avec les droits de mutation. Mais je crois qu’il faut vraiment avoir cela à l’esprit si l’on veut vraiment anticiper la situation qui est devant nous. Mais surtout la situation budgétaire dans laquelle on se trouve, elle est contrainte pas nos faiblesses structurelles. Ce sont des débats que nous avons déjà eu quand vous étiez Maire entre 2009 et 2014 et malheureusement le problème se pose aujourd’hui avec un peu moins

d’acuité grâce aux efforts qui ont été menés entre 2014 et 2020 mais qui continue à être bien réel.

La première faiblesse structurelle ce sont nos dépenses de fonctionnement qui sont très élevées. Vous produisez un ratio dans votre document budgétaire qui essaie un peu d’escamoter cette réalité parce que en gros quand vous comparez nos dépenses de fonctionnement par habitant avec les communes de la même strate, on se trouve légèrement en dessous de la moyenne. Mais comme vous le rappelait Patrick Scalzo, vous comparez en fait des carottes et des navets. Parce que vous comparez des communes qui sont dans des intercommunalités comme nous avec des communes avec des degrés d’intégration intercommunaux beaucoup moins poussés que le notre. Donc cette comparaison ne vaut pas et nos dépenses de fonctionnement restent à un niveau qui est très élevées. Du côté de nos recettes, c’est un peu pareil. Non seulement il y a le caractère aléatoire des droits de mutation mais il y aussi la disparition de recettes fiscales qui nous pendent au nez. Vous savez que la taxe d’habitation va disparaître et que les dotations de l’Etat vont continuer leur chute vertigineuse. Donc nous avons des recettes qui sont de plus en plus aléatoires et de plus en plus faibles. Et la dernière faiblesse, vous l’avez souligné, mais encore en minorant une réalité qui est bien présente c’est que nous avons une pression fiscale de plus élevée chaque année qui n’est pas liée à des décisions qui sont prises au niveau de Vence. Elles sont prises au niveau de l’Etat avec la revalorisation des bases. Vous l’annoncez dans votre rapport d’orientation budgétaire, on va encore prendre +1.47% cette année. Et puis aussi, la Métropole, il ne faut pas oublier que la Métropole a une fiscalité qui impacte directement les vençois et quand la Métropole décide d’augmenter de manière substantielle la fiscalité additionnelle sur nos taxes locales, cela a des conséquences directes aussi au niveau de nos impôts.

C’est pour cela qu’il faut être extrêmement vigilant de la tenue de ces dépenses de fonctionnement et

essayer de limiter ces dépenses de fonctionnement mais aussi essayer d’aller chercher des recettes dans des logiques qui sont pour le moment un peu marginales dans la façon de faire de la ville de Vence, des

recettes extrabudgétaires comme par exemple les certificat d'économies d’énergies que j’ai commencé à mettre en place et qu’il convient d’élargir notamment au niveau des bailleurs sociaux, de la SEM qui

n’ont pas payé depuis un certain nombre d’année ce qu’ils devaient payer. Et puis aussi participer à des

11appels à projets pour essayer de faire financer au maximum par des acteurs extérieurs à la ville nos dépenses d'équipement. C’est pour cela qu’un peu contrairement à vous, je ne peux que frémir quand je vois la Liste de tous les investissements que vous voulez générer pour la ville. Il est évident que dans l’état actuel des choses, je ne vois pas très bien comment la Métropole, qui elle-même est en situation délicate, va financer ce que vous avancez. Mais je crois que ces projets sont parfaitement incompatibles avec une politique budgétaire durable. C’est pour cela que je vous exhorte non pas comme Patrick Scalzo à dire finalement je ne vais pas exécuter mon programme, je préférerais que vous nous disiez dès maintenant ce que vous n’allez pas faire que de nous dire que vous allez tout faire. Car en l’état actuel des choses, c’est impossible. Nous, nous préférons toujours une promesse non tenue de votre part à un naufrage budgétaire. »

Monsieur Jean-Claude CREQUIT : « Il est nécessaire de stabiliser l'endettement. Je ne crois pas aux contributions des autres collectivités au profit de la commune, ni sur un soutien massif sur la couverture de la piscine. Je ne vois pas l'intérêt et les retombées économiques dans la rénovation des halles municipales. Il est nécessaire d’avoir une vision plus claire sur le plan de soutien économique et de solidarité sociale. Clairement on va perdre près de 9% de PIB, je ne sais pas quand le pays va s’en remettre et en attendant nous allons connaître des fermetures massives des commerces, des pertes de pouvoir d’achat et de l’emploi. Je pense qu’il faut avoir le courage d’arbitrer les dépenses pour que nous soyons à la hauteur des enjeux. Je compte beaucoup sur le fait que vous vous assuriez de faire un budget beaucoup plus mobile, que l’on puisse l’adapter et que l’on puisse à tout moment sortir des moyens qui permettront d’atténuer l'impact cruel de cette crise. Enfin, je donne une tendance, l’aggravation vertigineuse des déficits budgétaires et sociaux va exercer une très forte pression sur les collectivités territoriales de la part de l’Etat. Et je ne crois pas que nous aurons des bonnes nouvelles à attendre en matière de contribution ou subvention. Voilà mes quelques remarques sur le débat d’orientations budgétaires que je souhaitais vous donner. Vous êtes devant une situation que nous n’avons jamais Connu, il faut rester prudent. Bien évidemment, il faudra savoir réorienter et réarbitrer chaque fois que nécessaire. »

Monsieur le Maire : « Merci Monsieur Crequit. Alors, Monsieur Scalzo, c’est amusant parce que les promesses de campagne, on va revenir au début de votre mandat dans l’équipe que vous aviez formé. Là effectivement, il y avait des promesses de campagne, un forum avec un centre nautique formidable, un hôtel, un parking de 360 places...la liste était vraiment très longue. Et finalement à l’arrivée, je crois qu'aucune promesse de votre programme n’a été tenue à l’époque. Alors vous avez été adjoint aux travaux que 3 ans et après il y a eu Monsieur Miran qui était 1° adjoint notamment. Ne revenons pas sur le passé. Notre programme s’ils vous semblent délirant, nous ce n’est pas notre cas. C'est-à-dire que nous avions 2 navettes gratuites dans la commune, nous proposons d’en prévoir 2 supplémentaires. On rend du pouvoir d’achat aux consommateurs. Vous savez que lPutilisation d’un véhicule pour aller faire ses courses en centre-ville c’est 900 euros par an. Ces 900 euros qui vont être redonnés à notre population. Sur le plan écologique, cela parait évident, la pollution en moins par ce réseau de navettes gratuites qui nous a été fortement demandé. Donc, quand vous dites...vous n’avez pas encore commencé au bout d’un mois à mettre en place votre programme......je vous rappelle que nous avons été élus pour 6 ans. Et quand l'on doit réaliser un programme pour lequel nous avons été élu, bien qu’il y ait eu le covid entre deux, on a 6 ans devant nous.

Donc c’est vrai que l’on peut faire peur comme je prends un ancien adjoint aux finances qui n’est pas Monsieur Crequit qui nous disait toujours « attention, les taux d’intérêt vont remonter, attention les droits de mutation vont baisser.. » Donc le pire n’est jamais certain non plus. C’est vrai que l’on va affronter une période à court terme qui va certainement être dramatique sur beaucoup de plans. Ceci étant tous les indicateurs ne sont pas non plus au rouge. Si l’on prend pas exemple l'immobilier, on est très prudent dans nos droits de mutation, par contre les transactions continuent de progresser. Donc nous avons été élus pour 6 ans, on n’a jamais dit que l’on ferait en 1 année l’ensemble de nos promesses. Donc cela nous semble très raisonnable. Quand vous dites 300.000 euros de fonctionnement pour 4 navettes, je vous dis oui. Est-ce que c’est une négociation que l’on doit avoir avec la Métropole, bien évidemment. Vous savez qu’au niveau de la Métropole, nous pesons, puisque ce n’est pas forcément le cas avant. Mais ce sera à 12nous, c’est vrai, je vous rejoins, c’est à nous d’aller chercher de l’argent. Nous, on a un bilan 2008-2014, c’est 29 millions d’investissements avec de mémoire un autofinancement d’à peu près 30%. Donc, c’est vrai, qu’il faut aller négocier des subventions, il faut que l’on pèse dans la Métropole, c’est extrêmement important. La couverture de la piscine cela ne vous a pas échappé c’est une compétence obligatoire des Métropoles à condition qu’il y ait la reconnaissance de l’intérêt communautaire et là nous l’avons avec les communes environnantes. Donc pour les 6 ans à venir, nous pensons très réellement pouvoir réaliser ce que nous avons promis aux vençois. Vous aviez promis une salle de spectacle, je pourrais vous retourner le compliment. Vous l’auriez fait en combien d’année cette salle de spectacle. Il y a eu le covid entre deux, c’est vrai que l’on va être très prudent, on ne va pas se précipiter à engager des dépenses. Monsieur Crequit l’a très bien dit. On va gérer très prudemment mais nous avons 6 ans devant nous.

Vous parlez du secteur Chagall, en disant «votre secteur, le secteur Chagall », vous connaissez l'historique du dossier. Si vous voulez qu’on le fasse, on va le refaire. Là encore on va revoir le dossier

que vous avez validé. L’ensemble de l’opposition quasiment présente aujourd’hui à voter toutes les délibérations je pense sur ce secteur. Le permis a été délivré avant les élections. Les vençois savent très bien que l’on va avoir une gestion financière de la commune rigoureuse. Alors c’est vrai qu’il y a des périodes plus fastes que d’autres, c’est vrai que vous n’avez pas eu de chance lors du précédent mandat en

2014 d’avoir une baisse des dotations de l’Etat. Alors c’est vrai qu’au lieu d’essayer de réduire les dépenses, vous avez augmenté les impôts pour faire face. Ce n’est pas vers ce chemin que nous allons. Nous allons effectivement faire attention en fonction de la conjoncture économique et sanitaire. Il y aura des priorités qui vont peut-être changer et hiérarchiser autrement. Notre soutien au plus démunis sera peut-être un peu plus fort parce que nous allons avoir évidemment beaucoup de cas de demande de familles qui ont des difficultés. Alors c’est vrai que je ne vous dis que l’on fera la couverture de la piscine dans 3 mois ou que les navettes gratuites seront effectives au mois de novembre. Mais il serait

complètement stupide de promettre cela. Nous avons jamais dit, contrairement à vous...en décembre 2015, nous devions avoir l'ouverture d’un centre nautique magnifique à Vence..nous n’avons jamais donné de date. Nous avons dit que nous avions un mandat pour réaliser ces projets ce qui ne nous semblent absolument pas délirant. Quand vous prenez la réfection de la place du Grand Jardin qui coûte à peu près 1 million et bien c’est 3 ans de coût de navettes gratuites par exemple. Un parking de 360 places que vous aviez promis c’était 7 millions et bien c’est 24 ans de navettes gratuites. Donc c’est une question de hiérarchisation, ce n’est pas délirant 300.000 euros de coût de fonctionnement. Cela nous semble tout à fait cohérent, les vençois ont fait le choix. Vraiment, je ne vois pas du tout, contrairement à vos promesses de 2014 où nous avions démonté complètement la faisabilité de ce qui était promis, aujourd’hui cela nous semble tout à fait à la mesure de la commune de Vence. Mais là encore, je me répète, sans précipiter les choses parce que la conjoncture est là. »

Suite à ce débat, le Conseil Municipal prend ainsi acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires de l’exercice 2020.

VIT : Budget Primitif de la commune - exercice 2020.

Monsieur le Maire rappelle que le Budget Primitif de la commune, pour l'exercice 2020, est établi au regard des dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M14 annexée à l'arrêté ministériel du 9 novembre 1999, modifié par les arrêtés du 17 août 1999, 24 juillet 2000, 26 octobre 2001 et par l'ordonnance du 27 août 2005.

Conformément aux dispositions de l’article 4 IV de l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, au titre de l’exercice 2020, par dérogation au premier alinéa de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités

13territoriales et de l’article L. 263-9 du code des juridictions financières, le budget est adopté au plus tard le 31 juillet 2020.

Le présent budget appréhende l'ensemble des recettes et des dépenses prévisibles sur l'exercice et la fixation du taux des taxes directes locales (taxe d’habitation, taxe foncière sur le bâti, taxe sur le foncier non bâti).

Afin d'assurer l'équilibre du Budget Primitif 2020 et disposer d'un autofinancement suffisant de la section d'investissement, il est nécessaire de fixer le produit attendu de fiscalité locale à 12.817.665 euros.

Le tableau ci-après fait apparaître le maintien des taux proposés pour 2020 à leur valeur de 2019.

Bases Fixation taux | Pour mémoire | Variation des Produit

prévisionnelles 2020 taux 2019 taux attendu 2020

T. H. 44 350 000 17,40% 17,40% 0,00% 7 716 900

F.B. 34 676 000 14,61% 14,61% 0,00% 5 066 164

F.N.B. 288 100 12,01% 12,01% 0,00% 34 601

Produit attendu 12 817 665

En outre, le remboursement de la dette en capital est couvert exclusivement par des ressources propres, conformément à l'un des principes de l'équilibre réel du budget.

IL est donné lecture, chapitre par chapitre, des dépenses et des recettes de la section d’investissement et de la section de fonctionnement.

Considérant le débat d’orientation budgétaire effectuée au cours de la présente séance du conseil municipal.

Monsieur le Maire, propose en conséquence au conseil municipal :

- de voter le Budget Primitif 2020 par nature, au niveau du chapitre tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement et sans opération ;

- de fixer à 12 817 665 euros le produit attendu de la taxe d'habitation, du foncier bâti et du foncier non bâti ;

- de maintenir les taux des trois taxes locales directes pour l'exercice 2020 comme suit : Taxe d’Habitation : 17,40 % (7 716 900 euros)

Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 14,61% (5 066 164 euros)

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 12,01% (34 601 euros)

- _ d’attribuer une subvention d'équipement d’un montant de 65 000 euros à la Régie Culturelle de Vence ;

-__d’autoriser la constitution d’une provision pour risque et charge à hauteur de 10 000 pour risques et charges de gestion courante pour 2020,

- d’autoriser la reprise de la provision pour risque et charge à hauteur de 200 000 euros en ce qui concerne le festival des Nuits du Sud de l’exercice 2019,

-__d’arrêter le Budget Primitif 2020 comme suit :

14Section d'investissement :

Recettes réelles : 8 748 837 €

Recettes d'ordre : 2 064 248 €

Total des recettes

de la section : 10 813 085 €

Dépenses réelles : 10 613 085 €

Dépenses d'ordre : 200 000 €

Section de fonctionnement :

Recettes réelles : 21 272 539€

Recettes d'ordre : 200 000 €

Total des recettes

de la section : 21 472 539 €

Dépenses réelles : 19 408 291 €

Dépenses d'ordre : 2 064 248 €

Total des dépenses

de la section : 10 813 085€

Total des dépenses

de la section : 21 472 539 €

Soit un autofinancement propre à l'exercice 2020 de 2 064 248 euros, composé de 740.000 euros de dotations aux amortissements, de 10.000 euros de constitution de provision et de 1 314 248 euros de

virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, délibère et :

- vote le Budget Primitif 2020 par nature, au niveau du chapitre tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement et sans opération ;

- fixe à 12 817 665 euros le produit attendu de la taxe d'habitation, du foncier bâti et du foncier non bâti ;

- maintient les taux des trois taxes locales directes pour l’exercice 2020 comme suit : Taxe d’Habitation : 17,40 % (7 716 900 euros)

Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 14,61% (5 066 164 euros)

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 12,01% (34 601 euros)

- attribue une subvention d’équipement d’un montant de 65 000 euros à la Régie Culturelle de Vence ;

-_ autorise la constitution d’une provision pour risque et charge à hauteur de 10 000 pour risques et charges de gestion courante pour 2020,

- autorise la reprise de la provision pour risque et charge à hauteur de 200 000 euros en ce qui

concerne le festival des Nuits du Sud de l’exercice 2019,

-__ arrête le Budget Primitif 2020 comme suit :

Section d'investissement : Section de fonctionnement :

Recettes réelles : 8 748 837 €

Recettes d'ordre : 2 064 248 €

Recettes réelles : 21 272 539 €

Recettes d'ordre : 200 000 €

Total des recettes

de la section : 21 472 539 €

Total des recettes

de la section : 10 813 085 €

Dépenses réelles : 10 613 085 €

Dépenses d'ordre : 200 000 €

Dépenses réelles : 19 408 291 €

Dépenses d'ordre : 2 064 248 €

Total des dépenses

de la section : 21 472 539 €

Total des dépenses

de la section : 10 813 085 €

15Soit un autofinancement propre à l'exercice 2020 de 2 064 248 euros, composé de 740 000 euros de dotations aux amortissements, de 10 000 euros de constitution de provision et de 1 314 248 euros de virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement.

Ce à l’unanimité.

9 abstentions : M. Pierre CARREGA (par procuration), M. Michel PRUDON, M. Patrick SCALZO, Mme. Claire PETIT, Mme. Laurence IMPERAIRE- BORONAD (par procuration), M. Jacques VALLEE, M. Patrice MIRAN, M. Jean-Claude CREQUIT, M. Jean-Marie CIAIS.

VII : Attribution des subventions aux associations et établissements publics : exercice 2020.

Monsieur le Maire rappelle qu’en application des dispositions de l’article L.2311-7 du

code général des collectivités territoriales, l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.

Toutefois, pour les subventions dont l’attribution n’est pas assortie de conditions d’octroi, le Conseil Municipal peut décider, soit d’individualiser au budget les crédits par bénéficiaires, soit d'établir, dans un état annexé au budget, une liste des bénéficiaires avec, pour chacun d’eux, l’objet et le montant de la subvention.

Pour plus de transparence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver par délibération l’ensemble des subventions aux associations et aux organismes publics en établissant un état annexé au budget comportant la liste des bénéficiaires et le montant des subventions.

Monsieur le Maire propose en conséquence au conseil municipal :

- de décider de la répartition des subventions communales aux associations, conformément au tableau de répartition ci-joint ;

- de décider de la répartition des subventions communales aux organismes publics, conformément au tableau de répartition ci-joint.

Total sous fonction 26 770 €

6574.523 | Donneurs de Sang 550 €

Social Entraide Protestante 10 000 €

Entraide Paroissiale 500 €

Amicale de la Police Municipale 270 €

Croix Rouge 3 000 €

Handica Services 06 1 400 €

Association des Paralysés de France 300 €

Restaurant du Cœur 1 500 €

Banque Alimentaire 500 €

Secours populaire français 8 300 €

ADAPEI AM 300 €

Secours catholique 3 000 €

UNAFAM 500 €

16

L'envol des Séniors 150 €

Association Télédons 1 500 €

Total sous fonction 1 500 €

[_6574.30 [AVF Vence 1 500 €

Total sous fonction 3 500 €

[_6574-522 | Jobs en cuisine 3 500 €

Total sous fonction 8 700 €

6574.04 | Comité de Jumelage 1 500 €

Rel.intern | Groupement des Femmes Vence/Ouahigouya 3 200 €

4 Nomad l'Aventure Solidaire 3 000 €

Fraternité Pays Dogon 1 000 €

Total sous fonction 7 029€

6574.20 |Foyer Socio éducatif du Collège 600 €

Enseign | Association sportive du collège de la Sine 450 €

Association sportive du lycée 270 €

Club des Canailloux 500 €

AEEM 100 €

UNICEF 200 €

Les Petites Frimousses 540 €

Ludibaou LAEP 4 369 €

6574.40 Sport Total sous fonction ASV Football Tir au club Vence - Tir à balles lo Club de Vence G.V. Vence

Grou éléologique Vence

Gym Rythmique et Sportive (AISA GR)

Ski Club de Vence

ASV Tennis de Table

ASV Boules

Vence Handball Sport

A.S.A. Vence Cité des Arts

Vence Basket Club

223 900 €

90 000 €

200 €

11 000 €

500 €

400 €

5 500 €

6000€

3 800 €

500 €

22000 €

4 500 €

55 000 €

Sports et Loisirs Vençois 1200 €

Vence Course à Pied 1300 €

Cercle des Escrimeurs du Pays Vençois 500 €

Judo Club 3000 €

Compagnie des archers du Malvan 300 €

Vence Volley Club 14 500 €

Association de Danse sportive de Vence 3 000 €

Première de cordée 700 €

Total sous fonction 29 000 €

6574,025 | Les chats de Stella 3 300 €

Aides Vence Ouest 850 €

Envirt Défense des propriétaires de la basse Sine 150 €

Association départementale des lieutenants de louveterie AM 500 €

Palmiers du Pays Vençois 1 000 €

Ecologie pour vence 2 000 €

17

Les Sentiers Vençois 1 200 €

6574.830 |LPO Agir pour la biodiversité 20 000 €

Total sous fonction 47 920 €

6574.30 | Amis de la Chapelle St Raphaël 200 €

Culture | Bibliothèque pour tous (CBTP) 1470 €

Culture et Cinéma 6 000 €

La Brissaudo 4 000 €

Lo Cepon 4 000 €

Les tréteaux de vence 750 €

Syrinx Concerts 14 000 €

Innovision 1 500 €

Texas Girls 300 €

Université dans la vie du pays vençois 600 €

L'Oiseau Lyre 1 500 €

Art Sept 3 000 €

Vence Info Mag 1 350 €

Ensemble Vocal Aventurine 500 €

Cité des Arts en Méditerranée 2 000 €

Lire à Vence 1 500 €

Arthothèque de Vence 250 €

Sept Off Festival 3 000 €

Compagnie La Hulotte 2 000 €

Total sous fonction 11 350 €

6574.830 |1ISI (avec subvention partenariat MVV) 3 000 €

Politique | ISI Dispositif CLAS collège 3 600 €

de la ville | /S/ Dispositif FIPD accompagnement pycho 1 500 €

ISI Dispositif accompagnement femme victimes 500 €

ISI Dispositif fonds de participation habitant 500 €

Goutte d'om 1250 €

L'écriture nomade 1 000 €

Total sous fonction 5 730 €

6574.025 | Souvenir Français 4 500 €

Aides SEMLH Comité de Vence 250 €

Combat. | AACFA 160 €

U.N.C.A.F.N 570 €

Friends of the american legion 250 €

| Total subventions aux associations 365 399€]

Imputation

comptable

6574.024

6574.520

6574.64

657363.30

65736.520

65736.251

60 000 €

20 000 €

36 000 €

1 480 000 €

434 000 €

500 000 €

Comité des Fêtes et Traditions de Vence (ex OFAV)

Comité Personnel Communal Vençois (C.P.C.V)

Association Lou Pitchoun

Régie Culturelle de Vence

Centre Communale d'Action Sociale

Caisse des Ecoles

[_ Total subventions aux organismes para administratifs 2530 000€|

18

TOTAL GENERAL SUBVENTIONS

(associations et para administratifs) 2 895 399 €

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, délibère et :

- décide de la répartition des subventions communales aux associations, conformément au tableau de répartition ci-avant ;

- décide de la répartition des subventions communales aux organismes publics, conformément au tableau de répartition ci-avant.

Ce à l’unanimité.

VIII : Pra de Julian — Programme d'intervention foncière — Zone Centrale et

Amont : Modification de l'autorisation de programme.

Il est rappelé que, par délibération du 18 décembre 2017, le conseil municipal a approuvé l’acquisition à l’amiable des propriétés bâties concernées par le risque fort de glissement de terrain du Pra de Julian et autorisé le Maire à solliciter les subventions les plus étendues auprès de l’Etat, du Conseil Régional et du Conseil Départemental des Alpes- Maritimes ;

Par délibération du 9 avril 2018 reçue en Préfecture de Nice le 18 avril 2018, le conseil municipal de Vence a approuvé l’ouverture d’une autorisation de programme, sur 5 ans (2018 à 2022), portant sur les acquisitions des propriétés foncières des zones centrale et amont du quartier du Pra de Julian d’un montant total de 13.021.700 euros.

Au niveau des acquisitions foncières, sur 19 propriétaires, 18 propriétaires ont émis un avis favorable en 2018 à l’acquisition par la commune de leur propriété.

- 14 promesses de vente sont été signées le 11 et 18 décembre 2018 ainsi que 4 actes de vente définitifs en 2018, savoir les consorts Renauld, German, Frank, Romand. - 2 réitérations d’actes en 2019, savoir les consorts Zorn et Bortle.

- 5 réitérations d’actes en 2020, savoir les consorts Glibert, Bini, Belluot, Réitano et

Valéro et 1 acte dans l’attente de signature, savoir avec les consorts Leconte.

Ainsi, à la fin de l’année 2020, la commune aura procédé à l’acquisition de 12

propriétés sur les 19 prévues initialement (63% du programme d’acquisition). Ce programme d'intervention foncière se poursuivra, comme il était prévu initialement, jusqu’en 2022. Compte tenu du refus à ce jour d’un des propriétaires, il est possible que la commune puisse être amenée à engager une procédure de déclaration d’utilité publique et d’expropriation pour cause d'utilité.

Compte tenu d’une diminution des frais notariés initialement estimés, du décalage de la signature de certaines acquisitions et d’une révision de l’intervention des partenaires institutionnels (Conseil Régional), il convient de modifier l’autorisation de programme du 9 avril 2018 d’un montant de 13.021.700 euros à un montant rectifié de 12.384.459 euros.

Il est rappelé au Conseil Municipal que, conformément aux dispositions de l’article L.2311-3 du code général des collectivités territoriales, les dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement.

19Cette procédure permet au Conseil Municipal d’inscrire à son budget les seules dépenses à régler au cours de l’exercice, et non l'intégralité de la dépense pluriannuelle.

Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant

être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.

Ces opérations pourront être prises en compte dans le cadre da la mise en place d’une

autorisation de programme comme indiqué en annexe.

Considérant l’évaluation de France Domaines en date du 20 février 2018.

Monsieur le Maire propose, en conséquence, au Conseil Municipal :

- De procéder à la modification de l’autorisation de programme portant sur les acquisitions des propriétés foncières des zones centrale et amont du quartier du Pra de Julian d’un montant total de 12.384.459 euros comme indiqué dans le tableau en annexe ;

- de dire que les crédits de paiements de l’exercice 2020 sont inscrits au budget primitif de la commune, article 2313, sous fonction 833 ; et seront inscrits à chaque budget jusqu’en 2022.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, le cas échéant, à signer les

documents afférents à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, délibère et :

- _ procède à la modification de l’autorisation de programme portant sur les acquisitions des propriétés foncières des zones centrale et amont du quartier du Pra de Julian d’un montant total de 12.384.459 euros comme indiqué dans le tableau en annexe ;

- dit que les crédits de paiements de l’exercice 2020 sont inscrits au budget primitif de la commune, article 2313, sous fonction 833 ; et seront inscrits à chaque budget jusqu’en 2022.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant, le cas échéant, à signer les documents afférents à l’exécution de la présente délibération.

Ce à l’unanimité.

IX : Fixation des Indemnités de fonction des élus.

Il est rappelé que « les fonctions de Maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites », conformément au code général des collectivités territoriales, mais elles donnent lieu au versement d’indemnités de fonction, destinées en partie à compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens.

En premier lieu, en application des articles L.2123-20 à L.2123-24-1-1 et de l’article

L.2321-2 3° du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal fixe, dans les

trois mois suivant son installation, les indemnités de ses membres pour l’exercice effectif de leurs fonctions, à l’exception de l’indemnité du Maire.

20Pour parfaite information, l’indemnité de fonction perçue par le Maire est fixée par l’article L.2123-23 du code général des collectivités territoriales par application au terme de référence, à savoir le montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, du taux de 65 % (strate de population de 10.000 à 19.999 habitants).

Le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux adjoints est déterminé par application, au même terme de référence, du taux de 27,5 % pour chaque adjoint.

Les indemnités des adjoints peuvent être modulées dans la limite de l’enveloppe financière maximale des indemnités susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints. Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice.

Par ailleurs, en vertu de l’article L.2123-24-1 du code susdit, les conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions en application des articles L.2122-18 et L.2122-20, peuvent percevoir une indemnité allouée par le conseil municipal.

Le montant cumulé des indemnités allouées au Maire, aux Adjoints au Maire et aux conseillers municipaux ne doit toutefois pas dépasser le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints, soit, au 1” janvier 2020, pour la strate démographique de 10.000 à 19.999 habitants, la somme de 12.154,42 € brute mensuelle.

Sur la base de ces dispositions, il est proposé au conseil municipal d’allouer des indemnités de fonction aux Adjoints au Maire et aux conseillers municipaux titulaires d’une délégation, en différenciant ;

- Les Adjoints au Maire dans le cadre de l’exercice effectif de leurs fonctions ; - 14 conseillers municipaux titulaires de délégations.

Enfin, il est possible d’indemniser les conseillers municipaux sans délégation de moins de 100.000 habitants sous deux conditions : cette indemnité doit rester dans l’enveloppe du Maire et des Adjoints et ne peux excéder 6% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Il est proposé, en conséquence, au Conseil Municipal :

- D’acter que l’indemnité de fonction perçue par le Maire, est fixée conformément à l’article L.2123-23 du code général des collectivités territoriales, par application du taux de 65 % à l'indice brut terminal actualisé de l’échelle indiciaire de la fonction publique ; - De Fixer, dans la limite du montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction correspondant à la strate de population de 10.000 à 19.999 habitants, le montant des indemnités de fonction des membres du conseil municipal aux taux suivants : - Maire: 48,71 % de l’indice brut terminal actualisé de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

- Adjoints au Maire : 17 % de l’indice brut terminal actualisé de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

- 14 Conseillers Municipaux titulaire d’une délégation de fonction : 7 % de l’indice brut terminal actualisé de l’échelle indiciaire de la fonction publique

- D’acter que ces indemnités ne pourront être perçues qu’à la condition préalable que le Maire ait confié aux Adjoints au Maire et conseillers municipaux concernés des délégations par le biais d’un arrêté ;

- De Fixer, dans la limite du montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction correspondant à la strate de population de 10.000 à 19.999 habitants, le montant des

21indemnités de fonction des autres membres du conseil municipal aux taux suivants : - 9 conseillers municipaux sans délégation de fonction : 1,27 % de l’indice brut

terminal actualisé de l’échelle indiciaire de la fonction publique, en application de l’article L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales conseillers municipaux.

- De dire que ces dispositions s’appliqueront rétroactivement à compter de la date d’entrée en fonction des élus, et qu’en conséquence les indemnités de fonctions afférentes seront applicables à compter de l’installation du nouveau conseil municipal soit le 4 juillet 2020 ; - De dire que les indemnités seront payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ; - De dire qu’un tableau récapitulatif de l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l’assemblée délibérante sera annexé à la présente délibération.

- De dire que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2020 à l'article 6531, sous fonction 021 et seront inscrits aux budgets de chaque exercice concerné.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, délibère et :

- acte que l’indemnité de fonction perçue par le Maire, est fixée conformément à l’article L.2123-23 du code général des collectivités territoriales, par application du taux de 65 % à l'indice brut terminal actualisé de l’échelle indiciaire de la fonction publique ; - fixe, dans la limite du montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction correspondant à la strate de population de 10.000 à 19.999 habitants, le montant des indemnités de fonction des membres du conseil municipal aux taux suivants : - Maire : 48,71 % de l'indice brut terminal actualisé de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

- Adjoints au Maire : 17 % de l’indice brut terminal actualisé de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

- 14 Conseillers Municipaux titulaire d’une délégation de fonction : 7 % de l’indice brut terminal actualisé de l’échelle indiciaire de la fonction publique

- acte que ces indemnités ne pourront être perçues qu’à la condition préalable que le Maire ait confié aux Adjoints au Maire et conseillers municipaux concernés des délégations par le biais d’un arrêté ;

- fixe, dans la limite du montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction correspondant à la strate de population de 10.000 à 19.999 habitants, le montant des indemnités de fonction des autres membres du conseil municipal aux taux suivants : - 9 conseillers municipaux sans délégation de fonction : 1,27 % de l’indice brut

terminal actualisé de l’échelle indiciaire de la fonction publique, en application de l’article L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales conseillers municipaux.

- dit que ces dispositions s’appliqueront rétroactivement à compter de la date d’entrée en fonction des élus, et qu’en conséquence les indemnités de fonctions afférentes seront applicables à compter de l’installation du nouveau conseil municipal soit le 4 juillet 2020 ; - dit que les indemnités seront payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

- dit qu’un tableau récapitulatif de l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l’assemblée délibérante sera annexé à la présente délibération.

- dit que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2020 à l'article 6531, sous fonction 021 et seront inscrits aux budgets de chaque exercice concerné.

Ce par :

23 voix pour : M. Régis LEBIGRE, Mme. Anna GUAY, M. Didier TEALDI,

Mme Annick GROETZ, M. Hafid BELHOCINE, Mme Nathalie DELOUCHE, M. Gilles VERNUS, Mme Nathalie ARGENTE, M. Bernard DANDREIS, M. Marc CHAIX, M. Michel MAQUESTIAUX, M. Pierre GORTINA (par procuration), M. Jean-Jacques 22HAHN, Mme Isabelle BRETTE (par procuration), Mme Fabienne ARNIER, Mme

Marie-Christine OLIVERO, Mme Claudia WOLFF, M. Renaud DAT, M. Patrick

MARTINS (par procuration) Mme Caroline BARREAU, M. Julien GALGANI, Mme Hélène BRASSART, Mme Stéphanie BOTELLA (par procuration).

9 voix contre : M. Pierre CARREGA (par procuration), M. Michel PRUDON, M. Patrick SCALZO, Mme. Claire PETIT, Mme. Laurence IMPERAIRE-BORONAD (par procuration), M. Jacques VALLEE, M. Patrice MIRAN, M. Jean-Claude CREQUIT, M. Jean-Marie CIAIS.

Dans un second temps, l’assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur les majorations ci-dessous exposées, sur la base des indemnités votées après répartition de l'enveloppe.

Aux indemnités de base du Maire, des Adjoints au Maire et des conseillers municipaux délégués, peuvent s’ajouter, conformément aux dispositions des articles L.2123- 22 et R.2123-23 du code général des collectivités territoriales, des majorations maximales de 15 % et 25 % liées respectivement au statut de Commune siège du bureau centralisateur du Canton et de commune classée comme station de tourisme.

Il est proposé, en conséquence, au Conseil Municipal :

- De décider de majorer les indemnités du Maire, des 9 Adjoints au Maire et des conseillers

municipaux titulaire d’une délégation de fonction comme suit :

"+15 % au titre de commune, siège du bureau centralisateur du Canton.

n +25 % au titre de commune, classée station de tourisme.

- D’acter que ces indemnités ne pourront être perçues qu’à la condition préalable que le Maire ait confié aux Adjoints au Maire et conseillers municipaux concernés des délégations par le biais d’un arrêté.

- De dire que ces dispositions s’appliqueront rétroactivement à compter de la date d’entrée en fonction des élus, et qu’en conséquence les indemnités de fonctions afférentes seront applicables à compter de l'installation du nouveau conseil municipal soit le 4 juillet 2020. - de dire que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2020 à l'article 6531, sous fonction 021 et seront inscrits aux budgets de chaque exercice concerné.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, délibère et :

- décide de majorer les indemnités du Maire, des 9 Adjoints au Maire et des conseillers municipaux titulaire d’une délégation de fonction comme suit :

"+15 % au titre de commune, siège du bureau centralisateur du Canton.

# +25 % au titre de commune, classée station de tourisme.

- acte que ces indemnités ne pourront être perçues qu’à la condition préalable que le Maire ait confié aux Adjoints au Maire et conseillers municipaux concernés des délégations par le biais d’un arrêté.

- dit que ces dispositions s’appliqueront rétroactivement à compter de la date d’entrée en fonction des élus, et qu’en conséquence les indemnités de fonctions afférentes seront applicables à compter de l'installation du nouveau conseil municipal soit le 4 juillet 2020.

- dit que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2020 à l'article 6531, sous fonction 021 et seront inscrits aux budgets de chaque exercice concerné.

Ce par :

23 voix pour : M. Régis LEBIGRE, Mme. Anna GUAY, M. Didier TEALDI, Mme Annick GROETZ, M. Hafid BELHOCINE, Mme Nathalie DELOUCHE, M. Gilles

23VERNUS, Mme Nathalie ARGENTE, M. Bernard DANDREIS, M. Marc CHAIX,

M. Michel MAQUESTIAUX, M. Pierre GORTINA (par procuration), M. Jean-Jacques

HAHN, Mme Isabelle BRETTE (par procuration), Mme Fabienne ARNIER, Mme

Marie-Christine OLIVERO, Mme Claudia WOLFF, M. Renaud DAT, M. Patrick

MARTINS (par procuration) Mme Caroline BARREAU, M. Julien GALGANI, Mme

Hélène BRASSART, Mme Stéphanie BOTELLA (par procuration).

9 voix contre : M. Pierre CARREGA (par procuration), M. Michel PRUDON, M.

Patrick SCALZO, Mme. Claire PETIT, Mme. Laurence IMPERAIRE-BORONAD (par procuration), M. Jacques VALLEE, M. Patrice MIRAN, M. Jean-Claude CREQUIT, M. Jean-Marie CIAIS.

X : Actions entreprises par la commune suite aux recommandations émises

dans le rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des

Comptes relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la commune (exercices 2013-2017).

Il est rappelé qu’en application des dispositions des articles L.211-4 et suivants du code des juridictions financières, le Président de la Chambre Régionale des Comptes Provence-Alpes- Côte d’Azur a notifié le 5 juillet 2017 à la commune l'examen de la gestion de la commune de Vence de l’exercice 2013 à 2017.

L'ensemble des comptes de la commune a fait l’objet d’une procédure, dite «de contrôle de gestion ». Cette procédure s’est achevée par la transmission à la commune, le 1° avril 2019, du rapport d'observations définitives sur les comptes de la commune délibéré par la Chambre Régionale des Comptes Provence-Alpes-Côte d’ Azur.

Ce rapport d'observations définitives a été complété par les éléments de réponse adressés par l’ordonnateur en charge le 21 mars 2019. Le rapport d'observations définitives a été présenté à la commission des finances et du contrôle de gestion le 27 mai 2019 puis au conseil municipal le 24 juin 2019.

Conformément à l’article L243-9 du code des juridictions financières, dans un délai d'un an à compter de la présentation du rapport d'observations définitives à l'assemblée délibérante, l'ordonnateur de la collectivité territoriale présente, dans un rapport devant cette même assemblée, les actions qu'il a entreprises à la suite des observations de la chambre régionale des comptes. Ce rapport est communiqué à la chambre régionale des comptes, qui fait une synthèse annuelle des rapports qui lui sont communiqués.

Ainsi, les actions émises par la commune depuis la présentation du rapport d'observations définitives ont été les suivantes.

- Constitution d’une provision pour risque et charge de gestion courante au budget primitif 2020. Elle permettra de faire face à un éventuel contentieux où à la constatation d’un amoindrissement de créance.

- Rattachement des charges et produits réalisé dès 2019.

- Amélioration de la programmation des investissements ainsi que des restes à réaliser en section d’investissement.

Le Maire, propose en conséquence au conseil municipal :

- de prendre acte des mesures qui seront prises par la commune suite au rapport d'observations définitives relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la commune par la Chambre Régionale des Comptes PACA : exercices 2013-2017, 24- de dire que la présente délibération sera transmise à la Chambre Régionale des Comptes PACA.

Le Maire, propose en conséquence au conseil municipal :

- de prendre acte des mesures qui seront prises par la commune suite au rapport d’observations définitives relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la commune par la Chambre Régionale des Comptes PACA : exercices 2013-2017, - de dire que la présente délibération sera transmise à la Chambre Régionale des Comptes PACA.

Le Conseil Municipal, ouf cet exposé, délibère et prend acte des mesures qui seront prises par la commune suite au rapport d’observations définitives relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la commune par la Chambre Régionale des Comptes PACA : exercices 2013-2017, et dit que la présente délibération sera transmise à la Chambre Régionale des Comptes PACA.

XT : Exonération des redevances d’occupation du domaine public — soutien au

commerce local.

Madame Anna GUAY, 1°* Adjointe au Maire en charge du commerce, du développement économique et de l’occupation du domaine public rappelle que l’ancienne municipalité avait procédé, par décision municipale, à l’exonération des redevances d'occupation du domaine public à compter du 15 mars 2020 jusqu’au 30 juin 2020 compte tenu de la crise sanitaire liée à la présence de la covid-19 ; commerçants qui n’ont pu exercer leurs activités pendant en particulier la période de confinement.

Considérant qu’il est nécessaire de continuer à soutenir nos acteurs économiques vençois dans cette période économique difficile et afin de relancer la vie et le commerce local, il est proposé de continuer à exonérer les redevances d’occupation du domaine public des commerçants jusqu’au 31 décembre 2020.

Madame Anna GUAY, 1°° Adjointe au Maire, propose en conséquence au conseil municipal :

- De procéder à l’exonération, à compter du 1° juillet 2020 jusqu’au 31 décembre 2020, les commerçants vençois du versement des redevances d’occupation du

domaine public pour les étalages des commerçants sédentaires ainsi que pour les producteurs et les commerçants non sédentaires (alimentaires et non alimentaires), ainsi que les terrasses des restaurants et bars.

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des

documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, délibère et :

- procède à l'exonération, à compter du 1° juillet 2020 jusqu’au 31 décembre 2020, les commerçants vençois du versement des redevances d’occupation du domaine public pour les étalages des commerçants sédentaires ainsi que pour les

producteurs et les commerçants non sédentaires (alimentaires et non alimentaires), ainsi que les terrasses des restaurants et bars.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.

Ce à l’unanimité.

25XII. Question écrite de Monsieur Patrice MIRAN, conseiller municipal.

Monsieur le Maire : « Avant de clôturer la séance, je vous informe que nous avons

reçu une question diverse de Monsieur Patrice MIRAN, conseiller municipal, le 21 juillet dernier.

"Quel va être le coût des soirées Nuits de Sud des 30 et 31 juillet 2020 ? Et quelle va être la teneur du dispositif anti-COVID pour cette manifestation ? "

Monsieur le Maire : « Le budget prévu pour cette manifestation est de 50.000 euros. Concernant les mesures de sécurité, une réunion avec l'ensemble des forces de sécurité a eu lieu le 21 juillet dernier. Il est prévu le barriérage de l'enceinte, l'installation de portiques à l'entrée, le filtrage des véhicules sur la voie publique (avenue de la résistance, place du Grand Jardin) à partir de 19h30 et la fermeture de l'avenue Marcellin Maurel. En outre, le port du masque sera obligatoire, l'accès à l'espace concert sera autorisé sous réserve d'un billet d'accès gratuit. La jauge annoncée est de 500 places assises. Enfin des gels hydroalcooliques seront mis à la disposition du public à l'entrée et à la sortie du site clos. »

Monsieur le Maire remercie l’ensemble des conseillers municipaux.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 17h50.

Compte-rendu affiché en Mairie le 3 août 2020.

Régis LEBIGKE

Maire de Vénce di

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