Procès Verbal - pv cm du 27 JUILLET 2020

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Procès Verbal - pv cm du 27 JUILLET 2020 Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune d'Aigues-Mortes. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 27 JUILLET 2020)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Fiscalité, Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 27-07-2020- Procès-verbal – Page 1 sur 66

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 27 JUILLET 2020 – 17 h

Réf : 2020 – n°05 /5.2

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Présents : 26 Représentés : 3

Absents : -

Date de convocation : 20-07-2020 Date d’affichage : 21-07-2020

L’an deux mille vingt, le vingt-sept Juillet, Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit, Salle Flamingo

PRESENTS : Pierre MAUMEJEAN, Marielle NEPOTY, Patricia VAN DER LINDE, Arnaud FOUREL, Jean Claude CAMPOS, Véronique BONVICINI, Michel LEBLANC, Maguelone CHAREYRE, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Alain BAILLIEU, Nathalie LALLOUETTE, Christian LAPISARDI, Janine LHUILLIER, Christian GROUL, Stéphanie PIERRON, Yves GRAS, Andrée DAMOUR, Jean Claude BASCHIOU, Michèle PALLARES, Michel AUSSANNAIRE, Cédric BONATO (arrivé en cours de séance), Olivier BERTRAND, Carine VANDERBISTE, Joachim RAMS, Stéphane PIGNAN (parti en cours de séance). Absents ayant donné procuration :

Josiane ROSIER à Régis VIANET Gilles TRAULLET à Michel LEBLANC Maryline POUGENC à Joachim RAMS

Secrétaire de séance : Michèle PALLARES

OUVERTURE DE LA SÉANCE

Pierre Maumejean procède à l’appel nominatif des conseillers. Le quorum étant atteint, il déclare la séance ouverte.

Pierre Maumejean demande d’observer une minute de silence à la mémoire de : - Mélanie Lemée , 26 ans , gendarme , tuée dans l’exercice de ses fonctions le 4 juillet. - Philippe Monguillot, 59 ans, lynché à mort dans l’exercice de son travail de Chauffeur de Bus , le 5 juillet.

- Axelle Dorier, aide-soignante de 23 ans, sauvagement tuée à Lyon le 13 juillet et du hussard parachutiste de 1ère classe Tojohasina RAZAFINTSALAMA mort pour la France au Mali le 23 juillet dans l’accomplissement de sa mission.Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 27-07-2020- Procès-verbal – Page 2 sur 66

NOMINATION DU SECRETAIRE

Pierre Maumejean propose la candidature de Michèle PALLARES, en qualité de secrétaire pour la présente séance.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Unanimité

IV – Approbation compte rendu conseils municipaux des 11 Juin – 30 Juin et 10 Juillet

Pierre Maumejean demande s’il y a des observations.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote

Vote :

Unanimité

APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA PRESENTE SEANCE

Pierre Maumejean informe que la question n° 27 – Recours à des contrats d’apprentissage est retirée de l’ordre du jour, puisque les collectivités sont exclues du dispositif gouvernemental visant à favoriser l’apprentissage.

La convocation a été envoyée le 21 Juillet 2020 avec l’ordre du jour suivant :

I – Appel nominatif des conseillers.

II – Ouverture de la séance.

III – Nomination du secrétaire

IV Approbation du conseil municipal du 11 Juin 2020 -30 Juin 2020 – 10 Juillet 2020 V– Approbation de l’ordre du jour de la séance

1) Débat Orientation budgétaire 2020

2) Budget Commune - Compte de Gestion 2019

3) Budget Commune – Compte Administratif 2019

4) Budget Commune – Affectation des résultats 2019

5) Budget Cinéma - Compte de Gestion 2019

6) Budget Cinéma – Compte Administratif 2019

7) Budget Cinéma – Affectation des résultats 2019

8) Budget Office de Tourisme - Compte de Gestion 2019

9) Budget Office de Tourisme – Compte Administratif 2019

10) Budget Office de Tourisme – Affectation des résultats 2019

11) Budget Parking - Compte de Gestion 2019

12) Budget Parking – Compte Administratif 2019

13) Budget Parking – Affection des résultats 2019

14) Maintien des taux d’imposition

15) Budget Commune – Budget Primitif 2020

16) Budget Office de Tourisme - Budget Primitif 2020

17) Budget Parkings - Budget Primitif 2020

18) Budget Cinéma - Budget Primitif 2020

19) Année 2020 – Subvention au Comité des Fêtes de la Ville d’Aigues-MortesVille d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 27-07-2020- Procès-verbal – Page 3 sur 66

20) Année 2020 – Subventions aux budgets annexes

21) Année 2020– Subvention au CCAS

22) Année 2020 – Subventions aux associations locales

23) Indemnités de fonction du Maire, Adjoints et Conseillers Municipaux

24) Majorations appliquées aux indemnités attribuées au Maire et aux Elus 25) Orientation en matière de formation des élus du conseil municipal

26) Prise en charge des frais de formation des élus du conseil municipal

27) Convention partenariat 2020 – Passe Muraille

28) Désignation élus au Conseil d’Administration du Collège

29) Désignation élus au Conseil d’Administration de la Résidence Côté Canal 30) Désignation du correspondant auprès du C.A.U.E. (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement)

31) Election membres de la Commission Communale des Impôts

32) Avenant n° 1 Convention Ville – CMN

33) Constitution d’un groupement de commande pour les marchés d’assurances Commune et du CCAS

34) Acquisition parcelle CE n° 68

35) Information des décisions prises par délégation de pouvoir

Vote :

Unanimité

AFFAIRE N° 1

Débat Orientation Budgétaire2020

- rapporteur : R. VIANET

Régis Vianet présente à l’assemblée le Rapport d’Orientation Budgétaire 2020.

Ce Rapport d’Orientation Budgétaire a pour vocation de présenter les principales prévisions financières de 2020 tout en tenant compte des opérations réalisées sur l’exercice passé. Dans ce contexte très particulier de crise sanitaire et comme le prévoit les ordonnances gouvernementales nous présenterons dans la même séance du conseil municipale, le Débat d’Orientation Budgétaire, le Compte Administratif et le Budget primitif avant le 31 juillet 2020. Je vous propose donc d'examiner, dans ce rapport d’orientation budgétaire : - Le cadre réglementaire page 2

- Le contexte général page 3

- Les Dépenses de fonctionnement page 6

- Les Recettes de fonctionnement page 8

- La Gestion de la dette page 9

- Le Plan Pluriannuel d’Investissement page 10

LE CADRE REGLEMENTAIRE

Il est rappelé que le débat d’orientation budgétaire s’effectue sur la base d’un rapport d’orientation budgétaire (ROB) qui a été transmis aux membres de l’assemblée délibérante. Le ROB est rendu obligatoire par la loi (art. L.2312-1 du CGCT) et participe à la vie démocratique de la ville puisqu’il informe le conseil municipal sur la situation économique et financière de la collectivité afin de l’éclairer lors du vote du budget primitif.

Les éléments d’informations présentés ci-après permettront de débattre sur les points suivants :Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 27-07-2020- Procès-verbal – Page 4 sur 66

Les orientations budgétaires de la commune en matière de fiscalité, les dépenses de fonctionnement, la structure et l’évolution des dépenses de personnel…, la programmation pluriannuelle des investissements, la structure et la gestion de la dette, l’évolution financière de la collectivité, …

Le débat qui s’en suit devra être acté par une délibération spécifique.

Cette année le calendrier est exceptionnel pour tenir compte de la situation sanitaire. Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19, des mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale ont été mises en place afin de permettre aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux de financer l’exercice de leurs compétences et d’assurer les flux financiers essentiels à la gestion de la crise sanitaire, au maintien des services publics et à la rémunération des agents à leur charge.

Prise en application de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19, plusieurs ordonnances gouvernementales sont venues apporter aux collectivités territoriales et établissements publics locaux de la souplesse et des outils nécessaires pour faire face à la situation, en particulier en ce qui concerne : les aides aux entreprises ; la participation des collectivités territoriales et des EPCI aux fonds de solidarité à destination des entreprises ; les adaptations en matière d’adoption et d’exécution des budgets locaux, …

LE CONTEXTE GENERAL DE LA COMMUNE

LES PRINCIPALES DISPOSITION DE LA LOI DE FINANCES 2020 ET LE CONTEXTE ECONOMIQUE Lors de la préparation budgétaire avant l’épisode de crise sanitaire, les prévisions sur la croissance, le déficit et les dépenses publiques votés dans la loi de finances pour 2020 étaient les suivants : - Une prévision de croissance de 1,3% pour 2020 avec un déficit public à 2,2% du PIB, en baisse de 20,4 milliards d’euros par rapport à 2019 (3,1% du PIB) ;

- La dépense publique devait croître de 0,7% en 2020 pour passer à 53,4% du PIB, contre 53,8% attendu en 2019 ;

- Quant aux taux de prélèvements obligatoires, ils devaient s’élever à 44,3% du PIB (contre 44,7% prévu en 2019).

Pour 2020, le déficit budgétaire devait atteindre 93,1 milliards d’euros.

Les éléments de la conjoncture au niveau macro-économique sont bien différents aujourd’hui :

À court terme, du fait de la faiblesse de l’activité jusqu’à la fin du confinement strict le 11 mai et d’une reprise progressive depuis, comme en attestent les dernières enquêtes de conjoncture publiées, nous attendons un recul du PIB extrêmement important au deuxième trimestre 2020. Il s’ensuivrait un rebond progressif sur les prochains trimestres, à mesure que l’activité économique s’adapterait au nouveau contexte. Mais en moyenne annuelle en 2020, le PIB resterait très fortement affecté, avec un recul de plus de 10 %.

Après ce choc très fort, le rattrapage devrait s’étaler dans le temps. Les taux de croissance du PIB projetés en 2021 (7 %) et en 2022 (4 %), bien qu’élevés, permettraient de retrouver le niveau d’activité de fin 2019 vers mi-2022 seulement.

Après avoir été amortie par le dispositif de chômage partiel, la détérioration du marché du travail serait retardée mais importante. Le taux de chômage pourrait connaître un pic supérieur à 11,5 % mi-2021. Il diminuerait ensuite progressivement en dessous de 10% fin 2022. L’inflation totale deviendrait temporairement négative fin 2020, la baisse du prix du pétrole se conjuguant aux effets de la baisse de l’activité. Elle s’établirait à seulement 0,4 % en moyenne en 2020. Puis elle se redresserait légèrement en 2021 et en 2022, tout en restant très modérée .Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 27-07-2020- Procès-verbal – Page 5 sur 66

La dette publique rapportée au PIB connaîtrait une augmentation très nette avec cette crise, autour de 120 % du PIB, significativement supérieure à la moyenne de la zone euro.

Pour autant, l’Etat a décidé de maintenir le niveau des dotations aux collectivités territoriales.

Dégrèvement de la taxe d’habitation sur la résidence principale

La réforme de la taxe d’habitation est maintenue et prévoit une suppression intégrale de cet impôt pour 80% des foyers fiscaux. Pour les 20% de foyers restants, la suppression s’échelonnera de 2021 à 2023 (le président de la république lors de sa prise de parole du 14 juillet 2020 a annoncé que l’échelonnement pourrait être prolongé au-delà de 2023 pour les 20 % des foyers les plus fortunés). La suppression totale de la taxe d'habitation et avec elle son corollaire la réforme du financement des collectivités territoriales devait donc intervenir au-delà de 2023. Dans ce dispositif de substitution de la taxe d’habitation, les communes disposeraient de l’actuelle part départementale de la taxe foncière, les intercommunalités et les départements bénéficieraient d’une part de la TVA. Pour l’heure, l’Etat compense totalement la disposition par des économies sur son budget mais rien ne garantit la pérennité de cette compensation à 100% à moyen terme.

La Dotation de Globale de Fonctionnement

Le projet de loi de finances 2020 ne présente pas de bouleversements importants pour les collectivités locales. Les concours financiers de l’Etat aux collectivités ont été maintenus par rapport à 2019. La DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) des communes et des départements est maintenue, à hauteur de 26,9 milliards €.

Elle sera répartie en fonction des dynamiques de population et de richesses, en tenant compte du renforcement de la péréquation entre collectivités du bloc local.Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 27-07-2020- Procès-verbal – Page 6 sur 66

Impact pour la commune d’Aigues-Mortes

Pas de diminution des dotations prévues en 2020.

Evolution des bases fiscales

Depuis la loi de finances pour 2018, le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, autrement dit des bases d’imposition, relève d’un calcul et non plus d’une fixation par amendement parlementaire. Celui-ci n’est donc plus inscrit dans les lois de finances annuelles. Codifié à l’article 1518 bis CGI, le coefficient de revalorisation forfaitaire est calculé en prenant en compte l’inflation actuelle (sauf pour la taxe d’habitation contrairement à l’annonce gouvernementale de suppression de la TH)

Les bases fiscales devraient progresser à minima sous l’effet de la revalorisation forfaitaire des bases cadastrales à hauteur de 1,2% (et 0,9% pour la TH).

Impact pour la commune d’Aigues-Mortes

Avec cette revalorisation forfaitaire la commune peut envisager une hausse au titre de l’évolution physique des bases.

L’EVOLUTION DE LA POPULATION

Un autre élément à prendre en compte l’évolution de la population après plusieurs années de lente diminution mais constante de la population classifiée en résidents principaux et en légère hausse sur les résidences secondaires (8 403 habitants en 2019). Le recensement effectué en janvier 2020 annonce une hausse significative de la population. Toutefois, le nouveau chiffre de la population ne sera effectif que l’an prochain après les vérifications de l’INSEE.Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 27-07-2020- Procès-verbal – Page 7 sur 66

LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

En 2020, les dépenses de fonctionnement prévues au BP 2020 s’élèvent à 13 138 661 € soit – 3,21% par rapport au BP 2019.

Prévisions de Dépenses de Fonctionnement

Budget Primitif 2019 2020

13 575 184 € 13 138 661 €

Les charges de personnel :

Contexte règlementaire

Comme pour beaucoup de collectivités les charges de personnel constituent le 1er poste des dépenses de fonctionnement.

Leur maitrise constitue un enjeu majeur pour la commune.

Structure de la masse salariale et son évolution

Evolution de la masse salariale 2017 2020

Chap Libellé 2017 2018 2019 2020

012 Charge de personnel et

frais assimilés

6 291 390 6 398 999

BP+DM

6 620 000 6 759 037

Evolution 1,61% 1,71% 3,4 % + 2,1%

Evolution Prévue en 2020

Les éléments pris en compte pour 2020 et qui échappent à la compétence des collectivités locales sont les suivants :

• L’effet mécanique du glissement vieillesse technicité (GVT) évalué à 1,7% • La commune n’a pas souhaité supprimer 10 jours de congés aux agents de la collectivité pendant le confinement pour maintenir leur pouvoir d’achat (le coût est d’environ 105 000 €)

• La crise sanitaire a généré des heures supplémentaires pour le personnel • La titularisation d’agent stagiaire a un effet mécanique sur le régime indemnitaire

Les dépenses de personnel représentent 56 % des dépenses réelles de fonctionnement pour 2020, ce qui correspond à la moyenne de la strate

Les charges à caractère général

Les facteurs d’évolution

2ième poste de dépenses, derrière les charges de personnel, les charges à caractère général sont stabilisées par rapport au BP 2019.

Le confinement et l’annulation de plusieurs manifestations (Feu d’artifice du 14 juillet, Festival Marguerite, Saint-Louis, …) entraînent une diminution relative de certaines dépenses.Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 27-07-2020- Procès-verbal – Page 8 sur 66

Ces dépenses en moins permettent de neutraliser les augmentations tels que le prix des combustibles, des carburants, les contraintes réglementaires liées à la maintenance et aux vérifications périodiques des installations, le poids croissant des normes, l’indexation des primes et des contrats d’assurance, la maintenance des bâtiments et des équipements. Par ailleurs, cette année le volet maintenance et suivi des consommations d’électricité du nouveau contrat de performance énergétique a une incidence budgétaire significative.

Les autres charges de gestion courante

Ce chapitre budgétaire comptabilise les subventions aux associations locales (132K€), les contributions aux organismes de regroupement (démoustication, SMEG, ASA…), au CCAS et aux budgets annexes.

Pour 2020 on observe une diminution significative :

• La participation aux budgets annexes et organismes est à la baisse en raison des bons résultats des budgets annexes

• La contribution de la commune au SDIS est stable à ce jour : Le juge administratif a suivi les 20 communes du Gard dont Aigues Mortes pour l’annulation de la délibération du conseil d’administration du SDIS qui prévoyait une nouvelle contribution des communes. La commune évite ainsi un nouveau mode de calcul avec pour conséquence une augmentation de notre contribution à hauteur de 23% soit 74 188 € par an pour atteindre un montant annuel de 388 967€.

Les subventions aux associations et au CCAS sont également stables

.Les charges financières :

L’annuité de la dette en intérêt est la suivante :

Libellé 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Intérêts d’emprunts 454 932 432 336 410 671 383 126 358 555 310 170

La commune observe une diminution régulière du niveau de charges financières depuis 2015.

Libellé 2015 2016 2017 2018 2019 2020

70 Produits des services, du

domaine, …

2 559 111 2 731 771 2 620 095 2 762 323 2 783 317 2 236 118

72 Production immobilière 125 859 136 277 197 794 229 381 230 000 110 000

73 Impôts et Taxes 6 726 330 7 004 473 7 130 136 7 775 781 7 575 800 7 786 671

74 Dotation et

Participations

2 234 256 1 953 880 2 059 279 2 050 453 2 050 460 2 227 653

75 Autres produits de

gestion

85 225 82 093 82 933 117 343 117 500 117 333

76 Produits financiers 11 10 9 10 / 9

77 Produits exceptionnels 136 381 153 545 705 366 36 266 31 925 31 166

013 Atténuations de charges 190 741 148 502 73 309 129 711 125 000 153 872

Recettes de

Fonctionnement

12057914 12 210551 12 868 921 13 101 266 12 914 002 12 662 822Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 27-07-2020- Procès-verbal – Page 9 sur 66

LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Le principal levier dont nous disposons au niveau des recettes, et qui en représente environ 45 %, est le levier fiscal (contributions directes).

Les impôts et taxes :

Les bases fiscales sont légèrement plus dynamiques du fait de la revalorisation forfaitaire de 1,2% (+0.9 pour la Taxe d’Habitation).

Il est rappelé que dans le cadre de l’aide aux agriculteurs suite à la canicule, le conseil municipal a voté l’exonération en faveur du foncier sur les propriétés non bâties pour, les vergers, cultures fruitières d’arbres et arbustes et les vignes, pour une durée de 1 an. Cette exonération a une incidence forte qui explique que l’augmentation totale se situe à hauteur de 0,81% des produits des impôts et des taxes cette année.

PRODUITS 2016 2017 % 2018 % 2019 % 2020

Prévision

%

Taxe d'habitation 2 305 833 2 381 749 3,3% 2 429 476 2,0% 2 478 066 2,0%

Foncier bâti 3 121 884 3 214 518 3,0% 3 428 180 6,6% 3 496 743 2,0%

Foncier non bâti 214 840 196 287 -8,6% 198 793 1,3% 202 769 2,0%

Produit total 3 taxes 5 642 557 5 792 554 2,7% 6 056 449 4,6% 6 177 578 2,0% 6 228 000 0,81

Nous observons d’autres diminutions de recettes dans le cadre du plan de soutien à l’activité économique voté par le conseil municipal :

Les taxes et redevances locales : Taxe locale sur la publicité extérieure ; Droits de place sur le marché et RODP : - 90 000 € en 2020 (voir délibération du conseil municipal du 11 juin plan communal de soutien à l’activité économique).

Les dotations de l’état

La DGF a pendant plusieurs années subit une diminution au titre du redressement des comptes publics. Le montant de cette dotation n’a pas encore atteint le montant 2015, toutefois on note une augmentation pour 2020 notamment de la DSR.

Libellé 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Dotations et

participations

1 524 479 1 349 087 1 332 598 1 371 398 1 371 398 1 441 455

Dotation forfaitaire 933 483 707 188 599 733 600 982 600 982 598 869 Dotation de solidarité

rurale

590 996 641 899 732 865 770 416 770 416 842 586

Evolution N/N+1 en % -8,16% -11,51% -1,22% 2,91 0,00% 5,1%

En dehors de la DGF les dotations et compensations les plus importantes sont les suivantes : • Dotation nationale de péréquation : 317 K€

• Compensation taxe d’habitation : 234K€

Les produits des services

Les produits des services observent une baisse significative par rapport à 2019 en raison de la période de confinement et de fermeture des services municipaux :Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 27-07-2020- Procès-verbal – Page 10 sur 66

• Des refacturations des budgets annexes au budget général (personnel et divers frais) : 1 119 K€ (-100 K€ du BP annexe parking)

• Produits des services facturés aux usagers (crèches multi accueil, ALSH, ALAE…) : 819 K€ (& 1 119 K€ en 2019)

LA GESTION DE LA DETTE

Structure de la dette

Les caractéristiques de la dette sont les suivantes :

• Des emprunts sans risque classifiés en catégorie 1A selon la charte de Gissler • Pas d’emprunts toxiques

• Des emprunts souscrits en taux fixe sauf un réalisé en 2015 en taux variable (0.85%) • Des échéances annuelles sauf celui de 2013 pour qui l’échéance est trimestrielle • Que le montant du Capital Restant Dû (CRD) s’élève à 9 595 453,71 k€ en 2020 pour la commune

Le tableau de la dette sera disponible dans le compte administratif.

Evolution de l’endettement

Sur un engagement de stabilisation du Capital Restant Dû à 11.5 M€, le CRD est de 9, 59 M€ au 1er janvier 2020 ce qui laisse la possibilité à la commune de réaliser un emprunt en 2020 pour financer les dépenses d’investissement.

L’INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement

Le plan pluriannuel d’investissement est le suivant :

Nom projet 2020 2021 2022 2023 2024 Calendrier

Restauration de NDDS 3 tranches de travaux 800 000,00 € 1 293 002,94 € 1 127 644,32 € 2019-2024

Restauration Orgue 201 400,00 € 2020-2021

Espace naturel dédié aux traditions camarguaises

220 000,00 € 2020

Requalification Route de Nîmes 40 000 € 2 167 560,00 € 2020-2022

Aménagement de l'Av du Pont de Provence et du Pont Etudes 2021-2023

Pont rouge étude PMR

Etudes du

conseil

départemental

en cours

2020-2022

Pont de Provence

Etudes du

conseil

départemental

en cours

2020-2022

Mise en lumière du Patrimoine de la Cité d'AM 1 500 000,00 € 2020-2022

PLU révisions simplifiée et générale 50 000,00 € 100 000,00 € 2020-2022

Contrat de Performance Energétique 140 000 € 279 398,00 € 123 000,00 € 123 000,00 € 123 000,00 € 2020/2032

Total Investissement 1 451 000 € 2 296 958 € 2 916 002,94 € 123 000,00 € 1 250 644,32 €Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 27-07-2020- Procès-verbal – Page 11 sur 66

LE BUDGET ANNEXE : PARKING

Le contexte 2020

L’évolution des recettes du budget Parkings va connaître un arrêt en raison de la crise sanitaire et du confinement de la population. Par ailleurs, le plan de soutien à l’activité économique qui a fait l’objet d’une délibération du conseil Municipal a prévu : la gratuité des parkings et des stationnements de surface du 15 mars au 30 juin, une heure gratuite du 1er au 31 juillet et le P5 gratuit jusqu’à la fin de l’année.

Ce soutien à l’économie a un coût évalué à : 710 000 €

Le budget annexe parkings 2020 tiendra compte de cette perte de recettes mais maintiendra les investissements indispensables notamment ceux identifiés dans le contrat Bourg-centre Aigues- Mortes :

- Les études d’aménagement du Pôle d’Echange Multimodal pour un montant de 40 000 € pour lesquelles une subvention de la région à hauteur de 20 000 € a été notifiée (l’étude de faisabilité réalisée en 2019 a été prise en charge à 100 % par la Région Occitanie).

- Le parking Nord phase 1 : pour permettre aux bus de tourisme et LIO de stationner en entrée de Ville (le montant prévisionnel est de 115 000 €)

- L’acquisition de la parcelle « Ageron » à proximité de la Gare 250 240 € Pour le financement des investissements la commune envisage un emprunt de 344 419 € sur le budget annexe parkings.

LE BUDGET ANNEXE : CINEMA

Le budget annexe cinéma prévoit les travaux de mise en accessibilité de la salle de projection pour une dépense d’investissement évaluée à 200 000 € financée en grande partie par un emprunt à hauteur de 167 342 €.

LE BUDGET ANNEXE : OFFICE DE TOURISME

Le budget de l’Office de tourisme est stable. Cette année l’enjeu sera de mettre un place un suivi des nouvelles modalités de la taxe de séjour au réel.

Il est demandé au conseil municipal :

• De prendre acte du rapport d’orientation budgétaire établi par le maire

• De prendre acte du débat d’orientation budgétaire qui vient d’avoir lieu

Débat :

Pierre Maumejean ouvre le débat et demande s’il y a des observations.

Joachim Rams intervient :Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 27-07-2020- Procès-verbal – Page 12 sur 66

Les chiffres d’évolution qui nous sont fournis pour le BP 2020, sont pour la plupart, comparés à

la référence « Budget Primitif de 2019, corrigé des Décisions Modificatives et de la prise en

compte des Restes à Réaliser de l’année précédente ».

Alors que les comparaisons pertinentes devraient être faites entre les valeurs réalisées en

2019 et les propositions faites pour le BP 2020.

C’est ainsi que :

Pour les prévisions de dépenses de fonctionnement

La pertinence voudrait que l’on compare le montant proposé de 13 138 661 € pour le BP 2020

au réalisé de 2019 qui a été de 12 591 245 €.

Dans ce cas, le niveau des dépenses de fonctionnement prévu au BP 2020 augmente de + 4,35

% au lieu de baisser de - 3,22%, ce qui fait un écart de tout de même 7,67%.

Dans ces conditions, cette progression des dépenses de fonctionnement apparait largement

surestimée d’autant que l’on peut imaginer que la crise du COVID ne peut qu’avoir conduit

globalement à des baisses de charges (arrêt d’événements et baisses d’activités, fermeture des

écoles et autres sur quelques mois).

Sur l’évolution de la masse salariale de 2017 à 2020 : la comparaison proposée retient pour

2019 le montant de 6 620 000 €, alors que la dépense réelle en 2019 a été de 6 493 835 €.

Dans ce cas, la hausse découlant de cette comparaison pertinente s’établit à 4,08% et non pas

à seulement 2,1%.

Concernant les recettes de fonctionnement en 2020 :

Il est proposé au BP 2020 un montant de 12 662 822 € qui est comparé à 12 914 002 € pour

2019, soit une baisse de recettes de 251 180 €.

La référence pour ce poste devrait être le montant réalisé en 2019 qui a été de 13 612 262 €

(CG P44) et, dans ce cas, la baisse attendue pour 2020 serait affichée à 949 440 € soit près de

7% et non pas seulement de 2%.

A ce stade, on ne peut qu’observer que dans le BP 2020, les dépenses sont plutôt surévaluées,

alors que les recettes seraient sous-évaluées.

En ce qui concerne les dépenses d’investissements :

Le groupe Le Revivre approuve particulièrement les projets :

- Restauration de l’église Notre Dame des sablons et de son orgue.

- La requalification de la route de Nîmes et les aménagements en accessibilité des 2 ponts

(Provence et Rouge).

- La mise en lumière du patrimoine de la cité d’Aigues-Mortes.

- En ce qui concerne les révisions simplifiée et générale du PLU, s’ils devaient intégrer la

possibilité de construction d’habitat sur le secteur du mas d’Avon, nous nous y opposerions

fermement.Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 27-07-2020- Procès-verbal – Page 13 sur 66

Sur les budgets annexes :

PARKING :

- Nous prenons acte du coût sur l’activité parking évalué à 710 k€ à titre de soutien à l’économie.

- Nous vous demandons de nous indiquer quelles économies ont été obtenues auprès des prestataires INDIGO et STREETEO du fait de la réduction de leurs prestations pendant la période de gratuité totale des parkings ?

Ces entreprises privées ont pu bénéficier notamment des conditions d’indemnisation de chômage partiel de leurs salariés. Il serait très regrettable que la crise COVID, que nous avons traversée, ait fait bénéficier d’un effet d’aubaine de profits supplémentaires pour ces entreprises, alors que la commune a subi la perte de revenus de 710 k€.

CINEMA :

- Il est grand temps qu’interviennent les travaux de mise en accessibilité de la salle de projection qui étaient déjà planifiés au budget 2019.

- Nous ne comprenons pas la nécessité d’un emprunt à hauteur de 84% des coûts qui laisse supposer que nous n’avons pas obtenu de subvention dans cette affaire.

OFFICE DU TOURISME :

- Le budget est annoncé stable nous en prenons acte.

- En ce qui concerne la collecte de la taxe de séjour, il convient non seulement de s’assurer d’un bon suivi auprès de l’ensemble des hébergeurs aigues-mortais, mais tout autant auprès des plateformes de réservation AIRBNB, BOOKING,… qui lorsqu’elles interviennent assurent la collecte des taxes de séjour.

Pierre Maumejean rappelle qu’il y a une pertinence dans ce qu’il dit mais aussi une pertinence à faire des comparaisons de compte administratif à compte administratif, de prévisions budgétaires à prévisions budgétaires. Le compte administratif d’une année budgétaire c’est l’application des prévisions budgétaires de cette année-là, avec les variations qui sont intervenues dans la réalité de la conduite des affaires et donc du budget. Les chiffres indiqués dans ce ROB sont les chiffres d’un budget prévisionnel pour 2020, et M. Rams les compare au compte administratif 2019. La comparaison n’est pas inopportune mais ce n’est pas une comparaison réelle. Il faut comparer un compte administratif à un compte administratif et un budget prévisionnel à un budget prévisionnel. Il en veut pour exemple si l’on prend le compte administratif 2018 sur les dépenses de fonctionnement et le compte administratif 2019 sur les mêmes dépenses de fonctionnement, il doit y avoir une évolution tout à fait négligeable et minime de l’ordre de 1.4 %.

A trop manier les comparaisons entre Budget, compte administratif à compte administratif, et en remontant dans le temps on se perd.

Régis Vianet intervient sur les points évoqués par M. Rams sur le compte administratif. Le compte administratif représente ce qui a été réalisé et doit guider le budget prévisionnel, mais on ne compare pas quelque chose de réalisé avec quelque chose de prévu.

Il est intéressant de comparer le BP 2020 avec le BP 2019. Le compte administratif doit aider à construire le nouveau BP tout en sachant qu’il faut tenir compte du BP précédent. Il trouve la remarque de M. Rams pertinente quand il dit que le compte administratif 2019 est plus inférieure auVille d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 27-07-2020- Procès-verbal – Page 14 sur 66

BP 2019, puisque le BP 2019 était autour de 13 500 000 € et le compte administratif 2019 est à 12 050 000 € donc 1 M€ d’écart. C’est ce qui a été réalisé.

L’équipe municipale a voulu faire un budget de prudence par rapport à la crise sanitaire. Il pense qu’il est faux de dire que l’on a fait des économies car moins d’activités, parce que les écoles étaient fermées. En effet, à l’inverse pour l’ouverture, il a fallu engager d’énormes dépenses pour assurer la sécurité sanitaire. Il y a eu des dépenses liées au COVID puisqu’on les estime à plus de 200 000 € liées à l’achat de masques, de fournitures répondant aux exigences sanitaires, liées à la désinfection permanente des locaux publics et des écoles, plus le manque à gagner lié au souhait de redynamiser l’économie locale, au total 1 million d’Euros en moins. Il a fallu intégrer ce 1 million dans l’approche du budget 2020.

C’est une fausse vision de croire que l’on a fait des économies au chapitre fonctionnement puisque la collectivité s’est engagée à assurer la sécurité sanitaire liée de ses administrés. Pour exemple, l’achat des masques a couté 80 000 €.

Ces éléments sont importants à expliquer car l’on croit toujours qu’une baisse d’activités donne une baisse des dépenses, dans ce cas, non. Il y a des dépenses liées à d’autres enjeux, cette année c’est un enjeu sanitaire.

Il ajoute que le ROB donne les grandes tendances. On s’appuie sur des éléments connus et du prévisionnel, c’est pour cette raison que l’on fait un Budget Primitif. Il vaut mieux avoir une prévision plus forte que le réalisé, que l’inverse, si l’on a un BP de 12 M€ et un CA à 12.5M€, on pourrait se dire que le calcul n’a pas été fait dans la réalité. Ce serait une erreur en terme de vision budgétaire. Concernant les emprunts, on constate un emprunt sur le Cinéma car tant que la Commune n’a pas obtenu les notifications d’attributions de subventions, elle passe par l’emprunt. Il est possible que cet emprunt ne se fasse pas. On ne peut plus repousser la mise aux normes du cinéma puisque c’est une obligation légale, on est obligé de le faire.

Comme tous les autres projets qui sont présentés dans le plan pluriannuel d’investissement, pour certains l’emprunt sera nécessaire, pour d’autres non : ce sera en fonction de la capacité d’autofinancement que pourra faire la commune. L’année dernière l’équipe municipale a terminé avec un excédent de fonctionnement de 1 200 000 € qui prévisionnellement devait servir à assumer un fort taux d’autofinancement sur les projets d’investissements. Or, une partie de cette somme va servir à assurer la crise sanitaire, donc sur l’investissement on aura moins d’autofinancement si l’on ne passe pas par l’emprunt, on ne pourra pas faire certains investissements. C’est de la mécanique budgétaire, mais c’est la réalité des comptes.

Pierre Maumejean entend parler de dettes et d’emprunts et souhaite ramener les choses à leur niveau. La dette de la commune a été ramenée en dessous de la barre de 10 millions, alors qu’elle était, il y a 5 – 6 ans à un niveau de 11 700 000 €.

Tous les efforts ont consisté à stabiliser cette barre en dessous des 10 M€, compte tenu des circonstances qui échappent comme la crise sanitaire, mais il souhaite essayer de la baisser Sur le mandat précédent, la dette a baissé de 1 500 000 €, si on peut encore baisser 1 000 000 € dans les conditions actuelles, cela serait très raisonnable sur l’étendue d’un mandat.

Régis Vianet répond à M. Rams sur la question des recettes qui étaient surévaluées. Il faut savoir que les dotations de l’Etat ont déjà été indiquées et données. Ces recettes n’ont pas été surévaluées car l’on est plutôt dans une dynamique où l’on s’aperçoit qu’au regard de la fiscalité, même s’il y eu des dégrèvements liés aux aides économiques, la commune est dans une fiscalité assez dynamique sur la ville, avec les droits de mutation qui sont assez conséquents, plus de 700 000 €. Nous sommes partis sur des réalités budgétaires en recettes qui s’inspirent grandement du réalisé 2019.

Il ne pense pas que l’on soit dans une surévaluation des recettes et pour autant, si c’était le cas, ce budget est voté fin juillet, sachant qu’il reste 5-6 mois d’exécution budgétaire donc il n’est pas très inquiet par rapport à cela.Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 27-07-2020- Procès-verbal – Page 15 sur 66

Stéphane Pignan intervient :

L’absence de visibilité économique nous pousse à la plus grande prudence quant à la gestion financière de notre commune. Si 2020 restera une année particulière à plus d’un titre 2021 risque sur un plan économique beaucoup plus compliquée.

Il est indispensable pour notre commune d’avoir une gestion pragmatique et prudente. Il faut poursuivre le désendettement de notre ville, seule possibilité à long terme pour financer les investissements de demain. Je note la baisse des dépenses de fonctionnement due principalement à l’annulation de certains évènements. Il faut continuer à réduire nos charges de personnels.

Olivier Bertrand interroge M. Vianet qui n’a pas répondu concernant la question des parkings, notamment les 2 sociétés Indigo et Streeteo.

Pierre Maumejean répond que pour Streeteo la demande de dégrèvement a bien été sollicitée, et une rencontre est prévue avec la Ste Indigo.

Joachim Rams ne va pas polémiquer mais pense que le million d’Euros de coût du Covid n’a pas pesé sur le budget de fonctionnement général mais sur une partie quand même, pour 300 000 €, et 700 000 € sur le budget parking, il souhaite clarifier la situation.

M. le Maire l’a reconnu, tenir compte de ce qui a été réalisé pour définir ce que sera le budget n’est pas idiot donc il n’a pas voulu embrouiller en évoquant ce qu’a été la réalité des dépenses de l’année dernière mais il parait normal que le budget ait un regard sur ce qui a été réalisé. Il est d’accord avec M. Vianet car la prudence s’impose, et le budget devra pouvoir intégrer des aléas.

Pierre Maumejean est d’accord avec M. Rams, car ce seront des séquences de réflexion, CA-CA/BP- BP, qui doivent permettre de prendre des directions politiques au sens large pour la construction du BP qui doit être ni trop, ni pas assez. C’est tout l’équilibre souhaité.

Personne ne prenant la parole, le débat est clos.

Le conseil municipal prend acte du rapport d’orientation budgétaire 2020 et du débat d’orientation budgétaire 2020 qui a suivi.

AFFAIRE N° 2

BUDGET COMMUNE – COMPTE DE GESTION 2019

Rapporteur : Régis Vianet

Régis Vianet rappelle que conformément aux dispositions de l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’arrêt des comptes de la collectivité est constitué par le vote, avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice considéré, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité et du compte administratif dressé par le Maire. Par ailleurs, l’article L2121-31, du même code spécifie que cette compétence relève de l’Assemblée Délibérante, qui entend, débat et arrête les documents qui lui sont présentés.

Le compte de gestion du budget COMMUNE, pour l’exercice 2019, peut se résumer comme suit :

Section fonctionnement

- Résultat de clôture 2018 : 897 842.11 €

- Part affectée à l’investissement : 626 479.00 €Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 27-07-2020- Procès-verbal – Page 16 sur 66

- Résultat reporté : 271 363.11 €

- Résultat de l’exercice 2019 : 1 021 016.68 €

- Résultat de clôture 2019 : 1 292 379.79 €

Section Investissement

- Résultat de clôture 2018 : 169 884.72 €

- Résultat reporté : 169 884.72 €

- Résultat de l’exercice 2019 : - 34 599.67 €

- Résultat de clôture 2019 : 135 285.05 €

Compte tenu de ce qui précède, il propose au conseil municipal :

- D’approuver le compte de gestion du budget Commune dressé par le comptable pour l’exercice 2019 et ainsi présenté,

- De déclarer, après comparaison et constatation de l’identité des valeurs avec le compte administratif, que le compte de gestion du budget général de la commune dressé pour l’exercice 2019, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Débat :

Pierre Maumejean demande s’il y a des observations.

Joachim Rams intervient sur les comptes de gestion, le groupe Le Revivre s’abstiendra systématiquement, considérant que les services comptables de la trésorerie principale ne sont pas responsables des choix politiques qui sont faits par l’ordonnateur, à savoir par M. le Maire et sa majorité municipale.

Notre vote sur les conséquences financières des choix politiques soutenus par la majorité municipale s’exprimera pleinement sur les Comptes Administratifs de la commune.

Pierre Maumejean en prend note.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote

Vote :

Pour : 24.

Abstentions : 5 : C. VANDERBISTE – O. BERTRAND (pr. C. BONATO) – J. RAMS (pr. M. POUGENC)

Arrivée de C. Bonato (18 h)

AFFAIRE N° 3

BUDGET COMMUNE – COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Rapporteur : Régis Vianet

• Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-14, L2121- 21 et L2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations • Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-31 relatif à l’adoption des comptes administratifs et de gestionVille d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 27-07-2020- Procès-verbal – Page 17 sur 66

• Considérant que Régis VIANET a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif

• Considérant que Monsieur Pierre MAUMEJEAN s’est retiré pour laisser la présidence à Régis VIANET pour le vote du compte administratif

• Vu le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par l’ordonnateur • Vu le compte de gestion de l’exercice 2019 dressé par le comptable

Il est proposé au conseil municipal :

• D’APPROUVER le compte administratif 2019 qui peut se résumer comme suit :

➢ Résultat à la clôture de l’exercice précédent (2018) : 1 067 726.83 €

▪ Fonctionnement : + 897 842.11 €

▪ Investissement : +169 884.72 €

➢ Part affectée à l’investissement : 626 479.00 €

➢ Résultat de l’exercice 2019 : + 986 417.01 €

▪ Fonctionnement : + 1 021 016.68 €

▪ Investissement - 34 599.67 €

➢ Résultat de clôture de l’exercice 2019 : + 1 427 664.84 €

▪ Fonctionnement : + 1 292 379.79 €

▪ Investissement : + 135 285.05 €

• CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits porté à titre budgétaire aux différents comptes.

Le conseil municipal est invité à délibérer

Débat :

Pierre Maumejean demande s’il y a des observations.

Olivier Bertrand demande la parole :

"Le 5 mars 2020, lors de la publication de votre programme sur le poste "Finances", vous écrivez ces mots.

La situation comptable de la commune au 31 décembre 2019 : Excédent de fonctionnement de : 2 292.454 euros. Notre trésorerie disponible est de 2 300 000 euros. Aujourd'hui, vous annoncez un résultat de clôture au 31 décembre 2019 de 1 292.380 euros.

Mesdames, Messieurs, il manque 1 million d'euros, entre votre publication écrite et la réalité. Nous vous demandons de bien vouloir expliquer cet écart. Merci."

Pierre Maumejean lui rappelle que la campagne électorale est terminée mais répond néanmoins à sa question. Effectivement il y a eu sur cette invitation une erreur de frappe : 1 M€ de plus, somme importante, et il est normal que M. Bertrand l’ait relevé. A cette époque, il s’en était bien entendu aperçu aussi, et il avait immédiatement relayé l’information sur cette erreur et rétabli la somme à 1 200 000 € sur tous les supports en sa possession.

Pierre Maumejean déclare : Monsieur BERTRAND c’est une bien mauvaise carte que vous venez d’abattre.Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 27-07-2020- Procès-verbal – Page 18 sur 66

Cédric Bonato intervient : en cohérence avec le vote du groupe Cédric Bonato sur le Budget Primitif de 2019, lors de la précédente mandature, le groupe Le Revivre votera contre le Compte Administratif 2019.

Rappelons notamment qu’il y avait une dépense ouverte de 86 460 € sur un projet d’urbanisation du mas d’AVON que nous désapprouvons totalement et que nous retrouvons encore un budget pour ce projet au BP 2020.

Par ailleurs relevons à titre d’exemple :

- La faiblesse des recettes d’investissements d’équipements de l’exercice 2019, limitées à seulement 652 845 € contre 1 361 361 € de crédits ouverts, soit à peine moins de la moitié de ce qui avait été envisagé.

Pierre Maumejean prend note de sa décision de vote.

Stéphane Pignan n’a pas d’observation.

Le débat étant clos, Monsieur le Maire quitte la salle

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote

Régis Vianet fait voter l’assemblée.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT –

Crédits ouverts : 13 575 184 €

Mandants émis : 12 211 959.01 €

Charges rattachées : 379 286.35 €

Crédits annulés : 983 938.64 €

Vote :

Pour : 23

Contre : 5 : C. BONATO – C. VANDERBISTE – O. BERTRAND – J. RAMS (pro. M. POUGENC)

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Crédits ouverts : 13 303 821 €

Titres émis : 13 201 217.20 €

Produits rattachés : 411 044.84 €

Crédits annulés : - 308 441.04 €

Pour information, l’excédent de fonctionnement reporté de N-1 est de 271 363.11 € Vote :

Pour : 23

Contre : 5 : C. BONATO – C. VANDERBISTE – O. BERTRAND – J. RAMS (pro. M. POUGENC)

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Crédits ouverts : 4 413 008 €

Mandats émis : 2 084 247.48 €

Restes à réaliser : 1 463 787.36 €

Crédits annulés : 594 973.16 €

Vote :

Pour : 23Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 27-07-2020- Procès-verbal – Page 19 sur 66

Contre : 5 : C. BONATO – C. VANDERBISTE – O. BERTRAND – J. RAMS (pro. M. POUGENC)

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Crédits ouverts : 3 973 124 €

Titres émis : 2 049 647.81 €

Restes à réaliser : 585 552.73 €

Crédits annulés : 1 340 923.46 €

Pour information le solde d’exécution positif reporté de N-1 est de 169 884.72 € Vote :

Pour : 23

Contre : 5 : C. BONATO – C. VANDERBISTE – O. BERTRAND – J. RAMS (pro. M. POUGENC)

VOTE GLOBAL DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Pour : 23

Contre : 5 : C. BONATO – C. VANDERBISTE – O. BERTRAND – J. RAMS (pro. M. POUGENC)

M. le Maire rejoint la séance.

AFFAIRE N° 4

BUDGET COMMUNE – AFFECTATION DES RESULTATS 2019

Rapporteur : Régis Vianet

Le compte administratif 2019 qui vient d’être adopté met en évidence :

• Un excédent de fonctionnement de : 1 292 379.79 €

• Un excédent d’investissement de : 135 285 05 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par l’assemblée délibérante, soit en report pour incorporer une partie de ce résultat en section de fonctionnement, soit en réserve pour assurer le financement de la section d’investissement. Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde d’exécution de la section d’investissement, et assurer l’équilibre réel du budget

Il propose au Conseil de procéder aux affectations suivantes :

• D’affecter 852 050.05 € en excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068) • D’affecter le solde soit 440 329.74 € en excédent de fonctionnement reporté

Le conseil municipal est invité à délibérer

Débat :

Pierre Maumejean demande s’il y a des observationsVille d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 27-07-2020- Procès-verbal – Page 20 sur 66

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote

Vote :

Unanimité

AFFAIRE N° 5

BUDGET ANNEXE CINEMA – COMPTE DE GESTION 2019

Rapporteur : JC CAMPOS

Jean Claude Campos rappelle que conformément aux dispositions de l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’arrêt des comptes de la collectivité est constitué par le vote, avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice considéré, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité et du compte administratif dressé par le Maire. Par ailleurs, l’article L2121-31, du même code spécifie que cette compétence relève de l’Assemblée Délibérante, qui entend, débat et arrête les documents qui lui sont présentés.

Le compte de gestion du budget annexe cinéma, pour l’exercice 2019, peut se résumer comme suit :

Section fonctionnement

- Résultat de clôture 2018 : 27 080.19 €

- Part affectée à l’investissement : 26 080.19 €

- Résultat reporté : 1 000.00 €

- Résultat de l’exercice 2019 : 12 895.03 €

- Résultat de clôture 2019 : 13 895.03 €

Section Investissement

- Résultat de clôture 2018 : 2 054.13 €

- Résultat reporté : 2 054.13 €

- Résultat de l’exercice 2019 : 24 782.06 €

- Résultat de clôture 2019 : 26 836.19 €

Compte tenu de ce qui précède, il propose au conseil municipal :

- D’approuver le compte de gestion du budget annexe cinéma dressé par le comptable pour l’exercice 2019 et ainsi présenté,

- De déclarer, après comparaison et constatation de l’identité des valeurs avec le compte administratif, que le compte de gestion du budget annexe cinéma dressé pour l’exercice 2019, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Débat :

Pierre Maumejean demande s’il y a des observations

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote

Vote :

UnanimitéVille d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 27-07-2020- Procès-verbal – Page 21 sur 66

AFFAIRE N° 6

BUDGET ANNEXE CINEMA – COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Rapporteur : JC Campos

• Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-14, L2121- 21 et L2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations • Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-31 relatif à l’adoption des comptes administratifs et de gestion

• Considérant que M. Régis VIANET a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif

• Considérant que Monsieur Pierre MAUMEJEAN, s’est retiré pour laisser la présidence à Régis VIANET pour le vote du compte administratif

• Vu le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par l’ordonnateur • Vu le compte de gestion de l’exercice 2019 dressé par le comptable

Il est proposé au conseil municipal :

• D’APPROUVER le compte administratif 2019 qui peut se résumer comme suit :

➢ Résultat à la clôture de l’exercice précédent (2018) : 29 134.32 €

▪ Fonctionnement : + 27 080.19 €

▪ Investissement : + 2 054.13 €

➢ Part affectée à l’investissement : 26 080.19 €

➢ Résultat de l’exercice 2019 : + 37 677.09 €

▪ Fonctionnement : + 12 895.03 €

▪ Investissement 24 782.06 €

➢ Résultat de clôture de l’exercice 2019 : + 40 731.22 €

▪ Fonctionnement : + 13 895.03 €

▪ Investissement : + 26 836.19 €

• CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits porté à titre budgétaire aux différents comptes.

Le conseil municipal est invité à délibérer

Débat :

Pierre Maumejean ouvre le débat

Olivier Bertrand fait la déclaration suivante : Nous ne pouvons que regretter que la dépense d’accessibilité PMR de 208 801 € qui avait été prévue au BP 2019 n’ait pas été réalisée. Notre groupe votera néanmoins l’approbation du Compte Administratif du cinéma, compte-tenu de son attachement au déploiement d’activités culturelles municipales.

Pierre Maumejean en prend note.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 27-07-2020- Procès-verbal – Page 22 sur 66

Monsieur le Maire quitte la salle

Régis Vianet fait voter l’assemblée

DEPENSES FONCTIONNEMENT

Crédits ouverts : 143 640 €

Mandats émis : 133 576.35 €

Charges rattachées : 1 617.24 €

Crédits annulés : 8 446.41 €

Vote :

Unanimité

RECETTES FONCTIONNEMENT

Crédits ouverts : 142 640 €

Titres émis : 147 765.62 €

Produits rattachés : 323 €

Crédits annulés : - 5 448.62 €

Pour information, l’excédent de fonctionnement reporté N-1 est de 1 000 € Vote :

Unanimité

DEPENSES INVESTISSEMENT

Crédits ouverts : 208 801 €

Mandats émis : 4 831.01 €

Crédits annulés : 203 969.99 €

Vote :

Unanimité

RECETTES INVESTISSEMENT

Crédits ouverts 206 747 €

Titres émis : 29 613.07 €

Crédits annulés : 177 133.93 €

Pour information, le solde d’exécution positif reporté de N-1 est de 2 054.13 €

Vote :

Unanimité

Vote global

Unanimité

Monsieur le Maire rejoint la séance.Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 27-07-2020- Procès-verbal – Page 23 sur 66

AFFAIRE N° 7

BUDGET ANNEXE CINEMA – AFFECTATION DES RESULTATS 2019

Rapporteur : JC Campos

Le compte administratif 2019 qui vient d’être adopté met en évidence :

• Un excédent de fonctionnement de : 13 895.03 €

• Un excédent d’investissement de : 26 836.19 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par l’assemblée délibérante, soit en report pour incorporer une partie de ce résultat en section de fonctionnement, soit en réserve pour assurer le financement de la section d’investissement. Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde d’exécution de la section d’investissement, et assurer l’équilibre réel du budget

Le besoin de financement (compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé) ne s’avérant pas nécessaire à l’équilibre du budget section investissement

Il propose au Conseil de :

• De maintenir l’excédent de fonctionnement soit 13 895.03 € en excédent de fonctionnement reporté (002)

Le conseil municipal est invité à délibérer

Débat :

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote

Vote :

Unanimité

AFFAIRE N° 8

BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME – COMPTE DE GESTION 2019

Rapporteur : Régis Vianet

Régis Vianet rappelle que conformément aux dispositions de l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’arrêt des comptes de la collectivité est constitué par le vote, avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice considéré, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité et du compte administratif dressé par le Maire. Par ailleurs, l’article L2121-31, du même code spécifie que cette compétence relève de l’Assemblée Délibérante, qui entend, débat et arrête les documents qui lui sont présentés.

Le compte de gestion du budget annexe Office de Tourisme, pour l’exercice 2019, peut se résumer comme suit :

Section fonctionnement

- Résultat de clôture : 2018 : 23 633.72 €

- Part affectée à l’investissement : 4 383.72 €Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 27-07-2020- Procès-verbal – Page 24 sur 66

- Résultat reporté : 19 250.00 €

- Résultat de l’exercice 2019 : 123 910.14 €

- Résultat de clôture 2019 : 143 160.14 €

Section Investissement

- Résultat de clôture 2018 : 1 107.33 €

- Résultat reporté : 1 107.33 €

- Résultat de l’exercice 2019 : 99.16 €

- Résultat de clôture 2019 : 1 206.49 €

Compte tenu de ce qui précède, il propose au conseil municipal :

- D’approuver le compte de gestion du budget annexe Office de Tourisme dressé par le comptable pour l’exercice 2019 et ainsi présenté,

- De déclarer, après comparaison et constatation de l’identité des valeurs avec le compte administratif, que le compte de gestion du budget annexe Office de Tourisme dressé pour l’exercice 2019, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Débat :

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote

Vote :

Unanimité

AFFAIRE N° 9

BUDGET ANNEXE OFFICE DU TOURISME – COMPTE ADMINISTRATIF 2019 Rapporteur : Régis Vianet

• Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-14, L2121- 21 et L2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations • Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-31 relatif à l’adoption des comptes administratifs et de gestion

• Considérant que Régis VIANET a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif

• Considérant que Monsieur Pierre MAUMEJEAN s’est retiré pour laisser la présidence à Régis VIANET pour le vote du compte administratif

• Vu le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par l’ordonnateur • Vu le compte de gestion de l’exercice 2019 dressé par le comptable

Il est proposé au conseil municipal :

• D’APPROUVER le compte administratif 2019 qui peut se résumer comme suit :

➢ Résultat à la clôture de l’exercice précédent (2018) : + 27 741.05 €

▪ Fonctionnement : + 23 633.72 €

▪ Investissement : + 1 107.33 €

➢ Part affectée à l’investissement : 4 383.72 €

➢ Résultat de l’exercice 2019 : + 124 009.30 €Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 27-07-2020- Procès-verbal – Page 25 sur 66

▪ Fonctionnement : + 123 910.14 €

▪ Investissement + 99.16 €

➢ Résultat de clôture de l’exercice 2019 : + 144 366.63 €

▪ Fonctionnement : + 143 160.14 €

▪ Investissement : + 1 206.49 €

• CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits porté à titre budgétaire aux différents comptes.

Débat :

Pierre Maumejean ouvre le débat

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Monsieur le Maire quitte la salle

Régis Vianet fait voter l’assemblée

DEPENSES FONCTIONNEMENT

Crédits ouverts : 455 698 €

Mandats émis : 344 083.35 €

Charges rattachées : 12 030.37 €

Crédits annulés 99 584.28 €

Vote :

Unanimité

RECETTES FONCTIONNEMENT

Crédits ouverts : 436 448 €

Titres émis : 323 065.70 €

Produits rattachés : 156 958.16

Crédits annulés – 43 575.86 €

Pour information, l’excédent de fonctionnement reporté de N-1 est de 19 250 €

Vote :

Unanimité

DEPENSES INVESTISSEMENT

Crédits ouverts : 14 978 €

Mandats émis : 13 804 €

Crédits annulés : 1 173.90 €

Vote :

UnanimitéVille d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 27-07-2020- Procès-verbal – Page 26 sur 66

RECETTES INVESTISSEMENT

Crédits ouverts : 13 871 €

Titres émis : 13 903.26 €

Crédits annulés : -32.26 €

Pour information, le solde d’exécution reporté de N-1 est de 1 107.33 €

Vote :

Unanimité

Vote global

Unanimité

Monsieur le Maire rejoint la séance.

AFFAIRE N° 10

BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME – AFFECTATION DES RESULTATS 2019

Rapporteur : Régis Vianet

Le compte administratif 2019 qui vient d’être adopté met en évidence :

• Un excédent de fonctionnement de : 143 160.14 €

• Un excédent d’investissement de : 1 206.49 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par l’assemblée délibérante, soit en report pour incorporer une partie de ce résultat en section de fonctionnement, soit en réserve pour assurer le financement de la section d’investissement. Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde d’exécution de la section d’investissement, et assurer l’équilibre réel du budget.

Le besoin de financement (compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé) ne s’avérant pas nécessaire à l’équilibre du budget section investissement

Il est proposé au Conseil de :

• De maintenir l’excédent de fonctionnement soit 143 160.14 € en excédent de fonctionnement reporté (002)

Le conseil municipal est invité à délibérer

Débat :

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote

Vote :

UnanimitéVille d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 27-07-2020- Procès-verbal – Page 27 sur 66

AFFAIRE N° 11

BUDGET ANNEXE PARKINGS – COMPTE DE GESTION 2019

Rapporteur : Régis Vianet

Régis Vianet rappelle que conformément aux dispositions de l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’arrêt des comptes de la collectivité est constitué par le vote, avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice considéré, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité et du compte administratif dressé par le Maire. Par ailleurs, l’article L2121-31, du même code spécifie que cette compétence relève de l’Assemblée Délibérante, qui entend, débat et arrête les documents qui lui sont présentés.

Le compte de gestion du budget annexe des Parkings, pour l’exercice 2019, peut se résumer comme suit :

Section fonctionnement

- Résultat de clôture : 2018 : 237 574.38 €

- Part affectée à l’investissement : 137 652.38 €

- Résultat reporté : 99 922.00 €

- Résultat de l’exercice 2019 : 475 557.73 €

- Résultat de clôture 2019 : 575 479.73 €

Section Investissement

- Résultat de clôture 2018 : 286 168.44 €

- Résultat reporté : 286 168.44 €

- Résultat de l’exercice 2019 : - 323 526.70 €

- Résultat de clôture 2019 : - 37 358.26 €

Compte tenu de ce qui précède, il propose au conseil municipal :

- D’approuver le compte de gestion du budget annexe des parkings dressé par le comptable pour l’exercice 2019 et ainsi présenté,

- De déclarer, après comparaison et constatation de l’identité des valeurs avec le compte administratif, que le compte de gestion du budget annexe parkings dressé pour l’exercice 2019, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Débat :

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote

Vote :

Unanimité

AFFAIRE N° 12

BUDGET ANNEXE PARKINGS – COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Rapporteur : Régis Vianet

• Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-14, L2121- 21 et L2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations • Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-31 relatif à l’adoption des comptes administratifs et de gestionVille d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 27-07-2020- Procès-verbal – Page 28 sur 66

• Considérant que Régis VIANET a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif

• Considérant que Monsieur le Maire s’est retiré pour laisser la présidence à Régis VIANET pour le vote du compte administratif

• Vu le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par l’ordonnateur, • Vu le compte de gestion de l’exercice 2019 dressé par le comptable

Il est proposé au conseil municipal :

• D’APPROUVER le compte administratif 2019 qui peut se résumer comme suit :

➢ Résultat à la clôture de l’exercice précédent (2018) : 523 742.82 €

▪ Fonctionnement : + 237 574.38 €

▪ Investissement : + 286 168.44 €

➢ Part affectée à l’investissement : 137 652.38 €

➢ Résultat de l’exercice 2019 : + 152 031.03 €

▪ Fonctionnement : + 475 557.73 €

▪ Investissement - 323 526.70 €

➢ Résultat de clôture de l’exercice 2019 : + 538 121.47 €

▪ Fonctionnement : + 575 479.73 €

▪ Investissement : - 37 358.26 €

• CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits porté à titre budgétaire aux différents comptes.

Débat :

Pierre Maumejean ouvre le débat

Joachim Rams demande quels sont les investissements d’équipement parkings qui ont été réalisés pour un coût de 300 438 € ?

Régis Vianet répond qu’il s’agit des installations des barrières, des panneaux indiquant le nombre de places afin de guider les visiteurs vers les différents parkings.

Pierre Maumejean remarque que c’est très utile en cette période de gratuité du P5.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Monsieur le Maire quitte la salle

Régis Vianet fait voter l’assemblée

DEPENSES D’EXPLOITATION

Crédits ouverts : 1 638 887 €

Mandats émis : 1 263 576.83 €

Charges rattachées : 26 705.07 €

Crédits annulés : 348 605.10 €

Vote :

UnanimitéVille d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 27-07-2020- Procès-verbal – Page 29 sur 66

RECETTES D’EXPLOITATION :

Crédits ouverts : 1 538 965 €

Titres émis : 1 765 839.63 €

Crédits annulés : -226 874.63 €

Pour information, l’excédent d’exploitation reporté de N-1 est 99 922 €

Vote :

Unanimité

DEPENSES INVESTISSEMENT

Crédits ouverts : 1 077 351 €

Mandats émis : 668 772.93 €

Restes à réaliser : 374 483.30 €

Crédits annulés : 34 094.77 €

Vote :

Unanimité

RECETTES D’INVESTISSEMENT :

Crédits ouverts : 791 183 €

Titres émis : 345 246.23 €

Crédits annulés : 445 936.77 €

Pour information, le solde d’exécution positif reporté N-1 est de 286 168.44 € Vote :

Unanimité

Vote global

Unanimité

Monsieur le Maire rejoint la séance.

AFFAIRE N° 13

BUDGET ANNEXE PARKINGS – AFFECTATION DES RESULTATS 2019

Rapporteur : Régis Vianet

Le compte administratif 2019 qui vient d’être adopté met en évidence :

• Un excédent de fonctionnement de : 575 479.73 €

• Un déficit d’investissement de : - 37 358.26 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par l’assemblée délibérante, soit en report pour incorporer une partie de ce résultat en section de fonctionnement, soit en réserve pour assurer le financement de la section d’investissement. Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde d’exécution de la section d’investissement, et assurer l’équilibre réel du budget

Il propose au Conseil de procéder aux affectations suivantes :

• D’affecter 37 358.26 € en excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068) • D’affecter 514 835.47 € en excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068)Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 27-07-2020- Procès-verbal – Page 30 sur 66

• D’affecter le solde soit 23 286 € en excédent de fonctionnement reporté

Le conseil municipal est invité à délibérer

Débat :

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote

Vote :

Unanimité

AFFAIRE N°14

Maintien des taux d’imposition.

Rapporteur : Le Maire

Il est proposé de ne pas augmenter les taux de fiscalité pour l’année 2020, pour les 3 taxes à savoir Taxe d’Habitation, Taxe Foncière sur les propriétés bâties et non bâties.

Ainsi, il convient pour 2020 de reconduire les taux de l’année précédente (2019) pour les différentes taxes.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter pour 2020 les taux d’imposition repris dans le tableau ci-après :

Bases

d’imposition

effectives 2019

Taux d’imposition

communaux 2019

Bases d’imposition

prévisionnelles

2020

Taux d’imposition

communaux 2020

Taxe d’habitation 15 177 312 16.58 15 334 000 16.58

Taxe foncière (bâti) 12 299 586 28.90 12 447 000 28.90

Taxe foncière (non

bâtie) 148 169 105.97 234 300 105.97

Le conseil municipal est invité à délibérer

Débat :

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote

Vote :

UnanimitéVille d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 27-07-2020- Procès-verbal – Page 31 sur 66

AFFAIRE N° 15

BUDGET COMMUNE – BUDGET PRIMITIF 2020

Rapporteur : Régis Vianet

Régis Vianet rappelle au Conseil Municipal que :

• L’article L2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « les crédits sont votés par chapitre et, si le Conseil Municipal, en décide ainsi par article

• L’instruction budgétaire et comptable M14 précise que le « Conseil Municipal a la possibilité d’opter pour le vote d’une ou plusieurs opérations en section d’investissement ».

Aussi est-il proposé au Conseil Municipal :

• D’adopter pour le budget Commune, le Budget Primitif 2020 :

o Par chapitre au niveau de la section de fonctionnement

o Par opération au niveau de la section d’investissement

• D’adopter le Budget Primitif 2020 Commune qui peut se résumer comme suit

o Dépenses de fonctionnement : 13 138 661 €

o 011 – Charges à caractère général 3 692 775 €

o 012 – Charges de personnel, frais assimilés 6 759 037 €

o 014 – Atténuations de produits 77 763 €

o 65 – Autres charges de gestion courantes 1 165 421 €

o 66 – Charges financières 310 065 €

o 67 – Charges exceptionnelles 28 607 €

o 68 – Dotations aux amortissements et aux provisions 10 160 €

o 022 – Dépenses imprévues (fonctionnement) 10 000 €

o 023 – Virement à la section d’investissement 260 368 €

o 042 – Opération ordre transfert entre sections 824 465 €

o Recettes de fonctionnement : 13 138 661 €

o 013 – Atténuations de charges 153 872 €

o 70 - Produits des services… 2 236 118 €

o 73 – Impôts et taxes 7 786 671 €

o 74 – Dotations, subv et participations 2 227 653 €

o 75 – Autres produits de gestion courantes 117 333 €

o 76 – Produits financiers 9 €

o 77 – Produits exceptionnels 31 166 €

o 042 - Opération ordre transfert entre sections 145 510 €

o 002 – résultat reporté ou anticipé 440 329 €

Débat :

Pierre Maumejean demande s’il y a des observations sur les dépenses de fonctionnement :

Cédric Bonato fait une déclaration globale sur le BP de la Commune et le sens du vote. Le groupe Le Revivre votera globalement contre l’adoption du Budget Primitif, compte-tenu du jugement que nous portons sur le budget proposé et à ce titre nous allons vous faire part d’un certain nombre d’observations.

Nous voterons contre les dépenses et les recettes de fonctionnement.Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 27-07-2020- Procès-verbal – Page 32 sur 66

Mais, nous manifesterons notre intérêt pour la réalisation d’investissements par la ville, en ne votant pas contre sur les votes par opération d’investissement, et nous nous abstiendrons, car nos choix auraient été sensiblement différents, tant en natures qu’en volumes.

Par contre, il va de soi que notre hostilité à l’égard de toute urbanisation du secteur du mas d’Avon nous conduira à voter contre l’opération 83.

Sur les charges de personnels et frais assimilés : Le BP 2020 prévoit un montant de 6 759 k€ qui est comparé au celui du budget 2019 de 6 620 k€. Or la réalité des dépenses de 2019 s’est établie à seulement 6 494 k€.

Une hausse de 4% pour 2020 n’apparait pas justifiée notamment face aux contraintes financières de l’année sous COVID que nous traversons.

Concernant les dépenses en fluides, eau et énergie : Ces 2 postes affichent une forte hausse d’environ 21% par rapport au budget de l’année précédente, alors que la comparaison plus pertinente par rapport au réalisé de 2019 donne une quasi égalité de dépenses pour 2020. Il n’en reste pas moins que du fait des activités en sommeil avec des locaux fermés pendant quelques mois en cette année de COVID, le Budget Primitif 2020 devrait nous proposer une baisse significative du coût global des fluides.

Quant aux Indemnité des élus : le budget Primitif 2020 fait apparaitre une augmentation de 9 k€ par rapport à 2019.

Sous crise COVID cette évolution est regrettable, au moment où beaucoup de citoyens vont subir des baisses de leurs revenus. Nous reviendrons sur ce point lors de l’examen des points 23 et 24 de l’ordre du jour.

Enfin, opération d’équipement N°83 relative au Mas d’AVON : une proposition de dépense d’équipement à hauteur de 45 k€ est faite au BP 2020 sur le secteur du Mas d’AVON. Selon toute vraisemblance cette opération concerne le projet d’urbanisation du mas d’Avon que le groupe Le Revivre désapprouve totalement (risque d’inondation accru dans le secteur environnant, aggravation des difficultés de circulation en centre-ville et coût des logements inaccessibles aux jeunes aigues-mortais du fait des coûts élevés générés par les contraintes de construction sur pilotis,…).

Pierre Maumejean : « Vous avez fait le choix de faire une déclaration générale, il n’y aura donc pas de réponse ».

Stéphane Pignan n’a pas beaucoup de remarques à formuler. Il y a dans le budget un certain nombre de dépenses notamment les primes d’assurance, et il en avait parlé lors de son entretien en Mairie la semaine dernière, on constate un taux de sinistres relativement important sur la commune et il pense qu’il serait important de réfléchir à un filtre sur les déclarations de sinistre pour limiter les primes d’assurance qui semblent s’envoler. C’est le premier point de ses observations, il constate dans le compte 62-27 : frais d’actes de contentieux, la somme de 14 112 €, alors que l’année dernière, il n’y avait rien. Il demande s’il y a des contentieux en cours.

Pierre Maumejean répond qu’ils en ont discuté ensemble et il y a une anticipation sur ce qui pourrait se passer puisqu’il y a des difficultés pour les manadiers et pour les collectivités locales. En effet suite à plusieurs sinistres importants, il faut bien s’assurer. C’est pour cela que l’on a anticipé sur une augmentation des honoraires d’assurance. Il faut discipliner nos recours aux assurances à savoir, quand il y a des petits sinistres il vaut mieux ne pas les déclarer et assumer, car c’est une comptabilité à l’unité.

Pour répondre à sa deuxième question concernant les contentieux, il y a des actes en cours au niveau des huissiers, des citations. En ce qui concerne les honoraires, ils ont baissé, il doit y avoir moins de contentieux mais les honoraires concernent non seulement les frais de justice, d’avocat, etc… mais aussi les médecins lorsque des agents de la commune passent des visites médicales et aussi la psychiatre de la crèche.Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 27-07-2020- Procès-verbal – Page 33 sur 66

Olivier Bertrand : Vous avez souhaité que l’on vous pose des questions, alors j’en pose une.

Pierre Maumejean lui répond qu’il fait ce qu’il veut, déclaration ou autre et il n’oriente pas ses décisions.

Olivier Bertrand pose une question concernant les cotisations des indemnités des élus.

Pierre Maumejean lui rappelle que son chef de groupe a indiqué que les indemnités des élus seraient abordées en question 23 et 24. Il lui demande d’être cohérent.

Olivier Bertrand n’a pas de chef de groupe.

Pierre Maumejean est étonné car il pensait que M. Bonato était tête de liste du Revivre. Il a du se tromper.

Olivier Bertrand concernant l’eau et l’assainissement, M. le Maire fait une proposition pour mémoire de 70 910 € et propose au vote 97 859 €, sur la ligne énergie électricité : on passe de 424 600 € de budget précédent à 502 472 €. Il demande des explications.

Pierre Maumejean répond aux 2 questions, puisque tout à l’heure il a été dit qu’un budget devait s’appuyer sur un compte administratif, ce qui n’est pas faux, simplement c’est une démarche de méthodologie, le compte administratif 2019 en ce qui concerne l’eau et l’assainissement est à 95 000 € et le compte énergie électricité au compte administratif 2019 est à 507 000 €.

Olivier Bertrand lui répond qu’il ne tient pas compte du COVID qui a permis de fermer les classes et les établissements publics pendant plus de 2 mois.

Pierre Maumejean répond que pendant le COVID, l’eau a été très utilisée.

Mais il revient sur les propos de M. Bertrand, car il y a sur la commune un réseau d’eau potable très usagé, et ce n’est pas M. Bonato qui dira le contraire puisqu’il a assisté aux conseils communautaires. Ce réseau doit être repris et c’est pour cela qu’un schéma directeur a été voté et sera établi par la CCTC. Il sera nécessaire d’agir en ce sens avec la CCTC dont nous venons de prendre la vice- présidence sur l’eau et l’assainissement.

Pierre Maumejean demande s’il y a d’autres observations.

Joachim Rams a exprimé dans la déclaration qu’il a fait que sur les investissements, des votes seront abstentions sauf pour le 83 qui sera un vote contre.

Régis Vianet propose de faire voter les 2 sections et les 4 chapitres :

Dépenses de fonctionnement : 13 138 661 €

Pour : 24. Contre : 5 : C. BONATO, O. BERTRAND, J. RAMS (pro. M. POUGENC), C. VANDERBISTE

Recettes de fonctionnement : 13 138 661 €

Pour : 24. Contre : 5 : C. BONATO, O. BERTRAND, J. RAMS (pro. M. POUGENC), C. VANDERBISTEVille d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 27-07-2020- Procès-verbal – Page 34 sur 66

Dépenses d’investissement : 3 550 233 € €

Opération 11 - voirie

Compte Désignation RAR VOTE 2032 Frais de recherche et de

développement

21 263 €

TOTAL opération 11 0.00 € 21 263 €

Opération 32 - Mairie

Compte Désignation RAR VOTE 21311 Hôtel de ville 3 576 €

TOTAL opération 32 3 576 € 0.00 €

Opération 45 – Vidéo surveillance

Compte Désignation RAR VOTE 21538 Autres réseaux 42 082 € 2 770 € TOTAL opération 45 42 082 € 2 770 €

Opération 49 - église

Compte Désignation RAR VOTE 2031 Frais d’études 95 684 € 65 060 € 2313 Constructions 892 447 € 93 290 € TOTAL opération 49 988 131 € 158 350 €

Opération 61 - Cimetière

Compte Désignation RAR VOTE 2116 Cimetière 0.00 € 2 900 € TOTAL opération 61 0.00 € 2 900 €

Opération 78 – Hostellerie des remparts

Compte Désignation RAR VOTE 21318 Autres bâtiments public 3 708 € 0.00 € TOTAL opération 78 3 708 € 0.00 €

Opération 80 – bâtiment 2018

Compte Désignation RAR VOTE 2188 Autres immo corporelles 1 254 €

TOTAL opération 80 1 254 € 0.00 €

Opération 83 – Mas d’avon

Compte Désignation RAR VOTE 2031 Frais d’études 45 000 € TOTAL opération 83 0.00 e 45 000 €

Opération 84 – Eclairage public

Compte Désignation RAR VOTE 2031 Frais d’études 15 310 € 21534 Réseaux d’électrification 48 988 €

21538 Autres réseaux 140 000 € TOTAL opération 84 48 988 € 155 310 €Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 27-07-2020- Procès-verbal – Page 35 sur 66

Opération 85 - VRD

Compte Désignation RAR VOTE 2152 Installations de voirie 131 612 € 211 378 € 2188 Autres immo corporelles 6 480 €

TOTAL opération 85 138 092 € 211 378 €

Opération 86 Bâtiments

Compte Désignation RAR VOTE 21318 Autres bâtiments public 44 570 € 2188 Autres immo corporelles 1 947 € 50 278 € TOTAL opération 86 1 947 € 94 848 €

Opération 87 - Matériel

Compte Désignation RAR VOTE 2051 Concessions et droits similaires 16 724 € 10 356 € 21571 Matériel roulant - voirie 13 920 € 21578 Autre matériel et outillage de

voirie

2 500 €

2183 Matériel de bureau /

informatique

15 870 €

2184 Mobilier 115 € 17 374 € 2188 Autres immo corporelles 6 919 € 68 187 € TOTAL opération 87 23 758 € 128 207 €

Opération 88 - Environnement

Compte Désignation RAR VOTE 2188 Autres immo corporelles 4 432 €

TOTAL opération 88 4 432 € 0.00 €

Opération 89 – Route de Nîmes

Compte Désignation RAR VOTE 2031 Frais d’études 40 000 € TOTAL opération 89 0.00 € 40 000 €

Sans opération

Compte Désignation RAR VOTE 2031 Frais d’études 89 880 € 2111 Terrains nus 207 828 € 19 172 € 1641 Emprunts en euros 971 849 € 040 Opérations d’ordre de transfert

entre sections

145 510 €

TOTAL 207 828 € 1 226 411 €

Total dépenses d’investissement 1 463 796 € 2 086 437 €

Opération 11 :

Voirie 21 263 €

Vote

Pour : 24. Abstentions : 5 : C. BONATO, O. BERTRAND, J. RAMS (pro. M. POUGENC), C. VANDERBISTE

Opération 32 :

Mairie 3 576 € de restes à réaliser

Vote :

Pour : 24. Abstentions : 5 : C. BONATO, O. BERTRAND, J. RAMS (pro. M. POUGENC), C. VANDERBISTEVille d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 27-07-2020- Procès-verbal – Page 36 sur 66

Opération 45 :

Vidéo surveillance 42 082 € de restes à réaliser Proposition : 2 770 € Vote :

Pour : 24. Abstentions : 5 : C. BONATO, O. BERTRAND, J. RAMS (pro. M. POUGENC), C. VANDERBISTE

Opération 49 :

Eglise 988 131 € de restes à réaliser Proposition : 158 350 € Vote :

Pour : 24. Abstentions : 5 : C. BONATO, O. BERTRAND, J. RAMS (pro. M. POUGENC), C. VANDERBISTE

Opération 61

Cimetière 2 900 €

Vote :

Pour : 24. Abstentions : 5 : C. BONATO, O. BERTRAND, J. RAMS (pro. M. POUGENC), C. VANDERBISTE

Opération 78 :

Hostellerie des Remparts Restes à réaliser : 3 708 €

Vote :

Pour : 24. Abstentions : 5 : C. BONATO, O. BERTRAND, J. RAMS (pro. M. POUGENC), C. VANDERBISTE

Opération 80 :

Bâtiment 2018 Restes à réaliser : 1 254 €

Vote :

Pour : 24. Abstentions : 5 : C. BONATO, O. BERTRAND, J. RAMS (pro. M. POUGENC), C. VANDERBISTE

Opération 83

Mas d’Avon Proposition : 45 000 €

Marielle NEPOTY fait savoir qu’elle ne participe pas au vote

Vote :

Pour : 23. Contre 5 : C. BONATO, O. BERTRAND, J. RAMS (pro. M. POUGENC), C. VANDERBISTE

Opération 84

Eclairage public : Restes à réaliser : 48 988 € Proposition : 155 310 € Vote :

Pour : 24. Abstentions : 5 : C. BONATO, O. BERTRAND, J. RAMS (pro. M. POUGENC), C. VANDERBISTE

Opération 85

VRD Restes à réaliser : 138 092 € Proposition : 211 378 € Vote :

Pour : 24. Abstentions : 5 : C. BONATO, O. BERTRAND, J. RAMS (pro. M. POUGENC), C. VANDERBISTE

Opération 86

Bâtiments : Restes à réaliser : 1 947 € Proposition : 94 848 € Vote :

Pour : 24. Abstentions : 5 : C. BONATO, O. BERTRAND, J. RAMS (pro. M. POUGENC), C. VANDERBISTE

Opération 87

Matériel Restes à réaliser : 23 758 € Proposition : 128 207 € Vote :

Pour : 24. Abstentions : 5 : C. BONATO, O. BERTRAND, J. RAMS (pro. M. POUGENC), C. VANDERBISTEVille d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 27-07-2020- Procès-verbal – Page 37 sur 66

Opération 88

Environnement : Restes à réaliser : 4 432 €

Vote :

Pour : 24. Abstentions : 5 : C. BONATO, O. BERTRAND, J. RAMS (pro. M. POUGENC), C. VANDERBISTE

Opération 89

Route de Nîmes Restes à réaliser de 207 828 € Proposition 1 226 411 € Vote :

Pour : 24. Abstentions : 5 : C. BONATO, O. BERTRAND, J. RAMS (pro. M. POUGENC), C. VANDERBISTE

Régis Vianet fait voter les recettes d’investissement :

o Recettes d’investissement : 3 550 233 € €

Opération 45 – Vidéo surveillance

Compte Désignation RAR VOTE 1311 Etat et établissement

nationaux

13 091 €

TOTAL opération 45 0.00 € 13 091 €

Opération 49 - Eglise

Compte Désignation RAR VOTE 1311 Etat et établissement

nationaux

205 000 €

1312 Régions 193 500 € 25 000 € 1313 Départements 99 000 €

13151 GFP de rattachement 11 000 €

1318 Autres 65 000 €

TOTAL opération 49 573 500 € 25 000 €

Opération 85 - VRD

Compte Désignation RAR VOTE 1336 Participation pour voirie et

réseaux

9 053 €

TOTAL opération 85 9 053 € 0.00 €

Opération 87 - Matériel

Compte Désignation RAR VOTE 1311 Etat et établissement

nationaux

7 255 €

1318 Autres 12 118 € TOTAL opération 87 19 374 €

Opération 89 – Route de Nîmes

Compte Désignation RAR VOTE 1312 Régions 20 000 € TOTAL opération 89 20 000 €

Sans opération

Compte Désignation RAR VOTE 1641 Emprunts en euros 350 000 €

1641

Emprunts en euros

(régularisation 2007 à la 8 343 €Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 27-07-2020- Procès-verbal – Page 38 sur 66

demande de la trésorerie)

10222 FCTVA 170 103 € 10226 Taxe d’aménagement 200 000 € 1068 Excédents de

fonctionnement capitalisé

852 050 €

021 Virement de la section de

fonctionnement

260 368 €

024 Produits de cession 89 601 € 040 Opérations d’ordre de

transfert entre sections

824 465 €

001 Solde d’exécution positif

reporté

135 285 €

TOTAL sans opération 2 890 215 €

TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 582 553 € 2 967 680 €

Opération 45

Vidéo surveillance Proposition : 13 091 € Vote :

Pour : 24. Abstentions : 5 : C. BONATO, O. BERTRAND, J. RAMS (pro. M. POUGENC), C. VANDERBISTE

Opération 49

Eglise Restes à réaliser : 573 500 € Proposition : 25 000 € Vote :

Pour : 24. Abstentions : 5 : C. BONATO, O. BERTRAND, J. RAMS (pro. M. POUGENC), C. VANDERBISTE

Opération 85

VRD Restes à réaliser : 9 053 €

Vote :

Pour : 24. Abstentions : 5 : C. BONATO, O. BERTRAND, J. RAMS (pro. M. POUGENC), C. VANDERBISTE

Opération 87

Matériel : Proposition : 19 374 € Vote :

Pour : 24. Abstentions : 5 : C. BONATO, O. BERTRAND, J. RAMS (pro. M. POUGENC), C. VANDERBISTE

Opération 89

Route de Nîmes Proposition : 20 000 € Vote :

Pour : 24. Abstentions : 5 : C. BONATO, O. BERTRAND, J. RAMS (pro. M. POUGENC), C. VANDERBISTE

Total sans opération : Proposition : 2 890 215 € Vote :

Pour : 24. Abstentions : 5 : C. BONATO, O. BERTRAND, J. RAMS (pro. M. POUGENC), C. VANDERBISTE

Vote global de l’ensemble du Budget Primitif 2020 de la Commune

Pour : 24. Contre : 5 : C. BONATO, O. BERTRAND, J. RAMS (pro. M. POUGENC), C. VANDERBISTEVille d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 27-07-2020- Procès-verbal – Page 39 sur 66

AFFAIRE N° 16

BUDGET ANNEXE OFFICE DU TOURISME – BUDGET PRIMITIF 2020

Rapporteur : Régis Vianet

Régis Vianet rappelle au Conseil Municipal que :

• L’article L2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « les crédits sont votés par chapitre et, si le Conseil Municipal, en décide ainsi par article

• L’instruction budgétaire et comptable M14 précise que le « Conseil Municipal à la possibilité d’opter pour le vote d’une ou plusieurs opération en section d’investissement ».

Aussi est-il proposé au Conseil Municipal :

• D’adopter pour le budget Office de Tourisme, le Budget Primitif 2020 : o Par chapitre au niveau de la section de fonctionnement

o Par opération au niveau de la section d’investissement

• D’adopter le Budget Primitif 2020 Office de tourisme qui peut se résumer comme suit

o Dépenses de fonctionnement : 507 536 €

o 011 – Charges à caractère général 155 442 €

o 012 – Charges de personnel, frais assimilés 270 000 €

o 65 – Autres charges de gestion courante 1 500 €

o 67 – Charges exceptionnelles 400 €

o 014 – Atténuations de produits 70 300 €

o 042 – Opération ordre transfert entre sections 9 894 €

o Recettes de fonctionnement : 507 536 €

o 70 – Produits services, domaine et ventes div 11 609 €

o 73 – Impôts et taxes 233 380 €

o 74 – Dotations et participations 119 387 €

o 002 – résultat reporté ou anticipé 143 160 €

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote

Vote dépenses de section de fonctionnement

Unanimité

Vote recettes section de fonctionnement

Unanimité

Régis Vianet passe à l’investissement :

o Dépenses d’investissement : 14 300 €

o 2051 - Concessions, droits similaires 7 000 €

o 2183 – Matériel de bureau et informatique 1 000 €

o 2184 – Mobilier 1 500 €

o 2188 – Autres immo corporelles 4 184 €Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 27-07-2020- Procès-verbal – Page 40 sur 66

o 020 – Dépenses imprévues 616 €

o Recettes d’investissement : 14 300 €

o 10222 – FCTVA 3 200 €

o 040 - Opération ordre transfert entre sections 9 894 €

o 001 – Solde d’exécution position reporté ou anticipé 1 206 €

Pierre Maumejean demande s’il y a des observations.

Olivier Bertrand fait la déclaration suivante sur la globalité du budget Le Compte Administratif de 2019 fait apparaitre une dépense de 32 245 € qui serait portée à 50 k€ sur le Budget Primitif 2020. Cette forte hausse du coût des documents est surprenante notamment du fait des économies de consommation de documents sous COVID et du besoin d’intensifier plutôt les actions sur supports électroniques tels que le web.

On constate une forte augmentation de la masse salariale 249 k€ qui devient 270 k€. De quoi s’agit- il ?

A quoi correspond la hausse du poste « Concours divers cotisation » qui passe de 9 k€ en 2019 à 29 k€ au BP 2020 ?

Pierre Maumejean lui répond qu’il s’agit des cotisations versées à tous les organismes, notamment Gard Tourisme, le SPOTT, etc…

Régis Vianet ajoute comme le dit M. le Maire que les concours divers sont liés à cotisations à l’EID, les contributions à Gard Tourisme, Grand Site Occitanie, participation au poste de chargé de mission GSO, cotisation au Grand Site différents labels. Tout ceci représente une somme conséquente.

Pierre Maumejean demande s’il y a d’autres observations.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote

Régis Vianet fait voter :

Vote pour les dépenses d’investissement

Unanimité

Vote pour les recettes d’investissement

Unanimité

Olivier Bertrand demande une explication sur l’augmentation de la masse salariale.

Pierre Maumejean explique que cette augmentation est due au fait que la commune pensait avoir recours à des recrutements d’apprentissage et depuis hier, les collectivités ne sont plus concernées. De plus, l’Office de Tourisme prenant une dimension nationale voire internationale, il rappelle qu’il est devenu l’office de tourisme interrégional pour la Région Occitanie, il serait peut être intéressant d’avoir du renfort de personnel. C’est une anticipation, une prévision et rien ne dit que lors du compte administratif 2020, nous serons à ce niveau-là.Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 27-07-2020- Procès-verbal – Page 41 sur 66

AFFAIRE N° 17

BUDGET ANNEXE PARKINGS – BUDGET PRIMITIF 2020

Rapporteur : Régis Vianet

Régis Vianet rappelle au Conseil Municipal que :

• L’article L2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « les crédits sont votés par chapitre et, si le Conseil Municipal, en décide ainsi par article

• L’instruction budgétaire et comptable M4 (budget assujetti à TVA) précise que le « Conseil Municipal a la possibilité d’opter pour le vote d’une ou plusieurs opérations en section d’investissement ».

Aussi est-il proposé au Conseil Municipal :

• D’adopter pour le budget Parkings, le Budget Primitif 2020 :

o Par chapitre au niveau de la section de fonctionnement

o Par opération au niveau de la section d’investissement

• D’adopter le Budget Primitif 2020 Parkings qui peut se résumer comme suit

o Dépenses de fonctionnement : 1 190 989 €

o 011 – Charges à caractère général 442 301 €

o 012 – Charges de personnel, frais assimilés 550 000 €

o 66 – Charges financières 30 536 €

o 042 – Opération ordre transfert entre sections 168 152 €

o Recettes de fonctionnement : 1 190 989 €

o 75 – Autres produits de gestion courantes 1 077 684 €

o 042 - Opération ordre transfert entre sections 90 019 €

o 002 – résultat reporté ou anticipé 23 286 €

Pierre Maumejean demande s’il y a des observations.

Joachim Rams, concernant les Ste Indigo et Streeteo, a questionné M. le Maire pour savoir quelles économies ont été obtenues du fait de l’arrêt pendant près de 3 mois de l’activité des parkings, et il prend acte de la réponse. Il suppose que M. le Maire le tiendra au courant.

Régis Vianet lui rappelle que M. le Maire en a parlé. Il fait voter

Vote pour les dépenses de fonctionnement

Unanimité

Vote pour les recettes de fonctionnement :

Unanimité

Régis Vianet passe à la section d’investissement :Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 27-07-2020- Procès-verbal – Page 42 sur 66

o Dépenses d’investissement : 1 064 764 € €

Opération 11

Compte Désignation RAR VOTE 2031 Frais d’études 14 294 € 3 900 € 2051 Concessions et droits assimilés 91 345 € 2111 Terrains nus 35 000 € 2153 Install° à caractère spécifique 64 190 € 5 000 € 2188 Autres immo corporelles 279 650 € 2 300 € TOTAL opération 11 358 134 € 137 545 €

Opération 14 – Parking 6

Compte Désignation RAR VOTE 2031 Frais d’études 16 350 € 22 975 € TOTAL opération 14 16 350 € 22 975 €

Sans opération

Compte Désignation RAR VOTE 2031 Frais d’études 40 000 € 2111 Terrains nus 247 240 € 1641 Emprunts en euros 152 501 € 040 Opération ordre transfert entre

sections

90 019 €

TOTAL 529 760 €

Total dépenses d’investissement 374 484 € 690 280 €

Débat :

Régis Vianet fait voter opération par opération

Opération 11 Restes à réaliser : 358 134 € Proposition : 137 545 € Vote :

Unanimité

Opération 14

Parking n° 6 Restes à réaliser : 16 350 € Proposition : 22 975 € Vote :

Unanimité

Sans Opération

Proposition : 529 280 €

Vote dépenses d’investissement

Unanimité

o Recettes d’investissement : 1 064 764 €

o 1641 – Emprunts en euros 344 419 €

o 1068 – Autres réserves 552 193 €

o 040 - Opération ordre transfert entre sections 168 152 €

Vote recettes d’investissementVille d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 27-07-2020- Procès-verbal – Page 43 sur 66

Unanimité

Vote global du BP Parkings

Unanimité

AFFAIRE N° 18

BUDGET ANNEXE CINEMA – BUDGET PRIMITIF 2020

Rapporteur : JC CAMPOS

Jean Claude CAMPOS rappelle au Conseil Municipal que :

• L’article L2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « les crédits sont votés par chapitre et, si le Conseil Municipal, en décide ainsi par article

• L’instruction budgétaire et comptable M4 (budget assujetti à TVA) précise que le « Conseil Municipal à la possibilité d’opter pour le vote d’une ou plusieurs opération en section d’investissement ».

Aussi est-il proposé au Conseil Municipal :

• D’adopter pour le budget Office de Tourisme, le Budget Primitif 2020 : o Par chapitre au niveau de la section de fonctionnement

o Par opération au niveau de la section d’investissement

• D’adopter le Budget Primitif 2020 Cinéma qui peut se résumer comme suit

o Dépenses de fonctionnement : 157 151 €

o 011 – Charges à caractère général 77 396 €

o 012 – Charges de personnel, frais assimilés 76 000 €

o 042 – Opération ordre transfert entre sections 3 755 €

o Dépenses d’investissement : 229 933 €

o 2031 – Frais d’études 20 000 €

o 2183 – Matériel de bureau et informatique 2 144 €

o 2188 – Autres immo corporelles 7 789 €

o 2313 - Constructions 200 000 €

o Recettes de fonctionnement : 157 151 €

o 70 – Produits services, domaine et ventes div 48 000 €

o 74 – Dotations et participations 95 256 €

o 002 – résultat reporté ou anticipé 13 895 €

o Recettes d’investissement : 229 933 €

o 1328 – Autres subventions d’équipement 32 000 €

o 1641 – Emprunt en euros 167 342 €

o 040 - Opération ordre transfert entre sections 3 755 €

o 001 – Solde d’exécution position reporté ou anticipé 26 836 €

Pierre Maumejean demande s’il y a des observations :Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 27-07-2020- Procès-verbal – Page 44 sur 66

Joachim Rams intervient : Au niveau du budget de fonctionnement, dépenses et recettes, curieusement, à l’évidence l’épisode de mise en sommeil COVID n’a pas été pris en compte. Les recettes sont comparables à celles de l’année précédente et les dépenses sont mêmes en augmentation de 10% ?

En ce qui concerne les investissements de mise en accessibilité PMR nous regrettons qu’une part de subvention significative n’ait pas été obtenue.

Ceci étant, seul notre fort attachement aux activités culturelles nous conduit malgré tout à soutenir la proposition de budget présenté.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote

Régis Vianet fait voter l’assemblée :

Vote pour les dépenses de fonctionnement

Unanimité

Vote pour les recettes de fonctionnement

Unanimité

Vote pour les dépenses d’investissement

Unanimité

Vote pour les recettes d’investissement.

Unanimité

Vote global du BP 2020 du Cinéma

Unanimité

AFFAIRE N° 19

ANNEE 2020 – SUBVENTION AU COMITE DES FETES DE LA VILLE D’AIGUES-MORTES Rapporteur : Le Maire

Monsieur Yves GRAS, membre du comité des fêtes, ne participe ni au débat ni au vote.

Par délibération du 28 janvier 2020, le Conseil Municipal décidait d’attribuer un acompte de subvention de 12 000 € au comité des fêtes

Le 8 juillet 2020, un nouveau comité des fêtes dénommé « comité des fêtes de la ville d’Aigues- Mortes) déposait ses statuts en Préfecture, et reprenait l’organisation des fêtes votives. Il est rappelé au Conseil Municipal les dispositions de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations qui oblige l’autorité administrative, qui attribue une subvention supérieure à un seuil fixé par décret du 10 juin 2001 (à ce jour 23 000 €) à conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie. Les crédits nécessaires étant inscrits au budget principal 2020 de la commune, il est proposé au conseil municipal d’attribuer une subvention annuelle de fonctionnement de 84 000 € en scindant l’acompte voté le 28 janvier 2020, mandaté le 14/02/2020 au comité des fêtes d’Aigues-Mortes et d’attribuer 72 000 € au comité des fêtes de la ville d’Aigues-Mortes représentant le solde de ladite subvention.

• De dire que les modalités de versement du solde de cette subvention seront les suivantesVille d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 27-07-2020- Procès-verbal – Page 45 sur 66

◦ 70 % courant du 3ème trimestre 2020

◦ 30 % courant du 4ième trimestre 2020

• D’autoriser M. le Maire à signer la convention de subvention conventionnelle 2020 avec le Comité des Fêtes de la ville d’Aigues-Mortes (ci-annexée).

Le conseil municipal est invité à délibérer

Débat :

Olivier Bertrand demande que deviendra le versement de la subvention prévue au Comité des Fêtes de la ville dans l’hypothèse de l’annulation de la prochaine fête votive ?

Pierre Maumejean rappelle que lors de son entretien avec les représentants de l’opposition, jeudi dernier, il a indiqué qu’une réunion se tiendra en Mairie la 2ème quinzaine du mois d’août en présence des 2 membres de l’opposition déjà reçus, du Comité des Fêtes, de l’association des Jeunes d’Aigues-Mortes, des personnes qualifiées pour débattre de la fête votive, des manadiers locaux. La question du maintien de la fête sera posée, pour le moment nul ne peut savoir si elle aura lieu ou pas, même si la conjoncture actuelle n’est pas très favorable. Dans le cas où la fête votive se tiendrait, ce sera après la Féria de Nîmes, dont le maintien ou la suppression apporteront un peu de lumière, sa durée sera de 9 jours plus le revivre, ou elle ne se tiendra pas. La décision a été prise après consultation des intéressés, de maintenir ou d’annuler la fête dans sa totalité. Si elle est maintenue, certains aménagements seront nécessaires en fonction des conditions sanitaires et des restrictions imposées au mois de septembre, pour le moment la vision s’arrête au 31 Août, donc lorsqu’aura lieu la réunion fin août, il sera en mesure de voir ce qui va advenir de la fête votive pour début octobre.

Concernant la subvention, si la fête n’a pas lieu, le Comité des Fêtes conservera la subvention pour organiser dès possible, et autant de fois que possible, des manifestations taurines sur la commune afin de faire travailler nos 120 manadiers avec un calendrier allant jusque l’été 2021.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote

Vote :

Unanimité

Maguelone CHAREYRE explique que le reliquat de 6 600 € sera restitué par l’ancien Comité des Fêtes.

AFFAIRE N° 20

ANNEE 2020 – SUBVENTIONS AUX BUDGETS ANNEXES

Rapporteur : Régis VIANET

Les crédits nécessaires étant inscrits au budget principal 2020 de la commune, il est proposé au conseil municipal :

• D’accorder une subvention au budget annexe Office de Tourisme d’un montant de : 77 887 €

• D’accorder une subvention au budget annexe du Cinéma d’un montant de : 90 766 €Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 27-07-2020- Procès-verbal – Page 46 sur 66

• De dire que les modalités de versement de ces subventions seront les suivantes

- 50 % courant du 3ème trimestre 2020

- 50 % courant du 4ième trimestre 2020

Le conseil municipal est invité à délibérer

Débat :

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote

Vote :

Unanimité

AFFAIRE N° 21

ANNEE 2020– SUBVENTION AU CCAS

Rapporteur : Marielle NEPOTY

Par délibération du 28 janvier 2020, le conseil municipal a décidé de verser au CCAS un acompte sur la subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 60 000 €, acompte qui à ce jour n’a fait l’objet d’aucun mandatement.

Les crédits nécessaires étant inscrits au budget principal 2020 de la commune, il est proposé au conseil municipal :

• D’accorder une subvention au CCAS d’Aigues-Mortes d’un montant de : 227 750 €

• De dire que les modalités de versement de cette subvention seront les suivantes

◦ 50 % courant du 3ième trimestre 2020

◦ 50 % courant du 4ième trimestre 2020

Le conseil municipal est invité à délibérer

Débat :

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote

Vote :

UnanimitéVille d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 27-07-2020- Procès-verbal – Page 47 sur 66

AFFAIRE N° 22 –

SUBVENTIONS 2020 ASSOCIATIONS LOCALES

- Rapporteur : A. FOUREL

Mrs LEBLANC, Président de la Société de Chasse,

M. Yves GRAS, Trésorier de l’Association Courir Club

sortent de la salle, ne participent ni au débat, ni au vote

Joachim Rams indique que les membres du groupe Le Revivre, Mme Carine Vanderbiste et Olivier Bertrand, tous deux membres de l’exécutif de 2 associations vont se retirer pour ne pas participer au débat et au vote sur ce point de l’ordre du jour.

Bien entendu, nous supposons que tout autre élu du conseil municipal qui serait membre de bureau d’une des associations aigues-mortaise s’apprête à en faire de même.

M. Olivier BERTRAND, Président de l’Association des Donneurs de Sang

Mme Carine VANDERBISTE, Présidente de l’Association Corps et Danse

sortent de la salle, ne participent ni au débat, ni au vote

Arnaud Fourel rappelle au conseil que le budget primitif 2020 de la collectivité, prévoit des crédits nécessaires à l’attribution des subventions aux associations locales, sans en détailler la répartition qui doit se faire après analyse des dossiers de demande présentés par chaque structure. Il est proposé au conseil d’approuver la répartition de ces subventions selon les sommes présentées au tableau ci-dessous.

Le conseil municipal est invité à délibérer

ASSOCIATIONS SUBVENTION ASSOCIATIONS SUBVENTION

Sports Humanitaire/Social/Divers

Boule sportive 2 500 € APE Severin Les Mouflets 1 540 €

Courir Club A.M. 300 € APE Collège 850 €

Corps et Danses 900 € APE Mat C. Gros Les péquelets 880 €

Judo Club 1 600 € MAM la Courte Echelle 200 €

Badminton Loisir A. Mortes 350 € APE les petits Gardians 1 469 €

Littoral Camargue Basket 4 500 € Lou Ventre Bleu 900 €

Free Slide Association 100 € Donneurs de sang 850 €

Yoga Club 150 € EFATA 600 €

Karate Do 750 € Les Chats Libres 450 €

APPSG 700 € Les Roubines Enchantées 200 €

Country Danse For Ever 300 € Nio far 250 €

USSA 11 500 € FNACA 600 €

Maintien en Forme 150 € AJAM 200 €

Gym'Agine 200 € Eskapi 500 €

Aigues Mortes Handball 500 € Total 9 489 €

Tennis Club 2 100 €

Camargue volley 250 €

Gym danse Aigues-Mortes 100 €

Gym danse Aigues-Mortes

exceptionnelle 100 €Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 27-07-2020- Procès-verbal – Page 48 sur 66

Madison Boxing Club 400 €

Karaté GOJU RYU 100 €

AM Krav Maga 200 €

AM Self Défense 150 €

Yogananda 100 €

Total 28 000 €

Culture/Traditions

Ceramic'art 750 €

Cercle des Chasseurs 500 €

Cercle Langue d'Oc 600 €

Club Taurin Bona Per Forsa 200 €

Créaterre 300 €

Ste Histoire et Archéologie 650 €

Grand Ecran Pour Tous 3 500 €

Gens de 14 Théâtre Artémia 350 €

La Nouvelle Cigale 2 000 €

Radio Delta FM 550 €

Regards d'Aigues Mortes 650 €

Chemins libres de Camargue 150 €

La Ronde de mots 350 €

Sté Chasseurs et Prop.AM 1 000 €

Sur les pas de Saint-Louis 100 €

Amis de l'orgue J.

Demessieux 200 €

Vieux Pistons 200 €

Total 12 050 €

Débat :

Jean Claude Campos précise concernant l’Association Grand Ecran Pour Tous, qu’on mentionne une subvention de 3 500 € mais en fait il faudrait la présenter d’une autre manière. L’association ne touche que 2 500 €, les 1 000 € correspondent aux prix de la ville accordés lors du Festival Ecran Libre. Ce qui serait souhaitable c’est que ces 1 000 € soient versés directement par la ville au lauréat du Grand Prix de la Ville de manière à ne pas avoir une une vision erronée de la subvention, puisque l’Association ne touche pas ces 1 00 €.

Pierre Maumejean en prend note et une rectification sera faite en ce sens.

Cédric Bonato demande à M. Fourel s’il peut lui indiquer les règles d’attribution définissant les montants de subventions accordés aux associations permettant d’assurer une parfaite équité.

Arnaud Fourel répond qu’il est resté dans la même situation que lorsque M. Bonato était aux affaires, la stratégie de critères de subvention est identique.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote

Vote :

UnanimitéVille d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 27-07-2020- Procès-verbal – Page 49 sur 66

Retour de Mrs LEBLANC, BERTRAND, GRAS, Mme VANDERBISTE

AFFAIRE N°23

INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX Abroge et remplace la délibération du 11 juin 2020

- rapporteur : M. le Maire

Pierre Maumejean donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l'invite à délibérer,

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1, Considérant qu’en application des articles L. 2123-23 et L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints,

Considérant que la commune compte 8 403 habitants,

Après en avoir délibéré,

Décide

Article 1er

Le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux, fixé aux taux suivants :

Maire : taux indemnitaire de fonction pour le maire 40.80 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

1er adjoint : 16.10 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; 2e adjoint : 16.10 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; 3e adjoint : 16.10 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; 4e adjoint : 16.10 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; 5e adjoint : 16.10 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; 6e adjoint : 16.10 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; 7e adjoint : 16.10 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; 8e adjoint : 16.10 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; De plus, dans le respect de l’enveloppe globale,

Deux conseillers municipaux ayant reçu une délégation multifonctions percevront une indemnité correspondant à 8.30 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. Douze conseillers municipaux ayant reçu une délégation de fonction, percevront une indemnité correspondant à 2.64 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. Article 2

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales.

Article 3

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

Article 4

La présente délibération prend effet à compter du 1er Août 2020.

Article 5Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 27-07-2020- Procès-verbal – Page 50 sur 66

Monsieur Pierre Mauméjean, Maire ou son représentant est chargé(e) de l'exécution de la présente délibération.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Débat :

Pierre Maumejean demande s’il y a des observations.

Joachim Rams fait la déclaration suivante : Ce point et le suivant étaient à l’ordre du jour du conseil municipal du 11 juin 2020.

Par rapport aux décisions du 11 juin, un jugement sur les évolutions ne peut être porté qu’en portant un regard simultané sur les points 23 et 24 de l’ordre du jour.

Il s’avère que la principale modification consiste à offrir la possibilité d’une indemnité rehaussée pour 2 conseillers municipaux disposant d’une délégation multifonctions. Nous ne pouvons qu’approuver le principe de cette démarche, même si les rôles des conseillers concernés étaient déjà connus lors de la précédente délibération.

Ceci étant :

- D’une part, Il est dérogé au principe qui prévalait consistant à ne pas appliquer la majoration de 15 % au titre de commune chef-lieu de canton considérant que le rôle de chef-lieu de canton était aujourd’hui apparenté au rôle assuré par la communauté des communes.

- D’autre part, les propositions qui nous sont soumises aujourd’hui conduisent à une hausse globale de 5,68% du coût des indemnités des élus.

Rappelons que lors du conseil municipal précité du 11 juin, il avait été pris acte des conséquences économiques désastreuses de la crise COVID19 et qu’à l’unanimité des élus, il avait été adopté des mesures de soutien à l’activité économique. M. le maire avait évalué le coût pour la commune de la crise COVID19 à environ 1 M€.

On sait également que les conséquences économiques pour la commune vont se faire sentir encore pendant au moins 2 ans et que les citoyens seront très nombreux à voir leurs propres revenus durablement fortement impactés négativement par cette crise.

Dans ce contexte, à moins de 2 mois d’intervalle, une décision d’augmentation globale de 5,68% des indemnités d’élus nous apparait malvenue.

La correction légitime à accorder aux 2 conseillers disposant de délégations multifonctions doit, selon nous, être compensée par une baisse qui serait légère des indemnités allouées aux 21 autres élus de la majorité municipale.

Cette décision d’augmentation globale des indemnités d’élus contribuerait à ternir l’image des élus et à alimenter le regrettable sentiment de rejet des femmes et des hommes politiques. Le groupe Le Revivre s’oppose à cette majoration globale du coût des indemnités des élus majoritaires et considère qu’il serait opportun d’offrir la possibilité d’un vote à bulletin secret sur le sujet pour que chacun en conscience puisse voter librement, sans contrainte.

Pierre Maumejean intervient à son tour :

Puisque vous voulez revenir sur ce sujet des indemnités des élus, je vous rappellerai qu’il avait été complètement mis sur la table du Conseil lors de sa séance du 8 novembre 2016 quand j’avais publiquement comparé les indemnités de Monsieur Bonato et les miennes. Il en avait résulté que celles de Monsieur Bonato avait été nettement supérieures aux miennes, sans parler de la communauté de communes où c’était encore plus flagrant.

Je tiens les bulletins d’indemnité à disposition de qui veut les voir, et notamment celui de Février 2020.

Et là , ce que vous oubliez de dire c’est que le Maire dont l’indemnité passe de 45,6 % à 40,8 % - que les Adjoints dont l’indemnité passe de 18 % à 16,1 % et que les conseillers dont l’indemnité passe deVille d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 27-07-2020- Procès-verbal – Page 51 sur 66

2,95 % à 2,64 % de l’indice terminal brut, ne verront pas leurs indemnités augmenter d’un seul centime d’euro.

Alors ne laissez pas penser que ce soir nous augmentons nos indemnités, ce qui serait une contre vérité.

Ce soir deux conseillers à délégations multiples vont se voir attribuer une indemnité correspondant à leurs multiples domaines d’intervention et c’est exactement ce qui c’était passé sous la mandature de Monsieur Bonato où deux de ses conseillers avaient perçu une indemnité plus conséquente que les autres conseillers.

Exactement la même chose, sauf une différence tout de même sur le montant de l’enveloppe globale.

En 2010-2011 l’enveloppe globale était sous la mandature de Monsieur Bonato de 147 000 € alors que la nôtre malgré le temps écoulé n’est à ce budget que de 138 000 €.

Alors un peu de retenu sur ce sujet serait la bienvenue.

Alors, oui effectivement, il avait été décidé dans un premier temps de ne pas appliquer la majoration de Chef-Lieu de Canton de 15 %, décision vertueuse sans aucun doute mais un peu précipitée au vu des prochains challenges que nous devrons relever, au moins sur deux points :

- Tout d’abord le dossier de renouvellement du Label Grand Site de France dont les exigences et les étapes ont été fixées lors de la réunion du Comité Restreint du 23 juin dernier qui va demander un travail de recherches et réflexion de plusieurs mois, puis un suivi de six années. - Ensuite la mise en place d’une coopération des Polices Municipales des trois communes de l’ancien Canton, avec pour objectif final la création d’une Police Intercommunale à vocation essentiellement nocturne.

Les 2 indemnités que vont avoir ces 2 conseillers sont vraiment justifiées.

C’est deux axes venant s’ajouter aux charges, implications et compétences déjà exercées par les deux conseillers municipaux concernés.

C’est donc très légitimement que cette décision a été prise, comme en son temps elle l’avait été par Monsieur Bonato, sans que l’opposition de l’époque, dont je faisais partie, n’y voit la moindre objection.

Stéphane Pignan : J’aurai quelques observations à formuler. Après la saison 1, voilà maintenant la saison 2. Pendant l’ancienne mandature nous n’avons eu de cesse d’évoquer le montant des indemnités des élus et ce en 2014, 2015 2016 et j’en passe. Il faut arrêter la démagogie. Etre élu c’est accepter de s’investir pour sa commune. C’est souvent beaucoup de responsabilités et d’engagements pour les élus. Au risque de déplaire je dirai même qu’un maire comme notre commune gère une petite PME avec toute la responsabilité que cela engendre. Son indemnité d’élu n’est pas importante. Etre élu ce n’est pas un métier. Là on débat sur des indemnités qui sont notoirement insuffisantes. Ce n’est nullement scandaleux.

Joachim Rams ajoute que M. Bonato percevait 1 780 € net, en étant Maire à 100%, sans autre revenu professionnel et M. Mauméjean 1 500 €, indemnités en sus de ses pensions de retraite.

Pierre Maumejean indique que si on rentre sur les revenus de l’un et de l’autre, il va y avoir des surprises. « Vous avez sous-entendu que je n’étais pas un Maire à temps complet et que touchant une retraite, je ne me dévouais pas complètement à la Commune. Il faut être sérieux, vous m’avez habitué à plus de raison et discernement. C’est une attaque personnelle.

Joachim Rams réagit : mais je n’ai pas dit ça et il poursuit, je ne le pense pas et je n’ai absolument pas dit ça.Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 27-07-2020- Procès-verbal – Page 52 sur 66

Joachim Rams continue : M. Bonato respectait les contraintes légales de plafonds et la répartition au sein de sa majorité municipale était approuvée par son équipe.

Libre à chacun de juger de la pertinence des indemnités respectives, mais de toute évidence l’observation faite n’a rien à voir avec le débat d’aujourd’hui qui consiste en moins de 2 mois d’intervalle à l’équipe municipale de s’auto octroyer des augmentations des indemnités.

Pierre Maumejean ne dit pas le contraire, et du temps où M. Bonato était aux affaires, l’opposition dont il faisait partie avait trouvé la démarche légitime et n’avait fait aucune observation.

Joachim Rams indique que si l’on évoque le sujet aujourd’hui, c’est qu’il y a cette correction à apporter alors que le conseil municipal a déjà délibéré il y a à peine plus d’un mois.

Pierre Maumejean demande ce qui le gêne.

Joachim Rams répond que cela signifie que le vote du Conseil ne valait rien il y a un mois et demi. On revient sur le sujet, on a voté les indemnités. Il redit que dans la situation actuelle de COVID, beaucoup de français ont des pertes de revenus, et il est mal venu de débattre de cela.

Arnaud Fourel ne comprend pas l’explication de M. Rams. Il rappelle que sur le conseil municipal du 11 Juin, les indemnités en % passaient de 45.6 à 40.8 , de 18 % à 16.1 %. Il n’y a donc pas d’augmentation mais une diminution et il rappelle que pour une commune de la strate d’Aigues- Mortes, les indemnités maximales sont jusqu’à hauteur de 55 % pour le Maire, on est à 40.8 %, pour les adjoints l’indemnité maximale est de 22 % de l’échelle indiciaire, et là on est à 16.10 %. On est bien en deça du maximal autorisé sur les indemnités, donc M. Rams dit que l’on ne fait pas d’effort par rapport à la population en difficultés, on a de la marge pour monter jusqu’aux maximales des indemnités.

Joachim Rams réagit : les taux à comparer sont ceux cumulés qui découlent des indemnités de base définis à ce point de l’ordre du jour et des majorations découlant des décisions du point suivant de l’ordre du jour.

Olivier Bertrand souhaitait prendre la parole pour poser la question au moment de l'affaire N° 15. Monsieur Mauméjean a demandé de faire cela au moment de l'affaire N°23 ET 24. Donc, voici ma question :

Concernant la ligne 6533, " Cotisations retraite", page 16, du budget principal -BP- 2020, pour mémoire nous avons 9 173 euros, avec la proposition nouvelle nous passons à 24 171 euros. Il demande le mode de calcul de cette cotisation, et de recevoir le détail, merci.

Régis Vianet répond que c’est une régularisation de retraite de 2 élus de la majorité précédente, et cela explique cette augmentation. Il lui fera passer le détail, s’agissant de la retraite complémentaire.

Pierre Maumejean indique que tous les élus ont le droit de prendre cette retraite complémentaire.

Jean Claude Campos répond à M. Rams et notamment sur le mot rejet qu’il a argumenté. Il ne faut pas huler avec les loups. Il est vrai qu’il y eu un phénomène de rejet sur le personnel politique, mais un personnel politique sur lequel il n’y a jamais eu de rejet c’est le personnel politique de base, c’est- à-dire les élus de villes, des villages et même des conseils départementaux. En ce qui concerne les élus de base, ceux que nous sommes ici, il n’y a jamais eu de phénomène de rejet, et aujourd’hui si on lit avec une certaine détermination les textes et les chiffres, on se rend compte que les élus ont toute la confiance des citoyens.Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 27-07-2020- Procès-verbal – Page 53 sur 66

Joachim Rams est d’accord avec lui. Il ne faut pas se méprendre, les élus travaillent pour la commune et leur indemnités sont dérisoires, ce n’est pas le sujet pour lui. Il est d’accord la dessus, même la fonction de Maire mériterait bien plus que ce qu’elle est aujourd’hui indemnisée. Le seul problème est la pertinence à 1 mois et demi d’intervalle de ce réajustement, modifiant ainsi l’enveloppe du mois de Juin alors qu’il suffisait de baisser de 5 % les indemnités de chacun d’entre vous, soit en gros 25 € par mois. C’est la pertinence qu’il évoque et non pas le niveau absolu.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote

Vote :

- Pour : 24. - Contre : 5 : C. BONATO, O. BERTRAND, J. RAMS (pro. M. POUGENC), C. VANDERBISTE

AFFAIRE N°24

MAJORATIONS APPLIQUEES AUX INDEMNITES ATTRIBUEES AU MAIRE ET AUX ADJOINTS

Abroge et remplace la délibération du 11 juin 2020

- rapporteur : M. le Maire

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1,

Considérant qu’en application des articles L. 2123-23 et L. 2123-24 du Code général des collectivités

territoriales il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux

adjoints,

Considérant que la commune compte 8 403 habitants,

Considérant en outre que la commune est le siège du bureau centralisateur du canton ou qui avait la

qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales des cantons prévues en

application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux,

des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral,

Considérant en outre que la commune est classée station de tourisme au sens du Code du tourisme,

Et que ces éléments justifient ainsi l'autorisation des majorations d'indemnités prévues par l'article

L. 2123-22 du Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré,

Décide

Article 1er

Les indemnités de fonction du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux fixées par

le conseil municipal sont majorées : de 25 % conformément aux articles L. 2123-22 et R. 2123-23 duVille d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 27-07-2020- Procès-verbal – Page 54 sur 66

Code général des collectivités territoriales, au titre de commune classée station de tourisme au sens

du Code du tourisme et de 15 % au titre de commune chef-lieu de canton.

Article 2

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à

L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales.

Article 3

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la

valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

Article 4

La présente délibération prend effet à compter du 1er Août 2020.

Article 5

Monsieur Pierre Mauméjean, Maire ou son représentant est chargé(e) de l'exécution de la présente

délibération.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Débat :

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote

Vote :

- Pour : 24

- Contre : 5 : C. BONATO, O. BERTRAND, J. RAMS (pro. M. POUGENC), C. VANDERBISTE

AFFAIRE N°25

ORIENTATIONS EN MATIERE DE FORMATION DES ELUS DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Le Maire

Pierre Maumejean rappelle qu'en application de l'article L. 2123-12 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est amené à se prononcer, dans les trois mois de son renouvellement, sur les orientations et les crédits affectés à la formation des conseillers municipaux.

Le maire et les adjoints ont droit, comme tout membre du conseil municipal, à une formation adaptée à leurs fonctions. Les frais de cette formation constituent une dépense obligatoire pour la commune. Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

Considérant qu'il y a intérêt à définir les conditions d'exercice du droit à formation de ses membres,Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 27-07-2020- Procès-verbal – Page 55 sur 66

Conformément aux dispositions de l'article L. 2123-12 du Code général des collectivités territoriales, la formation des membres du conseil municipal sera essentiellement axée sur les thèmes suivants :

- La sécurité publique et la police municipale ;

- L’aménagement et le développement du territoire,

- L’urbanisme ;

- L’environnement ;

- La transition énergétique ;

- Le Patrimoine,

- Les marchés publics, les finances publiques et les ressources humaines ;

- La communication, la promotion touristique ;

La dépense correspondante sera imputée sur les crédits de formation des élus inscrits au budget de la commune. Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune sera annexé au compte administratif.

En conséquence, il est demandé au conseil municipal :

- D’approuver les orientations en matière de formation des élus du conseil municipal ; - D’autoriser M le Maire, à signer tout document relatif à cette affaire.

Débat :

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote

Vote :

Unanimité

Départ de M. Pignan (20 h 10)

AFFAIRE N° 26

PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE FORMATION DES ELUS DU CONSEIL MUNICIPAL

- rapporteur : Le Maire

Pierre Maumejean rappelle qu'en application de l'article L. 2123-14 du Code général des collectivités territoriales, les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2123-14,

Conformément aux dispositions de l'article L. 2123-14 du Code général des collectivités territoriales, les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement dans les conditions fixées par les dispositions législatives et réglementaires.

Les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation sont compensées par la commune dans la limite de dix-huit jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demi la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure.Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 27-07-2020- Procès-verbal – Page 56 sur 66

La dépense correspondante sera imputée sur les crédits de formation des élus inscrits au budget de la commune.

En conséquence, il est demandé au conseil municipal :

- D’approuver la prise en charge des frais de formation des élus du conseil municipal ;

- D’autoriser M le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Débat :

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote

Vote :

Unanimité

AFFAIRE N° 27

CONVENTION DE PARTENARIAT PASSE MURAILE

Rapporteur : Marielle NEPOTY

Dans le cadre de sa politique d’action pour l’emploi, la commune d’Aigues-Mortes a souhaité accueillir à nouveau un chantier d’insertion en partenariat avec l’Association Passe Muraille.

Il est prévu que le chantier d’insertion intervienne sur les territoires de la CCTC, des communes d’Aigues-Mortes, St Laurent d’Aigouze et le Grau du Roi pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020.

L’atelier et le chantier propose 12 postes de travail à des personnes qui ont été orientées par le Pôle Emploi et les services sociaux du territoire.

Pour réaliser cette action d’insertion, outre le financement de l’Etat et du Conseil Général, la commune participe au financement du chantier pour un montant de 12 868 €

En conséquence, il est proposé au conseil municipal

- d’approuver la convention de partenariat entre l’Association le Passe Muraille et la Commune d’Aigues-Mortes qui a pour objet de contractualiser les engagements réciproques des deux parties - d’autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que toutes les pièces s’y rapportant (convention annexée à la présente note).

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Débat :

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote

Vote :

Unanimité

AFFAIRE N°28

DESIGNATION DE 2 ELUS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGEVille d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 27-07-2020- Procès-verbal – Page 57 sur 66

- rapporteur : Le Maire

Il est porté à la connaissance du conseil municipal qu’il est nécessaire de désigner deux élus représentants de la commune, au conseil d’administration du Collège I.J. Curie

Il est proposé de désigner :

- Arnaud FOUREL

- Mme Stéphanie PIERRON

Le conseil municipal est invité à délibérer

Débat :

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote

Vote :

Unanimité

AFFAIRE N°29

DESIGNATION ELUS RESIDENCE COTE CANAL

- rapporteur : Le Maire

Il est porté à la connaissance du conseil municipal qu’il convient de désigner les 3 représentants de la commune, appelés à siéger à la commission administrative de gestion de la résidence Coté Canal.

Le Maire étant membre de droit, il est donc proposé de désigner 3 élus pouvant siéger à la commission administrative de gestion de la résidence Coté Canal

Il est proposé de désigner :

- Véronique BONVICINI

- Christine DUCHANGE

- Michel AUSSANNAIRE

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Débat :

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote

Vote :

Unanimité

AFFAIRE N° 30

DESIGNATION DU CORRESPONDANT DE LA COMMUNE AUPRES DU CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DU GARD

- Rapporteur : Le MaireVille d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 27-07-2020- Procès-verbal – Page 58 sur 66

Vu la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture,

Vu le décret n°78-172 du 9 février 1978 portant approbation des statuts types des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement mentionnés au titre II de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

Vu le courrier en date du 10 juin 2020 de la Présidente du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Gard, Madame Maryse Giannaccini ;

Considérant que le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l’Environnement du Gard assure la promotion de la qualité architecturale et intervient en matière d’urbanisme, d'environnement et des paysages ;

Considérant que la loi a confié aux Conseils d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement un rôle de sensibilisation, d'information ainsi qu'une mission de développement de la participation de nos concitoyens sur toutes ces thématiques ;

Considérant la proposition du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Gard de désigner un correspondant du CAUE dont les attributions seront les suivantes :

1. Le correspondant communal sera amené, s’il le souhaite, à participer à l’assemblée consultative du CAUE, espace de rencontres et d’expression libre entre élus et représentants associatifs (4-5 réunions annuelles environ).

2. Le correspondant sera convié aux manifestations de sensibilisation du CAUE à l’intention des maîtres d’ouvrages publics, techniciens et professionnels de l’aménagement proposées dans l’objectif d’accroître le degré d’exigence qualitative en ce domaine (ateliers de territoire…)

3. Le correspondant sera invité aux actions culturelles du CAUE et destinataire d’une information en lien avec les problématiques actuelles d’aménagement, environnementales, de protection et de valorisation du patrimoine, et plus généralement concernant la transition écologique.

L'ensemble de ces actions conduites par le CAUE 30 a vocation à confronter des regards différents à travers des témoignages, des positionnements, des expériences qui permettront de mieux appréhender la réalité du territoire gardois et de réfléchir à son avenir.

La durée du mandat est de trois ans.

Il est proposé au conseil municipal de désigner Mme Patricia VAN DER LINDE en qualité de correspondant du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Gard

Le conseil municipal est invité à délibérer

Débat :

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote

Vote :Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 27-07-2020- Procès-verbal – Page 59 sur 66

Unanimité

AFFAIRE N°31

DESIGNATION MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS - rapporteur : Le Maire

Il est porté à la connaissance du Conseil que l’article 1650-1 du Code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire ou par l’adjoint délégué. Dans les communes plus de 2000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants. Le mandat de cette commission est de durée identique à celle du mandat du Conseil municipal.

Son rôle en matière de fiscalité directe locale est principalement :

- de dresser, avec le représentant de l’administration fiscale, la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux (articles 1503 et 1504 du CGI), détermine la surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants (article 1503 du CGI), et participe à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du même code)

- d’aider à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties (article 1510) - de formuler des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (article R198-3 du Livre des procédures fiscales

- d’émettre un avis sur les nouvelles valeurs locatives qui lui sont présentées - de prendre une décision en ce qui concerne les données révisées proposées par les services fiscaux.

Les commissaires doivent :

- être de nationalité française,

- être âgés de 25 ans au moins,

- jouir de leurs droits civils,

- être inscrits au rôle des impositions directes locales dans la commune,

- être familiarisés avec les circonstances locales,

- posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission Par ailleurs, un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune. La nomination des commissaires par le Directeur des services fiscaux doit avoir lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.

Cette désignation doit être effectuée sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions énoncées, dressée par le Conseil municipal.

Il est proposé au Conseil de soumettre au Directeur des services fiscaux, pour désignation des 8 commissaires titulaires et des 8 commissaires suppléants, la liste de 20 contribuables de la commune

Titulaires Suppléants

ROSIER Jacques CAIRE Didier – HORS COMMUNE VICTORIA Auguste GROUL Christian

BREZUN Stéphanie – HORS COMMUNE FRANCOIS Nicole

AIME Gisèle MORARDET Anne MarieVille d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 27-07-2020- Procès-verbal – Page 60 sur 66

FRANCOIS Yves DELMAS Guy

ROUTIER Robert BASCHIOU Jean Claude Véronique BONVICINI CAMPOS Jean Claude

SOLEYROL Jeanine BAILLIEU Alain

LAURIE Claude URBE André

CLAUDEL Noémie SABATIER Nicole

Débat :

Joachim Rams intervient : Tant parmi les titulaires que dans postes de suppléants proposés, ne figure aucun représentant des minorités municipales.

Le groupe Le revivre sollicite l’introduction à minima de 1 représentant de chacun des groupes minoritaires aux postes de titulaires et aux postes de suppléants.

Si vous en êtes d’accord, pour le groupe Le Revivre, nous proposons M. Cédric Breysse en titulaire et Joachim Rams en suppléant.

Pierre Maumejean propose de faire deux votes :

Vote pour la liste proposée par le Maire

Pour : 23

Joachim Rams indique que le groupe Le Revivre ne présente pas de liste.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote

Vote pour

Pour : 23

Abstentions : 5 : C. BONATO, O. BERTRAND, J. RAMS (pro. M. POUGENC), C. VANDERBISTE

Pierre Maumejean rappelle que tout est évolutif et qu’en septembre, seront désignés les élus devant siéger aux différentes commissions, et les 2 groupes d’opposition seront représentés.

AFFAIRE N° 32

AVENANT N° 1 CONVENTION VILLE ET C.M.N.

- rapporteur : Le Maire

Par convention du 20 Mars 2015, le CMN et la Mairie d’Aigues-Mortes ont conclu une convention visant à mettre en œuvre une politique culturelle commune et améliorer les conditions d’accueil du Site des Remparts. Ladite convention prévoir également les conditions d’occupation de différentes dépendances domaniales dont la gestion a été confiée au CMN.

Le Président du CMN propose de prolonger la convention actuelle jusqu’au 31 Décembre 2020 en l’actualisant par l’article 6.2. (avenant joint).

IL est donc proposé au conseil municipal

- d’accepter l’avenant n° 1 avec le C.M.N.

- d’autoriser le Maire à le signer.

Le conseil municipal est invité à délibérer.Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 27-07-2020- Procès-verbal – Page 61 sur 66

Débat :

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote

Vote :

Unanimité

AFFAIRE N : 33

CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES MARCHES D’ASSURANCES DE LA

COMMUNE ET DU CCAS D’AIGUES-MORTES

- rapporteur : Le Maire

Il est indiqué au conseil municipal que les marchés d’assurances de la ville et du CCAS d’Aigues-

Mortes arrivent à échéance au 31 décembre 2020.

Ces marchés portent sur les garanties suivantes :

- Responsabilité civile

- Dommages aux biens

- Risques statutaires

- Flotte automobile

- Protection juridique

- Défense pénale des agents et des élus

- Tous risques expositions

Il est donc nécessaire de relancer la passation de ces marchés au 1er janvier 2021 pour une durée de

cinq ans, tant pour la commune que pour le CCAS.

Afin de satisfaire leur besoin en assurances dans un cadre juridique unique, d’optimiser les

procédures et de réaliser des économies d’échelle, il est judicieux de constituer un groupement de

commandes entre la commune et le CCAS d’Aigues-Mortes, pour leurs prestations d’assurances

respectives.

Ce groupement de commande est constitué selon les modalités définies dans la convention ci-

annexée, conformément aux dispositions du code de la commande publique, notamment ses articles

L.2113-6 et L. 2113-7.

Il est proposé au conseil municipal :

- D’autoriser la constitution d’un groupement de commandes entre la commune et le CCAS

d’Aigues-Mortes et d’approuver les termes de la convention constitutive ci-annexée

- D’autoriser le Maire à la signer ainsi que tous documents y afférents.

CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNE ET LE CCASVille d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 27-07-2020- Procès-verbal – Page 62 sur 66

ENTRE :

La Commune d’AIGUES-MORTES, représentée par son Maire, dûment habilité à la signature de la

présente par délibération n° 2020-67 du Conseil Municipal réuni le 27 Juillet 2020.

ET :

Le C.C.A.S d’AIGUES-MORTES, représenté par son Président, dûment habilité à la signature de la

présente par délibération n° …………. du Conseil d’Administration réuni le………….

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET

La présente convention a pour objet, en application des dispositions de l’article L.2113-6 et L2113-7

du Code de la Commande Publique, de constituer un groupement de commandes entre la commune

et le CCAS d’Aigues-Mortes pour la passation et l’exécution des marchés d’assurances de chacun des

membres.

ARTICLE 2 : PERIMETRE DU GROUPEMENT DE COMMANDES

Entrent dans le champ de l’application du présent groupement de commandes les marchés portant

sur les prestations suivantes :

- Responsabilité civile

- Dommages aux biens

- Risques statutaires

- Flotte automobile

- Protection juridique

- Défense pénale des agents et des élus

- Tous risques expositions (lot exclusif à la commune)

ARTICLE 3 : MODALITES D’ORGANISATION DU GROUPEMENT

3.1. Missions de groupement

Le groupement a pour mission de procéder à :

- La passation et l’exécution du marché d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la définition et

la passation des marchés publics d’assurance

- La préparation, la passation et l’exécution des marchés publics d’assurance

3.2. Coordonnateur du groupement de commandes

La commune d’Aigues-Mortes est désignée coordonnateur du groupement de commandes au sens

de l’article L.2113-7 du Code de la Commande Publique, en la personne de son représentant légal, M.

le Maire. Le siège du coordonnateur est situé : Hôtel de ville, place St Louis, 30220 AIGUES-MORTES.

3.3. Missions du coordonnateur :

Le coordonnateur est chargé, avec l’appui de son assistant à maîtrise d’ouvrage désigné, d’assurer

l'organisation de la consultation, la passation des marchés et leur exécution pour l’ensemble des

membres. A ce titre, le coordonnateur réalise les tâches suivantes :

D’AIGUES-MORTES POUR LA PASSATION DES MARCHES RELATIFS AUX ASSURANCESVille d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 27-07-2020- Procès-verbal – Page 63 sur 66

- Suivi et prise en charge, y compris financière, du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage à

la passation des marchés d’assurances

- Recensement de l’ensemble des besoins des membres en matière d’assurance

- Montage du dossier de consultation des entreprises

- Assurer le lancement et le suivi des procédures d’achat : rédaction et envoi des avis d’appel

publics à la concurrence, information des candidats, réception et enregistrement des

candidatures et des offres, dépouillement et analyse des offres, secrétariat de la commission

d’appel d’offres.

- Le cas échéant, conduite des négociations

- Réunion et suivi de la commission d’appel d’offres

- Signature et notification des marchés au nom des membres

- Transmission au contrôle de légalité

- Gérer, le cas échéant, les contentieux survenus quant à la passation des marchés

Le coordonnateur reste compétent en cas d’infructuosité du marché pour mener à bien la suite de la

procédure en application du code de la commande publique.

La mission du coordonnateur de donne pas lieu à indemnisation.

ARTICLE 4 : MISSIONS DES MEMBRES DU GROUPEMENT

Les membres communiquent au coordonnateur la nature et l’étendue de leurs besoins

préalablement au lancement de la consultation des entreprises.

Chaque membre est chargé du suivi, pour ce qui le concerne, de l’exécution des marchés d’assurance

souscrits.

ARTICLE 5 : DISPOSITIONS FINANCIERES

Le coordonnateur prend en charge le coût du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la

passation des contrats d’assurance ainsi que les frais afférents aux publicités nécessaires à l’avis

d’appel public à la concurrence.

Le coordonnateur du groupement prend en charge les dépenses liés aux marchés d’assurance et

émet ensuite un titre de recettes aux membres du groupement, couvrant la quote-part du coût de

l’assurance dudit membre, selon les données transmises par les titulaires des marchés.

ARTICLE 6 : ADHÉSION ET RETRAIT

Chaque membre adhère au groupement de commandes par délibération de l’assemblée délibérante

approuvant la présente convention constitutive, dont copie est notifiée au coordonnateur. Aucune

adhésion ne peut intervenir après le lancement de la procédure de consultation.

Le retrait d’un membre du groupement est constaté par délibération de l’assemblée délibérante du

membre concerné, dont copie est notifiée au coordonnateur. Si le retrait intervient en cours de

passation ou d’exécution du marché, il ne pourra prendre effet qu’à l’expiration du marché concerné.

ARTICLE 7 : ENTREE EN VIGUEUR ET DURÉE DE LA CONVENTION

La présente convention entre en vigueur à compter de la plus tardive des dates de sa signature par

les membres du groupement et prendra fin à compter de l'achèvement de la plus tardive des dates

suivantes : date d’expiration des délais d’exécution des prestations propres à chaque membre ou

date d'achèvement des actions en justice en cas de litige.Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 27-07-2020- Procès-verbal – Page 64 sur 66

A titre indicatif, il est prévu de fixer la durée du marché à cinq ans à compter du 1er janvier 2021, soit

jusqu’au 31 décembre 2026 au plus tard.

ARTICLE 8 : REGLEMENT AMIABLE - CONTESTATION

Préalablement à toute action contentieuse, les parties tenteront de se rapprocher aux fins de régler

d'une manière amiable tout différent qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'application de la

présente convention.

Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention est du

ressort du Tribunal Administratif de Nîmes.

Débat :

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote

Vote :

Unanimité

AFFAIRE N° 34

ACQUISITION D’UNE PARCELLE PRIVEE – CE 68 – M. et Mme PARASMO

- Rapporteur : M. LEBLANC

Il est indiqué au conseil municipal que suites à des échanges avec les propriétaires de la parcelle CE 68, d’une contenance de 9982 m2, située en entrée Nord de la ville, aux abords du rond-point de la Malamousque, ceux-ci ont confirmé leur souhait de vendre cette parcelle à la commune.

Cette parcelle apparaît au plan local d’urbanisme en emplacement réservé à la création d’un parc de stationnement, tel que repris dans le projet « Bourg Centre » porté par la ville, qui servirait notamment au stationnement des bus de transport interurbains gérés par la région, au bus de transport des collégiens aigues-mortais géré par la ville mais aussi aux bus de transports touristiques faisant une halte dans la commune.

Son acquisition présente donc un intérêt certain pour la commune.

Saisi d’une demande d’évaluation, le service des domaines a répondu que « l'acquisition de ce terrain est inférieure à 180 000 € HT. Par conséquent, l'avis du Pôle d’Evaluation Domanial n'est pas nécessaire » conformément aux dispositions de articles L1311-9 et 1311-10 du code général des collectivités territoriales et de l’arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes. En application de ces textes, seules les acquisitions immobilières d’un montant égal ou supérieur à 180 000 euros doivent obligatoirement être précédées d’un avis de l’autorité compétente de l’Etat, à savoir le service des domaines.

Après négociation, le prix d’acquisition est proposé à 30 000 euros, soit environ 3 euros / m2.

Aussi est-il proposé au conseil municipalVille d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 27-07-2020- Procès-verbal – Page 65 sur 66

• D’accepter l’acquisition de la parcelle CE 68 d’une contenance 9982 m2 appartenant à M. et Mme PARASMO Dany, au prix de 30 000 €

• De désigner Maître GUICHARD, Notaire à Aigues-Mortes pour la réalisation de l’acte authentique.

• De dire que les frais d’acte et de bornage seront à la charge de la Commune. • D’autoriser le Maire à signer tout document et acte se rapportant à cette affaire

Le conseil municipal est invité à délibérer

Débat :

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote

Vote :

Unanimité

AFFAIRE N° 35

INFORMATION DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DE POUVOIR :

Pierre Maumejean indique qu’il s’agit des décisions municipales suivantes :

- 2020/17 qui autorise M. le Maire à signer une convention de location de terrain appartenant à M. BALP Claude, parcelle BA 09, d’une superficie de 80 m², moyennant la somme de 160 €/an pour accueillir les touristes lors des différentes fêtes organisées sur la commune. Cette mise à disposition prend effet le 1er Juillet 2020 pour une durée de 5 ans.

- 2020/18 qui accorde une indemnité transactionnelle à M. BOURRAS de 553.49 € en réparation du sinistre subi par son véhicule lors de la chute d’une branche d’arbre. L’assurance de la commune refusant de prendre en charge ce sinistre alors que la responsabilité de la commune est avérée, celle- ci se retournera ensuite contre sa propre assurance.

- 2020/19 qui concède à Mme AL DJAFFAR Salha une concession funéraire pour cinquante années moyennant la somme de 465 €.

- 2020/20 qui autorise M. le Maire à signer l’avenant n° 1 avec l’Entreprise Euro Toiture pour les travaux de restauration et d’aménagements intérieurs de l’Eglise Notre Dame des Sablons. IL s’agit de travaux de consolidation de la charpente avec la réalisation de l’isolation sur la volige pour un montant de 13 544,69 € hors taxe.

- 2020/21 qui autorise M. le Maire à signer un avenant en prorogation jusqu’au 31 décembre 2020 aux mêmes conditions du marché location et maintenance du parc de photocopieurs de la ville d’Aigues-Mortes pour un montant de 1 629.45 € HT et d’un coût copie

Noir et blanc : 0.0033 € HT

Couleur : 0.033 € HT

- 2020/22 qui concède à Mme Nathalie TUCCINARDI épouse BAVOUX une concession funéraire pour cinquante ans, moyennant une redevance de 465 €

L’ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 20 h 30Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 27-07-2020- Procès-verbal – Page 66 sur 66

Le Maire, Gilles TRAULLET

Proc. M. Leblanc

Marielle NEPOTY Patricia VAN DER LINDE Arnaud FOUREL

Josiane ROSIER Jean Claude CAMPOS Véronique BONVICINI

Proc. à R. Vianet

Michel LEBLANC Maguelone CHAREYRE Régis VIANET

Christine DUCHANGE Alain BAILLIEU Nathalie LALLOUETTE

Christian LASIPARDI Janine LHUILLIER Christian GROUL

Stéphanie PIERRON Yves GRAS Andrée DAMOUR

Jean Claude BASCHIOU Michele PALLARES Michel AUSSANNAIRE

Secrétaire de séance

Cédric BONATO Maryline POUGENC Olivier BERTRAND

Proc. à J. Rams

Carine VANDERVISTE Joachim RAMS Stéphane PIGNAN