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Arrêté - Arrete PM 105 2025 circulation de la Grande Rue Ville Basse a compter du Mercredi 21 Mai 2025
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 105 2025 circulation de la Grande Rue Ville Basse a compter du Mercredi 21 Mai 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
République Française
VILLE DE MONTREUIL-SUR -MER
M {7 . — Arrondissement de Montreuil-sur-Mer
: Pas-de-Calais
ontreuil pes he Ale -
N° 0 5 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté municipal n° 105 /2025
portant réouverture à la circulation de la Grande Rue Ville Basse
à compter du Mercredi 21 mai 2025
Monsieur Pierre Ducroca, Maire de Montreuil-sur-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2213-1 et suivants;
Vu l'arrêté municipal n° 102/2023 réglementant l'accès et la circulation Grande Rue Ville Basse depuis le 5 décembre
2023 ;
Considérant que les travaux de reprise du mur de soutènement situé Grande Rue Ville Basse en contre-bas de la
Porte de Boulogne sont achevés ;
Considérant que la sécurisation du mur de soutènement permet de rendre la voie accessible à la circulation ;
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le
stationnement sur la voie publique ;
ARRÊTE:
Article 1°": A compter du Mercredi 21 mai 2025, la Grande Rue Ville Basse - de son intersection avec l’Avenue du 11
Novembre à son intersection avec la Rue des Moulins - est réouverte à la circulation.
Article 2 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous les
Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté exécutoire
de plein droit dès qu’il a été procédé aux formalités de publication.
Article 3 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 13 mai 2025
Publié et déclaré exécutoire Pour le Maire et par délégation, L’adjoint au Maire, Philippe Olivier
Le 1 6 MAI 2025
na à diet"
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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