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Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Outre-mer, Associations, ONG et mouvements politiques,
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Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉUNION
ARRETE N° 94 10 FONDS DE SECOURS AUX VICTIMES
DE SINISTRES ET CALAMITES OUTRE-MER
TEMPÊTE TROPICALE BERGUITTA
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
le décret N° 60-944 du 5 septembre 1960 portant organisation du « Fonds de
Secours auxVictimes de Sinistres et Calamités » et du « Comité de Coordination
de Secours aux Sinistrés » ;
la circulaire du 11 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d'aide du
fonds de secours pour l'outre-mer :
l'arrêté préfectoral N° 765 du 30 avril 2018, reconnaissant l'état de calamité
agricole suite au passage de la tempête tropicale BERGUITTA les 17 et 18 janvier
2018 ;
la décision du comité interministériel du fonds de secours en date du 30 novembre
2018 ;
la délégation de crédits intervenue en AE et CP le 04/12/2018 sur le BOP 123
(0123-C001-D974) d'un montant de 2 518 857 €,
SUR proposition du Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt,
SUR proposition du Secrétaire Général pour les Affaires Régionales, ARRETE:
ARTICLE 1 - Une indemnité pour pertes de récoltes et de fonds d’un montant
total de 2 518 857 € est accordée aux 439 exploitants agricoles figurant sur la
liste jointe.
ARTICLE 2 - M. le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales et M. le
Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de La Réunion.
Le Préfet